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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 25 08 2023 25092023171942)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
DEPARTEMENT DE BOIS R
en préfecture le 25/09/2023 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE annule et remplace l’er DD ne 7
| OMMUNE DE GRANDFRESNO F-60680
‘D : 060-216002816-20230825-25012023011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL
Date convocation Le vingt-cinq août deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, 17/08/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment
convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.
17/08/2023
;
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Daniel CHRIST, Stéphane WALLET, Hugues POIRIER et Isabelle
ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Sandrine BOURSON ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN. Madame Béatrice LAMBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Madame Marie- Christine GODON ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE, Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX.
Absents : Monsieur Richard HARDY et Madame Sandrine BOUCHER Y
Monsieur Vincent VILLARD) a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : FOOTBALL : PROPOSITION D'ACCORD POUR ACHAT ROBOT TRACEUR EN COMMUN USCGF ET MAIRIE - PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
Sont présents pour expliquer le projet aux membres de l'assemblée : Monsieur le Président de l'USCGF ainsi que son Vice-Président.
Après présentation succincte des résultats de la saison passée, des explications sont faites sur
lPexplication de la demande de participation à l’achat d’un robot de traçage.
La proposition est d’acheter le robot de manière tripartite :
USCGF 1/3 ; Commune de Grandfresnoy 1/3 ; Commune de Chevrières 1/3 soit 6135€ HT chacun. Le
club informe les conseillers municipaux avoir déjà validation de la Commune de Chevrières avec
comme condition que la TVA soit bien récupérable par la Commune. A la fin de ces informations les
membres du club quittent la réunion de conseil municipal,
Le document remis par le club de football sera annexé au Compte-rendu. L’entretien et l’abonnement
de la machine à tracer sont à la charge du club de football. I] est demandé que les achats de peinture
soient suivis par la Commune.
Le vote est fait en suite avec pour résultat :
* 15 voix POUR (Messieurs Ivan WASYLYZYN et son pouvoir, Michel FLOURY, Daniel HUART et son pouvoir,
Vincent VILLARD, Benoît DEVAUX et son pouvoir, Daniel CHRIST, Stéphane
WALLET et Mesdames Catherine DONZELLE, et son pouvoir, Cindy MOULIGNEAUX, F rançoise DEVAUX
et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI)
* 2 voix CONTRE (Monsieur Hugues POIRIER et Madame Brigitte POIRIER)
Le projet est donc validé, I n’est pas prévu de prendre surles éven{lblles subventions de l'association.
Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYI YZYN Envoyé en préfecture le 28/08/2023 . DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Reeu en préfecture le 28/08/2023 …
COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Nul le ID’: 060-216002816-20230825-25082023004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq août deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, Date convocation les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment 17/08/2023 convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire,
17/08/2023
Nombre de Conseillers
En exercice: 19
Présents :13
Votants :17
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART, Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Daniel CHRIST, Stéphane WALLET, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Sandrine BOURSON ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, Madame Béatrice LAMBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Madame Marie- Christine GODON ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE, Monsieur Gérard LINO
ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX.
Absents : Monsieur Richard HARDY et Madame Sandrine BOUCHERY
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
* OBJET: CONVENTION AVEC LA SAUR ET LA CCPE: INSTALLATION ET
MAINTENANCE D'UN _ SYSTEME DE TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU -
CINQUIEME DELIBERATION
Pour copie conforme,-le-Maire, Ivan WASYLYZYN Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le
1D:: 060-216002816-20230825-25082023004-DE
CONVENTION
INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELERELEVE
DES COMPTEURS D'EAU (CONCENTRATEUR)
Entre
La Commune de Grandfresnoy, représentée par son Maire, Mr WASYLYZYN, ci-après dénommée « L'HEBERGEUR »
Pour l'implantation sur le stade de foot - située, rue du palais , 60680 Grandfresnoy
Et
SAUR, représentée par Xavier GORIOUX, Directeur Hauts-de-France, dûment habilité à la signature des présentes, ci-après dénommée « SAUR »
A-PREAMBULE
Dans le cadre du marché passé avec la CCPE pour l'installation du service de télérelève des index des compteurs d'eau de la Commune de Grandfresnoy, la société SAUR sollicite l'autorisation de l'HEBERGEUR pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau.
L'HEBERGEUR autorise la Société SAUR à implanter un concentrateur sur le site cité plus haut dans les conditions définies au présent contrat
Dans la suite du présent contrat :
Le terme "installations" désigne les installations de lHEBERGEUR sur lesquelles sera installé le concentrateur.
Le terme "concentrateur" désigne les équipements posés chez l'HEBERGEUR par la Société SAUR pour le déploiement d'un système de télérelève des index de compteurs d'eau.
B- CONDITIONS GENERALES
Article 1 ; Objet
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles SAUR procède à une utilisation partagée des installations de l'HEBERGEUR.
2.1. - Travaux d'établissement
Les travaux de pose du concentrateur et la mise en service sont réalisés sous la responsabilité de SAUR.
Le concentrateur sera installé par SAUR ou une société sous-traitante. Son fonctionnement sera assuré à partir d'un raccordement spécifique à l'installation électrique existante de l'HEÉBERGEUR. Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023 #5
Publié le ? LA
La fiche technique des équipements installés est jointe à la présente | 12::060-216002816-20230825-25082023004-n, Le concentrateur est composé d'un boîtier récepteur alimenté en 220 V ainsi que d’une antenne dont la longueur est de 900 mm. La puissance moyenne consommée par le concentrateur est de 9 W, ce qui représente une consommation moyenne annuelle de 44 KW/h.
SAUR s'engage à réaliser les travaux d'établissement dans le respect des règles de l'art et de la règlementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la sécurité des travailleurs,
Les dommages que la réalisation des travaux pourrait causer feront l'objet d'un procès-verbal contradictoire entre les parties.
Le matériel posé est propriété de la CCPE
2.2. - Prestations d'entretien
2.2.1) Entretien des installations
L'entretien des installations de l'HEBERGEUR correspond aux opérations de maintenance préventive et curative ; l'HEBERGEUR en assure la charge.
coupure électrique, démontage Si ces interventions ont un impact sur les concentrateurs installés ( i d'intervenir si nécessaire sur antenne), SAUR est informée sans délai afin de permettre à celle-c ces appareils.
2.2.2) Entretien des concentrateurs
SAUR, ou une société sous-traitante, assure l'entretien de ces concentrateurs. Cet entretien correspond aux opérations de maintenance préventive et curative.
En cas d'intervention de maintenance, SAUR préviendra l'HEBERGEUR par avance. Le délai de prévenance est fixé à sept jours.
Les agents de SAUR seront munis de leur carte professionnelle. Le cas échéant, l’entreprise sous-traitante sera munie d'une autorisation à jour.
Toute modification des équipements sera soumise à l'accord préalable de l'HEBERGEUR qui pourra refuser les modifications proposées en invoquant un motif légitime dont il devra alors fournir la justification.
Chaque partie fera son affaire des conséquences des dommages qui résulteraient directement de son fait ou de celui des entreprises sous-traitantes.
SAUR est responsable des dommages que pourrait causer le matériel du fait de sa pose ou de son fonctionnement. Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023 …
Publié le
Article 4 : Modifications des conditions d'occu 1: 960216002816 20290076 26 0er0zîm0m RE
FAT
L'occupation des bâtiments est donnée à titre précaire et révocable. Dès lors, en cas de nécessité de déplacement ou de suppression d'installations, il est convenu que SAUR fera son affaire de la recherche d'une nouvelle possibilité d'implantation du ou des concentrateurs concernés et des frais liés au déplacement de ces concentrateurs. L'HEBERGEUR a l'obligation de prévenir SAUR dans les meilleurs délais pour que cette dernière puisse récupérer et déplacer le matériel.
Article 5 : Durée
Le présent contrat est conclu jusqu'à la fin de la période de la délégation du service public de
distribution d'eau potable assurée par SAUR, soit jusqu’au 30 aout 2030, et prend effet à compter de sa date de signature.
Arlicie 8 : Cons)
SAUR s'interdit le droit de céder ou transmettre tout ou partie de ses droits ou obligations résultant du présent contrat, sous quelque forme et modalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'HÉBERGEUR.
article 7 : Résiliation / Fin de !
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles respectives, la résiliation de la présente convention sera encourue de plein droit 30 jours après mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie n'ayant pas respecté ses obligations.
A la fin de la convention (y compris dans les cas de résiliation) ou en cas de non-renouvellement à son terme, SAUR s'engage à effectuer à ses frais les travaux de démontage du matériel installé et de remise en état les bâtiments dans un délai de 30 jours suivant la date de fin de la convention.
Fait en trois exemplaires originaux, le 09/08/2023
Pour l'HEBERGEUR, Pour SAUR,
La Maire de Grandfresnoy Le Directeur des Exploitations Envoyé en préfecture le 28/08/2023 DEPARTEMENT DE L’OISE
éfecture le 28/08/2023 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
ee SG COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680
N ID : 080-216002816-20230825-2508202302-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation Le vingt-cinq août deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, 17/08/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment , convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de
diichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 17/08/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants :17
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Daniel CHRIST, Stéphane WALLET, Hugues POIRIER et Isabelle
ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Sandrine BOURSON ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, Madame Béatrice LAMBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Madame Marie- Christine GODON ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE, Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX.
Absents : Monsieur Richard HARDY et Madame Sandrine BOUCHER Y
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
* OBJET : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L'ACTE DE VENTE CONCERNANT LA PARCELLE F n°1432 POUR LA CREATION D'UNE VOIRIE ENTRE _ LA ZAC DU CLOS HOUSARD ET LA RUE DE L'EGLISE - PREMIERE
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Clos Housard, une sortie véhicules était prévue rue de Sacy. Cette sortie n’étant plus d’actualité une solution de connecter la rue des Vanniers à la rue de l’Église a été étudiée et réalisée par la Commune en utilisant
l’emplacement réservé n° 4 du PLU approuvé.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d‘Urbanisme de Grandfresnoy approuvé par le conseil communautaire de la CCPE en date du 24 juin 2019,
Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir une partie de la parcelle F n°1432 située rue de l’Église, d’une superficie de 231 m?, afin de créer une voirie désenclavant la ZAC du Clos Housard.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- De valider l'acquisition foncière d’une superficie de 231 nv à découper dans la parcelle F n°1432 pour un montant total d’un euro symbolique hors taxes.
+ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signey-Œus les cites nécessaires dans le cadre de
cette acquisition. (y,
|
3 |. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZY Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le
ID : 060-216002816-20230825-2508202304-DE
DEPARTEMENT DE L’OISE
"ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Cr
Date convocation Le vingt-cinq août deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, 17/08/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 17/08/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants :17
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Brigitte POIRIER, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX,
Daniel CHRIST, Stéphane WALLET, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTL.
Absents excusés : Madame Sandrine BOURSON ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, Madame Béatrice LAMBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Madame Marie- Christine GODON ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE, Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX.
Absents : Monsieur Richard HARDY et Madame Sandrine BOUCHERY
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
* OBJET : INSCRIPTION CLASSE DE NEIGE — QUATRIEME DELIBERATION
Madame Cindy MOULIGNEAUX ne prend pas part au débat et vote de cette délibération, sa fille étant
dans une des classes susceptibles de participer à ce projet pédagogique.
Pour l’année scolaire 2023-2024, 3 classes (CMI1 et CM2) devraient participer au séjour pédagogique —
classe de neige, prévu début 2024. Madame la Directrice du groupe scolaire propose de regrouper les
départs CM1I/CM2 et ainsi pour l’année scolaire 2024/2025 il n’y aura pas de projet pédagogique de
prévu.
Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’effectuer 3 demandes d’acomptes, l’une
au ler octobre 2023, la seconde au ler novembre et la troisième au 1er décembre 2023, le solde au 1er
Janvier 2024.
Le séjour en classe de neige non soldé avant le départ, ne donnera pas droit à l'enfant de participer au
séjour.
La participation de la Commune sera de 40 % pour les enfants domiciliés à Grandfresnoy et 20 %
pour les enfants domiciliés à l’extérieur de Grandfresnoy et la participation réclamée aux parents sera
de 60 % pour les administrés de la Commune et de 80 % pour les extérieurs.
Le départ de l’enfant ne pourra se faire qu’après obtention (au moment du ler acompte) d’une
attestation de participation, signée par l’ensemble des parents de chaque enfant, et sous réserve du
nombre de participants au séjour. En cas de désistement de la part des familles, la Commune
n’effectuera aucun remboursement, sauf cas particulier qui sera soumis à l’appréciation de Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 28/08/2023
2 = n Reçu en prélecture le,28/08/2023 …
Après débat, les membres de l’assemblée acceptent à l'unanimité]: !} CU I FIG Re ul vs 1
avec les conditions suivantes : ID : 060-216002816-20230825-2508202304-DE
+ Voyage réalisé tous les ans
+ Voyage réservé uniquement au,C(M?
Chargent Monsieur le Maire d’inscrire au prochain budget les crédits nécessaires à cette dépense.
Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN Envoyé en préfecture le 25/09/2023
| PARTEMENT pe GS Annule Et eus Reçu en préfecture le 25/09/2023 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Eu cd
"1 DRE GRANDFRESNO Y-60680 1D : 060-216002816-20230925-25082023031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL
Date convocation Le vingt-cinq août deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, 17/08/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment | convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de
affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. ; 17/08/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Daniel CHRIST. Stéphane WALLET, Hugues POIRIER et Isabelle
ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Sandrine BOURSON ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZVN, Madame Béatrice LAMBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Madame Marie- Christine GODON ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE, Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX.
“Absents : Monsieur Richard HARDY et Madame Sandrine BOUCHERY
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
* OBJET : INSTALLATION D'UN PANNEAU STOP À LA SORTIE DU CLOS HOUSARD RUE DE SACY — TROISIÈME
DELIBERATION
Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal sa crainte qu’ait lieu un accident à
l'intersection de la rue de Sacy et la rue du Clos Housard.
Il est proposé de mettre un panneau STOP à l'intersection. Il sera mis en place de manière provisoire
dans un premier temps.
Deux solutions sont possibles :
* Stop sur la rue du Clos Housard
* Stops sur la rue de Sacy
Après vote :
* Stop rue du Clos Housard : 15 voix POUR (Messieurs Ivan WASYLYZYN et son pouvoir,
Michel FLOURY, Benoît DEVAUX
et son pouvoir, Daniel CHRIST, Hugues POIRIER, Daniel HUART et
son pouvoir et Mesdames Catherine DONZELLE et son pouvoir, Brigitte POIRIER, Cindy
MOULIGNEAUX, Françoise DEVAUX et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI)
* Stop rue du Sacy : 2 voix POUR (Messieurs Stéphane WALLET et Vincent VILLARD)
Le panneau STOP sera placé en provisoire sur la rue du clos housard pour “ei le fonctionnement. Un arrêté sera pris en ce sens.
Pour copie conforme, le IMiX È [Va WASYLYZYN DEPARTEMENT DE L’'OISE Envoyé en préfecture le 28/08/2023
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE En en préfecture le 28/08/2023 cr. Lg
COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NP: ID°: 060-21 6002816-20230825-2508202306-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation Le vingt-cinq août deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, 17/08/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 17/08/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants :17
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Françoise
DEVAUX, Benoît DEVAUX, Daniel CHRIST, Stéphane WALLET, Hugues POIRIER et Isabelle
ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Sandrine BOURSON ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, Madame Béatrice LAMBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Madame Marie- Christine GODON ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE, Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX.
Absents : Monsieur Richard HARDY et Madame Sandrine BOUCHERY
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
* OBJET: RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE SAUR SUR L’EAU ASSAINIT — SIXIEME
DELIBERATION
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et qualité du service sur l’eau assainit du délégataire SAUR pour l’exercice 2022. Le rapport n’appelle ni réserve ni observation. Il est validé à l’unanimité.
Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN