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Déliberation - DC 220823 0030 Tarifs communaux Restauration scolaire et municipale
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 220823 0030 Tarifs communaux Restauration scolaire et municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/08/2022
Reçu en préfecture le 23/08/2022
Affiché le
ID : 081-218102713-20220823-DC2208230030-AR
Er
nt
NEC At ERA
DEPARTEMENT DU TARN —
ARRONDISSEMENT DE CASTRES (Tarn)
DECISION N° DC-220823-0030
(Finances locales)
TARIFS COMMUNAUX
Restauration scolaire et municipale
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la délibération n° DL-151217-0173 du 17 décembre 2015 fixant les tranches du quotient familial :
- Vu la délibération n° DL-190425-0062 du 25 avril 2019 approuvant la création d’un tarif réduit adulte dans le cadre de la participation communale au projet de cantine générationnelle ; - Vu la délibération n° DL-190711-0107 du 11 juillet 2019 relative à la tarification scolaire des cantines sociales ;
- Vu la délibération n° DL-191217-0168 du 17 décembre 2019 relative à la mise à jour du règlement intérieur du personnel communal ;
- Vu la décision n° DC-220729-0023 du 29 juillet 2022 portant sur les Tarifs communaux — Restauration scolaire et municipale ;
- Vu le règlement intérieur du service public de la restauration scolaire et municipale en vigueur ; - Considérant la volonté d'adapter une politique tarifaire au vu de la révision des prix des repas proposée par le prestataire de restauration scolaire ;
- Considérant la nécessité d'appliquer de nouveaux tarifs à la restauration scolaire et municipale ;
DECIDE
Article 1. D'abroger, à compter du 1°’ septembre 2022, la décision n° DC-220729-0023 du 29 juillet 2022 Tarifs communaux - Restauration scolaire et municipale.
Article 2. De fixer à compter du 1° septembre 2022, les nouveaux tarifs applicables à la restauration scolaire et municipale :
Tarifs Tarifs
1e . Semaine mercredis Date d'entrée ji Es Libellé des tarifs (hors en vigueur Conditions spécifiques
mercredi)
1. SERVICES GENERAUX
1 - 3. Restauration scolaire et municipale
Prix du repas maternel 1ère tranche 1,00 € 2,95 € Prix du repas maternel 2ème tranche 3,18 € 3,18 € Prix du repas maternel 3ème tranche 3,41 € 3,41 € Prix du repas maternel 4ème tranche 3,51 € 3,51 € Prix du repas maternel 5ème tranche 3,66 € 3,66 €
Prix du repas élémentaire 1ère tranche 1,00 € 3.03 € | . Prix du repas élémentaire 2ème tranche 3,28 € 3,28 € _—_—_— PARA ET Prix du repas élémentaire 3ème tranche 3,50 € 3,50 € 2022 de la DL-151217-0173 du 17 Prix du repas élémentaire 4ème tranche 3,59 € 3,59 € décénibre 2015 Prix du repas élémentaire 5ème tranche 3,75 € 3,75 €
Prix du repas dans le cadre d'un PAI 1ère tranche 4,00 € 4,00 € Prix du repas dans le cadre d'un PAI 2ème tranche 4,00 € 4,00 € Prix du repas dans le cadre d’un PAI 3ème tranche 4,00 € 4,00 €
Prix du repas dans le cadre d’un PAI 4ème tranche 4,00 € 4,00 € Prix du repas dans le cadre d’un PAI 5ème tranche 4,00 € 4,00 €
Commune de ST-SULPICE-LA-POINTE - Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1/2 Décision
23/08/2022 à 1°" septembre Prix du repas adulte 5.35 € 5.35 € 2022
F ES 1°" septembre Prix du repas adulte tarif réduit 2,67 € 2,67 € 2022
Poste basé sur les écoles
£ k 1°" septembre publiques en application de Prix du repas personnel des écoles 5,22 € 5,22 € 2022 la DL-191217-0168 du 17
décembre 2019
Article 3. De transmettre une ampliation de la présente décision à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au comptable public de la collectivité.
Article 4. De mentionner que la présente décision fera l’objet d'une publication électronique sur le site internet de la ville puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 23 août 2022
Le Maire,
Commune de ST-SULPICE-LA-POINTE - Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Page 2/2
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Décision