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Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 04 2022 1)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
NDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPA
€ E
RE cOMPT DU 28 AVRIL 2022
Commune de Bernières-sur-Mer
Département du Calvados
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur
VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE,
Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER,
Madame LENOEL
Absents : Madame MOREL pouvoir donné à Madame LEMOINE, Monsieur OLLIVIER pouvoir donné
à Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur COISEL, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST.
Secrétaire de séance : Madame LEMOINE
Avant l'ouverture du conseil municipal, Monsieur Arnaud FORGAR, de la DREAL, est présent afin de
présenter le projet de parc d'éoliennes en mer et de son raccordement.
Avant l'ouverture du conseil municipal, l'assemblée délibérante accepte d'ajouter le point suivant à
l'ordre du jour :
N°22-042 DEMANDE D'AVIS SUR UNE DEMANDE DE DEROGATION PREFECTORALE AU PRINCIPE DU
REPOS DOMINICAL
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 MARS 2022
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022.
Vote : POUR 16
N° 22-034 AVIS PARC EOLIEN CENTRE MANCHE |
Du 3 janvier au 7 mars 2022, puis du 25 avril au 16 mai 2022 se tient une concertation sur le
projet de nouveau parc éolien au large de la Normandie, au sein de la zone « Centre Manche »
placée sous l'égide de trois garants nommés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Cette concertation fait suite à l'annonce du premier ministre, le 28 août 2021, d'installer un
nouveau parc éolien au large de la Normandie. Le projet prévoit l'installation de 75 à 125
éoliennes en mer à une quarantaine de kilomètres des côtes de la Manche, du Calvados
et de la Seine-Maritime. Le parc sera implanté à environ 45 km de la Côte de Nacre, avec une
mise en service prévue en 2031. Le nouveau parc d'une puissance de 1,5 Gigawatt pourra
produire l'équivalent de la consommation annuelle d’un million de foyer.
Le rapport du Ministère de la Transition Ecologique consécutif au débat public (novembre 2019-
août 2020) portant sur un projet en mer au large de la Normandie et son raccordement, a en effet
conclu au sujet de la zone de 500 km? retenue, que « cette zone est suffisamment vaste pour
permettre éventuellement le développement ultérieur d'un second parc éolien ».
En ligne (https://www.debatpublic.fr/construction-dun-deuxieme-parc-eolien-en-zone-centre-
manche-au-large-de-la-normandie-et-son-2449) ou en présentiel, tous les citoyens sont invités à
Page 118 participer pour s'informer et discuter avec le Maître d'ouvrage du projet de parc d'éoliennes en
mer et de son raccordement.
Monsieur HAMEL s'interroge à l'impact par rapport à la pêche. En dehors des eaux de
fréquentation, les bateaux de pêche pourront-ils venir pêcher ?
Monsieur FORGAR répond que la zone retenue a peu d'impact sur la pêche car elle se situe dans
une zone de pêche réglementaire qui concerne peu de flottes, et dans des zones où leur chiffre
d'affaires est faible.
Madame WINDELLS s'interroge par rapport à la production, il y a de très grands écarts.
Monsieur FORGAR répond que parmi les énergies renouvelables, l’éolien est l'énergie la plus
compétitive malgré l'intermittence.
Madame LENOEL demande si l'énergie hydraulique ne serait pas préférable.
Monsieur FORGAR répond que cette technique est très couteuse et qu'il y a peu de spots en
France permettant de développer cette technologie.
Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que la population a de plus en plus besoin d'électricité, eu
égard au développement des produits numériques et de la domotique, que les énergies fossiles
sont polluantes et cancérigènes, quant au nucléaire, la sécurité n’est pas entière, et il reste la
question des déchets qui n'est pas résolu. Pour les éoliennes, ce n'est pas non plus une solution parfaite, la nuisance visuelle ne peut pas être niée, mais les technologies évoluent et l’on peut se
satisfaire du fait que ce nouveau parc, à plus de 40 kms des côtes, ne sera pas visible.
Le conseil municipal donne un avis sur le projet de parc éolien « Centre Manche ».
Vote : POUR 10 (Mesdames CARPENTIER, LEBERTRE et MOULIN, Messieurs DUPONT-
FEDERICI, VIGNANCOUR, OLLIVIER, HAMEL, ENGEL, GODEL et LE BRETON)
ABSTENTION : 5 (Mesdames LEMOINE, MOREL et LENOEL, Messieurs TREFOUX et LEPORTIER)
CONTRE : 1 (Madame WINDELS)
N° 22-035 PROPOSITION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANGER,
D'INTEGRER OÙ DE QUITTER LES COMMISSIONS
Conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, lors du conseil municipal du 4 juin 2020, les différentes commissions communales
ont été constituées.
Pour rappel, voici les différents principes de composition des commissions :
— La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportion-
nelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante,
- Le Maire est président de droit de toutes les commissions,
— Un vice-président doit être désigné pour toutes les commissions,
— Seuls les conseillers municipaux peuvent être membres des commissions.
Voici les différentes commissions communales :
- Administration générale, gestion du personnel ;
— Urbanisme, Travaux, Environnement ;
— Finances, Développement économique, Gestion du patrimoine municipal,
— Affaires scolaires ;
— Communication, Vie associative, Sports, Culture, Tourisme ;
— Commission d'Appel d'Offres ;
Page 218 - Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS).
Après deux ans de mandat, il est proposé aux membres du conseil municipal de pouvoir changer, intégrer ou de quitter les commissions communales.
Madame Myriam MOULIN et Monsieur COISEL intègrent la commission Communication, Vie asso-
ciative, Sports, Culture, Tourisme. Monsieur LE BRETON la quitte pour intégrer la commission des
Affaires scolaires.
Vote : POUR 16
N° 22-036 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM AU
SDEC ENERGIE
Par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de communes Bayeux Intercom a émis
le souhait d'être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence
“Eclairage Public” des zones d'activités économiques (ZAE).
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présidente du SDEC ENERGIE a notifié à l'ensemble de ses adhérents sa décision
d'appouver l'adhèsion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom, afin qu'il délibére.
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la communauté de communes Bayeux Intercom au
SDEC ENERGIE.
Vote : POUR 16
N° 22-037 CONVENTION AVEC LA SNSM NATIONALE : AVENANT RELATIF A LA
LOCATION DU MATERIEL
La commune de Bernières-sur-Mer a signé le 9 janvier 2020, une convention avec la SNSM
nationale, pour soutenir la commune dans sa mission de service public de surveillance des
baignades aménagées le long de la plage de Bernières-sur-Mer, pour une durée de 3 ans.
Par délibération n° 22-028 en date du 24 mars 2022, le conseil municipal a autorisé le
recrutement de 4 nageurs-sauveteurs formés, ainsi que le versement d’une subvention d'aide à la
formation de 1 204 euros pour l'année 2022.
La SNSM nationale propose un avenant relatif à la location du matériel mis à disposition pour la
Saison 2022. Cela concerne une embarcation pneumatique équipée d'un moteur + armement,
d'un sac d'intervention équipé et d'un paddle board. Seule la location de l'embarcation est
facturée au prix de 1 712,90 euros pour la saison 2022, le restant du matériel étant mis à
disposition à titre gratuit.
Monsieur HAMEL demande si dans le matériel mis à disposition, il y a un matériel de transport
terrestre.
Le Maire répond par la négative, et explique que le jobber était propriété communale. A ce sujet,
il y a une vraie problématique d'usure, ce qui représente un coût : après avoir comparé l'achat, la
location saisonnière ou la location annuelle d'un engin, le coût est identique 5 000 euros par an,
soit 15 000 euros pour 3 ans. Malheureusement, le problème de corrosion persistera car l'eau de
la mer endommage le matériel et qu'il faut bien le rincer. Pour remplacer le jobber cette année, le
petit tracteur de la commune sera mis à disposition, avec un lien plus fort entre les services
techniques et les sauveteurs pour mieux assurer le nettoyage de l'engin.
Monsieur LEPORTIER pense que tous ces frais devraient être pris en charge par l'intercommunalité
car toutes les communes de Cœur de Nacre profitent de la plage.
Page 318 Le Maire est d'accord et a déjà remonté l'information au sein du conseil communautaire.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant à la convention, du 9 janvier 2020 avec la
SNSM nationale, relatif à la location du matériel pour un montant de 1 712,90 euros pour la
saison 2022.
Vote : POUR : 16
N° 22-038 SNSM LOCALE : CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE GRATUIT DE
LOCAUX COMMUNAUX
Comme chaque année, il est mis à disposition, pour réaliser la mission de service public de
surveillance des baignades aménagées le long de la plage de Bernières-sur-Mer, de la SNSM locale
à titre gratuit :
— le poste de secours comprenant :
* La vigie d'une superficie de 10m? ;
* Un appartement de trois pièces (deux chambres, une salle à manger avec une kitche-
nette et une salle de bain avec toilette),
* Un garage avec deux portes basculantes et un local infirmerie.
— Un appartement 2 pièces situé dans l'ancienne mairie (une chambre, une salle à manger
avec kitchenette et une salle de bain, toilette séparé).
Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec la SNSM locale une convention d'occupation de
locaux communaux à titre gratuit pour l’année 2022.
Vote : POUR : 16
N° 22-039 FONDATION DU PATRIMOINE : CONVENTION
La Fondation du patrimoine aide les propriétaires qu'ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations, qui s'investissent pour rendre la France plus belle. Elle accompagne chaque pro- jet pour trouver des financements publics et privés afin que le patrimoine culturel devienne oppor- tunité d'emploi, de découverte, d'éducation et de lien.
Afin de mener le projet de travaux de réparation sur l'église de Bernières-sur-Mer, la Fondation du patrimoine propose à la commune de signer une convention afin de trouver des financements né- cessaires à la réalisation de ce projet.
Monsieur VIGNANCOUR précise que c'est dans le cadre des travaux en perspective pour l'église. Possibilité d'un financement public et privé en s'appuyant sur la Fondation du Patrimoine, ce qui permet aux donateurs de bénéficier d'une défiscalisation. La Fondation du Patrimoine sera le col- lecteur de fonds pour les travaux de l'église contre une rémunération de 6%.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Fondation du patrimoine pour permettre à cette dernière de collecter des fonds pour les travaux de rénovation de l'église de Bernières-sur-Mer.
Vote : POUR : 16
N° 22-040 PC 014 066 22 P0001 - DUPONT- FEDERICI
Monsieur DUPONT-FEDERICI a déposé le 22 février dernier, un permis de construire pour l'extension de son habitation actuelle de 96 m? sis 73 voie du Débarquement. La surface de plan- cher créée sera de 24 m?, afin de créer une habitation totale de 120 m2.
L'agrandissement est prévu côté nord pour la création de deux chambres (RDC et étage) ainsi qu'une cave accessible depuis l'extérieur par deux rampes gravillonnées. Est prévue également la
Page 418 pose de trois châssis de toit (55 x 78 cm), deux côtés sud et un côté nord, en alignement des ou- vertures existantes.
L'architecte des Bâtiments de France a donné son accord le 11 mars dernier.
Le dossier est instruit par le service instructeur de Cœur de Nacre en fonction des obligations ré- glementaires urbanistiques et environnementales. Une proposition d'arrêté simple a été émis le 5 avril dernier.
Conformément à l'article L422-7 du code de l'urbanisme, « si le maire est intéressé au projet fai- sant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire pour respecter les disposi- tions de cet article.
Jérôme VIGNANCOUR se propose pour être le signataire.
Monsieur DUPONT-FEDERICI ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal désigne un membre au sein du conseil municipal, à savoir Jérôme VIGNAN-
COUR, pour prendre la décision sur une demande d'extension d'habitation de 24 m? sise au 73
voie du Débarquement.
Vote : POUR : 14 - ABSTENTION : 1 (Monsieur VIGNANCOUR)
N° 22-041 TRAVAUX RUE MONTAUBAN. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES
APPELS A PROJET POUR LA DESARTIFICIALISATION
Par délibération n° 21-018, l'assemblée délibérante à autoriser Monsieur le Maire à passer un
marché de maitrise d'œuvre pour la réfection de la partie sud de la rue Montauban qui n'avait pas
été reprise lors de travaux antérieurs.
Pour assurer une qualité et un confort du réseau viaire, des travaux de reprise de voirie et de
bordure d'une partie de la rue de l'église sont nécessaires.
Pour donner suite à la réception de la phase avant-projet, le montant estimé de l'enveloppe des
travaux a été réévalué à 199 671,68 euros HT hors mission de maîtrise d'œuvre estimé à 15 370
euros HT.
Par délibérations 21-129 du 21/10/2021, 21-148 du 16/12/2021 et 22-003 du 20/01/2022, la
commune à solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL, du Département
pour les amendes de police et du SDEC ENERGIE pour l'installation de bornes électriques au sein
du projet.
La commue peut solliciter des fonds européens dans le cadre du programme opérationnel 2021-
2027. Pour se faire elle doit déposer un appel à projets européen pour la désartificialisation de la
rue Montauban.
Madame WINDELS demande si cette demande de subvention va reculer le début des travaux.
Le Maire répond par la négative, car ces derniers débuteront en septembre 2022, pour ne pas
gêner les riverains sur la période estivale.
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter les fonds européens pour l'aménagement et la
requalification d'espaces publics pour le projet de requalification de la rue Montauban. Le montant
total des subventions ne pourra pas dépasser 80% du montant HT des travaux subventionnables.
Vote : POUR : 16
Page 518 N° 22-042 DEMANDE D'AVIS SUR UNE DEMANDE DE DEROGATION PREFECTORALE
AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
La Société SEML CEVA située à PLEUBIAN, dans les Côtes d'Armor en Bretagne, a sollicité une
demande de dérogation au principe du repos dominical afin d'effectuer des prélèvements
d'échantillons d'algues sur l’estran.
Cette demande est fondée sur l’article L. 3132-20 du code du travail, pour une durée limitée. Les
autorisations ne sont données qu'après avis du conseil municipal, et le cas échéant, de l'organe
délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce
et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat ainsi que des syndicats d'employeurs et
de travailleurs intéressés de la commune.
Cette demande concerne la période d'avril à octobre afin de réaliser des prélèvements d'algues
sur l’estran, par grands coefficients de marée, à marée basse, une fois toutes les deux semaines.
Monsieur HAMEL demande à quoi servent ces prélèvements.
Le Maire répond que c'est pour la recherche scientifique pour comprendre comment fonctionne
l'algue. Des recherches sont en cours sur la composition de l'algue afin de créer du plastique.
Monsieur HAMEL demande ce que sont devenus les algues collectées.
Le Maire informe que 30 tonnes d'algues avaient été collectées mais que malheureusement elles
ont été détruites par Eiffage, par méconnaissance de l'expérience.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la demande de dérogation préfectorale au principe du repos dominical.
Vote : POUR : 16
QUESTIONS DIVERSES
Madame MOULIN demande si elle peut participer à la cérémonie du 8 mai.
Le Maire répond que tous les conseillers sont conviés. Il s’agit de coupler l'armistice et le 9 mai, en organisant à 12 heures à la salle de la mer, un apéritif européen. Les comités de jumelages allemands et italiens vont participer à cet événement. C'est un apéritif participatif ouvert à tous où chacun peut amener des spécialités d'un pays de l'Europe. Un grec sera présent ainsi que l'association des enfants de l'Ukraine.
Une exposition sur l'Europe sera installée samedi ou dimanche, et sera présentée aux élèves le lundi.
COMMUNICATIONS
Actualités intercommunales :
Le conseil communautaire a voté l'octroi d'un fonds de concours de 25 000€ pour le finan-
cement de l'aménagement de l'aire d'accueil des marais du Platon.
Le taux de taxe pour l'enlèvement des déchets ménagers reste inchangé à 7.5% (pour rap-
pel, il était à 11.5% à Bernières en 2020). Le tarif de la part incitative reste également le même à savoir 0.0175€ par litre collecté, peu importe le volume. De surcroît, le code géné-
ral des impôts (Article 1641) prévoit une diminution des frais de gestion de la TEOM de 8 % à 3 % au titre des cinq premières années au cours desquelles est mise en œuvre la part inci-
Page 618 tative. Cette disposition s'appliquera à compter de 2022 sur le territoire de Cœur de Nacre désormais intégralement couvert par la TEOM incitative. Cela représente une économie glo- bale de 175 000 € en moyenne par an pendant 5 ans pour les contribuables de Cœur de
Nacre.
La taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protections contre les inondations) a été
votée et sera de 200 000€, soit 18€ par foyer. Pour information, le plafond est de 40€. Le Budget principal 2022 a été voté avec, en Fonctionnement 9 723 842,00 €, et en Inves-
tissement 3 848 310,50 €.
Les subventions intercommunales ont été votées, et ont bénéficié à certaines associations berniéraises : 250€ pour la Maison des Canadiens, Côte de Nacre Rugby Club 5000€, La
Berniéraise 1500€.
L'office de tourisme intercommunal a validé son classement en 1?" catégorie. Gens du voyage : le conseil communautaire disposant d'une aire d'accueil de grand passage, a voté les tarifs de la redevance à 7€ par caravane par semaine d'occupation de l'aire, et a voté un partenariat avec Soliha pour assurer la gestion de l'aire de grand passage d'accueil
des gens du voyage. Le prestataire assure notamment une mission d'accueil, d'information et de médiation : il gère les arrivées et départs des groupes, veille à la propreté du site et
au respect des équipements par les occupants. En lien avec la collectivité, il participe au re-
couvrement des redevances auprès des occupants.
Terralim, bureau d'études qui accompagne CDN sur le projet de cuisine centrale, est venu
visiter 6 sites existants pour envisager une réhabilitation, ou une construction.
Trois événements sont en gestation : un événement lié au développement durable, le Tour de l'intercom et un événementiel sportif en lien avec les associations du territoire. La date
retenue est le 1°" octobre 2022.
Actualités communales :
Géostudio, bureau d'études qui accompagne la commune pour le PLUi, est revenu faire une
visite de la commune pour mieux cerner son fonctionnement. Par ailleurs, une réunion avec
l'avocat du groupement a permis d'insister sur les problématiques de la loi Littoral.
L'emprise le long de la rue Maréchal Montgomery appartenant aux consorts Aubrée a été cé- dé devant notaire le 31 mars dernier. Cela permettra de poursuivre la voie verte vers l'est
de Bernières.
Le CM] s'est réuni pour créer un questionnaire à destination des jeunes sur leur besoin en
termes de mangas, dans l'optique de créer une bibliothèque dédiée. Ils ont aussi travaillé à organiser un ramassage des déchets. Enfin, ils ont visité le club-house pour envisager un lo-
cal ado.
Bernières change de statut vis-à-vis des aides départementales. Dorénavant, elle ne peut
plus prétendre au contrat de territoire, mais à l'APCR+, qui permet d'obtenir jusqu'à 75000€
de financement par an pendant 5 ans.
Pour la maîtrise d'œuvre du parking du Platon, c'est l'entreprise TECAM qui a été retenue parmi 4 offres.
Pour la rénovation des éclairages de la salle de tennis et de la salle d'activités, c'est
l'entreprise Masselin qui a été la mieux-disante.
La CLSPR s'est réunie le 8 avril et la volonté de réviser le règlement s'est imposée. Des échanges avec la DRAC vont avoir lieu pour voir comment adapter ce règlement qui est pour l'instant lacunaire sur de nombreux points. La DDTM va également venir à Bernières pour
faire des propositions d'actualisation de la palette végétale.
Les échanges avec l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage se poursuivent pour cadencer les travaux de l'église.
Un pépiniériste souhaite s'implanter sur la commune, des échanges ont lieu avec un proprié- taire terrien.
Une médiation souhaitée par la Cour Administrative d'Appel de Nantes a démarré entre la
commune et les consorts Somarriba.
Page 718 Le juge des référés a été de nouveau sollicité, cette fois-ci par la commune. En effet, après
l'ordonnance de suspension des travaux du terrain de padels obtenu par les consorts Corbel, la commune a produit un Permis d'Aménager modificatif pour apporter les éléments man- quants. Au regard des documents produits, le président a estimé qu'il n'y avait plus de doute
sur la légalité de la décision d'accorder le Permis d'Aménager : les travaux peuvent recom- mencer.
Le chantier de rénovation de l’ancienne gare est terminé. L'état des lieux d'entrée a été fait
avec Mme Gosselin qui prépare activement l'ouverture de son commerce de fleurs : Gare à Vous.
Un travail est en cours au cimetière pour rénover les sépultures des anciens maires et an- ciens abbés.
Les comités consultatifs vont démarrer cette semaine et dans les 15 prochains jours. Des prospectus seront distribués dans les boîtes aux lettres.
Le 8 mai, vous êtes invités à la cérémonie qui se déroulera devant le monument aux morts à
11h30, puis à un apéritif européen à 12h à la salle de la mer.
Le tirage au sort pour les jurés d'assises se fera le lundi 16 mai à 11h à la salle du conseil. Du 3 au 6 juin prochain :
Les courants de la liberté se dérouleront le 5 juin. II manque 6 signaleurs sur la commune de
8 heures à 10 heures environ.
Le 3 juin, Place Marcel OUIMET, visite depuis la plage.
Le 4 juin : La Bernièraise le matin. L'après-midi, entretien avec l'éditrice de Marcel OUIMET.
Son petit-fils, Alex OUIMET, sera présent.
Sera organisée une table ronde avec des reporters de guerre.
Le 5 juin : courants de la liberté le matin, après-midi, intercom. Concert de swing à partir de
18h30.
Le 6 juin : 9h30 cérémonie Chemin de Reviers,
11h30 : inauguration place Marcel OUIMET
16h30 : cérémonie internationale avec passage de la patrouille de France. Une Fan Zone avec un écran géant sera installée pour permettre aux habitants d'assiter à la cérémonie. La région Normandie a été sollicitée pour participer au coût de la retransmission.
Prochain conseil municipal : 19 mai 2022
Fin de la séance : 22h17
Secrétaire de séance
Sandrine LEMOINE
KR
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