Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 51 bis
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 52 n2
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 52 n2
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 7 n2
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Août n
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 51 bis
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 51 bis
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Août n
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa17 n2
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 1 n2
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 51 bis n2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 51 bis n2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
owei"2-011
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysages
Arrêté portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces
protégées N° 2019-A a3 ,00 e
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées,
VU l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié, fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU la demande de dérogation déposée le 11 mars 2019 par l'Université de Perpignan Via Domitia, composée du formulaire CERFA n°11633*02, daté du 11 mars 2019 et de ses pièces annexes,
VU l'avis du 25 avril 2019 formulé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA),
VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) du 2 avril au 17 avril 2019,
Considérant l'intérêt scientifique de l'étude envisagée par le demandeur, en vue d'améliorer la connaissance de la dynamique évolutive des espèces d'orchidées méditerranéennes et leur conservation,
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
61 ARIZETE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Bénéficiaire : Université de Perpignan Via Domina, 58, avenue Paul Alduy, 66000 Perpignan.
Mandataires : Joris BERTRAND, coordinateur, Pierre-Michel BLAIS, Mikael BUSI, René FOUCHER, Jean-Pierre GUEGAN Michel HAMARD et Michel PINAUD.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés à prélever sur le territoire départemental une feuille caulinaire ou une bractée ainsi que deux pollinies sur 2 individus de chacune des espèces suivantes : Chamorchis alpina, Dactylorhiza traunsteineri, Gymnadenia odoratissima, Herminum monorchis, Ophrys drumana, Ophrys provincialis et Orchis spitzelii.
La présente dérogation vaut autorisation de transport du matériel biologique entre le lieu de prélèvement et les locaux de l'Université de Perpignan Via Domitia.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites concernés.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation
La présente dérogation est accordée pour les années 2019 et 2020.
Article 4 : Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation. Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en oeuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut
62 2 aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Fait à Digne, le .1 M 4a 1 20.19
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Amaury DECLUDT
63 3 Ill Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur•
ARRETE du 21 mai 2019
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Olivier JACOB, administrateur civil hors classe en qualité de préfet des Alpes de Haute-Provence ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de
tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 1" mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-190-033 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
1
64 ARRETE :
Article ler — Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mine Marie- Françoise BAZERQUE, M. Daniel NICOLAS et M. Fabrice LEVASSORT, directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral n° 2018-190-033 du 9 juillet 2018 pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, un autre directeur adjoint pourra signer dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l'annexe au présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-dessous
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP SOUAN Hélène Cheffe de service Fl àF5
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
Fl àF5
UB BLANQUET Pascal Chef d'unité Fl àF5
SEL LE TRIONNAIRE Yves Chef de service Cl à C5 E2
Adjointe au chef de service Cl à C5 E2 ALOTTE Anne
UCHR I PAMELLE Yohann Chef d'unité par intérim Cl C4 C5 E2
STIM TEISSIER Olivier Chef de service Dl D2
FRANC Pierre Adjoint au chef de service D1 D2
SPR XAVIER Guillaume Chef de service adjoint Al àA3 BI àB4 El G1 111 112
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité Al B2 B3 B4 G1
BOULAY Olivier Chef d'unité adjoint Al B2 B3 B4 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité E1
BILGER Coralie Adjointe à la cheffe d'unité El
URCS ROUSSEAU Jean-Luc Chef d'unité Al àA3 Gl
URIA LPATOUILLET Bruno Chef d'unité Al B4 Gl
UD 04 CHIROUZE Vincent Chef d'UD Al B4 Gl Ill I-12 05 VERGAERT Sylvain Adjoint au chef d'UD Al B4 Gl 111 112
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :
2
65 Service Unité Non et prénom des délégataires Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
BOULAY Olivier Adjoint au chef d'unité
Article 4 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour
l'activité véhicules sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :
Nom de l'agent Grade
M. FRANC Pierre IPEF
M. TIRAN Frédéric APAE
Mme DAVID Eliane IIM
M. LACROUX Alain TSEI
M.ZETTOR Patrick TSPDD
M. ALBOUY Gilbert TSPE I
M. CHIAPELLO Maurice TSEI
M. DEBREGAS Philippe TSEI
M. MAZEL François TSEI
M. PALOMBO Cyril TSEI
M. HAFF Eric TSEI
M. LE MEUR Jean-Louis TSEI
M. LEROY Philippe CSI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCE
Article 5 — Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute
Provence.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Corinne TOURASSE
3
66 A- Environnement industriel
N° de
code
ANNEXE
Nature des décisions déléguées
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de l'environnement), notamment installations classées pour la protection de l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués, canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et du conseil
du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié
B. Sécurité industrielle
Mines, après-mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime importance) et carrières
Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance d'arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz
Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux contrôles techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en mines et carrières, et artifices de divertissement
C. Energie
Lignes de transport d'électricité : instructions de demandes et délivrance d'arrêtés d'autorisations pris en application de la procédure simplifiée (lignes et postes)
Al
A2
A3
BI
B2
B3
B4
C l
Instruction et délivrance des certificats d'économie d'énergie prévu au code de l'énergie
Instruction et délivrance des certificats d'obligation d'achat prévus au code de l'énergie
Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à 100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation du candidat dont la demande de concession sera instruite
Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques
D. Transports
Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des chaussées
Réception par type ou à titre isolé des véhicules
4
C2
C3
C4
C5
Dl
D2
67 E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d'un ouvrage,
• la prescription d'un diagnostic de sûreté,
• l'arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris en application des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donnée à la lettre d'intention
• l'avis d'appel public à la concurrence
• l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l'avis de l'État
• l'arrêté d'octroi de la concession
• l'arrêté d'autorisation de mise en service
• Pan-ôté portant règlement d'eau
• la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
F. Protection de la nature
Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés
Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés
Mise en oeuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-communautaires)
F4 Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement
F5 Inventaire du patrimoine naturel : arrêtés portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires et études scientifiques
G. Autorisation environnementale
G1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en oeuvre des projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre ler du Code de l'Environnement)
H. Autorité environnementale
Hl Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de l'article R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article L122-1 du CE
H2 Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par l'article R.122-7- TTT CE
El
FI
F2
F3
5
68 11" Mené • Égalité • Fraternité' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE IIAUTE-PROVENCE 51, Avenue du 8 mai 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04 92 30 86 00
ddli004@clgtlp.finances.gouv.fr
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code Général des Impôts, au 1" mai 2019.
Nom - Prénom Service
BALLET -Philippe Service des Impôts des Particuliers de St André Les Alpes
BOIIIC Chantal Service des Impôts des Entreprises de Digne-Les-Bains
BOSSU Claude Trésorerie de Riez
CARMONA Marc Trésorerie de Forcalquier
CHARRARD Paule Trésorerie des Mées
CHARROT Brigitte Pôle de topographie et gestion cadastrale — Pôle d'évaluation des locaux professionnels
DUONG René Pôle de recouvrement Spécialisé
ESMENARD Jean-Robert Service des Impôts des Particuliers de Manosque
FARGEOT-BENE1X Michel Trésorerie d'Annot
GALLY Bruno Service des Impôts des Particuliers — Service des Impôts des Entreprises de Barcelonnette
TURIN Frédérique (Intérim) Pôle de Contrôle et Expertise
COLLIGNON Aurélie Trésorerie de Castellane
LANGLOIS Annie Service des Impôts des Entreprises de Manosque
MORTEL Agnès Service de la Publicité Foncière et Enregistrement
REYNOARD Jean-Jacques Service des Impôts des Particuliers de Digne-Les-Bains
GABEL Eric (Intérim) Trésorerie de Seyne les Alpes
VIGNE Vincent Service des Impôts des Particuliers de Sisteron
A Digne Les Bains, le 17 mai 2019
L'Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finances Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence
Isabelle GODARD DEVAUJANY
L
mitose:Rn DP. L'ACTJON ET DES COMPTES PIDILICS
69 Lidera • »gelé , eaternlié
RÊPUDLIQPII eRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Des ALPES DE HAUTE PROVENCE
51, AVENUE DU 8 MAI 1945
04017 DIGNE LES BAINS
TELEPHONE : Oh 92 30 86 00
Odfi004edatinances.pouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'Administratrice Générale des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence
VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU Pante du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence ;
VU le décret du 15 octobre 2018 portant nomination de Madame Isabelle GODARD, Administratrice Générale des Finances Publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute Provence ;
VU la décision du Ministre des Finances et des Comptes Publics en date du 16 octobre 2018 fixant au I" novembre 2018 la date d'installation de Madame Isabelle GODARD dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute Provence ;
Décide ;
Article ler : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale des risques et audit, y compris la validation du plan départemental de contrôle interne et ses avenants dans l'application de gestion interne des risques (AGIR) :
Madame Marie-Hélène TAULEIGNE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable Départementale de la mission Risques et Audit.
En l'absence de Madame Marie-Hélène TAULEIGNE, Responsable Départementale de la mission Risques et Audit, délégation est donnée à :
MINISTÈRE ➢E L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
70 • Monsieur Sébastien POURMY, Inspecteur Principal Auditeur,
• Madame Séverine PACINI, Inspecteur Principal Auditeur,
• Monsieur Christophe IMBERT, Inspecteur des finances publiques,
• Madame Anne ZARAGOZA, Inspecteur des finances publiques.
2. Pour la mission politique immobilière de l'État :
Monsieur Bernard PONSARD, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Directeur du pôle pilotage et ressources et représentant départemental de la politique immobilière de l'État.
Article 2 : La décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées du I" novembre 2018 est
abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
A Digne Les Bains, le 2 mai 2019
L'Administratrice Générale des Finances Publiques
Directrice Départementale des Finances Publiques
des Alpes de Haute Provence
Isabelle GODARD DEVAUJANY
MINISTÈRE ➢E L'ACTION
ET ➢ES COMPTES PUBLICS
71 frattmlii
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
51, AVENUE DU 8 MAI 1945
04017 DIGNE LES BAINS
TELEPHONE : 04 92 30 86 00
drIfio0444tIgfiB.financos gouv Ir
Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle fiscalité et comptes publics
L'Administratrice Générale des Finances Publiques, Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence
VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence ;
VU le décret du 15 octobre 2018 portant nomination de Madame Isabelle GODARD, Administratrice Générale des Finances Publiques en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence ;
VU la décision du Ministre des Finances et des Comptes Publics en date du 16 octobre 2018 fixant au 1 er novembre 2018 la date d'installation de Madame Isabelle GODARD dans les fonctions de Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence ;
Décide :
Article ler: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
MINISTBRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
72 1- Pour la Division fiscalité et Publicité de l'impôt
Dans la limite des montants définis dans la décision de délégation du 1" novembre 2018 en matière de contentieux et gracieux fiscal, les délégations suivantes sont accordées :
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à Isabelle POMARELLE, Inspectrice principale, adjointe au directeur de pôle, à Mme Patricia VOIRIN, Inspectrice divisionnaire, responsable de la division recouvrement et à Mine Frédérique TURIN, Inspectrice divisionnaire, responsable de la division fiscalité.
Publicité de l'impôt
Mme France GALLY, Contrôleur des finances publiques pour signer tout document relatif à cette activité.
Contentieux et législation des particuliers
Mme Bénédicte ROUGIER, Inspectrice des finances publiques
Mme Isabelle FATET, Inspectrice des finances publiques
Mine Sophie TOULGOAT, Contrôleur des finances publiques
Mine France GALLY, Contrôleur des finances publiques
Médiation et conciliation
Mme Bénédicte ROUGIER, Inspectrice des finances publiques
Mine Isabelle FA l'ET, Inspectrice des finances publiques
Mine Tulay OCAKLIOGLU, Inspectrice des finances publiques
Mme France GALLY, Contrôleur des finances publiques
Contentieux et législation des professionnels
Mme Isabelle FATET, Inspectrice des finances publiques
Mme Bénédicte ROUGIER, Inspectrice des finances publiques
Mme France GALLY, Contrôleur des finances publiques
2- Pour la Division recouvrement
Dans la limite des montants définis dans la décision de délégation du 1" novembre 2018 en matière de contentieux et gracieux fiscal, les délégations suivantes sont accordées :
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à Mme Isabelle POMARELLE, Inspectrice principale, adjointe au directeur de pôle, et à Mme Patricia VOIRIN, Inspectrice divisionnaire, responsable de la division, puis à Mme Frédérique TURIN, Inspectrice divisionnaire.
Mine Karine GOURIOU, Contrôleur principal des finances publiques, pour signer les accusés de réception et bordereaux d'expédition du service du recouvrement, signer les états «vu bon à payer» des remboursements de frais bancaires, des factures d'huissiers et de décompte des intérêts moratoires. En matière de produits divers, une délégation est accordée pour signer les délais d'un montant maximun de 10.000 euros et tout courrier de relance, demande de renseignement et d'information ainsi que les mises en demeure et STD inférieurs à 10.000 euros.
MINISTERE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PIDILICS
73 3- Pour la division comptes publics
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à M. Jean-Mikaël GASPARD, Inspecteur principal, adjoint au directeur de pôle.
Service comptabilité de l'État, gestion dépôts et services financiers, monétique
Délégation est donnée à Mine Isabelle LEGER, Inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l'État, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service ;
Délégation est donnée à Mme Claudine REINBOLT, Contrôleur principal des finances publiques, adjointe du chef de service, à Mme Catherine COURGE, Contrôleur des finances publiques et à M. Fabien BEDECHIAN, Agent des finances publiques, pour signer les accusés réception et bordereaux d'expédition du service ;
Délégation est donnée à Mme Isabelle BAYE 111 ,Agent des finances publiques, pour signer les quittances de caisse.
Service collectivités et établissements publics locaux
Délégation est donnée à M. Bruno NICOLAS, Inspecteur des finances publiques, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
Mme Annie SOUFFLEUR, Contrôleur principal des finances publiques et Mme Aime ROCH, Contrôleur des finances publiques, pour signer les accusés de réception et bordereaux d'expédition.
Cellule d'expertise juridique
Délégation est donnée à M. Anne ZARAGOZA, Inspectrice des finances publiques, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
Mission de soutien au réseau
Délégation est donnée à
MM Eric GABEL et Christophe IMBERT, Inspecteurs des finances publiques, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service ;
Mme Géraldine LAPON, Contrôleur principal des finances publiques, pour signer les accusés de réception et bordereaux d'expédition.
4- Pour la Division foncière
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à M. Jean-Mikal GASPARD, Inspecteur principal, adjoint au directeur de pôle, et à M. Patrick GRUNBERG, Inspecteur divisionnaire, responsable de la division foncière.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
74 Délégation est donnée à :
Mine Virginie DELPLANQUE, Inspectrice des finances publiques, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service ;
Mme Géraldine CHIARELLA, Contrôleur des finances publiques, pour signer les accusés de réception et bordereaux d'expédition ;
Mme France GALLY, Contrôleur des finances publiques, pour signer les accusés de réception et bordereaux d'expédition.
Article 2 : La décision de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l'État du ler novembre 2018 est abrogée.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
A Digne Les Bains, le 17 mai 2019
L'Administratrice Générale des Finances Publiques
Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence
Isabelle GODARD DEVAUJANY
MINISTERE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
75 • D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes v ...S
Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation sanitaire
Décision du 30 avril 2019
Portant modification de l'agrément n° 21-04 de la société de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE - 04800 GREOUX LES BAINS » Remplacement d'un VSL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314- 26
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
VU le décret en date du 19 décembre 2018 oirtabt bomination de Monsieur Philippe DE MESTER, Directeur Générale de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les intallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 13 juin 2018 pris en application du décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental, à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports.sanitaires.terrestres et.au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par arrêté du 21 decembre 2017 ;
VU l'w,rété du 15 janvier 2019,portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT, en qualité de Déléguée départementale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-&I'Azur ;
VU la déct ;j:êref42919 portant modification l'agrément n° 21-04 de la société de transports sanitaires « AM Nb - E -S GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE - 04800 GREOUX LES BAINS » ;
CONSIDERANT la transmission des pièces relative au remplacement du VSL immatriculé DR 326 LP par un autre VSL immatriculé FR 587 PP en date du 30 avril 2019 ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur —
CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2 DECIDE
Article 1 : La décision du 23 janvier 2019 portant modification de l'agrément n° 21-04 de la société de transports sanitaires «AMBULANCES GRYSELIENNES — SARL LA GRYSELIENNE — 04800 GREOUX LES BAINS » est modifiée comme suit :
Nom commercial
Dénomination :
N° d'agrément :
Gérants :
Siège social :
Téléphone :
Véhicules autorisés :
AMBULANCES GRYSELIENNES
SARL LA GRYSELIENNE
21-04
Monsieur Thibault FIGUIERE et Madame Julie ANGELINI
Chemin de la rivière — 04800 GREOUX LES BAINS
04.92.74.27.11
Date Marque Catégorie / Type Immatriculation N° série 17/12/2015 RENAULT TRAFIC Ambulance C type NB DX 419 VR VF12FL10353333622 29/09/2016 RENAULT TRAFIC Ambulance C type NB EF 799 GE VF11FL10354517264 05/04/2017 OPEL Ambulance C type NB EK 566 TA WOLF7G609GV660412 24/10/2016 CITROËN VSL EG 747 CB VF7NCBHY6GY560207 24/05/2018 RENAULT VSL EX 183 LN VF1RFB00059651745 30/04/2019 RENAULT VSL FE 587 PP VF2RFB00862191325
Véhicule radié :
Date Marque Catégorie / Type Immatriculation N° série L 30/04/2019 FORD VSL DR 326 LP WFOJXXGCBJF77970
Article 2 : La présenté décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la, juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présenté décision qui sera insérée au recueil des actes administratif de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Digne les Bains, le 2 mai 2019
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation,
ta Déléguée- épartementale,
— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.ars.paca.sante.fr
77 Page 2/2 • D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementaiton sanitaire
Décision du 3 mai 2019
®
•••••
Portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transports sanitaires terrestres «SARL AMBULANCES DIGNOISES — 04150 AIGLUN»
Remplacement de 2 ASSU
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314- 26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte-d'Azur, à compter du 15 janvier 2019 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté n° 2000-3127 en date du 22 décembre 2000, portant cession d'une entreprise de transports sanitaires avec transfert d'autorisation de mise en service des véhicules à Monsieur Frédéric BASILE ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 13 juin 2018 pris en application du décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental, à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par arrêté du 21 décembre 2017 ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT, en qualité de déléguée départementale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
VU la décision du 12 mars 2019 portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transports sanitaires « SARL AMBULANCESDIGNOISES — 04150 AIGLUN » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tôt 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
••••1•11 CONSIDERANT la transmission des pièces et des engagements de conformité de la société en date du 3 mai 2019, relatif aux remplacements de l'ambulance immatriculée DL 554 NB par l'ambulance immatriculée CG 696 VF (véhicule hors quota) ainsi que le remplacement de l'ambulance immatriculée CG 696 VF par l'ambulance FF 921 JL ;
SUR proposition de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
DECIDE
Article 1 La décision du 12 mars 2019 portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transports sanitaires « SARL AMBULANCES DIGNOISES — 04150 AIGLUN » est modifiée ainsi qu'il suit :
Dénomination : SARL AMBULANCES DIGNOISES
N° d'agrément : 05-04
Gérant : Monsieur Frédéric BASILE
Siège social : 16 voie du Pré de l'Escale — La Lauze — 04150 AIGLUN
Téléphone : 04.92.31.02.92
Véhicules autorisés :
Date Marque Catégorie/Type Immatriculation N° série
08/08/2014 RENAULT Ambulance C type A/B DH 575 BP VF1FLB1B1EY750379
15/08/2014 NISSAN Ambulance C type A/B DH 381 BP VSKF4A1A1UY646697
03/09/2014 RENAULT Ambulance C type A/B DH 161 BP VF1FLB1B1EY750979
07/04/2016 OPEL Ambulance C type A/B EA 553 PH WOL1F7119GV612973
07/04/2016 OPEL Ambulance C type A/B EA 686 PH WOLF7119GV611685
03/05/2017 OPEL Ambulance C type A/B EL 776 FL WOLF1F7119GV642927
12/10/2017 OPEL Ambulance C type A/B EL 748 RX WOL1F7119GV642572
2510412019 PEUGEOT Ambulance A type B FF 921 JL VF3YC3MFB12J14646
09/04/2015 SKODA OCTAVIA VSL DN 232 VF TMABG7NEXFO127134
14/10/2015 SKODA OCTAVIA VSL DT 375 PA TMBAG7NE8G0033996
22/10/2015 SKODA OCTAVIA VSL DW 089 QM TMBAG7NE2G0083762
01/04/2016 SKODA OCTAVIA VSL DY 539 PG TMBAG7NE6G0141288
16/11/2016 SKODA OCTAVIA VSL EG 420 FL TMBAG7NEH0042500
23/03/2017 SKODA OCTAVIA VSL EJ 742 VF TMBAG7NE4H0138066
02/11/2018 SKODA OCTAVIA VSL FB 238 FV TMBAG7NEOK0023259
02/11/2018 SKODA OCTAVIA VSL FB 239 FV TMBAG7NE1K0023609
02/11/2018 SKODA OCTAVIA VSL FB 240 FV TMBAG7NE3K0010635
— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — — CS30229 - 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
- http:// www.ars.paca.sante.fr 79
Page 2/3 Véhicule hors quotat :
Date Marque Catégorie/Type Immatriculation N° série
29/04/2019 RENAULT Ambulance A type B CG 696 VF VF1MAFCEN46078265
Véhicule radié :
Date Marque Catégorie / Type Immatriculation N° série
29/04/2019 RENAULT Ambulance A type B DL 554 NB VF1FDBUH632704136
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la Déléguée Départementale des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Digne les Bains, le 6 mai 2019
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation,
la Déléguée, partementale.
Anne HUBERT
— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.arsioaca.sante.fr
80 Page 3/3 • D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pâle animation des politiques territoriales
Service réglementation sanitaire
Décision du 15 mai 2019
Portant modification de l'agrément n°48-04 de transports sanitaires terrestres SARL VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES
Changement de Propriétaires
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314- 26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (article 211) ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté 2014014 0005 du 14 janvier 2014 portant agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARL MISTRAL/ISNARD VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame anne HUBERT, en qualité de déléguée départementale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU la décision du 7 août 2017 portant modification de l'agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires terrestres «SARL MISTRAL/ISNARD AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » ;
CONSIDERANT le courrier en date du 8 avril 2019 de la société de transports sanitaires terrestres «SARL MISTRAL/ISNARD AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES », concernant la cession des véhicules et du personnel à la « SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » ;
CONSIDERANT la transmission en date du 8 avril 2019 des casiers judiciaires de Monsieur Thibault HOCHE et Mme Romane VALLET, nouveaux gérants de la société de transports sanitaires terrestres « SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » ;
CONSIDERANT la transmission en date du 24 avril 2019 de l'extrait du Kbis ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tel 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fd Page 1/3 DECIDE
Article l er : La décision du 7 août 2017 portant modification de l'agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires « SARL MISTRAL/ISNARD AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » est modifiée ainsi qu'il suit à compter du vendredi 17 mai 2019 :
Forme juridique : SARL
Nom commercial : AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE
Gérants : Monsieur Thibault HOCHE et Madame Romane VALLET
Siège sociale : Rue Vauban — 04140 SEYNE LES ALPES
Téléphone : 04.92.35.13.00
E mail : valblanche.ubaveefree.fr
PARC AUTOMOBILE :
MARQUE Catégorie Type Immatriculation N° de série OPEL VIVARO Ambulance C A (B) AE 447 LE WOLF7BVD69Y729387 MERCEDEZ BENZ Ambulance C A (B) BD 289 CT WDF63960313586021 RENAULT MASTER Ambulance A B EP 488 RT VF1MA000657065463 RENAULT VSL CW 023 DC VF15RRLOH49289623 RENAULT VSL DL 307 YN VF1BZNA0652144354 RENAULT VSL BW 501 WT VF1BR2H0H45936732 RENAULT VSL DW 772 ME VF1VY5VVGNUC553388
PERSONNEL :
NOM — Prénom Diplôme — date d'obtention Taux de présence BONDUEL Nicolas Attestation formation Auxiliare Ambulancier n° AA- 071218-3 obtenu le 07/12/2018
AFGSU II n° 2018-12-05-586-2 obtenu le
05/12/2018
100 %
GUALERZI Fabian Attestation formation Auxiliaire Ambulancier n° AA- 180119-7 obtenu le 18/01/2019
AFGSU II n° 2018-10-05-495-2 obtenu le
10/10/2018
100%
HOCHE Thibault Attestation formation Auxiliaire Ambulancier n° AA- 011217-12 obtenu le 01/12/2017
AFGSU II n° 2017-11-05-477-2 obtenu le
29/11/2017
100%
ISNARD Elodie Diplôme d'Etat d'Ambulancier n° 131000079 obtenu le 26/01/2010
100%
NOUVEN Olivier Diplôme d'Etat d'Ambulancier n° 131900110 obtenu le 31/01/2019
100%
SEGERS Aloïs AFGSU II n° R-335-2018 obtenu le 14/06/2018 100% VALLET Romane Diplôme d'Etat d'Ambulancier n° 131800166 obtenu le 08/02/2018
100%
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours grac eux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territoriale compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.ars.paca.sante.fr
82 Page 2/3 Article 3: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Déléguée départementale des Alpes de Haute Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Digne les Bains, le 15 mai 2019
Pour le directeur général et par délégation
la déléguée départementale
des Alpes de Haute-Provence
Anne HUBERT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.ars.paca.sante.fr
83 Page 3/3 ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 15 mai 2019
Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres «SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES» Remplacement d'une ambulance
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314- 26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte-d'Azur, à compter du 15 janvier 2019 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté n° 98-2629 en date du 24 octobre 1989, portant agrément définitif de la société de transports sanitaire ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 13 juin 2018 pris en application du décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental, à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par arrêté du 21 décembre 2017 ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT, en qualité de déléguée départementale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
VU la décision du 19 décembre 2018 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://wvvw.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
1.10••••1t CONSIDERANT la transmission des pièces et de l'engagement de conformité de la société en date du 10 mai 2019, relatif au remplacement de l'ambulance immatriculée BV 686 WN par une autre ambulance immatriculée FE 254 SH ;
SUR proposition de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : La décision du 19 décembre 2018 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » est modifiée ainsi qu'il suit :
Dénomination : SARL AMBULANCES VACCAREZZA
N° d'agrément : 32-04
Gérants : Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZA
Siège social : Rue Grande — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Garage : Rue de la Sapinière — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Etablissement secondaire : Haut du village — 04260 ALLOS
Téléphone : 04.92.89.03.28
Véhicules autorisés SUR SAINT ANDRE LES ALPES :
Date Marque Catégorie/Type Immatriculation N° série
27/01/2015 PEUGEOT BOXER Ambulance C type NB DN 990 EY VF3XURHH8EZ049577
10/05/2019 PEUGEOT BOXER Ambulance A type B FE 254 SH VF3YC3MFB12J92686
21/05/2015 PEUGEOT 508 VSL DR 158 BX VF38DBHZMFLO18421
13/05/2015 PEUGEOT 508 VSL DR 040 AV VF38DBHZMFLO18889
Véhicules autorisés SUR ALLOS :
Date Marque Catégorie/Type Immatriculation N° série
19/01/2011 PEUGEOT BOXER Ambulance C type NB BF 436 GF VF3XURHH8AZ045487
25/07/2014 PEUGEOT BOXER Ambulance A type B DH 635 EY VF3YCPMFB12612301
31/03/2015 PEUGEOT 508 VSL DR 223 RJ VF38DBHAMFLO21639
04/06/2015 PEUGEOT 508 VSL DT 337 ET VF38D9HZC9L007390
Véhicule radié de l'année en cours :
Date Marque Catégorie / Type Immatriculation N° série
10/05/2019 PEUGEOT BOXER Ambulance A type B BV 686 WN VF3YBDMFB11278883
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.ars.paca.sante.fr
85 Page 2/3 Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la Déléguée Départementale des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Digne les Bains, le 15 mai 2019
Pour le directeur général et par délégation
la déléguée départementale
des Alpes de Haute-Provence
Anne HUBERT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — C530229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.ars.paca.sante.fr
86 Page 3/3 IID Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 16 mai 2019
Portant modification de l'agrément n° 45-04 de la société de transports sanitaires terrestres «ABEILLE AMBULANCE — 04500 RIEZ»
Changement d'adresse du siège social
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314- 26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte-d'Azur, à compter du 15 janvier 2019 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté n° 2010-354 du 22 février 2010, portant agrément n° 45-04 de l'entreprise de transports sanitaires sanitaires « ABEILLE AMBULANCE — 04500 RIE » ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 13 juin 2018 pris en application du décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental, à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par arrêté du 21 décembre 2017 ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT, en qualité de déléguée départementale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
VU la décision du 12 janvier 2016 portant modification de l'agrément n° 45-04 de la société de transports sanitaires « ABEILLE AMBULANCE — 04500 RIEZ » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
1.••••• CONSIDERANT la transmission du nouveau Kbis relatif au changement d'adresse du siège social en date du 16 mai 2019;
SUR proposition de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : La décision du 12 janvier 2016 portant modification de l'agrément n° 45-04 de la société de transports sanitaires « ABEILLE AMBULANCE — 04500 RIEZ » est modifiée ainsi qu'il suit :
Dénomination :
N° d'agrément :
Gérant :
Siège social :
Téléphone :
SARL ABEILLE AMBULANCE
45-04
Messieurs Gilles BONDIL, Georges COLLOT, Thierry JOURNEE
32 allée Louis Gardiol — 04500 RIEZ
04.92.77.97.66
Véhicules autorisés :
Date Marque CatégorielType Immatriculation N° série
04/06/2014 MERCEDES Ambulance C type A/B DF 748 WZ WDF63960313829678
17/12/2014 FORD Ambualnce C type NB DM 296 HP WF01XXTTG1ET85651
17/02/2011 COTROËN VSL BH 363 RW VF7NC9HP0AY578665
13/01/2016 MERCEDES VSL DY 821 KE WDD1760111V124970
13/01/2016 MERCEDES VSL DY 924 KE WDD1760111V124644
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la Déléguée Départementale des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Digne les Bains, le 16 mai 2019
Pour le directeur général et par délégation
la déléguée départementale
des Alpes de Haute-Provence
Anne HUBERT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:!/ www.ars.paca.sante.fr Page 2/2 88
emard•••••
ilemaalr #4 ei 04 ap
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction départementale ARRETE PREFECTORAL N°2019- —À 3 3 - des services d'incendie et de secours
Fixant les listes des personnes susceptibles de
siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-689 bis du 9 avril 2014 portant répartition des sièges au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute- Pr•ovence (CASDIS) ;
Vu le procès-verbal en date du 12 juin 2014 de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence (CASDIS) ;
Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 24 avril et 26 juin 2015, désignant ses représentants au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence (CASDIS) ;
Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence en date du 3 octobre 2017 relative à l'installation du nouveau conseil d'administration ;
Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence en date du 30 novembre 2017 relative à la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute- Provence (CASDIS) ;
Vu l'arrêté SDIS 2015-575 du 30 septembre 2015 portant composition de la commission administrative paritaire des services d'incendie et de secours (CATSIS) ;
Vu l'arrêté SDIS 2017-1303 du 16 octobre 2017 portant modification de la composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
89 ARRETE :
Article 1 :
Les listes des personnes susceptibles de siéger au conseil départemental de discipline des sapeurs- pompiers volontaires sont arrêtées à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
Les listes sont annexées au présent arrêté.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 2012-1821 du 22 août 2012 portant établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de Justice Administrative, la juridiction peut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille.
Article 5 :
Monsieur le directeur des services du cabinet et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Digne-les-Bains, le 3 m ele
Le Préfet,
Olivier JACOB
90 MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
TITULAIRES SUPPLEANTS
MURE Evelyne — Canton Seyne les Alpes
BOUVET Patrick — Mairie Uvernet-Fours
ROUX Jean-Yves — Canton Seyne les Alpes
BALASSE Sophie — Canton Forcalquier MASSETTE René — Canton Digne les Bains
CLAPIER Alain — Maire Vachères BENFERIIAT Khaled — Maire St Etienne les Orgues
BERKI Clotilde — Canton Manosque BRES Jacques — Canton Manosque
CASTEL Jean-Claude — Canton Manosque VAGINAY RICOURT Sophie — Canton Barcelonnette
DIGUET Bernard — Adjoint Maire Manosque PETRIGNY Jean-Christophe — Maire St Martin de Brômes
FIAERT Claude — Canton Château-Amoux / St Auban COSSERAT Sandrine —Canton Château-Arnoux / St Auban
PRIMITERRA Geneviève — Canton Digne les Bains
GAY Robert — Canton Sisteron COLOMBERO Stéphanie — Canton Manosque
GRANET Patricia — Canton Digne les Bains AILHAUD Régine — Maire Champtercier
LARTIGUE Jacques — Adjoint Maire Forcalquier BONNET Brigitte — Maire Beaujeu
LA'URENS André — Canton Riez VALLEE Alberte — Canton Castellane
LOGIER Christian — Aj oint Maire Gréoux les Bains JUGY Daniel — Maire Aiglun
MARTELLINI Patrick — Président Communauté de
communes de la Moyenne Durance
CHAIX Marcel —Président Communauté communes du
Teillon
PONCE GASSIER Nathalie — Canton de Valensole
POURCIN Pierre — Canton Reillanne MORINEAUD Isabelle — Canton Sisteron
PRATO Serge—Maire St André les Alpes TERRIEN Jean-Pierre — Maire Castellane
REYNAUD Brigitte — Canton Reillanne MASSE Roger— Canton Barcelonnette
SARDELLA Serge — Canton Oraison LEFEBVRE Guylaine — Canton Oraison
CAREL Serge — Canton Digne les Bains
91 REPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
SIEGEANT A LA COMMISION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS
ET AU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL
DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
COLLEGE DES SOUS-OFFICIERS
Sergent-chef Mehdi LICERBANE - CATSIS/CIS CHATEAU-ARNOUX
Sergent Benjamin GUILLAUD-SAUMUR - CATSIS/CIS SAINTE TULLE
Adjudant-chef Thibaud BARBE - CATSIS/CIS SISTERON
Adjudant Jérémy GUERY - CCDSPV/CIS THOARD
COLLEGE DES OFFICIERS
Lieutenant André FASSINO - CATSIS/CIS SISTERON
Lieutenant Laurent MAGNAN - CATSIS/CIS FORCALQUIER
Capitaine Jean-Noël RATHGEBER - CATSIS/CIS COLMARS LES ALPES
Lieutenante Anne-Cécile BELLAICHE - CATSIS/CIS REILLANNE
Capitaine Denis AUZIAS - CCDSPV/CIS PEYRUIS
Commandant Lucien BERNE - CCDSPV/CIS ESPARRON DE VERDON
Lieutenant Stéphane MARCANTONIO - CCDSPV/CIS LA MOTTE DU CAIRE
Médecin lieutenant-colonel Yann COULON — CCDSPV/CHATEAU-ARNOUX
Infirmière principale Laëtitia MALLIMO — CCDSPV/SISTERON
92 2 SAPEURS, CAPORAUX ET SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU CORPS DEPARTEMENTAL
SAPEURS
CIS Grade Prénom Nom
ALLOS Sapeur 1° classe Marc AYNIE
ALLOS Sapeur 1° classe Olivier BALAZUC
ALLOS Sapeur 1° classe Cyril BIANCO
ALLOS Sapeur 2° classe Raphaël BOUCHER
ALLOS Sapeur 1° classe Maxime BROUCHON
ALLOS Sapeur 2° classe Marie DE HARO
ALLOS Sapeur 1° classe Jean-Marie DELBART
ALLOS Sapeur 1° classe Coline FRANC
ALLOS Sapeur 1° classe Michael MAYOR
ANNOT Sapeur 1° classe Nelly FAURE
ANNOT Sapeur 2° classe Justine FREY
ANNOT Sapeur 1° classe Ronan KLEIN
ANNOT Sapeur 1° classe Alicia LE ROY
ANNOT Sapeur 1° classe Guillem MARTY
ANNOT Sapeur 2° classe Enzo PANZINI
ANNOT Sapeur 2° classe Thomas REYNAUD
ANNOT Sapeur 2° classe Magalie TUA
ANNOT Sapeur 2° classe Maxime VIARENGO-FOURNIER
BANON Sapeur 2° classe Cloé CANINO
BANON Sapeur 1° classe Christelle DALLAPORTA
BANON Sapeur 2° classe Dominique GUINTOLI
BANON Sapeur 1° classe Noémie LAENCINA
BANON Sapeur 2° classe Pascal NOLFO
BANON Sapeur 1° classe Nolan SAMSON
BANON Sapeur 2° classe lonut SERBAN
BANON Sapeur 1° classe Alexandre THOMAS
BARCELONNETTE Sapeur 2° classe Charlotte BLACHE
BARCELONNETTE Sapeur 2° classe Grégory CAIRE
BARCELONNETTE Sapeur 2° classe Philippe CHAUVELOT
BARCELONNETTE Sapeur 2° classe Théo COMTE
BARCELONNETTE Sapeur 2° classe Maxence DEGREZ
Sapeur 1° classe Damien ESCANEZ BARCELONNETTE
BARCELONNETTE Sapeur 2° classe Baptiste GARCIA
BARCELONNETTE Sapeur 1° classe Benjamin GROS
BARCELONNETTE Sapeur 1° classe Bertrand JOUANNEAU
93 3 BARCELONNETTE Sapeur 2° classe Valentin LAMBERT
BARCELONNETTE Sapeur 1° classe Cyril LAUNAY
BARCELONNETTE Sapeur 1° classe Jean Jacques LETELLIER
Sapeur 2° classe Florian SURMELY BARCELONNETTE
BARCELONNETTE Sapeur 1° classe Bryan TRESSE
BARCELONNETTE Sapeur 2° classe Melissa VEGARA
BARREME Sapeur 2° classe Florian BEE
BARREME Sapeur 1° classe Jordan CHARRE
BARREME Sapeur 1° classe Velia ISNARD
BARREME Sapeur 1° classe Elisabeth LE MOIGNE
BARREME Sapeur 1° classe Erwan LE MOIGNE
BARREME Sapeur 2° classe Manon LECUYER
BARREME Sapeur 1° classe Gaétan MICHEL
BARREME Sapeur 1° classe Aymericiz OLLIVIER
BARREME Sapeur 2° classe Coralie SABARLY
BARREME Sapeur 2° classe Olivier TEMBREMANDE
BARREME Sapeur 2° classe Adrien VITRAC
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Ludivine BARRUI
BRAS D'ASSE Sapeur 2° classe Mali BORNE
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Fabien CASSE
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Hélène CHABAUD
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe William DAVY
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Adeline JARRY
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Léo MAURENAS
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Rérni MAURENAS
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Sabine MOGIS
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Sébastien PALLADINO
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Mathieu PAYAN
BRAS D'ASSE Sapeur 2° classe Adrien PAYAN
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Gwen-Ael REGNIER
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Morgane SAUCEAU
BRAS D'ASSE Sapeur 1° classe Arthur ZANTKUDL
CASTELLANE Sapeur 2° classe Caroline AUDAM
CASTELLANE Sapeur 1° classe Cedric CHAIX
CASTELLANE Sapeur 2° classe Bastien CURZI
CASTELLANE Sapeur 2° classe Anaïs D'ALESSANDRI
CASTELLANE Sapeur 1° classe Marjorie DEBRABANT
CASTELLANE Sapeur 2° classe Victorien FITZAILO
CASTELLANE Sapeur 1° classe Chloé FLORET
CASTELLANE Sapeur 2° classe Bruno LAROUZIERE
94 4 Sapeur 2° classe Matthieu MOLINIER CASTELLANE
CASTELLANE Sapeur 1° classe Geneviève MONNIER
Sapeur 2° classe Quentin PRIVAT CASTELLANE
CASTELLANE Sapeur 1° classe Virgil SULEA
Sapeur 1° classe Laurent TISSIER CASTELLANE
CASTELLANE Sapeur 2° classe Théo UGO
CERESTE Sapeur 2° classe Jean-Francois BAUER
CERESTE Sapeur 1° classe Jordan BEAUVOIS
CERESTE Sapeur 1° classe Emilia BONNEFOY
CERESTE Sapeur 1° classe Nathalie CASEZ
CERESTE Sapeur 2° classe Tristan CRASSOUS
CERESTE Sapeur 2° classe Marie GRENIER--BARREAUD
CERESTE Sapeur 1° classe Elodie INNOCENTI
CERESTE Sapeur 1° classe Eric JAMBOIS
CERESTE Sapeur 1° classe Laura MEUNIER
CERESTE Sapeur 1° classe Hugo TETELIN
CERESTE Sapeur 1° classe Mathilde TREMOLIERE
CERESTE Sapeur 1° classe Richard URBAIN
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Christopher ACCOU
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Laure ANSEL
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Thibault ARGELES
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Laurent ARIAS GARCIA
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Franck BENOIT
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Maxime BOUCHET
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Alexandre CARTERON
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Martine CASSAN
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Jean-Baptiste CAVET
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Marlène CHABAILLE
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Christophe DURAND
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Elodie DURAND
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Yannick FAGOT
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Tony FINO
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Thomas GARRE
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Dimitri GAY
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Samuel GELOT
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Marjorie GIANNINI
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Emilie GONNET
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Maxime GROUT
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Hugo HALSOUET
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Cyprien JERUSEL
95 5 CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Arthur LEVY-FALK
CHATEAU-ARNOUX Sapeur I° classe Kimberley MASSON
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Thibault MASSON
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Kévin MEEKELENKAMP-CHARNY
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Steve MURA
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Cécilia PIOCHON
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Laura REYBAUD
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 2° classe Clarisse SEGALIN
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Roméo VIGNERON
CHATEAU-ARNOUX Sapeur 1° classe Lucas VILLENEUVE-REVIRON
COLMARS LES ALPES Sapeur 1° classe Jordane BESNARD
COLMARS LES ALPES Sapeur 2° classe Arlette CHAMPEAUX
COLMARS LES ALPES Sapeur 2° classe Christophe DE CRESCENZO
COLMARS LES ALPES Sapeur 2° classe Sarah GERIN JEAN
COLMARS LES ALPES Sapeur 1° classe Aurore ISNARD
COLMARS LES ALPES Sapeur 2° classe Lorie-Anne ISNARD
COLMARS LES ALPES Sapeur 2° classe Maxime ISNARD
COLMARS LES ALPES Sapeur 1° classe Antoine MONDELLO
COLMARS LES ALPES Sapeur 2° classe Lucas MONDELLO
COLMARS LES ALPES Sapeur 1° classe Stephanie NICOLAS
COLMARS LES ALPES Sapeur 2° classe Mélaine PALMIER'
COLMARS LES ALPES Sapeur 1° classe Laurent PETTAVINO
COLMARS LES ALPES Sapeur 1° classe Nicolas RAITERI
COLMARS LES ALPES Sapeur 1° classe Thomas VESCO
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Nicolas ANGLES D'ORTOLI
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Florian BALICCO
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Nicolas BARMOY
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Jade BARRABES
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Laurie BLONDEL
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Veronique BRUN
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Julien CHAUVOT
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Mathieu COUVE
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Benjamin COUVE
DIGNE LES BAINS Sapeur I° classe Sébastien DARMUS
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Lauriane DUBAR
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Matthieu ESTEVE
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Cécile FRADIN
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Virginie GALMARD
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Quentin GIRAUD
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Kélian GUENEBEAUD
96 6 DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Clément GUEUGNON
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Alexandre HEROT
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Rémy JULIEN
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Cédric LATIL
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Lez LONGERON
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Karim MAHFOUF
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Abdelhamid MAHFOUF
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Felix MANGANIELLO
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Alexandre MICHAUD
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Julien MICHAUD
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Tom NASI
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Rodolphe NISUS
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Sandie OLIVERO
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Sonny POSTEL
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Sandra RIO
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Bruno ROVATTI
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Audrey RUIZ
DIGNE LES BAINS Sapeur 2° classe Antoine SALASAR
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Gianni SANGUIGNI
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Eddy SINGLE
DIGNE LES BAINS Sapeur 1° classe Tareh ZEMARI
DIRECTION Sapeur 1° classe Lionel CATSOYANNIS
DIRECTION Sapeur 1° classe William DESMARTIN
DIRECTION Sapeur 2° classe François MARTINEZ
DIRECTION Sapeur 2° classe Charlotte WOUTERS
ENTREVAUX Sapeur 2° classe Adrien BALIZIAUX
ENTREVAUX Sapeur 1° classe Patrice BOYRON
ENTREVAUX Sapeur 1° classe Laura CRISTINI
ENTREVAUX Sapeur 2° classe Marie-José DELACOURT
Sapeur 2° classe Fabien GUIBERT-VANOBBERGEN ENTREVAUX
ENTREVAUX Sapeur 1° classe Rémi LEFEBVRE
Sapeur 2° classe Rémy MERMET ENTREVAUX
ENTREVAUX Sapeur 2° classe Florence RANCUREL
ENTREVAUX Sapeur 1° classe Christophe SEASSAU
ENTREVAUX Sapeur 2° classe Loona TASSIN
ESPARRON DE VERDON Sapeur 2° classe Axel BALAN
ESPARRON DE VERDON Sapeur 2° classe José Manuel BAYON
ESPARRON DE VERDON Sapeur 1° classe Ludivine BERNE
ESPARRON DE VERDON Sapeur 1° classe Jachy CAVAGNA
ESPARRON DE VERDON Sapeur 1° classe Emilie KUMPS
97 7 ESPARRON DE VERDON Sapeur 1° classe Léa SANTANA
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Sandrine BROCKERT
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Gautier BUIRON
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Adrien CUMONT
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Thomas DALMASSO
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Kévin DELEUIL
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Jérémi GARAVENTA
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Flora GUTIERREZ
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Enzo IOPPOLO
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Maêva LEYDET
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Cédric MORENO
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Sandrine MURILLO
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Melany NEVE
FORCALQUIER Sapeur 1° classe Renaud PARENT
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Aline PESCE
FORCALQUIER Sapeur 1° classe David Pli<
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Marie ROBA
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Elodie SAUVE
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Lauri SERRANO
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Morgane TARRASSE
FORCALQUIER Sapeur 2° classe Camille VALLEE
GREOUX LES BAINS Sapeur 2° classe Alexis BOUGEARD
GREOUX LES BAINS Sapeur 1° classe Logan CHERPIN
GREOUX LES BAINS Sapeur 1° classe Mathieu CHIAPPETTA
GREOUX LES BAINS Sapeur 1° classe Remy GASSIER
GREOUX LES BAINS Sapeur 2° classe Melan LE HEBEL
GREOUX LES BAINS Sapeur 2° classe Cécile MARIA
GREOUX LES BAINS Sapeur 1° classe Marine MAUBORGNE
GREOUX LES BAINS Sapeur 1° classe Marine MOLINES
GREOUX LES BAINS Sapeur 2° classe Valentin NARD
GREOUX LES BAINS Sapeur 2° classe Teddy PAGES
GREOUX LES BAINS Sapeur 1° classe Morgane PAYAN
GREOUX LES BAINS Sapeur 1° classe Céline PICARD
GREOUX LES BAINS Sapeur I° classe Cindy SCHEIDEGGER
GREOUX LES BAINS Sapeur 2° classe Thomas SILVY
HAUTE UBAYE Sapeur 2° classe Boris MARTIN
LA BREOLE/ST VINCENT Sapeur 1° classe Laïc AGNOLI
LA BREOLE/ST VINCENT Sapeur 2° classe Séraphin AUBERT
LA BREOLE/ST VINCENT Sapeur 2° classe Philippine GOYARD
LA BREOLE/ST VINCENT Sapeur 2° classe Morgan JEAN
98 8 LA BREOLE/ST VINCENT Sapeur 2° classe Veronique LELY
LA BREOLE/ST VINCENT Sapeur 1° classe Ewan MERROUCHE
LA BREOLE/ST VINCENT Sapeur 1° classe Laurent PETRANTONI
LA BREOLE/ST VINCENT Sapeur 2° classe Christelle TRERIEUX
LA JAVIE Sapeur 1° classe Hugo ABRAHAMIAN
LA JAVIE Sapeur 1° classe Damien BENEDETTO
LA JAVIE Sapeur 1° classe Aurélie BOUSSEMART
LA JAVIE Sapeur 1° classe Didier BRANSSIER
LA JAVIE Sapeur 1° classe Elsa BRANSSIER
LA JAVIE Sapeur 1° classe Gloria CHAUSSEGROS
LA JAVIE Sapeur 2° classe Jérôme COURTIES
LA JAVIE Sapeur 1° classe Carole FORNO
LA JAVIE Sapeur 2° classe Thibaut GAUDINO
LA JAVIE Sapeur 1° classe Jules PEINADO
LA JAVIE Sapeur 1° classe Aurélie PEREZ
LA JAVIE Sapeur 1° classe Pascal REINAUDO
LA JAVIE Sapeur 1° classe Laetitia RICAVY
LA JAVIE Sapeur 1° classe Mélanie ROCHE
LA JAVIE Sapeur 1° classe Marco SUSINI
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 2° classe Severine CHAUD
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 1° classe Christophe DIDELOT
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 1° classe Michael DRUAIS
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 1° classe Rafael LICCIARDO
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 2° classe Morgane MARCANTONIO
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 2° classe Inès MARIT
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 1° classe Luis Felipe MARTINS FERNANDES
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 1° classe Arme Marie REYSZ
LA MOTTE DU CAIRE Sapeur 1° classe Cedric SALDINARI
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 2° classe Frédéric BAILLE
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 2° classe Frédéric BRENDEL
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe Lionel CALISE
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe Adeline CHOPPIN
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe Hubert CRETEAU
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe David DECHOSAL
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe Mathieu FANEAU
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 2° classe Laure GILLER
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe Sandrine GORCE
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe Alain GUINET
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe Merriel LE MOIGNE
LA PALUD SUR VERDON Sapeur 1° classe Morgan MALFAIT
99 9 LA PALUD SUR VERDON Sapeur 2° classe Léa MEILLEURAT
LES MEES Sapeur 1° classe Nuno Alexandre ALMEIDA DOS SANTOS
LES MEES Sapeur 1° classe Gaëtan ARPAIA
LES MEES Sapeur 2° classe Martial BUCCERI
LES MEES Sapeur 1° classe Gérard CHEVALOT
LES MEES Sapeur 1° classe Mihe CLAVE
LES MEES Sapeur 1° classe Erwan DAVID
LES MEES Sapeur 1° classe Frédéric FAVRE
LES MEES Sapeur 2° classe Céline FOULON
LES MEES Sapeur 2° classe Chantal FRANCONE
LES MEES Sapeur 1° classe Antoine GIRAUD
LES MEES Sapeur 2° classe Christophe GRISTI
LES MEES Sapeur 2° classe Marie Lise LE DU
LES MEES Sapeur 2° classe Anthony LECLERCQ
LES MEES Sapeur 1° classe Lilow MELLAT
LES MEES Sapeur 2° classe Jean MORETTO
LES MEES Sapeur 2° classe Baptiste MOSCA
LES MEES Sapeur 2° classe Thibaut MOSCA
LES MEES Sapeur 1° classe Manon PICCHI
LES MEES Sapeur 1° classe Cédric SORELLO
LES MEES Sapeur 1° classe Claire VAILHEN
MALIJAI Sapeur 1° classe Lucien ARNAUBEC
MALIJAI Sapeur 2° classe Hélène BIANCO
MALIJAI Sapeur 2° classe Pierre BIANCO
MALIJAI Sapeur 2° classe Stéfane CARILLO
MALIJAI Sapeur 1° classe Tiago DA SILVA PEDROSO
MALIJAI Sapeur 1° classe Charlène DELATTRE
MALIJAI Sapeur 1° classe Lionel MICHEL
MALIJAI Sapeur 1° classe Logan MICHEL
MALIJAI Sapeur 1° classe Océane MICHEL
MALIJAI Sapeur 2° classe Dylan RHUIN
MALIJAI Sapeur 1° classe Axel VALERE
MANOSQUE Sapeur 2° classe Léa AUTIE
MANOSQUE Sapeur 1° classe Jordan BORGOGNONI
MANOSQUE Sapeur 1° classe Dolène DONATELLI
MANOSQUE Sapeur 2° classe Bilai EL ORFI
MANOSQUE Sapeur 2° classe Loubna EL ORFI
MANOSQUE Sapeur 2° classe Enfile FUENTES
MANOSQUE Sapeur 1° classe Valentin GEA
MANOSQUE Sapeur 1° classe Nicolas ICARD
100 10 MANOSQUE Sapeur 1° classe Ismail KARA
MANOSQUE Sapeur 1° classe Rémy LE RALLE
MANOSQUE Sapeur 1° classe Florian LECARON
MANOSQUE Sapeur 1° classe Laurine LENZI
MANOSQUE Sapeur 1° classe Mathilde LUZEL
MANOSQUE Sapeur I° classe Edgar MELKUMYAN
MANOSQUE Sapeur 2° classe Benoît MICHEL
MANOSQUE Sapeur I° classe Thomas PLA
MANOSQUE Sapeur 2° classe Sarah PLUMECOCQ
MANOSQUE Sapeur 1° classe Marion ROBERT
MANOSQUE Sapeur 1° classe Sophie SAMOUILLAN
MANOSQUE Sapeur 1° classe Marine SCHMID
MANOSQUE Sapeur 2° classe Mathilde SENN
MANOSQUE Sapeur I° classe Michael SIMONI
MANOSQUE Sapeur 1° classe Bastien TEMPIER
MANOSQUE Sapeur 1° classe David ZEGHONDA
MEZEL Sapeur 1° classe Anaïs CAUVIN
MEZEL Sapeur 1° classe Mathilde CAUVIN
MEZEL Sapeur 2° classe Baptiste CAUVIN
MEZEL Sapeur 1° classe Thomas CRETTIN
MEZEL Sapeur 2° classe Rémi CRETTIN
MEZEL Sapeur 1° classe Isabelle DAO
MEZEL Sapeur 1° classe Dorian DARDANELLI
MEZEL Sapeur 2° classe Agnès DARDANELLI
MEZEL Sapeur 1° classe Romain DAST
MEZEL Sapeur 2° classe Jérémy HUSSON
MEZEL Sapeur 1° classe Elsa LOQUE
MEZEL Sapeur 1° classe Jérémy MANENT
MEZEL Sapeur I° classe Guillaume MAUVILLAN
MEZEL Sapeur I° classe Magalie MAUVILLAN
MOUSTIERS STE MARIE Sapeur 1° classe Hubert ACHARD
MOUSTIERS STE MARIE Sapeur 2° classe Héléna ACHARD
MOUSTIERS STE MARIE Sapeur 1° classe Cécilia BOXBERGER
MOUSTIERS STE MARIE Sapeur 2° classe Aurel CREPET
MOUSTIERS STE MARIE Sapeur 1° classe Nans EHRINGER
Sapeur 1° classe Angélique LAFON MOUSTIERS STE MARIE
Sapeur 1° classe Fabrice LAFON MOUSTIERS STE MARIE
Sapeur 10 classe Alexiane RIVES MOUSTIERS STE MARIE
NOYERS SUR JABRON Sapeur 1° classe Ange BLANC
NOYERS SUR JABRON Sapeur 2° classe Aurélien BLANC
101 11 NOYERS SUR JABRON Sapeur 2° classe Christelle BLANC
NOYERS SUR JABRON Sapeur 2° classe Juliette BLANC
NOYERS SUR JABRON Sapeur 1° classe Cédric BOUDIER
NOYERS SUR JABRON Sapeur 1° classe Nicole BUTTACI
NOYERS SUR JABRON Sapeur I° classe Valentin CHAUVEAUX
NOYERS SUR JABRON Sapeur 1° classe Lorenzo CLEMENT
NOYERS SUR JABRON Sapeur 1° classe Louna DURAND
NOYERS SUR JABRON Sapeur 1° classe Simon LACARELLE
NOYERS SUR JABRON Sapeur I° classe Mathilde LAPORTE
NOYERS SUR JABRON Sapeur 2° classe Martial MILLET
NOYERS SUR JABRON Sapeur 1° classe Sonia PLAUCHE
ORAISON Sapeur 2° classe Hélène BARTHELEMY
ORAISON Sapeur 2° classe Brice BECHINI
ORAISON Sapeur 2° classe Jean-François BERG
ORAISON Sapeur 2° classe Aurelien BERNARD
ORAISON Sapeur 1° classe Anthony BETTI
ORAISON Sapeur 2° classe Brandon BIGOTTO
ORAISON Sapeur 1° classe Thomas BORGHINI
ORAISON Sapeur 2° classe Sandrine BORGHINI
ORAISON Sapeur 2° classe Justine BROSSE
ORAISON Sapeur 2° classe Quentin CAMPBELL
ORAISON Sapeur 1° classe Logan DANQUOINS
ORAISON Sapeur 2° classe Marlène DE LUCCA
ORAISON Sapeur 2° classe Ophelie ENA
ORAISON Sapeur 2° classe Marina FLANQUART
ORAISON Sapeur 1° classe Franck FRESSE
ORAISON Sapeur 2° classe Emmanuelle GORDILLO
ORAISON Sapeur 2° classe Lili-Rose GROSSI
ORAISON Sapeur 2° classe Caroline GUCCIARDO
ORAISON Sapeur 1° classe Hugo GUILLOU
ORAISON Sapeur 2° classe Manon LAUQUE
ORAISON Sapeur 2° classe Christophe LEBLANC
ORAISON Sapeur 1° classe Jean-Michel LOMBARD
ORAISON Sapeur 1° classe Cyril MARANDO
ORAISON Sapeur 2° classe Benoit PIAU
ORAISON Sapeur I° classe Margo PIENNE
ORAISON Sapeur 2° classe Florian SAMSON
ORAISON Sapeur 1° classe Bruno SEGARRA
ORAISON Sapeur 2° classe Thibault TOURNEUR
PEYRUIS Sapeur 1° classe Didier BLANC
102 12 PEYRUIS Sapeur 1° classe Coline BONNAFOUX
PEYRUIS Sapeur 1° classe Anthony ROUTARD
PEYRUIS Sapeur 1° classe Florian ROUTARD
PEYRUIS Sapeur 1° classe Anthony CASSAN
PEYRUIS Sapeur 1° classe Camille CONIL
PEYRUIS Sapeur 1° classe Virginie GRANIER
PEYRUIS Sapeur 1° classe Jean-Pierre JAVEL
PEYRUIS Sapeur 2° classe Pascal JOURDAN
PEYRUIS Sapeur 1° classe Ludovic JULIEN
PEYRUIS Sapeur 1° classe Manon KLEIN
PEYRUIS Sapeur 2° classe Jean-Christophe PAROUTY
PEYRUIS Sapeur 2° classe Anaïs POIRIER
PEYRUIS Sapeur 1° classe Michaël RESTOUX
PEYRUIS Sapeur 1° classe Claude ROME
PEYRUIS Sapeur 2° classe Calista SALERNO-VICENTE
PEYRUIS Sapeur 1° classe Sébastien SENATORE
PEYRUIS Sapeur 1° classe Mathis SLAMA
PEYRUIS Sapeur 1° classe Bastien SOURBELLE
PEYRUIS Sapeur 1° classe Thibaud WISSON
PUIMOISSON Sapeur 1° classe Elaïs CHARBONNEYRE
PUIMOISSON Sapeur 2° classe Alexandra CHARREYRON
PUIMOISSON Sapeur 1° classe Mélanie Dl GUISTO
PUIMOISSON Sapeur 1° classe Patricia MONNIER
PUIMOISSON Sapeur 2° classe Antoine , PRIOUL
QUINSON Sapeur 2° classe Benoît OGIER
QUINSON Sapeur 1° classe Rémy SUVERAN
REILLANNE Sapeur 2° classe Guillaume ANGELI
REILLANNE Sapeur 1° classe Magali BERNARD
REILLANNE Sapeur 1° classe Jérémy BEUCHET
REILLANNE Sapeur 1° classe Maxime BICHERON
REILLANNE Sapeur 1° classe Matthieu MERITAN
REILLANNE Sapeur 2° classe Lucile NEUROHR
REILLANNE Sapeur 1° classe Chloé ROUESNE
REILLANNE Sapeur 1° classe Sylvia TERLAY
RIEZ Sapeur 2° classe Maxime AMELOT
RIEZ Sapeur 2° classe Emma BERTHOD
RIEZ Sapeur 1° classe Corentin BONDIL
RIEZ Sapeur 1° classe Thilo BONINO
RIEZ Sapeur 1° classe Sébastien BOURJAC
RIEZ Sapeur 2° classe Aurélie DELINE
103 13 RIEZ Sapeur 1° classe Augustin DUBOIS
RIEZ Sapeur 2° classe Gérald FROMENTIN
RIEZ Sapeur 2° classe Angélique GAUDE
RIEZ Sapeur 1° classe Nais GAUDEMARD
RIEZ Sapeur 2° classe Laura GLAS
RIEZ Sapeur 1° classe Johan JOURNEE
RIEZ Sapeur 2° classe Maëlys LAUSSAC
RIEZ Sapeur I° classe Corentin LEROY
RIEZ Sapeur 2° classe Mattéo LEROY
RIEZ Sapeur 1° classe Laura MAJO
RIEZ Sapeur 1° classe Corilla MAURO
RIEZ Sapeur 1° classe Elize MOHEN
RIEZ Sapeur 2° classe Cécile MONNIER
RIEZ Sapeur 2° classe Baptiste PELERIN
RIEZ Sapeur 2° classe Stéphanie PORET
RIEZ Sapeur 2° classe Célia ROMAN
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Emmanuel AUGER
SAINTE TULLE Sapeur 2° classe Guillaume BARDEM
SAINTE TULLE Sapeur 2° classe Axel BARTHA
SAINTE TULLE Sapeur 2° classe Jade BELKO
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Gaël BOLELLI
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Adeline CABRILLAC
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Nicolas CONSTANT
SAINTE TULLE Sapeur 2° classe Alexia DEBANDE
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Marine FERNET
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Rémi FOLLIOT
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Céline GIRERD
SAINTE TULLE Sapeur 2° classe Timothée KOOYMAN
SAINTE TULLE Sapeur 2° classe Axel LAKHAL
SAINTE TULLE Sapeur 2° classe Isabelle LAKHAL
SAINTE TULLE Sapeur I° classe Christopher LIPP
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Michael MARIAUD
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Robin MELVE
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Ludovic RICHARD
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Ethel ROBIN
SAINTE TULLE Sapeur 1° classe Alexandre SANCHEZ
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Khadidja AALJI
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Brendon AURE
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Noémie BOREL
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Isabelle CAZERES
104 14 SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Miha CHALANDON
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Caroline CHEVRON
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Clément CORDONNIER
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Anna CORDONNIER
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Loïc ESTIENNE
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Benjamin FERRAND
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Marina GARCIA
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Thomas GILLES
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Anthony GUILLEN
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Tim JACQUOT
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Stephanie LE SOURD
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Camille MERO
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Marlène MIELVAQUE
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe André ROBIN
SEYNE LES ALPES Sapeur 2° classe Charlène ROTTIERS
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Anthony SAVORNIN
SEYNE LES ALPES Sapeur 1° classe Romane VALLET
SISTERON Sapeur 1° classe Sébastien BARBIER
SISTERON Sapeur 2° classe Yannis BYCZ
SISTERON Sapeur 1° classe Emillie CASANOVA
SISTERON Sapeur 1° classe Anthony DAVID
SISTERON Sapeur 1° classe Deborah DUCHAUSSOY
SISTERON Sapeur 2° classe David FALLET
SISTERON Sapeur 2° classe Romane FASSINO-RICHAUD
SISTERON Sapeur 1° classe Cynthia GANSMANN
SISTERON Sapeur 2° classe Mei GUADIX
SISTERON Sapeur 1° classe Vincent HERVE
SISTERON Sapeur 1° classe Bastien HEVIN
SISTERON Sapeur 1° classe Agnès LAUZIER
SISTERON Sapeur 2° classe Romain LEZIER
SISTERON Sapeur 2° classe Aurore LLACER
SISTERON Sapeur 2° classe Anaïs MALLET
SISTERON Sapeur 1° classe William MATHEY
SISTERON Sapeur 1° classe Lisa MEYRAN
SISTERON Sapeur 2° classe Alexandre MICHEL
SISTERON Sapeur I° classe Maryline PELLER
SISTERON Sapeur 2° classe Laurie PONS
SISTERON Sapeur 1° classe Clémence REI
SISTERON Sapeur 2° classe Gabrielle ROUARD
SISTERON Sapeur 2° classe Kévin SCUITTI
105 15 SISTERON Sapeur 1° classe Marine SILVY
SISTERON Sapeur 2° classe Stéphane SIMON
SISTERON Sapeur 2° classe Hugo VANLOO
SISTERON Sapeur 1° classe Florian VOLPE
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 1° classe Lucas BOLANOS
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 1° classe Pierre CHAILLAN
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 2° classe Denis CIRILLO
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 1° classe Jean-Denis COULLET
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 1° classe Amélie DEMANDOLX
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 2° classe Priscilla DJUKIC
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 2° classe Amandine HURTEVENT
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 2° classe lacovos KYRIACOPOULOS
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 2° classe Adrien LARUE
ST ANDRE LES ALPES Sapeur 2° classe Stella LOIZOU
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 1° classe Simon BAILLET
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 2° classe Patrich BOISSET
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 1° classe Sophie BORREANI
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 2° classe Loïch BOUTIN
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 1° classe Florent CHAISSE
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 1° classe Alexandre JACOB
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 2° classe Patrich MASSON
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 1° classe Lyann MASUEZ
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 1° classe Tom PICHOU
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 1° classe Chloé PREVOST
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 1° classe Benoît REY
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 2° classe Guillaume SIMON
ST ETIENNE ORGUES Sapeur 2° classe Nicolas SIMON
ST MARTIN DE BROMES Sapeur 1° classe Abdennabi EL ARROUBI
ST MARTIN DE BROMES Sapeur 2° classe Grégory GARCIA
ST MARTIN DE BROMES Sapeur 1° classe Thierry GOYHENEIX
ST MARTIN DE BROMES Sapeur 2° classe Aurélie SCHAEFFER
ST MARTIN DE BROMES Sapeur 1° classe Frédéric ZANUTEL
ST MARTIN DE BROMES Sapeur 1° classe Loic ZANUTEL
THOARD Sapeur 2° classe Laura ALMEIDA
THOARD Sapeur 1° classe Jérémy BYCZ
THOARD Sapeur 1° classe Valentin FERETTI
THOARD Sapeur 2° classe Alysea GALLIER
THOARD Sapeur 1° classe Aurelie GLEYEN
THOARD Sapeur 2° classe Marie JULIEN
THOARD Sapeur 1° classe _ Rémy MAISSE
106 16 THOARD Sapeur 1° classe Stéphane MAISSE
THOARD Sapeur 2° classe Fabrice MARION
THOARD Sapeur 2° classe Maria Joào MARION
THOARD Sapeur 2° classe Jérémy MAURIN
THOARD Sapeur 1° classe Sabrina PELAGIO
THOARD Sapeur 1° classe Marie PELESTOR
THOARD Sapeur 1° classe Mathis POULAIN
THOARD Sapeur 2° classe Lilian POULAIN
THOARD Sapeur 2° classe Mégane RAMPONI
THOARD Sapeur 2° classe Sandy RAMPONI
THOARD Sapeur I° classe Nans VALENTIN
THOARD Sapeur I° classe Pierre-Jean VERSINI
VALENSOLE Sapeur 1° classe Céline AUFFRET
VALENSOLE Sapeur 1° classe Alexis BENDAHMANE
VALENSOLE Sapeur 2° classe Elodie CELESTIN
VALENSOLE Sapeur 1° classe Max DELFINO
VALENSOLE Sapeur 1° classe Emilien GILBERT
VALENSOLE Sapeur 1° classe Guillaume GINDRAT
VALENSOLE Sapeur 1° classe Meryl ISOARDI
VALENSOLE Sapeur 2° classe Gabriel MAGNAN
VALENSOLE Sapeur 2° classe Thomas MARTIN
VALENSOLE Sapeur 1° classe Marcel MOISSON
VALENSOLE Sapeur 1° classe Yannich MOULARD
VALENSOLE Sapeur 2° classe Juliette ROURE
VALENSOLE Sapeur 2° classe Lisette VIOLA
VOLX Sapeur 1° classe Audrey BESSON
VOLX Sapeur 1° classe Corentin BIEBER
VOLX Sapeur 1° classe Clément BROET
VOLX Sapeur 1° classe Pierre CHABRIER
VOLX Sapeur 2° classe Tao DEBROISE
VOLX Sapeur 2° classe Mégane DUCROS
VOLX Sapeur 2° classe Daniel FALCA
VOLX Sapeur 1° classe Alex FRANCH
VOLX Sapeur 1° classe Camille FRIZOT
VOLX Sapeur 1° classe Alexis HEDELIN
VOLX Sapeur 2° classe Ludovic HENRY
VOLX Sapeur 1° classe Anthony JAN
VOLX Sapeur 2° classe Julien MAUREL
VOLX Sapeur 2° classe Alexane MOONENS
VOLX Sapeur 1° classe Alan MOREL
107 17 VOLX Sapeur 2° classe Alicia MOREL
VOLX Sapeur 2° classe Mattéo RAYNAL
VOLX Sapeur 1° classe Léa RIERA
VOLX Sapeur 1° classe Sylvain RIERA
VOLX Sapeur 1° classe Benjamin ROCHE
VOLX Sapeur 1° classe Sylvie RUSSEIL
VOLX Sapeur 1° classe Raphaël SERTORIO
VOLX Sapeur 1° classe Morgan TORUNSKI
VOLX Sapeur 1° classe Laura VITOBELLO LATIL
108 18 CAPORAUX
CIS Grade Prénom Nom
ALLOS Caporal Anthony BIVARD
ALLOS Caporal Natacha DURAND
ALLOS Caporal-chef Hélène FINI<
ALLOS Caporal Melany RACHADO
ALLOS Caporal-chef Marc TROTABAS
ANNOT Caporal Jean BERNINI
ANNOT Caporal Christophe BRONDET
ANNOT Caporal Jean-Yves COZZI
ANNOT Caporal Jordan Dl TORD
ANNOT Caporal Alain LANGLET
ANNOT Caporal Antoine ROUX
BANON Caporal Erwan BERTET
BANON Caporal-chef Arnaud FLAMBARD
BANON Caporal-chef Matthias WAGNER
BARCELONNETTE Caporal Numa ARNAUD
BARCELONNETTE Caporal Laurine AUZET
Caporal Michel COMTE BARCELONNETTE
Caporal Audrey ESMIEU BARCELONNETTE
Caporal Thomas FASSETTA BARCELONNETTE
BARCELONNETTE Caporal Yann MARTIN
Caporal Baptiste PARISIO BARCELONNETTE
Caporal Toni PIARULLI BARCELONNETTE
Caporal-chef _Marc PLANTIER BARCELONNETTE
BARREME Caporal Stéphane LECUYER
BARREME Caporal-chef Guillaume MISTRAL
BARREME Caporal Anastasia MOURET
BARREME Caporal Mélanie MOURET
BRAS D'ASSE Caporal Alban ARNAUD
BRAS D'ASSE Caporal-chef Philippe AUDIN
BRAS D'ASSE Caporal Philippe GUIGUES
BRAS D'ASSE Caporal Christian JARRY
BRAS D'ASSE Caporal Guillaume JARRY
BRAS D'ASSE Caporal-chef Sébastien MOGIS
BRAS D'ASSE Caporal-chef Jean Louis PALLADINO
BRAS D'ASSE Caporal-chef Delphine PAUL
BRAS D'ASSE Caporal Anne TEYCHENE
BRAS D'ASSE Caporal Jérémy TRASLEGLISE
CASTELLANE Caporal-chef Jean-Philippe BONIFACE
109 19 CASTELLANE Caporal Eric DELANNES
CASTELLANE Caporal-chef Robert DONNINI
CASTELLANE Caporal Madone DOSSOLIN
CASTELLANE Caporal-chef Florent HOHMANN
CASTELLANE Caporal Anthony ISNARD
CASTELLANE Caporal Sébastien LEMAIRE
CASTELLANE Caporal-chef Christian ROBERT
CASTELLANE Caporal Cassandra TISSIER
CERESTE Caporal-chef Laurent FILO
CERESTE Caporal-chef Pierre Georges TCHOULHADJIAN
CERESTE Caporal Juan Enrique VACARES-HIDALGO
CHATEAU-ARNOUX Caporal Thomas BARAER
CHATEAU-ARNOUX Caporal Charlène CASSAN
CHATEAU-ARNOUX Caporal-chef Alexandre DELACROIX
CHATEAU-ARNOUX Caporal Marie DELLA SAVIA
CHATEAU-ARNOUX Caporal Sabine FINO
CHATEAU-ARNOUX Caporal-chef Jean Pierre HAMADA
CHATEAU-ARNOUX Caporal Florence KACALA
CHATEAU-ARNOUX Caporal Steven MALEA
CHATEAU-ARNOUX Caporal Anthony VIVIER
COLMARS LES ALPES Caporal Simon DYEN
COLMARS LES ALPES Caporal-chef Leslie DYEN
COLMARS LES ALPES Caporal Thibaut MARTINEZ
DIGNE LES BAINS Caporal Cédric AILLAUD-MAZAN
DIGNE LES BAINS Caporal Pascal AUGUSTE
DIGNE LES BAINS Caporal Xavier BARATTERO
DIGNE LES BAINS Caporal Lucas BENEVENTI
DIGNE LES BAINS Caporal Alix DE SOUZA
DIGNE LES BAINS Caporal Abderrahim DERLAOUI
DIGNE LES BAINS Caporal Sandra FABRE
DIGNE LES BAINS Caporal Clément IZAMBART
DIGNE LES BAINS Caporal Jean-Philippe MARIN
DIGNE LES BAINS Caporal Baptiste MARTIN
DIGNE LES BAINS Caporal Elodie MICHOT
DIGNE LES BAINS Caporal Damien MORELLI
DIGNE LES BAINS Caporal Timoré ROCHE
DIGNE LES BAINS Caporal-chef Greg SINGLE
DIGNE LES BAINS Caporal Vlan THOMIAS
DIRECTION Caporal-chef Isabelle BERTORELLO
DIRECTION Caporal-chef Julie DERRE
110 20 DIRECTION Caporal-chef Valérie LEBRE
ENTREVAUX Caporal Anaïs BIANCO
ENTREVAUX Caporal Najim EL HAYEL
ENTREVAUX Caporal Yassine EL HAYEL
ENTREVAUX Caporal-chef Yann MERMET
ESPARRON DE VERDON Caporal Clery BERNE
ESPARRON DE VERDON Caporal-chef Laurent BERNE
ESPARRON DE VERDON Caporal-chef Graziella CHOLOT
ESPARRON DE VERDON Caporal-chef Nicolas MATHIEU
ESPARRON DE VERDON Caporal Robin VOLLE
FORCALQUIER Caporal Lucas BERNARDY
FORCALQUIER Caporal Thomas CHASSANG
FORCALQUIER Caporal Stéphane ELIEN
FORCALQUIER Caporal Adrian EMERIC
FORCALQUIER Caporal Alexis EMERIC
FORCALQUIER Caporal Marina LE CHEVANCHE
FORCALQUIER Caporal-chef Florent PORTERES
FORCALQUIER Caporal-chef Norbert WOHL
GREOUX LES BAINS Caporal Mathieu DELARUE
GREOUX LES BAINS Caporal Virginie FAGET
GREOUX LES BAINS Caporal Michaël HERNANDEZ
GREOUX LES BAINS Caporal Fiona LAPLACE
GREOUX LES BAINS Caporal Clément NARD
GREOUX LES BAINS Caporal-chef Olivia OLIVEIRA
HAUTE UBAYE Caporal-chef Corinne DE WINTER
HAUTE UBAYE Caporal-chef Robert VOLPONI
LA BREOLE/ST VINCENT Caporal Maëva GOYARD
LA BREOLE/ST VINCENT Caporal Michaël GOYARD
LA BREOLE/ST VINCENT Caporal Nicolas GUICHARD
LA BREOLE/ST VINCENT Caporal Pascal MERISIER
LA BREOLE/ST VINCENT Caporal-chef Natasha PINCON
LAJAVIE Caporal-chef Flavien AMOROS
LAJAVIE Caporal-chef Théo CANTAT
LAJAVIE Caporal Paul DOS SANTOS
LAJAVIE Caporal Mathieu GARCIN
LAJAVIE Caporal-chef Gérard IAVARONE
LAJAVIE Caporal Ornella LEPINE
LAJAVIE Caporal-chef Eve REMY
LAJAVIE Caporal 1<évin SAVORNIN
LA MOTTE DU CAIRE Caporal-chef Maxime RINGOT
111 21 LA PALUD SUR VERDON Caporal-chef Frédéric GORCE
LES MEES Caporal-chef Ali IMRAZEN
MALIJAI Caporal-chef Sébastien BOLLUT
MALIJAI Caporal-chef Kurt BOYER
MALIJAI Caporal Cindy RHUIN
MANOSQUE Caporal Adrien ALLENE
MANOSQUE Caporal-chef Denis BAYLE
MANOSQUE Caporal-chef Nicolas BEAUMESNIL
MANOSQUE Caporal Fabio BOTTARO
MANOSQUE Caporal Kévin BOUFFIER
MANOSQUE Caporal-chef Guillaume CHEVALLIER
MANOSQUE Caporal Delphine CORRET
MANOSQUE Caporal Natan DESJARDINS
MANOSQUE Caporal Gautier ERCHOFF
MANOSQUE Caporal Maixent EXPOSITO
MANOSQUE Caporal Emilien FAURE
MANOSQUE Caporal Frédéric LAGAAY
MANOSQUE Caporal-chef Maël PEREZ
MANOSQUE Caporal Quentin PLA
MANOSQUE Caporal Morgane SEGURA
MANOSQUE Caporal Wilfried VILTET
MEZEL Caporal Mihaél MAUVILLAN
MOUSTIERS STE MARIE Caporal William NICOLAS-NICOLAZ
NOYERS SUR JABRON Caporal Jean Marie I3ENAZET
NOYERS SUR JABRON Caporal Boris CHAUVEAUX
ORAISON Caporal-chef Clément DELOUCHE
ORAISON Caporal Anthony FOURRIER
ORAISON Caporal Alison LEGE
ORAISON Caporal Yannick PASCALIS
ORAISON Caporal-chef Christian SEVERINO
ORAISON Caporal Giovanni THEROND
PEYRUIS Caporal-chef Patrich BONNAFOUX
PEYRUIS Caporal Bérengère BRUNET
PEYRUIS Caporal Guillaume COTTON
PEYRUIS Caporal Adrien DOMINICI
PEYRUIS Caporal Gabriel DOMINICI
PEYRUIS Caporal Angélina FLINOIS
PEYRUIS Caporal Mathieu JULIEN
PEYRUIS Caporal Maxime KRASA
PEYRUIS Caporal Bérangère TARDY
112 22 PEYRUIS Caporal-chef Sohesara TEA
PUIMOISSON Caporal-chef Stéphanie MICHEL
QUINSON Caporal-chef Catherine AGAESSE
QUINSON Caporal Charline CROSES
QUINSON Caporal Kévin KNISY
REILLANNE Caporal Rémy ALBERTO
REILLANNE Caporal Valentin BRETELLE
REILLANNE Caporal Orlane JUNG
REILLANNE Caporal-chef Véronique RAPUZZI
RIEZ Caporal-chef Stéphane MRAH
RIEZ Caporal-chef Jean-Michel POHER
RIEZ Caporal ions ROMAN
SEYNE LES ALPES Caporal Stephen ALBOUY
SEYNE LES ALPES Caporal Corentin BELLOTTO
SEYNE LES ALPES Caporal Thomas DAMIANO-ISNARD
SEYNE LES ALPES Caporal Maxime PELAYO
SEYNE LES ALPES Caporal Nathalie ROBERT
SEYNE LES ALPES Caporal-chef Karine ROBERT
SEYNE LES ALPES Caporal Melissa VALERA
SISTERON Caporal-chef Samuel BIDEAU
SISTERON Caporal-chef Armand BOUSSER
SISTERON Caporal Jean-Louis DELEPINE
SISTERON Caporal-chef Yann DERRE-VIGIER
SISTERON Caporal Sabrina REI
SISTERON Caporal Ludovic ROME
SISTERON Caporal Lionel SECHEPINE
ST ANDRE LES ALPES Caporal-chef Cédric CHAILLAN
ST ANDRE LES ALPES Caporal Alexandra COLLOMP
ST ANDRE LES ALPES Caporal Jérémy FHAL
ST ANDRE LES ALPES Caporal Baptiste GIBERT
ST ANDRE LES ALPES Caporal-chef Jean GIBERT
ST ANDRE LES ALPES Caporal Aurore HEBRART
ST ANDRE LES ALPES Caporal-chef Sébastien QUEMERAIS
ST ANDRE LES ALPES Caporal-chef Sébastien ROUVIER
ST ETIENNE ORGUES Caporal Eric PORTNER
ST ETIENNE ORGUES Caporal Marie SIMON
ST MARTIN DE BROMES Caporal Julien FAMBON
ST MARTIN DE BROMES Caporal Yves SAUSSEZ
THOARD Caporal Maxime JULIEN
THOARD Caporal Pierre-Yves LAGEAT
113 23 THOARD Caporal Anthony MAISSE
THOARD Caporal Teddy MAISSE
THOARD Caporal Théo MAISSE
THOARD Caporal Hugo MARIO
THOARD Caporal Vivien PELAGIO
THOARD Caporal-chef Sandrine ROUSSELLE
THOARD Caporal-chef Cyrille SENES
VALENSOLE Caporal-chef Jacques FOUILLOUX
VALENSOLE Caporal-chef Vincent GANDON
VALENSOLE Caporal-chef Florine GUEROULT
VALENSOLE Caporal Eric LEGRIS
VALENSOLE Caporal Cecilia MENICOT
VALENSOLE Caporal Gregory VARLET
VOLX Caporal Thomas ALUNNO
VOLX Caporal Benoît DE SARTIGES
VOLX Caporal Marlène FIERRY FRAILLON
VOLX Caporal-chef Katia GAUVAN
VOLX Caporal Laure MAGAN
VOLX Caporal Rémi MEYER
VOLX Caporal-chef Claude SIMON
VOLX Caporal-chef Marilyne AUDRA
114 24 SERGENTS
CIS Grade Prénom Nom
ALLOS Sergent-chef Nathalie ARNAUD
ALLOS Sergent Frédéric BARRE
ALLOS Sergent-chef Philippe BIANCO
ALLOS Sergent-chef Jérôme GARNERO
ALLOS Sergent Jean-Marc MICHEL
ALLOS Sergent-chef Maurice PINTADU
ANNOT Sergent-chef Gilles FREZIA
ANNOT Sergent-chef Fabrice GAYDE
ANNOT Sergent-chef Laure CRAC
ANNOT Sergent-chef Laurent HANNESSE
BANON Sergent Richard SAVOUILLAN
BANON Sergent-chef Rabia SOEN
BARCELONNETTE Sergent-chef Michel ABELA
BARCELONNETTE Sergent Alain AIME
Sergent Rodrigue ARSENE BARCELONNETTE
BARCELONNETTE Sergent-chef Eric AUZIAS
BARCELONNETTE Sergent-chef Christian CAIRE
BARCELONNETTE Sergent-chef Patrich DIENTZ
BARCELONNETTE Sergent-chef Cécile DUNAND
BARCELONNETTE Sergent Romain GUISIANO
BARCELONNETTE Sergent-chef Aurélie JEAN
BARCELONNETTE Sergent-chef Virginie PERRETO
BARCELONNETTE Sergent Jérôme TIERCIN
BARREME Sergent-chef Jérôme BEE
BARREME Sergent Sébastien GUERRIERI
BRAS D'ASSE Sergent Guillaume ARNAUD
BRAS D'ASSE Sergent-chef Brigitte AUTRIC
BRAS D'ASSE Sergent-chef Franch BERARD
BRAS D'ASSE Sergent Aurélie BOUSSARIE
BRAS D'ASSE Sergent-chef Jean Pierre COLONNA
BRAS D'ASSE Sergent-chef Yannich CUBAUD
BRAS D'ASSE Sergent Cécile GIRARD
BRAS D'ASSE Sergent Mélodie MORIN
BRAS D'ASSE Sergent-chef Jean-Marc MUNERATTO
BRAS D'ASSE Sergent Nicolas NOGUIER
BRAS D'ASSE Sergent Jean-Christophe ROUDAYRE
BRAS D'ASSE Sergent-chef Yohann TREVIAUX
CASTELLANE Sergent Cédric BONNAND
115 25
I CASTELLANE Sergent Vincent BONNOME
Sergent-chef Jérémie DEBRABANT CASTELLANE
CASTELLANE Sergent-chef Rémi DONNINI
CASTELLANE Sergent Kevin KOFFI KONAN
CASTELLANE Sergent-chef Sophie LIPERINI
CASTELLANE Sergent-chef Florent SILVESTRELLI
CASTELLANE Sergent Antoine TILIGNAC
CASTELLANE Sergent Faustine VILLARON
Sergent-chef Michaël BONNET CERESTE
CERESTE Sergent Kévin CENDROS
CERESTE Sergent-chef Eric CENDROS
CERESTE Sergent Marc FILO
CERESTE Sergent Jérôme PACCHIANO
CERESTE Sergent-chef Johann PERREAU
CERESTE Sergent-chef Bernard RAPHAEL
CERESTE Sergent-chef Gérald TCHOULHADJIAN
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Matthieu ALLUIS
CHATEAU-ARNOUX Sergent Adeline BILLAL
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Jérémy BONNET
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Jessica BOSCO
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Fabien COHARD
CHATEAU-ARNOUX Sergent Francis CORTES
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Michel DELLA SAVIA
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Jérôme GAY
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Mehdi IKERBANE
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Denis JOSELET
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Julien MORICO
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Stéphane NAVARRE
CHATEAU-ARNOUX Sergent Roland SALERNO
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef Dominique TOSCANO
CHATEAU-ARNOUX Sergent-chef José VAZQUEZ
COLMARS LES ALPES Sergent Alexandre BOURRELLY
COLMARS LES ALPES Sergent-chef Lindsey FERREIRA-AUVIGNE
COLMARS LES ALPES Sergent-chef Marc Olivier ISNARD
COLMARS LES ALPES Sergent-chef Christian UGHI
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Antoine ALMEIDA
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Fernand ALMEIDA
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Laurent BOUHABEL
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Christelle BROTONS
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Michaël CALIFANO
116 26 DIGNE LES BAINS Sergent Valérie DAVID
DIGNE LES BAINS Sergent Virginie DI ROLLO
DIGNE LES BAINS Sergent Mireille DINCA
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Charlotte FUSCA
DIGNE LES BAINS Sergent Fabrice GALLET
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Lucas GRUNBERG
DIGNE LES BAINS Sergent Lorys GUEUGNON
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Fabien ISNARD
DIGNE LES BAINS Sergent Laurent JACQUET
DIGNE LES BAINS Sergent Cristelle JOUSSERAND
DIGNE LES BAINS Sergent Baptiste JULIEN
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Joël LEJEUNE
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Douadi MANSRI
DIGNE LES BAINS Sergent Julie MICHAUD
DIGNE LES BAINS Sergent Thomas PARET
DIGNE LES BAINS Sergent Christian POSTEL
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Arnaud RAVEAU
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Lionel RICAUD
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Eric SEGHINI
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Fabien SIROUX
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Yvan TOESCA
DIGNE LES BAINS Sergent André TRENTECUISSE
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Patrick TRUC
DIGNE LES BAINS Sergent Sylvaine VARINI GRUAT
DIGNE LES BAINS Sergent Kévin VIALETTE
DIGNE LES BAINS Sergent-chef Luc VIGNOT
DIRECTION Sergent-chef Laurent BLANCHARD
DIRECTION Sergent Guillaume CHAIX
DIRECTION Sergent Abdelali EL BOURSOUMI
DIRECTION Sergent Nicolas JEAN
ENTREVAUX Sergent-chef Julien BARTHELEMI
ENTREVAUX Sergent Alexandre MERMET
ESPARRON DE VERDON Sergent-chef Michèle BERNE
FORCALQUIER Sergent-chef Mathias COEURET
FORCALQUIER Sergent-chef Joffrey DUBUC
FORCALQUIER Sergent-chef Kévin FRAUSTI
FORCALQUIER Sergent François GALINDO
FORCALQUIER Sergent Yvan LE GRAS
FORCALQUIER Sergent Guillaume LEFRERE
FORCALQUIER Sergent Aurélien LESBROS
117 27 FORCALQUIER Sergent-chef Fabien MARKIEWICZ
FORCALQUIER Sergent Walid NOUADRI
FORCALQUIER Sergent-chef Nans PAULINE
FORCALQUIER Sergent Gaël RAMELET
FORCALQUIER Sergent-chef Sabine RAYNAUD
GREOUX LES BAINS Sergent-chef André BURLES
GREOUX LES BAINS Sergent Matthieu DELEVALLEE
GREOUX LES BAINS Sergent Nicolas GASSIER
GREOUX LES BAINS Sergent Jean Georges HERTER
GREOUX LES BAINS Sergent Sébastien PAYAN
HAUTE UBAYE Sergent Aurélien DIENTZ
LA BREOLE/ST VINCENT Sergent Cyril CHAUVET
LA BREOLE/ST VINCENT Sergent-chef Jean-Baptiste OLLE
LA BREOLE/ST VINCENT Sergent Rémi RENAUDAT
LA JAVIE Sergent Catherine CHAUSSEGROS
LA JAVIE Sergent Joël MARTEAU
LA JAVIE Sergent-chef Sébastien MARTEAU
LA MOTTE DU CAIRE Sergent-chef Dominique HALOUIN
LA MOTTE DU CAIRE Sergent-chef Patrick MEYERE
LA MOTTE DU CAIRE Sergent Christophe PEVERELLY
LA MOTTE DU CAIRE Sergent José REYSZ
LA PALUD SUR VERDON Sergent Philippe ELIOT
LA PALUD SUR VERDON Sergent Alain JAMIN
LES MEES Sergent Jérémy BELLOTTO
LES MEES Sergent Ludovic CHAZE
LES MEES Sergent-chef Rodrigue LACOMBLEZ
LES MEES Sergent Renaud MELLAT
MALIJAI Sergent David BRUN
MALIJAI Sergent-chef Delphine LESAINT
MALIJAI Sergent-chef Bastien MASSE
MALIJAI Sergent Laure PORTIGLIATTI
MALIJAI Sergent Florian ROUX
MANOSQUE Sergent Marc ACCOMIATO
MANOSQUE Sergent Serge ACCOMIATO
MANOSQUE Sergent-chef Guillaume ACCOMIATO-ATTARD
MANOSQUE Sergent Sabrina ARENE
MANOSQUE Sergent-chef Cédric AZAIS
MANOSQUE Sergent-chef Benoît BLANC
MANOSQUE Sergent-chef Christian CABOT
MANOSQUE Sergent-chef Pierre CARRETIER
118 28 MANOSQUE Sergent Nicolas CAVEZZA
MANOSQUE Sergent Charlie COTTURA
MANOSQUE Sergent Azedine ERREDIR
MANOSQUE Sergent-chef Sébastien FABRE
MANOSQUE Sergent-chef Julien FIGUIERE
MANOSQUE Sergent Jonathan FLEURY
MANOSQUE Sergent Serge GABRIEL
MANOSQUE Sergent Pascal GAUDIAT
MANOSQUE Sergent-chef Nicolas GIAI-GIANETTI
MANOSQUE Sergent-chef José GONZALEZ
MANOSQUE Sergent-chef Johan GUERRISI
MANOSQUE Sergent-chef Yoann LANGLOIS
MANOSQUE Sergent-chef Eric LAUTHIER
MANOSQUE Sergent-chef Thomas MARTIN
MANOSQUE Sergent-chef Alexandre MARZOLA
MANOSQUE Sergent-chef Jonathan MATHA
MANOSQUE Sergent Stéphane MATOS
MANOSQUE Sergent-chef Luc PAJOT
MANOSQUE Sergent-chef Fabrice PAUL
MANOSQUE Sergent-chef Christophe PEREZ
MANOSQUE Sergent Nicolas PONSINET
MANOSQUE Sergent-chef Nicolas SAUER
MANOSQUE Sergent Joseph SIMONI
MANOSQUE Sergent-chef Samuel VANCOPPENOLLE
MANOSQUE Sergent Gérard VINCENT
MEZEL Sergent-chef François BESOMBES
MEZEL Sergent-chef Caroline BREISSAND
MEZEL Sergent-chef Raphael DALLA FAVERA
MOUSTIERS STE MARIE Sergent-chef Sylvain BAUDEY
MOUSTIERS STE MARIE Sergent-chef Robert BOXBERGER
MOUSTIERS STE MARIE Sergent-chef Marie ROUCH
NOYERS SUR JABRON Sergent-chef Loic GONNET
NOYERS SUR JABRON Sergent-chef Christian JOURDAN
NOYERS SUR JABRON Sergent-chef Pierre-André LUCHINO
ORAISON Sergent Christophe ABEL
ORAISON Sergent Pierriclz AGUILLON
ORAISON Sergent-chef Thierry BLANC
ORAISON Sergent-chef Nicolas JEGOUX
ORAISON Sergent-chef David LOUIS
ORAISON Sergent-chef Xavier LUCAS
119 29 ORAISON Sergent Sophie ORMANCEY
ORAISON Sergent Josse PRUVOST
ORAISON Sergent-chef Hubert RIOU
PEYRUIS Sergent-chef Myriam BERTORELLO
PEYRUIS Sergent Elodie BILLAL
PEYRUIS Sergent Laurent BOYER
PEYRUIS Sergent-chef Pierre BRUNET
PEYRUIS Sergent-chef Pierre CALVI
PEYRUIS Sergent-chef Guillaume CHAMPSAUR
PEYRUIS Sergent Badia ESSAIDI
PEYRUIS Sergent Christophe FLORIO
PEYRUIS Sergent-chef Stéphane GARDER
PEYRUIS Sergent-chef Jonathan JOUBERT
PEYRUIS Sergent-chef Benjamin LETZELLEMANS
PEYRUIS Sergent Nabile OUFQIH
PEYRUIS Sergent Philippe TRIPET
PUIMOISSON Sergent-chef Christine PIERRISNARD
PUIMOISSON Sergent-chef Patrice PIERRISNARD
QUINSON Sergent Dorothée FERAUD
QUINSON Sergent Christophe JEAN
REILLANNE Sergent Luc CANAVESE
REILLANNE Sergent Yann CANAVESE
REILLANNE Sergent Aymeric GALLAIS
REILLANNE Sergent Tomy GALLIANO-CLEMENT
REILLANNE Sergent Marion MERITAN
REILLANNE Sergent-chef Alain PELOUX
RIEZ Sergent Alexis JASSE
RIEZ Sergent Cindy ROMAN
RIEZ Sergent Florian SCHILLINGER
SAINTE TULLE Sergent-chef Benjamin GUILLAUD-SAUMUR
SEYNE LES ALPES Sergent-chef Yannich BOREL
SEYNE LES ALPES Sergent-chef Mohamed BOUCETHA
SEYNE LES ALPES Sergent-chef Jean-Luc CLAVE
SEYNE LES ALPES Sergent Wilfried HERMELLIN
SEYNE LES ALPES Sergent-chef Sylvain MICHEL
SEYNE LES ALPES Sergent-chef Yannich PASTRE
SEYNE LES ALPES Sergent Damien ROY
SEYNE LES ALPES Sergent Kevin VARET
SISTERON Sergent-chef Christophe ALBERT°
SISTERON Sergent-chef Cyril GELBON
120 30 SISTERON Sergent Loic JOUNEL
SISTERON Sergent Laéticia MALLIMO
SISTERON Sergent-chef Florian ODDOU
SISTERON Sergent Yoann PANSARD
SISTERON Sergent-chef Sébastien REVEST
SISTERON Sergent Vincent SCHMALTZ
SISTERON Sergent-chef Martin SCHMALTZ
ST ANDRE LES ALPES Sergent Adrien CHAILLAN
ST ANDRE LES ALPES Sergent Chrystelle CHAILLAN
ST ANDRE LES ALPES Sergent-chef Nicolas COULLET
ST ANDRE LES ALPES Sergent-chef Pierjean DE PASQUALE
ST ANDRE LES ALPES Sergent-chef Fabien GIBERT
ST ANDRE LES ALPES Sergent-chef Frédéric MISTRAL
ST ANDRE LES ALPES Sergent-chef Farid MOULFI
ST ETIENNE ORGUES Sergent Christophe BERNARD
ST ETIENNE ORGUES Sergent Sabrina MICHEL
ST ETIENNE ORGUES Sergent Steve PREVOST
ST MARTIN DE BROMES Sergent-chef Jérémy FERAUD
ST MARTIN DE BROMES Sergent Eric NICOLAS
THOARD Sergent Michel BERNARD
THOARD Sergent-chef Jean Marie CASA
THOARD Sergent Emilie JULIEN
THOARD Sergent Etienne JULIEN
THOARD Sergent Ludivine JULIEN
VALENSOLE Sergent-chef Olivier BOVERIE
VALENSOLE Sergent-chef Julien BUREAU
VALENSOLE Sergent Sophie JOLY
VOLX Sergent-chef Cyril AUTHIER
VOLX Sergent-chef Christian HAAS
VOLX Sergent-chef Olivier MIENS
VOLX Sergent Benoît RIQUELME
VOLX Sergent-chef Bruno RIVAT
VOLX Sergent Audrey RUIZ
121 31 ADJUDANTS
CIS Grade Prénom Nom
ALLOS Adjudant-chef Patrich BARRE
ALLOS Adjudant-chef Jérôme MICHEL
ALLOS Adjudant-chef Sébastien TEDESCHI
ANNOT Adjudant-chef Valérie DI TORO
BANON Adjudant Gilles BERVARD
BANON Adjudant-chef Dominique BLANC
BANON Adjudant-chef Julien BOUNOUS
BANON Adjudant-chef Céline FOLCHER
BANON Adjudant Antoine GIRAUDET
BANON Adjudant Pascal PELATAN
BARCELONNETTE Adjudant-chef Jeoffrey ARGENSON
BARCELONNETTE Adjudant Rachid BAHLI
BARCELONNETTE Adjudant-chef Damien GASTINEL
BARCELONNETTE Adjudant-chef Nans HAEFLIGER
BARCELONNETTE Adjudant-chef Julien PROAL
BARREME Adjudant-chef Sébastien BEE
BARREME Adjudant-chef Jean-Michel MOURET
BRAS D'ASSE Adjudant Laurent BERAUD
BRAS D'ASSE Adjudant Olivier MAURENAS
CASTELLANE Adjudant Nicolas BERNARD
CASTELLANE Adjudant-chef Sébastien GAVARRI
CASTELLANE Adjudant Thierry MARIUSSE
Adjudant Mathieu MEDICI VINCENT CASTELLANE
CASTELLANE Adjudant Gérald PRIVAT
Adjudant-chef Fabien SERENO CASTELLANE
CERESTE Adjudant-chef Hélène CARDINI
CERESTE Adjudant Aurélien CASEZ
Adjudant-chef Pascal MENARD CERESTE
CHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef Michael ANSEL
CHATEAU-ARNOUX Adjudant Valérie APICELLA
CHATEAU-ARNOUX Adjudant Guillaume ARNAUD
CHATEAU-ARNOUX Adjudant Sébastien BOSCO
CHATEAU-ARNOUX Adjudant Sébastien GALLIOZ
CHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef Emmanuel GRAVIER
CHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef Noël GUILLIER
CHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef Noël LINARES
CHATEAU-ARNOUX Adjudant Thomas MARTELLINI
CHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef Daniel POMMIER
32 CHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef Laurent SEGADE
COLMARS LES ALPES Adjudant Jean-Baptiste COELHO
COLMARS LES ALPES Adjudant Benoît GARROT
COLMARS LES ALPES Adjudant-chef Cédric GIRARD
COLMARS LES ALPES Adjudant Jean-Marc RIEULIER
COLMARS LES ALPES Adjudant-chef Michaël SCHMID
CTA CODIS Adjudant Mathieu GUIEYSSE
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Marc BARTOLINI
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Eric BREISSAND
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Daniel DAVID
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Michel DELLI
DIGNE LES BAINS Adjudant Lionel DESGRIPPES
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Jacques GIORDANENGO
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Jean-Luc GRAC
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Nicolas GRUSON
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Manuel GUERREIRO
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Hugues LABOUREL
DIGNE LES BAINS Adjudant Hakim LAOUADI
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Olivier LE MANACH
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Jérôme LONGERON
DIGNE LES BAINS Adjudant David NICOLAS-NICOLAZ
DIGNE LES BAINS Adjudant Caroline RAMBAUD
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Christian TARDIEU
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef François THEVAND
DIGNE LES BAINS Adjudant-chef Laurent TRENTECUISSE
DIRECTION Adjudant-chef Christelle AUNE
DIRECTION Adjudant Fabien GONTIER
DIRECTION Adjudant-chef Samuel LECOURT
DIRECTION Adjudant Yannich MARTINEZ
DIRECTION Adjudant-chef Emmanuel TAVAN
DIRECTION Adjudant Caroline VEYS
DIRECTION Adjudant-chef Laurent VOLPE
ENTREVAUX Adjudant Anthony BAUD
ENTREVAUX Adjudant Mathieu CONIL
ENTREVAUX Adjudant-chef Yvan DELACOURT
ENTREVAUX Adjudant-chef Michel POIROT
ESPARRON DE VERDON Adjudant-chef Sylvain BERNE
ESPARRON DE VERDON Adjudant Driss BOUMESLA
FORCALQUIER Adjudant Boris BOURDET
FORCALQUIER Adjudant-chef Romain COURBET
123 33 FORCALQUIER Adjudant-chef Teddy GONDRAN
FORCALQUIER Adjudant Guillaume LAUGIER
FORCALQUIER Adjudant-chef Sébastien LAVILLE
FORCALQUIER Adjudant Sylvain MOLINIER
FORCALQUIER Adjudant-chef Frédéric NODIN
GREOUX LES BAINS Adjudant Claudine COSMAS
GREOUX LES BAINS Adjudant-chef Alain CUVELIER
GREOUX LES BAINS Adjudant Guillaume ROUBIN
HAUTE UBAYE Adjudant-chef René ARNAUD
LA BREOLE/ST VINCENT Adjudant Philippe BERARDI
LA BREOLE/ST VINCENT Adjudant Johan DE PAUW
LA BREOLE/ST VINCENT Adjudant Philippe DILLMANN
LA BREOLE/ST VINCENT Adjudant-chef Gérard GALLICE
LA BREOLE/ST VINCENT Adjudant Thomas LEMAIRE
LA JAVIE Adjudant-chef Claude BENEDETTO
LA JAVIE Adjudant Jean-Daniel CARTA
LA JAVIE Adjudant Xavier CHAUSSEGROS
LA JAVIE Adjudant-chef David RICAVY
LA MOTTE DU CAIRE Adjudant-chef Christophe BONVINI
LA MOTTE DU CAIRE Adjudant-chef Jérôme FRANCOU
LES MEES Adjudant Cyril CHALLET
LES MEES Adjudant Jérôme PELEGRINA
LES MEES Adjudant-chef Christian REYNIER
LES MEES Adjudant-chef Jean-Luc SGUEGLIA
MALIJAI Adjudant-chef Christophe GIRARDEAU
MALIJAI Adjudant Fabrice HERRERO
MANOSQUE Adjudant-chef Michaël CARLASSARE
MANOSQUE Adjudant-chef Sébastien CARRIOL
MANOSQUE Adjudant Michel FAURE
MANOSQUE Adjudant-chef Thierry FAVIER
MANOSQUE Adjudant-chef Vanessa FLEURY
MANOSQUE Adjudant-chef Alain GIANNINI
MANOSQUE Adjudant Guillaume HADJEDJ
MANOSQUE Adjudant-chef Michel LALANDE
MANOSQUE Adjudant-chef Willy PARIS
MANOSQUE Adjudant Damien PERRIER
MANOSQUE Adjudant-chef Michel PRIEUR
MANOSQUE Adjudant-chef Frédéric ROUSSEAU
MANOSQUE Adjudant-chef Franck SAUVECANNE
MANOSQUE Adjudant-chef Jérôme SAUVECANNE
124 34 MANOSQUE Adjudant David WALTER
MEZEL Adjudant Frédéric BIEBER
MEZEL Adjudant Michaël BOURJAC
MEZEL Adjudant David Jean CAUVIN
MEZEL Adjudant Thibault COSTE
MEZEL Adjudant-chef Gianni DALLA PAVERA
MEZEL Adjudant Fabrice GATTO
MEZEL Adjudant-chef Bic TAGLIANTE
Adjudant-chef Alain GARCIA MOUSTIERS STE MARIE
MOUSTIERS STE MARIE Adjudant Maieul THIERY
NOYERS SUR JABRON Adjudant-chef Jean-Marie DAUMAS
NOYERS SUR JABRON Adjudant Hugues PLONCARD
NOYERS SUR JABRON Adjudant Frédéric SCHLEWITZ
ORAISON Adjudant Rémi ALLEMAND
ORAISON Adjudant Sabrina AYALA CAYUELA
ORAISON Adjudant-chef Christian FERREBOEUF
ORAISON Adjudant D mitri FLOUQUET
ORAISON Adjudant Paco GASPERIN
ORAISON Adjudant Sébastien LECAILLE
ORAISON Adjudant Jérémy ODDOU
ORAISON Adjudant Vincent PLAUCHUD
ORAISON Adjudant Patrice ROUMIEU
ORAISON Adjudant Bastien SIADOUS
PEYRUIS Adjudant Mathias AUTRIQUE
PEYRUIS Adjudant-chef Jean-Rene BOUCHET
PEYRUIS Adjudant-chef Gilles CASSAN
PEYRUIS Adjudant-chef Jérôme CASSAN
PEYRUIS Adjudant-chef Dominique DOMINICI
PEYRUIS Adjudant-chef Michel EYMARD
PEYRUIS Adjudant-chef Sandrine EYMARD
PEYRUIS Adjudant-chef Jean-Marc FLINOIS
PEYRUIS Adjudant Ludovic GEFFROY
PEYRUIS Adjudant Jean-Pascal GILBERT
PEYRUIS Adjudant-chef Laurent PORTALIER
PEYRUIS Adjudant Yann SEGALEN
QUINSON Adjudant Claude MOUTTE
QUINSON Adjudant Alexandre TAVIGNOT
REILLANNE Adjudant-chef Robert BERNARD
REILLANNE Adjudant Julien GRAC
REILLANNE Adjudant-chef Henri RAPUZZI
125 35 REILLANNE Adjudant Frédéric VIANDIER
RIEZ Adjudant-chef Laurent BONOMINI
RIEZ Adjudant Carine DALMAS
RIEZ Adjudant-chef Jean-Christophe JAUNET
RIEZ Adjudant-chef Patrich JOURNEE
RIEZ Adjudant-chef Thierry JOURNEE
RIEZ Adjudant Benoist MATHIEU-RANSON
RIEZ Adjudant-chef Cédric PELERIN
RIEZ Adjudant Nicolas VAILLANT
SAINTE TULLE Adjudant Joël CHIRON
SAINTE TULLE Adjudant Alain HAJDUKIEWICZ
SAINTE TULLE Adjudant Jean Christophe VOLA
SEYNE LES ALPES Adjudant Véronique DIB
SEYNE LES ALPES Adjudant-chef Christophe DIB
SEYNE LES ALPES Adjudant Cyndie JOSEPH
SEYNE LES ALPES Adjudant-chef Stéphane KOHLER
SISTERON Adjudant-chef Thibaud BARBE
SISTERON Adjudant-chef Arnaud LABAEYE
SISTERON Adjudant Cédric PAYNAT
ST ANDRE LES ALPES Adjudant-chef Stéphanie BRACHET-COTA
ST ANDRE LES ALPES Adjudant Jérémy LAVOCAT
ST ANDRE LES ALPES Adjudant-chef Jean-François PIZZICHETTA
ST ANDRE LES ALPES Adjudant Sébastien VISTICOT
ST ETIENNE ORGUES Adjudant Fabrice ARNOUX
ST ETIENNE ORGUES Adjudant Aurélien BERMOND
ST ETIENNE ORGUES Adjudant Jean Philippe PECHON
THOARD Adjudant-chef Fabienne BOUCHET
THOARD Adjudant-chef Philippe GERVAIS
THOARD Adjudant Jérémy GUERY
THOARD Adjudant-chef Hubert GUERY
VALENSOLE Adjudant-chef Eriha ZARATTIN
VOLX Adjudant Hacim ABDERREZAK
VOLX Adjudant Sébastien ANDREANI
VOLX Adjudant Amaury BERGER
VOLX Adjudant Gérard PARATO
VOLX Adjudant-chef Laurent RATEL
VOLX Adjudant Frédéric SOTTA
126 36 J
U t
IFIOPITAL
HOPITAL
MICHEL
e e ei .). ee- :' .S 17 /Y e'7 ,1%,7 rY eY é ft .7 eY ,e7 // eV.« :d'eV ee,y 4, .,),Y.Or, .•r
e i P l''
Décision n° 2019 / 17 i: 0
Portant délégation de signature l' r ; 0t.•.b,.., , , , d'.7 7., . 7 , ff .7 ,7 ,e, .., . . Y ;.:. ,,. I V .•L, ,,' .,, e ,, , y ::- .,.: ,1,,,. 4. e e J . e ,-, , ., , ,e;.; , .. ,. ,,, ;1".,' .e.r., .1,:e ...e,7 .e a z., e .7 ,e-à. .s...e A r
Le Directeur des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
Vu la décision n° 2019/01 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des Alpes de Haute-Provence ;
DECIDE
Article I : Délégation générale
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur délégué à la gestion du centre hospitalier de Digne-les-Bains, des établissements publics de santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard, à l'effet de signer tous actes, conventions et toutes correspondances se rapportant à l'activité desdits établissements et des établissements de Manosque, Forcalquier et Ballon , à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux.
127 Article 2 : Délégation particulière à la direction des affaires financières
2.1 — Centre Hospitalier de Manosque
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l'admission
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée :
✓ Madame Aime DUCHATEAU, Attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières.
✓ Madame Isabelle CLEMENT, Attachée d'Administration dans le cadre de ses fonctions liées à la gestion du bureau des entrées.
✓ Madame Laurence PRIEUR, Animateur principal e" classe dans le cadre de ses fonctions liées à la gestion de 1'EHPAD Saint-André.
2.2 — Etablissement Public de Santé de Forcalquier
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l'admission
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice déléguée, et à Madame Chantal DOMINIQUE, Adjoint des cadres hospitaliers en charge des finances.
2.3 — Etablissement Public de Santé de Banon
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l'admission
Délégation de signature avril 2019 2/9
128 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice déléguée, et à Madame Chantai DOMINIQUE, Adjoint des cadres hospitaliers en charge des finances.
Article 3 : Délégation particulière à la direction des ressources et moyens
3.1 — Centre Hospitalier de Manosque
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Noel GRAS, Directeur des Ressources et Moyens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction Ressources et Moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Noel GRAS, la même délégation est donnée à :
✓ Monsieur ARGUS DIT CHTARA, Attaché d'administration, à la direction Ressources et Moyens dans le cadre de ses fonctions liés à la gestion des achats et de la logistique.
✓ Monsieur Alain DURAND, Ingénieur, à la direction Ressources et Moyens dans le cadre de ses fonctions liés à la gestion du service Biomédical.
✓ Monsieur Jean-Philippe RIEBEL, Technicien Supérieur Hospitalier à la direction Ressources et Moyens dans le cadre de ses fonctions liés à la gestion du service Technique.
3.2 — Etablissement Public de Santé de Forcalquier
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Noel GRAS, Directeur des Ressources et Moyens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction Ressources et Moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Noel GRAS, la même délégation est donnée à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice déléguée.
3.3 — Etablissement Public de Santé de Banon
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Noel GRAS, Directeur des Ressources et Moyens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction Ressources et Moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Noel GRAS, la même délégation est donnée à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice déléguée.
3.4 — GHT 04
L'établissement support prend en charge tous les marchés formalisés ou avenants pour un montant supérieur à 25 000 HT à travers son directeur et la cellule des marchés du GHT04.
Délégation de signature avril 20)9 3/9
129 Pour les achats inférieurs à 25 000€ HT délégation de signature est donnée aux référents achats des établissements.
Article 4 : Délégation particulière à la direction du service informatique
4.1 — Centre Hospitalier de Manosque
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur Informatique, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Monsieur Benoît DAEL, Technicien Informatique, à la direction du service informatique.
4.2 — Etablissement Public de Santé de Forcalquier
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur Informatique, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice déléguée.
4.3 — Etablissement Public de Santé de Banon
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur Informatique, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice déléguée.
Article 5 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines et des affaires médicales
5.1 — Centre Hospitalier de Manosque
Une délégation de signature est donnée à Madame Claire AILLOUD, Directrice Adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire AILLOUD, la même délégation est donnée à Madame Isabelle SORI, Attachée d'administration Hospitalière, et à Madame Katy MERENTIE, Adjointe administrative à la direction des ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes
Délégation de signature avril 2019 4/9
130 ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
5.2 — Etablissement Public de Santé de Forcalquier
Une délégation de signature est donnée à Madame Claire AILLOUD, Directrice Adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire AILLOUD, la même délégation est donnée à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice déléguée, et Madame Béatrice VERVAEKE, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
5.3 — Etablissement Public de Santé de Banon
Une délégation de signature est donnée à Madame Claire AILLOUD, Directrice Adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire AILLOUD, la même délégation est donnée à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice déléguée, et Madame Béatrice VERVAEKE, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
Article 6 : Délégation particulière à la direction des soins
6.1 — Centre Hospitalier de Manosque
Une délégation de signature est donnée à Madame Chantal KUEHN, Directrice des Soins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal KUEHN, la même délégation est donnée à :
- Madame Carole BOUCLIER, cadre supérieur de santé,
- Madame Fabienne MILLET, cadre supérieur de santé,
à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
6.2 — Etablissement Public de Santé de Forcalquier
Une délégation de signature est donnée à Madame Chantai KUEHN, Directrice des Soins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal KUEHN, la même délégation est donnée à Madame Estelle HERDT, Cadre Supérieur de Santé, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins,
Délégation de signature avril 2019 5/9
131 6.3 — Etablissement Public de Santé de Ballon
Une délégation de signature est donnée à Madame Chantal KUEHN, Directrice des Soins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal KUEHN, la même délégation est donnée à Madame Estelle HERDT, Cadre Supérieur de Santé, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
Article 7 : Délégation particulière à la direction des affaires générales
Une délégation de signature est donnée à Madame Aurélie GATIGNOL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions liées aux attributions de la direction des affaires générales.
Article 8 : Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur•
Une délégation de signature est accordée à Madame le Docteur Sylvie GALLIANO, responsable de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Manosque, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Sylvie GALLIANO, la même délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Géraldine MICHEL, Anne FEYDEL et Valérie OLLIVIER, pharmaciens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Article 9 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
9.1 - Une délégation de signature est accordée pour le Centre Hospitalier de Manosque à :
Claire AILLOUD, Directrice Adjointe
- Jean-Noel GRAS, Directeur adjoint
- Rosalie LETELLIER, Directrice adjointe
- Chantal KUEHN, Directrice des Soins
- Isabelle CLEMENT, Attachée d'administration
- Isabelle SORT Attachée d'administration
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de l'astreinte administrative.
L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Délégation de signature avril 2019 6/9
132 9.2 - Une délégation de signature est accordée pour les établissements publics de santé de Forcalquier et Banon à :
Rosalie LETELLIER, Directrice adjointe déléguée aux hôpitaux de Forcalquier et de Banon
Béatrice VERVAEKE, Adjoint des Cadres Hospitaliers
Chantal DOMINIQUE, Adjoint des Cadres Hospitaliers
Stéphanie GUENDE, Cadre de Santé
Stéphanie COLOMBERO, Cadre de Santé
Estelle HERDT, Cadre de Santé
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de l'astreinte administrative.
L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Article 10 :
Les présentes délégations prennent effet à compter du l er avril 2019. Elles annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence.
Fait à Manosque, le 1 el. avril 2019
Délégation de signature avril 2019 7/9
133 Spécimens de signature
Monsieur Christophe CROUZEVIALLE .---" ...----
Monsieur Adrien LATIL
... .. , _
------
---_------;'- .
Madame Anne DUCHATEAU
Madame Rosalie LETELLIER •
Madame Chantal DOMINIQUE
Ailereree"..4 (j.--.
Monsieur Dominique GOBIN
#ie
Monsieur Benoît DAEL .„,! ,
Madame Claire AILLOUD f
Madame Isabelle SORI
Madame Katy MERENTIE di
Madame Béatrice VERVAEKE
-
Madame Chantal KUEHN
,-----'
Madame Carole BOUCLIER ., ,
....- ,------
Madame Fabienne MILLET
------
Madame Estelle HERDT (e
Madame Aurélie GATIGNOL _ . -----D__------- , - _.----- c .---:::--1 -
Délégation de signature avril 2019 8/9
134 Docteur Sylvie GALLIANO
Docteur Géraldine MICHEL
Docteur Anne FEYDEL
Docteur Valérie OLLIVIER 4. .i f); , lee •
Monsieur Jean-Noel GRAS
Madame Isabelle CLEMENT -
Madame Stéphanie GUENDE ,
Madame Stéphanie COLOMBERO
Monsieur AROUS DIT CHTARA . 1/4.,.._____> _ .
Monsieur Alain DURAND „,,
Monsieur Jean-Philippe RIEBEL
- -
....., 1114,, - .....
Madame Laurence PRIEUR
Délégation de signature avril 2019 9/9
135 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET des
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Service aménagement durable
Bureau territoire et aménagement
PRÉFET des PRÉFET
ALPES DE HAUTE PROVENCE du VAR
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDTM/SAD/UPEG — 2019/26
du 20 mai 2019
Portant ouverture et organisation d'une enquête
publique au titre des articles L.123-1 et suivants du
code de l'environnement relative au projet de plan
d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le
territoire des communes de Vinon-sur-Verdon,
Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-
Durance
Les Préfets des départements
des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute Provence et du Var
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.112-3 et suivants et R.112-1 et suivants,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 portant décision de révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu les avis recueillis au titre de l'article L.112-16 du code de l'urbanisme lors de l'instruction administrative et notamment l'avis de la commission consultative de l'environnement ;
Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2019 désignant monsieur Michel MILANDRI pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa de l'article R.123-9 du code de l'environnement, en date du 17 avril 2019 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande susvisée de projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr www.var.gouv.fr
136 ARRÊTE
Article I : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement, portant sur le projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance.
Le préfet du Var est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Le projet de PEB est destiné à maîtriser l'urbanisation autour de l'aérodrome en limitant les droits à construire dans les zones de bruits et en imposant une isolation acoustique renforcée pour les constructions autorisées dans les zones de bruit. Document d'urbanisme opposable, il est annexé au PLU.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du responsable du projet, le Préfet du Var - Préfecture du Var - DDTM - Service Aménagement Durable — Bureau environnement et cadre de vie - Boulevard du 112eme Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX (tél. : 04.94.46.83.83)
Article 2 : Informations environnementales
Le projet ne nécessite ni étude d'impact, ni évaluation environnementale.
Article 3 : Publicité de l'enquête
Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de l'enquête publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est [DAC — SE], quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans les trois départements. Ces journaux seront versés au dossier d'enquête.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, publié par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance par les soins de leur maire. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier d'enquête.
- L'avis d'enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse visée ci-dessous.
137 Mairie de Vinon-sur Verdon
66 Avenue de la Libération
83560 Vinon-sur-Verdon
Mairie de Gréoux-les-Bains
Place de l'Hôtel de Ville
04800 Gréoux-les-Bains
Mairie de Corbières
Place Haute, 04220 Corbières
Mairie de Saint-Paul-lez-Durance
Place du commandant Jean Santini
13115 Saint-Paul-lez-Durance
Lundi au vendredi : 8 h 30 — 12 h et 13 h 30 — 17 h
Lundi au jeudi : 8 h 30 — 12 h 30 et 13 h 30 — 17 h et
vendredi : 8 h 30 — 12 h 30 et 13 h 30 — 16 h
Lundi au jeudi : 9 h — 12 h et 14 h — 17 h
vendredi : 9 h — 12 h et 14 h — 16 h
(fermé au public tous les mardis après-midi)
lundi au vendredi : 8 h 30 — 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Article 4 : Dates et lieux de l'enquête
L'enquête se tiendra en mairies de Vinon-sur-Verdon, siège de l'enquête, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance du 24 juin 2019 au 25 juillet 2019, soit 32 jours.
Les dossiers et les registres d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête en mairies de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez- Durance. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition par les mairies de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez- Durance. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l'enquête ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des services de l'État dans le Var à l'adresse ci-dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné monsieur Michel MILANDRI (retraité du bâtiment et des travaux publics), en qualité de commissaire enquêteur
138 Permanences
Mardi 2 juillet 2019
Jeudi 18 juillet 2019
Mairie de Corbières
9 h-12 h
14 h — 17 h
Jeudi 25 juillet 2019 14h-17h
Permanences
Lundi 24 juin 2019
Mercredi 10 juillet 2019
Jeudi 18 juillet 2019
Mairie de Vinon-sur-Verdon
9 h — 12 h
14 h — 17 h
9 h — 12 h
Permanences
Lundi 24 juin 2019
Mercredi 10 juillet 2019
Mairie de Gréoux-les-Bains
13 h 30 — 16 h
9 h-12 h
Permanences
Mardi 2 juillet 2019
Jeudi 25 juillet 2019
Mairie de Saint-Paul-les-Durance
14 h — 17 h
9 h — 12 h
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures ci-dessous mentionnés en mairies :
Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, prolonger l'enquête d'une durée maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête dans les conditions de lieux prévues à l'article 3 du présent arrêté.
139 Article 7 : Clôture de l'enquête
L'enquête sera close le jeudi 25 juillet 2019 à 17 h.
À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signés par lui.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, les registres d'enquête et les dossiers de l'enquête correspondants au préfet (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable, Boulevard du 112' Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet du Var adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet, aux maires de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance et aux préfets des Alpes de Haute Provence et des Bouches-du-Rhône.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
• en mairies de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance, • en préfectures des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour approuver ou refuser le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de l'aérodrome de Vinon est le préfet du Var, par voie d'arrêté.
140 Article 11 : Exécution du présent arrêté
Les Secrétaires Généraux des Préfectures des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Les maires des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez- Durance,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vat
Le PRÉFET des
BOUCHES-DU-RHÔNE
Le PRÉFET des
ALPES DE HAUTE PROVENCE
PRÉFET
du VAR
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Pour le Préfet du Var
et par délégation,
Le Chef du Service
Aménagement Durable
Signé Signé
Signé
Nicolas DUFAUD Amaury DECLUDT Francisco RUDA
141