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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 09 FEVRIER 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 09 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
DECISIONS-Conseil Municipal du 09 Février 2017
Emprunt de 50 000 €, sur 15 ans, à la NEF société Coopérative,
pour la construction d'une structure polyvalente aménagée.
Contrat d'abonnement
avec la société EASTER EGG pour l'utilisation des services de la plate forme Comarquage du 01/10/2016 au 22/10/2017.
Contrat de maintenance pour l'instailation de l'horloge de la mairie, avec la société EASTER EGG, pour l'utilisation des services de la plate forme Comarquage, du 01/01/2017 au 31/12/2049. Contrat de maintenance pour l'ascenseur à l'école F VILLON, avec la société RDS du 01/01
au 31/03/2017.
Contrat de maintenance pour l'ascenseur à la Médiathèque, avec la société RDS, du 01/01
au 31/03/2017.
Contrat de maintenance pour l'élévateur à la Médiathèque, avec la société RDS, du 01/01/ au 31/03/2017. Contrat de maintenance pour l'ascenseur du château des Griffons, avec la société RDS, du 01/01
au 31/03/2017.
Contrat de maintenance pour l'élévateur au château des Griffons, avec la société RDS, du 01/01/ au 31/03/2017. Contrat de service alerte fuite pro, avec la société SUEZ LYONNAISE DES EAUX, du 01/01/2017 au 31/12/2049 pour les sites de Seguinaud, Griffons, ALSH, Espace Garonne et les stades Dubernard et Joubert. Contrat de licence et d'assistance HELIX avec la société HOROQUARTZ, du 01/01
au 31/12/2017.
Arrêté modificatif de la régie de recettes pour l'encaissmeent des produits du marché hebdomadaire. Acte de nomination pour la régie du périscolaire. Contrat de souscription LOGIPOLWEB avec la société AGELID du 01/01/2017 au 31/12/2021-logiciel police. Contrat de maintenance et de prestation de services et télécommunications d'entreprises avec la Sté ENGIE INEO, du 01/02/2017 au 31/01/2020.3
2017-0971
Ville
de
assens
DECISION DU MAÏRE
FIN /942
/ FIN
Le Maire de Fa Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal le 12 septembre 2014, en vertu de Farticle L 2122-22 du Code Général des Coltectivités Territoriales, 3e Alinéa, Vu
la proposition de prêt du
1 er Juillet 2046 établie par la-NEF Société coopérative de finances solidaires -2,
place
Rouaix 31106 TOULOUSE pour un montant de 50 000 euros pour le financement d'une structure polyvalente aménagée sur le site communal de la Plaine des Sports,
DECIDE
ARTICLE
fer:
D'accepter la proposition commerciale faite par [a NEF Société coopérative de finances solidaires
selon tes conditions
générales
et les modalités particulières du prêt n°5629
ARTICLE
2
:
Caractéristiques de l'emprunt : montant er euros
50 000 euros
objet
Construction d'une structure poiyvalente aménagée
durée
15 ans
taux annuel fixe
2,20 %
échéances
trimestrielle
ARTICLE 3: Conformément à l'articte L 2122-23 du Code. Général des coflectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de ia prochaine séance. Le Maire certifie que la décision est exécutoire après réception en Préfecture le
Le
Maire,
,
Fait
à
BASSENS,
fe
08/12/2018
Responsable de service : Directeur Général 42
avenue
Jean Jaurès
33530 BRASSENS
2017-6092
—à
Ville
de
assens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
943
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
il
ici
ga!
par
le
Conseil
Municipat,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
hs
Vu
la
proposition
du
18
octobre
2016
de
EASTER
EGG
domicilié
(e)
à
44-46
rue
de
l'Ouest
75014
PARIS
concernant
le
contrat
d'abonnement
à
Comarquage,fr
Pour
un
montant
de
549,60
€
annuel
DECIDE
avec
la
sté
EASTER
EGG
Article
der
:
du
01/10/2018
au
pour
futilisation
des
services
22/10/2017
de
la
Piate-forme
Comarquagefr
Article
2e
:
montant
annuel
du
contrat
549,60
€
TTC
Article
3e
:
gerormément
à
l'article
E
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
dec
on
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
unicipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/12/2016
Responsable de
service
:
42
avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél.
05
57 80
81
57
Fay ne
&7Rnet
co
run,2017-0983
44
Ville
de
assens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
ia délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
18novembre
2016
de
PILON
domicilié
(e)
à
32
rue
de
la
clef
do'or
16410
DIGNAC
concernant
le contrat
de
maintenance pour
l'installation
de
l'horloge
de
la mairie
pour un
montant
de
468,00
€
annuel
DECIDE
avec
la
sté
EASTER
EGG
-
01/01/2017
au
pour
l'utilisation
des
services
Aricle
Ter
:
31/12/2019
de
la Plate-forme
Comarquage,fr
Article
2e
:
montant
annuel
du
contrat
468€
TTC
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
colléctivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/12/2016
Responsable
de
service
Directeur
Cénéral
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530 BASSENS
Far
em
nant
ro
Fine
F9
0n
01
50
Fouvrial:
contactMuille-hagcens
fr
_.
2017-094
Ville
de
assens
"
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseit
Municipal,
ie
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
8
décembre
2016
de
RDS
domicilié
(e)
à
ZA
PASQUINA
Lot
3
CS
20020 33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU
concernant
le
contrat
de
maintenance
Ascenseur
à
l'écoie
F
VILLON
pour
un montant
de
330,00
€
peurs
n
trimestre
DECIDE
k
avec
la
sté
RDS
pour
ta
Article
er
:
01/01
AU
31/03/2017
maintenance de
l'ascenseur
de
l'école
F
VILLON,
Article
2e
:
montant
de
la
durée
du
contrat
330
€
TTC
Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/12/2016 Le
Maire,
Responsable de
service
Directeur
de
Cabinet
42 avenue jean Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80 81
SR
Courriel
- enntact@villa-haccane
fr207-695
Ville
de
assens
DECISION DU MAIRE
246
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
8 décembre 2016
de
RDS
domicilié (e)
à ZA PASQUINA Lot 3 CS 20020 33750 BEYCHAC ET CAILLAU
concernant le contrat de maintenance Ascenseur à la Médiathèque
pour un montant de
315,00 €
pevr own br meitre
DECIDE
avec la sté RDS pour la
Aïticle 1er:
01/01 AU 31/03/2017
maintenance de la Médiathèque
Article 2e :
montant de la durée
du
contrat 315€ TTC
Article 3e : Conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/12/2016 Le Maire,
LE Fe
S
à.
lerre
TURON
Respansable de service
Fnger37
Birecteur Général Directeur de Cabinet 42
avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Le nn)
2017-0986
Ville
de
”
ÆBassens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
8 décembre
2016
de
RDS
domicilié
(e)
à ZA PASQUINA
Lot
3 CS
20020 33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU
concernant
le
contrat
de
maintenance
de
lélévateur
la
Médiathèque
pour
un
montant
de
54,00
€
pour
un
trimestre
DECIDE
avec
la
sté
RDS
pour
la
Article
er
:
01/01
AU
31/03/2017
maintenance
de
l'élévateur
de
la
Médiathèque
Article
2e
:
montant
de
la
durée
du
contrat
54
€
TTC
Article 3e : Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
détibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS, le 22/12/2016
Le Maire,
Responsable de
service
Directeur
Générat
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean Jaurès
33530 BASSENS
TAL
A6 57 80
RI
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr2017-097
Ville
de
assens
DECISION DU MAIRE
948
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, ls 11 septembre 2014, en vertu de l'articte L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
la
proposition
du
8
décembre
2016
de
RDS
domicilié (e)
à ZA PASQUINA Lot 3 CS 20020 33750 BEYCHAC ET CAILLAU
concernant le contrat de maintenance de l'ascenseur du château des Griffons
pour un montant de
375,00 €
pour un trimestre
DECIDE
avec la sté RDS pour la
Article 1er :
01/01 AU 31/03/2017
maintenance de l'ascenseur du château des Griffons
Article 2e :
montant de la durée
du
contrat 375€ TTC
Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de ta prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 22/12/2018
Le
Maire,
Responsable
de
service
Directeur Général Pirecteur de Cabfiet 42
avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
N, à
Ville
de
PBassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
948
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
8 décembre 2016
de
RDS
domicilié (e)
à ZA PASQUINA Lot 3 CS 20020 33750 BEYCHAC ET CAILLAU
concernant le contrat de maintenance de l'élévateur du château des Griffons
pour un montant de
54,00 €
pour un trimestre
DECIDE
avec la sté RDS pour la
Article 1er :
01/01 AU 31/03/2017
maintenance de l'ascenseur du château des Griffons
Article
2e
:
montant
de
la
durée
du
contrat
54€ TTC
Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/12/2016 Le
Maire,
Responsable de
service
:
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42
avenue Jean Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2017-0098:
017-698
250
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 14 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
22 décembre 2016
de
SUEZ LYONNAISE DES EAUX
domicitié (e}
à Rue de Cantelaudette 33110 LORMONT
concernant le contrat ISI PRO Service Alerte fuite pro
pour un montant de
462,00 €
annuel
DECIDE
Article 1er : Contrat de service
01/01/2017 au
avec la Sté SUEZ
alerte fuite pro du
31/12/2019
EYONNAISE DES EAUX
pour
les
sites
Griffons,
ALSH
Seguinaud,
, Stades
Espace
Garonne,
Dubernard et
stades Dubernard et Joubert
Article 2e :
montant annuel
du
contrat 462€ TTC,
Article
3e
:
Conformément à Farticte L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/12/2016 Le Maire,
Responsable de service Directeur
Général
DS
Directeur de Cabinet :
ierre
TURON
42
avenue
Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
—à
Ville
de
2017-1086
assens
h
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipat,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
22
décembre
2016
de
HOROQUARTZ
SA
domicilié
(e)
à
Tour
CIT,
3
rue
de
l'Arrivée
75015
PARIS
concernant
le
contrat
de
licence
et
d'assistance
HELIX
pour
un
montant
de
1
259,42
€
annuel
DECIDE
Article
1er
:
Contrat
de
licence
et
avec
la
Sté
HOROQUARTZ
d'assistance
01/01
AU
31/12/2017
SA
pour
le
logiciel
de
planning
au
service
Enfance/Jeunesse
Article
2e
:
montant
annuel
du
contrat
1259,42€
TTC,
Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
fa
prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/12/2016
Responsable de
service.
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél
A6
87
RORI
67
Faune
Erenor
re
must
mouAccusé de réception en
préfecture
033-213300320-20161006-FIN-238-AR
Ville de
°
1e
de
réception
pi
#
Bassens
FIN238
ARRETE.
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
BASSENS,
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Girande)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars.
2008
abrogeant
et
remplagañt
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatit
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécunialre
dès
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1817:4
à
R.1617-48
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rélatif
à
la
création
des
régles
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
receltes
éf
d'avances
des
collectivités
tertitoriales
ef
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
auxrégisseurs
d'avances
et
aux
régisséurs
de
recettes
relevant
des
ofganismes
publies
et.
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
détibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
juin
2008
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-52
al.
7
du-code
général
des
colfectivités
territoriales
ï
Vu
la
déllbération
du
11
octobre
1964
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'éncaisseñnent
des
produits
de
dtoits
de:
place:
et
de
stalionnement,
vu
la
délibération
du
30
séptembre
1993
et
les
décisions.n°
149
du
24
janvier
2013
et
238
du
30
mal
2016
modifiant
les
modalllés
de
la
régle;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
publie
assignataire
en
date
du
5
octobre
2016
ARRETE
ARTIGLE
PREMIER
—
La
décision
n°
200, visée
ci-déssus
alinéa
7,
afférente
à
cette
régie
est
annulée-et
remplacés
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2
Une
régie
de
receftés
nommée
«
Régle-d'e
recettes
des
produits
du
marché
donifnical
de
Bassens
»
est
instituée
auprès
du
service-des
Affaires
Générales
dela
ville
de
Bassens,
ARTIGLE
3
- Cette
régie
est
installée,
place
de
la
commune
de:Paris,
33530
BASSENS,
ARTICLE:4
- La
régie
fonctionne
le
dimañihe,
ARTICLE
5
- La
régie
encälgse
les
praduits
suivants
:
1°:
Droits
de
place
étstationnement
des
commerçants
(selon
tarifs
eh
vigueur}
2°
: Les
participations
aux
divers
frais
de-fonctionnement
du
matché
(électricité,
eau,
gardiehrage,
prêt
d'une
balance)
ARTICLE
&
- Les
recettes
désignées
à
l'article
5
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
par
chèques
bancaires
;
-
ennuméraire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
tickets
à
souche
sans
valeurs
ou
de
reçus
issus
d'un
terminal,
ARTICLE
7
—
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
Nomination,
ARTICLE
8
-
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
10
€
pourra
être
mis
à
disposition
du
Régisseur,
ARTICLE
9
—
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
000€,
ARTICLE
10
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
[f
verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint le
maximum
fixé
à
l'article
9
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
-
Le
régisseur
n'est
assujetti
à
aucun
cautionnement
selon
la
régiementation
en
vigueur,
ARTICLE
#3
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
14
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
15
-
Le
Maire
de Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
FAIT à
Bassens,
le
5 octobre
2016
*
Le
Maire
certiio
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire2017-0924
FIN/239
DE NOMINATION
« RÉGIE PÉRISCOLAIRE »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu
la
décision
n°
223
du
10 juin
2016
2016
portant création
de
la
régie
de recettes
« Régie
Périscolaire »
{produits
relatifs
aux
services
de
restauration,
transport
scolaire,
garderie,
aux
activités
périscotaire
et
aux
centres
de
loisirs),
Va
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu les arrêtés n°169 du 11
octobre 2043 et 224 du 40 juin 2016, relatifs à la nomination de régisseur fitulaire et
du mandataire suppléant, Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 16 janvier 2017
ARRETE
ARTICLE PREMIER:
le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°169 et 224 cités ci-dessus.
Madame
TURLAIS
véronique
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
du
PERISCOLAIRE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE
2;
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
où
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
TURLAIS sera remplacée par Madame GRATCHOFF Florence, mandataire suppléant,
ARTICLE 3 :
Madame TURLAIS est astreinte à cautionnement d’un montant de 4 600 €,
ARTICLE 4:
Madame TURLAIS
percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant a
été
fixé
à
410€,
ARTICLE
5:
Mme
GRATCHOFF mandataire suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité de 410€
pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des pièces comptables qu'ils ont reçus,
ainsi que de l'exactitude des décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7;
Le régisseur titulaire et lé mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués comptables
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales prévues par Particte 432-410 du Nouveau Code pénai, Responsable de service Blrecteur
Générat
Pirecteur de Cabinet 42
avenue
Jean Jaurès
33530 BASSENS
TÉL
A6
7
RM
AI
67
Fav
NE
S7
RNRI
ER
Courriel:
rnnract@illo.haceane
Fr
2017-0253
‘ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
teurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à
Bassens,
le
17
janvier
2017
Régisseur
titulaire
Mandataire
suppléant
V5
pis.
aug
la
hou
V.
TURLAIS
F.
GRATCHOFF
Le
Maire
certifie
que
l'acte
est exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le MaireLe à
Ville de
.
Æ#
Bassens
DECISION DU MAIRE
2017-10
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11
septembre 2014, en
vertu de l'articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
1 janvier 2017
de
AGELID
domicilié (e)
à 20 rue de l'église -76220 ERNEMONT-LA VILLETTE
concernant le contrat de souscription LOGIPOLWEB
pour un montant de
400,00 €
annuel
DECIDE
Article Aer :
contrat
de
souscription
LOGIPOLWES
avec la société AGELID
concernant le logiciel
de la Police Municipale
Article 2e :
du
durée du contrat du 01/01/2017 au 31/12/2021 Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, ta présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 18/01/2017
Le Maire,
Responsable
de
service
Directeur
Générat
Directeur de Cabinet 42
avenue Jean Jaurès
33530
BASSENS
Tél
A6
67
RAA)
R7
Fav
O6
67
RARE
ER
Courriel:
éantart@uilla-haccane
fr
2017-1302
a
Ville de
.
assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
18 janvier 2017
de
ENGIE INEO
domicilié (e)
à 31, rue Thomas Edison 33610 CANEJEAN
la maintenance et les prestations de services en télécommunications d'entreprises
1 320,00 €
annuel
concernant
pour un montant de
DECIDE
Article 1er :
contrat
de
maintenance et de prestations de services en télécommunications d'entreprises
avec la société ENGIE INEO
Article
2e
:
durée du contrat du 01/02/2017 au 31/01/2020 Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
18/01/2017
Responsable de service Directeur Général : Decteur
de
ae Ÿ TS
42
avenue jean Jaurès
33530
BASSENS
Tél. 05
57
80 81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr