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Déliberation - Liste DES Deliberations 06032023104936
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 06032023104936)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
DEPARTEMENT DE L’OISE
Arrondissement de Compiègne Grandfresnoy, le 6 mars 2023 Canton d’Estrées-Saint-Denis
COMMUNE de GRANDFRESNOY
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 3 mars 2023
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d'application n°2021-1311
“ Délibération 1 : Rappel de la charte de l’élu local — Adoptée
“ Délibération 2 : Acceptation dons — Adoptée
“ Délibération 3 : Délibération portant adhésion à la convention de participation pour le
risque santé souscrite par le centre de gestion de l’Oise — Adoptée
“ Délibération 4: Délibérations portant adhésion a la convention de participation pour le
risque prévoyance souscrite par le centre de gestion de l’Oise — Adoptée
# Délibération 5 : Fixation du montant du loyer d’un logement communal — Adoptée
“ Délibération 6: tarifs et durées des concessions funéraires et cavurne du cimetière
communal à compter du 13 mars 2023 — Adoptée
# Délibération 7 : création d’un ossuaire supplémentaire — Adoptée
“ Délibération 8 : modification règlement intérieur du personnel communal — Adoptée
Le Maire, Ivan WASYLYZYN sé GRAY,
Ç : Oo, “