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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
Commune de Giberville
Etaient présents
M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, M. Bernard LELAIZANT, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, M. Nicolas RICHTER, Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE.
Absents excusés
M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à Damien de WINTER
M. Abdellah FAWZI donne pouvoir à Mme Marie-France MOLLET
Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL
Madame Monique BOBLIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération Objet Vote
N° 23.11.20/01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 2 octobre 2023 Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/02 Installation d'un point d'apport volontaire pour les biodéchets Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/03 Synthèse de la qualité des comptes locaux de l'exercice 2022 Prend acte
N° 23.11.20/04 Actualisation de la décision modificative n° 8 du BP 2023 Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/05 Décision modificative n° 10 du BP 2023 Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/06 Subvention exceptionnelle / AGLAE Approuvée par 26 voix POUR et 1 abstention
N° 23.11.20/07 Demande de subvention auprès du Département du Calvados / Contrat de territoire 2022-2026 Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/08 Convention de mise à disposition descendante de service(s) 2023-2026 entre la Ville de Giberville et la Communauté Urbaine Caen la mer Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/09 Revalorisation de la participation employeur / Mutuelle et prévoyance Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/10 Recensement de la population 2024 / Création d’emplois d’agents recenseurs Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/11 Gestion en flux / Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec INOLYA Approuvée à l'unanimité
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2023 à 18 heures 30
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales) Délibération Objet Vote
N° 23.11.20/12 Gestion en flux / Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec PARTELIOS HABITAT Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/13 Gestion en flux / Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec la SA LES FOYERS NORMANDS Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/14 Gestion en flux / Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec CDC HABITAT Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/15 Convention de partenariat avec le Comité du Calvados de la Ligue contre le cancer / Labellisation "espace sans tabac Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/16 Convention fixant les participations financières au SIVU du gymnase Pierre COUSIN Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/17 Désignation d’un référent au Conseil d’Administration de la COOP 5 POUR 100 Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/18 Remboursement à un tiers / Ateliers culturels 2023 Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/19 Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) / Validation des rapports d’évaluation n° 2-2023, n° 3-2023 et n° 4-2023 Approuvée à l'unanimité
N° 23.11.20/20 Signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté urbaine Caen la Mer Approuvée à l'unanimité
Affichée le : 28 novembre 2023
Publiée sur le site de la commune le : 28 novembre 2023