Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 2 octobre 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 20 novem

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 19 juin

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 7 octobr

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 21 octob

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 31 mars

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 21 novem

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 15 avril

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 27 mai 2

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 6 octobr

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 24 févri

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 2 octobre 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Giberville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 2 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,

Commune de Giberville

Etaient présents

M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE (partie à 20h10,

après le vote du point n° 25), M. Bruno LECŒUR, Mme Monique BOBLIN, M. Bernard LELAIZANT (parti à 20h50, après

le vote du point n° 29), M. Patrick DESVAGES, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI,

M. Abdellah FAWZI (parti à 20h50, après le vote du point n° 29), Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY,

Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX,

Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, Mme Isabelle PIERRE, M. Nicolas RICHTER,

M. Bertrand VERSTRAETE.

Absents excusés

M. Jean-Pierre ISABEL donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE

Mme Sophie MOBASHER donne pouvoir à Damien de WINTER

Mme Marie-France LEBON donne pouvoir à Mme Catherine SIBBILLE

M. Didier HERGAS donne pouvoir à Mme Monique BOBLIN

Mme Agathe PETRIGNANI

Mme Sara ROUZIÈRE donne pouvoir à Mme Magali LE BLAIS (à partir du point n° 26)

Monsieur Bruno LECŒUR est désigné secrétaire de séance.

Délibération Objet Vote

N° 23.10.02/01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 19 juin 2023 Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/02 Précisions aux délibérations n° 23.05.22/08 et n° 23.06.19/23 Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/03 Acceptation d'un don / libéralité reçue et versement à l'attention du Secours Gibervillais Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/04 Demande des Foyers Normands au titre du renouvellement d'une garantie d'emprunt suite au réaménagement du prêt n° 5154910 Approuvée par 25 voix POUR et 1 abstention

N° 23.10.02/05 Subvention exceptionnelle à l’attention des forces de sécurité civile (UNIT' SECOURS) pour l’achat de radios haute fréquence Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/06 Décision modificative n° 6 du BP 2023 Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/07 Décision modificative n° 7 du BP 2023 Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/08 Décision modificative n° 8 du BP 2023 Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/09 Extinction de créances irrécouvrables Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/10 Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" – Délibération de principe Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/11 Mise en place d’une astreinte journalière pour cause d’insalubrité Approuvée à l'unanimité

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Séance du 2 octobre 2023 à 18 heures 30

(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)Délibération Objet Vote

N° 23.10.02/12

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale

Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/13 Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation Approuvée par 25 voix POUR et 1 abstention

N° 23.10.02/14 Convention de mise à disposition de personnel au CCAS de Giberville Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/15 Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et le CCAS de Giberville Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/16 Versement à un agent d’une aide FIPHFP perçue Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/17 Activité accessoire – Service Comptabilité Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/18 Recrutement d’un agent contractuel pour le service culture Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/19 Convention de mise à disposition n° 2 entre la Ville et le CCAS de Giberville Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/20 Soutien au pouvoir d’achat / Mise en place d’une mutuelle communale Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/21 Participation de la Ville de Giberville dans le capital social de la SCIC « COOP 5 POUR 100 » Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/22 Convention de reversement de la taxe d’aménagement pour l’année 2024 Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/23 Signature d’une convention de participation au réseau de lecture publique 2023-2026 Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/24 Révision du règlement intérieur du restaurant de la Résidence Autonomie Guy Travert Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/25 Actualisation de la convention pour la prise en charge des frais de restauration des élèves gibervillais en classe ULIS (Soliers) Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/26 Adhésion au service commun "études juridiques et contentieux" de Caen la mer Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/27 Avenant n° 1 à la convention pour la gestion du service ADS entre Caen la mer et la Ville de Giberville Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/28 Signature d'une convention avec le SDIS 14 / Contrôle Technique des points d'eau incendie Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/29 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un minibus avec la société France Régie Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/30 Instauration d’un règlement intérieur des salles communales Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/31 Actualisation des tarifs de location des salles communales Approuvée à l'unanimité

N° 23.10.02/32 Palmarès 2023 du concours des maisons et balcons fleuris Approuvée par 23 voix POUR et 1 abstention

N° 23.10.02/33 Signature d’une convention avec l’EPSM Approuvée à l'unanimité

Affichée le : 12 octobre 2023

Publiée sur le site de la commune le : 12 octobre 2023