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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 909202 13092022093942
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 909202 13092022093942)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L’OISE
Arrondissement de Compiègne “ Grandfresnoy, le 12 septembre 2022 Canton d’Estrées-Saint-Denis
COMMUNE de GRANDFRESNOY
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 9 septembre 2022
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d'application n°2021-1311
“Désignation du secrétaire de séance — Adoptée
"Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juin 2022 — Adoptée
“Délibération 1 : Reprise de concessions abandonnées — Adoptée
“ Délibération 2: Adhésion au dispositif CDG60 de signalement des actes de violence de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique - Adoptée
“Délibération 3 : Création de poste de rédacteur principal de deuxième classe — Adoptée
"Délibération 4 : Création de poste d’adjoint administratif principal de première classe —- Adoptée
"Délibération 5 : Demande d’emplacement d’un distributeur de pizzas fraiches — Non adoptée
“ Délibération 6 : Délibération autorisant la cession à l’amiable d’un bien immobilier du domaine
privé à une personne privée — Adoptée
“Délibération 7 : Choix du colis offert aux personnes âgées de plus de 70 ans - Adoptée
“Délibération 8 : Repas offert aux personnes âgées de plus de 65 ans — Adoptée
“ Délibération 9 : Plan 1 million d’arbre — région Hauts-de-France — Adoptée
“Délibération 10 : Désignation du conseiller municipal correspondant incendie et secours - Adoptée
Le Maire, Ivan WASYLYZYN