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Déliberation - 2024 03 14 008 Acquisition dun chemin de remembrement YL65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 14 008 Acquisition dun chemin de remembrement YL65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le
HARA
€
L
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DA
Publié
le
12/04/2024
G
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20240314-20240314008-DE
AD: Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
14
mars
2024
Date
de
convocation
: 09/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Richard
LOPEZ,
M
Sébastien
BESSON
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à
M
Rodolphe
BORRÉ),
M
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à
M
Richard
LOPEZ),
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à M.
Sébastien
BESSON)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2024-03-14-008
— ACQUISITION
D'UN
CHEMIN
DE
REMEMBREMENT
: PARCELLE
YL65
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Pascal
BOUTON,
adjoint
à
l’urbanisme,
indique
qu'au
remembrement
de
2004,
un
chemin
de
remembrement,
allant
de
la
Retaudière
au
Mortrais
a
été
attribué,
par
erreur,
à
un
privé
au
lieu
d’être
attribué
à la commune.
La
parcelle
concernée
est
la YL
65
pour
une
surface
2 651
m2.
Le
ComCo
UAP
propose
d’acquérir
pour
0,15
e
€
du
m?,
ce
chemin
même
s'il
s’agit
d’une
erreur
de
remembrement
car,
pour
le
_——f*
récupérer,
la
procédure
serait
trop
!
importante.
Les
frais
de
notaire
seront
également
à la
charge
de
la commune.
Fe
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
#
l’acquisition
de
la
parcelle
YL
65
au
prix
de
+
0,15
euros
du
m?
ainsi
que
de
prendre
à
sa
Ù
charge
les frais
de
notaire. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 11/04/2024
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D{
Publié 1e 12/04/2024
9
L
O7
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID : 044-214401002-20240314-20240814008-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
l’achat
de
la
parcelle
YL
65
au
prix
de
0,15
euros
du
m?
et
de
prendre
les
frais
de
notaire
à
sa
charge.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Benoît
COUTEAU
y kouoi