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Déliberation - 58 creation de deux emplois saisonniers pour une duree de trois mois pour le service scolaire
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 58 creation de deux emplois saisonniers pour une duree de trois mois pour le service scolaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
| Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20241219-2024191258-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2024/58
du 19.12.2024
domaine 4.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT _|En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 12 12 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
12.12.2024 12.12.2024
Objet: Création de deux emplois saisonniers pour une durée de trois mois pour le service scolaire
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Esposito, Fantozzi, Lancelle, Launoy, Luciani, Pardini, Sanguinetti JL Sanguinetti P, Vuillamier,
Représentés : Marchioni
Absents : Cholet-Allegrini, Fustier, Giorgi, Martini, Mattei, Peretii, Sisco,
Secrétaire : Pardini
Le Maire expose au Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait
souhaitable de procéder à la création de deux emplois saisonniers d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d'adjoint technique territorial, d'une durée de 24 heures de service hebdomadaire en application des articles 3, 1° et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de trois mois.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses article 3, 1° et 34,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Après examen et délibération, le Conseil décide
D'ACCEDER à la proposition du Maire,
DE CREER deux emplois saisonniers d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d'Adijoint Technique Territorial, d'une durée de 24 heures de service hebdomadaire pour une période de trois mois,
DE FIXER la rémunération des emplois ainsi créés par référence auler échelon échelle C1 du grade d’Adijoint Technique Territorial,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé el les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTL 7,
et A 7 Lg
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