Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 69
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 60
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 62
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 63
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 64
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 65
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 66
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 61 1
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 70
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 73 version B
Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 68
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUIN 2024
330
FOLIO
Objet de la séance :
- Délibération portant désignation d’un coordonnateur communal et d’un coordonnateur
adjoint ;
- Agents recenseurs 2025 – recrutement et rémunération ;
- Contrat de concession du service public d’accueil périscolaire et de restauration scolaire
choix de l’attributaire et du contrat ;
- Décisions modificatives ;
- Questions diverses
L’an deux-mille vingt-quatre le vendredi vingt et un juin à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Grandfresnoy, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Françoise DEVAUX, Benoît
DEVAUX, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO.
Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard LINO,
Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX, Madame Isabelle
ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine
BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, Madame Sandrine BOURSON
ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à
Monsieur Michel FLOURY, Madame Hugues POIRIER ayant donné pouvoir à Monsieur Brigitte
POIRIER et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Madame Françoise DEVAUX.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR
COMMUNAL ET D’UN COORDONNATEUR ADJOINT – PREMIERE
DELIBERATION
Le Maire de Grandfresnoy rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur
d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière
statistique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de
recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Convocation
04/06/2024
421
Reçue le
…/06/2024
En
Sous-Préfecture CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUIN 2024
330
FOLIO
- DESIGNE un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement qui est un agent de la commune et un coordonnateur adjoint qui peut
être un élu de la Commune.
Le coordonnateur, agent de la commune, bénéficiera :
- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ;
- bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires consacrées aux
opérations de recensement ;
- d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire.
Le coordonnateur adjoint, si c’est un élu, bénéficiera le cas échéant du remboursement de ses
frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.
AGENTS RECENSEURS 2025 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION –
DEUXIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les communes sont en charge des opérations de
recensement. En 2025, la collecte auprès des habitants aura lieu du jeudi 16 janvier 2025 au
samedi 15 février 2025. Une communication sera faite ultérieurement sur les différents
supports municipaux afin d’en avertir la population.
Ce travail est mené en collaboration avec les agents de l’INSEE et une dotation de l’Etat vient
compenser environ 60 % des frais engagés dans ce cadre par la Commune.
Ces opérations nécessitent de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement
rémunérés pour cette mission. En accord avec les préconisations de l’INSEE, quatre agents
recenseurs vacataires seront recrutés.
La campagne de recensement se décompose comme suit :
- 2 demi-journées de formation début janvier,
- Environ une journée pour la tournée de reconnaissance,
- Environ 4 semaines de collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement à
partir de 17h et rendez-vous hebdomadaire minimum en mairie pour faire le point,
- Clôture des opérations de recensement.
Les agents recenseurs devront donc être disponibles du 02 janvier 2025 au 3 mars 2025.
Il est proposé de fixer leur rémunération selon le dispositif suivant :
- Feuille de logement enquêté : 1,02 € net par feuille
- Bulletin individuel : 1,41 € net par bulletin
A titre indicatif, et en moyenne, un agent recenseur devrait percevoir environ 800 € brut pour
l’ensemble des travaux liés au recensement.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l’unanimité :
ACCEPTE de donner délégation au Maire pour l’organisation des opérations de recensement
de la campagne 2025 et notamment la nomination des agents nécessaires,
422
Reçue le
…/06/2024
En
Sous-Préfecture CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUIN 2024
330
FOLIO
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs,
APPROUVE le dispositif de rémunération des vacations « agent recenseur » tel que présenté
ci-dessus.
CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
ET DE RESTAURATION SCOLAIRE CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE ET DU
CONTRAT – TROISIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire rend compte des travaux de la CDSP et des différentes discussions qui ont eu lieu avec le candidat. Il rappelle d’ailleurs que le rapport d’analyse définitif et le projet de contrat relatifs à ce dossier ont été transmis aux conseillers municipaux en date du 06/06/2024 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il indique les conditions générales du nouveau contrat proposé, à savoir :
• Attributaire : LEO LAGRANGE IDF
• Durée du contrat : 4 ans
• Participation communale pour la 1ère année : 53 603.08€
-:-:-:-:-
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE l’offre de LEO LAGRANGE IDF pour l'exploitation par concession du service public d’accueil périscolaire et de restauration scolaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat à intervenir et toutes les pièces afférentes.
DECISIONS MODIFICATIVES – QUATRIEME DE LIBERATION Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative n°1 suivante à la demande de
la trésorerie de Compiègne afin de réaliser les écritures de cessions (vente terrain rue du
Coquet) comme suit :
Cessions
- dépenses d’investissement au compte 2111 chapitre d’ordre 041 : + 124 800€
- recettes d’investissement au compte 1328 chapitre d’ordre 041 : + 124 800€
Les membres de l’assemblée acceptent à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire présente à l’assemblée les 2 devis demandées par le conseil municipal lors
de sa séance de conseil municipal du 24 mai 2024.
-un devis : clôture panneau treillis soudés : solution surement moins onéreuse mais à fort risque
de problème de voisinage s’élève à 6 120 euros.
-un devis : clôture en panneau béton, cette solution risque d’être plus onéreuse mais éviterait
les problèmes de voisinage s’élève à 24 900 euros.
Les membres de l’assemblée décident de réaliser la solution en clôture panneau treillis soudés.
Reçue le
…/06/2024
En
Sous-Préfecture
423
Reçue le
…/06/2024
En
Sous-Préfecture CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUIN 2024
330
FOLIO
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h05
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire et le secrétaire de séance
Ivan WASYLYZYN
Vincent VILLARD
424