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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
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Conseil de communauté du 23 septembre 2024
Ordre du jour
Le Conseil de communauté est appelé à se réunir, le lundi 23 septembre 2024, à 18 h 30 à l’Espace Agora à Saint-Ismier. La séance sera organisée en présentiel avec public lequel pourra également assister à la séance en direct depuis la chaîne Youtube du Grésivaudan.
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de séance du 24 juin 2024
Adoption du compte-rendu du Président sur l’exercice de sa délégation : CAO et commissions d’attribution des 30 mai 2024, 27 juin 2024 et 11 juillet 2024, en matière de subventions, d’affaires juridiques et d’assurances
Points soumis à délibérations
ADMINISTRATION GENERALE
1 - Désignation des Vice-Présidents
2 – Amendement du projet de territoire de 2018 : « Le Grésivaudan – Perspectives »
3 - Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) – Désignation d’un représentant
4 - Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) – Désignation d’un représentant
5 - Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) – Désignation d’un représentant
6 - Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) – Désignation de deux représentants (un titulaire, un suppléant)
7 - Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble (EP SCOT) – Désignation de deux représentants (un titulaire, un suppléant)
8 - Société d’Economie Mixte (SEM) Chamrousse Aménagement – Conseil d’administration – Désignation d’un représentant
9 - Société d’Economie Mixte (SEM) Chamrousse Aménagement – Assemblée générale – Désignation d’un représentant
10 - Fonds départemental d’investissement agricole et agro-alimentaire – Désignation d’un représentant
11 - Office de tourisme Belledonne-Chartreuse – Désignation de deux représentants
12 - Société d’exploitation Montagne Loisirs du Grésivaudan (SEMLG) – Désignation d’un représentant 2 / 6
13 - Attribution d’une subvention exceptionnelle aux communes sinistrées suite aux évènements climatiques survenus en Oisans en juin 2024 par l’abondement du fonds d’aide d’urgence créé par le Département de l’Isère
FINANCES
14 - Budget principal - Décision modificative n° 01
15 - « Chèques locaux Grésivaudan » - Adhésion au dispositif
16 - Fonds Européen de Développement Régional – Rénovation globale du village vacances Les Ramayes aux 7 Laux – Modalités de financement
CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS
17 - Association des Amis des Forges et Moulins en action – Partenariat 2024-2026
18 - Attribution d’une subvention à l’association des Amis des Forges et Moulins en action pour la restauration de la Croix du Léat
AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
19 - Fonds de minoration pour la création de logements sociaux – Aide à l’acquisition par préemption d’un tènement foncier sur la commune de Saint-Ismier (parcelle cadastrée AR 289)
20 - Fonds de minoration pour la création de logements sociaux – Cession d’un foncier composé de deux parcelles cadastrées AH 301 et AH 302 à l’Office public HLM Alpes Isère Habitat, sur la commune de Le Touvet
21 - Rétrocession à titre gratuit à la commune de Villard-Bonnot d’une parcelle représentant un délaissé de voirie, situé rue des Castors à Villard-Bonnot (parcelle cadastrée AB 569)
22 - Délégation de deux attributions du Conseil communautaire au Président – Ajouts à la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 permettant d’attribuer la part intercommunale des subventions relatives à l’amélioration du parc privé dans le cadre de l’OPAH et de l’OPAH- Renouvellement Urbain définies par les délibérations communautaires n° DEL-2024-0002 et n° DEL-2024-0043 et de signer les demandes d’accès aux bases de données produites par l’Etat ou ses établissements publics nécessaires à la mise en œuvre de la compétence Habitat de la communauté de communes
23 - Aide financière accordée à la Coopérative d’Union d’économie sociale Un Toit Pour Tous Développement pour l’opération d’un logement locatif social en acquisition-amélioration à Le Touvet
24 - Aide financière accordée à Alpes Isère Habitat pour l’opération de 5 logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration à Sainte-Marie-d’Alloix
25 - Attribution d’un fonds de concours « Aide aux logements communaux » à la commune de La Flachère pour des travaux de réhabilitation thermique
26 - Attribution d’un fonds de concours « Aide aux logements communaux » à la commune de Laval-en-Belledonne pour la rénovation thermique des logements communaux 3 / 6
ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION
27 - Service public de la rénovation de l’habitat 2024 – Convention
28 - Etablissement public territorial du bassin versant de l’Isère (EPTB Isère) – Avis de l’EPCI Le Grésivaudan sur le projet de périmètre d’intervention et les statuts
29 - Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Sainte-Marie-d’Alloix
30 - Attribution d’une subvention à l’Association pour la Protection des Animaux Grenoble et Isère (APAGI) au titre de l’année 2024
31 - Attribution d’une subvention à l’association Le Tichodrome au titre de l’année 2024
32 - Attribution d’une subvention à l’association L’Observatoire des Carnivores Alpins au titre de l’année 2024
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
33 - Participation au programme IPCEI 2 – Conventions d’application
34 - Aménagement pour l’extension de la zone d’activités économiques intercommunale du Parc des Fontaines à Bernin - Approbation du Compte rendu financier n° 1 - Exercice 2023
35 - Future zone d’activités économiques intercommunale de Secrétan à Montbonnot-Saint- Martin - Approbation du Compte rendu financier n° 5 – Exercice 2023
36 - Acceptation par Le Grésivaudan de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain sur le périmètre de la zone d’activités économiques intercommunale UI du Sonnant (parcelles B631, B676 et une partie de la parcelle B677) sur la commune de Saint-Martin- d’Uriage
37 - Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain sur le périmètre de la zone d’activités économiques UI du Sonnant (parcelles B631, B676 et une partie de la parcelle B677) sur la commune de Saint-Martin-d’Uriage
38 - SCIC SILVAÉ – Prise de participation et désignation d’un représentant
39 - Zone d’activités économiques intercommunale de Renevier à Barraux – Cession d’un terrain à la société TAZ SAS
40 - 7ème édition de l’appel à projets primo innovants « Mécanique/Métallurgie » - Attribution d’une subvention au pôle de compétitivité CIMES au titre de l’année 2024
41 - Attribution d’une subvention à la SCIC French Tech in the Alps au titre de l’année 2024
42 - Attribution d’une subvention au Groupement d’Employeurs Travailleurs Handicapés (GETH) au titre de l'année 2024
43 - Attribution d’une subvention à l’Association des entreprises inclusives de l’Isère (Ae2i) dans le cadre du SEPEM 2024 4 / 6
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
44 - Plan Pastoral Territorial (PPT) de Belledonne – Attribution d’une subvention à l’Espace Belledonne pour financer l’animation du Plan Pastoral Territorial avant son transfert
45 - Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) de Belledonne – Gouvernance et plan de financement au titre de l’année 2024
46 - Groupement de défense sanitaire de l’Isère (GDS38) - Signature d’une convention 2024 avec le Département de l’Isère et augmentation du financement pour participer à la destruction des nids de frelons asiatiques
47 - Attribution d’une subvention à l’association Ecout’Agri 38 dans le cadre de la politique agricole, alimentaire et forestière au titre de l’année 2024
48 - Attribution d’une subvention à l’association les Yeux Fermiers en vue de la création d’un magasin de producteurs
COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES
49 - Attribution d’un fonds de concours « Aide à l’acquisition de murs ou fonds commerciaux » pour l’acquisition d’un local commercial en centre bourg de la commune de Montbonnot- Saint-Martin
ESPACE MONTAGNES ET GOUVERNANCE DES STATIONS
50 - Tarification hivernale des stations communautaires Les 7 Laux, Le Collet, le Col de Marcieu
51 - Adoption des rapports annuels 2022-2023 du délégataire du service public d’exploitation des domaines skiables communautaires et activités annexes
52 - Protocole d'accord transactionnel - SAS Le Collet
53 - Protocole d’accord transactionnel – EPIC Domaines skiables communautaires du Grésivaudan
TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
54 - Schéma touristique et des loisirs 2024-2028 de la communauté de communes Le Grésivaudan – Approbation du plan d’action
55 - Office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse – Demande de classement en catégorie 1
56 - Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de course d’orientation – Partenariat
SPORT ET LOISIRS
57 - Piscine intercommunale de Allevard – Modification du montant du loyer du snack
58 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations sportives et aux sportifs de haut niveau 5 / 6
SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
59 - Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Revel pour les travaux de réparation des voiries communales
EMPLOI, INSERTION, PREVENTION ET SANTE
60 - Association pour le Développement de l’Emploi et de la Formation (ADEF) - Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2024
61 - Clauses emploi dans les marchés publics sur le territoire du Grésivaudan – Convention avec l’agence d’intérim ACE Crolles, pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi
62 - Réalisation d’ateliers artistiques pour les classes SEGPA du collège Marcel Chêne à Pontcharra et du collège La Moulinière à Domène – Conventions avec les associations Nextape et Le Chardonneret
SOLIDARITES ET LIEN SOCIAL
63 - Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) du Pays d’Allevard – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour son service de portage de repas à domicile au titre de l’année 2024
64 - EHPAD Résidence Belle Vallée – Conventions avec le laboratoire Eurofins et l’association AGAT
EAU ET ASSAINISSEMENT
65 - Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif
66 - Adoption des rapports annuels 2023 des délégataires du service public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif
67 – Sollicitation de Monsieur le Préfet pour organiser l’enquête publique n° 2 relative à l’instauration d’une servitude d’utilité publique dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau d’assainissement collectif, commune de La Chapelle-du-Bard
68 - Convention de raccordement des immeubles produisant des eaux usées d’origine domestique vers une installation d’épuration d’effluents agricoles peu chargés
FINANCES
69 - Attribution de compensation 2024 - Fixation du montant définitif
70 - Intégration de subventions d’investissement de l’ex SIVOM des 7 Laux et de l’ex SIVOM du Collet d’Allevard dans les budgets de la communauté de communes
71 - Mise en concordance, entre le budget principal et le budget annexe « Montagne en gestion déléguée », des actifs et passifs de l’Espace ludique du Col de Marcieu 6 / 6
72 - Plan territorial de Transition Juste pour les territoires du Rhône et de l’Isère – Rénovation de l’Atelier numérique André EMERY à Montbonnot-Saint-Martin – Modalités de financement
RESSOURCES HUMAINES
73 - Actualisation du tableau des emplois
74 - Règlement intérieur – Actualisation
75 - Règlement de formation – Actualisation
76 - Compte Personnel de Formation (CPF) – Mise en oeuvre
77 - Congé de Formation Professionnelle (CPF) – Mise en oeuvre
78 - Mandat spécial pour participer à la 34ème convention des intercommunalités de France du 16 au 18 octobre 2024 au Havre
79 - Mandat spécial pour participer à une réunion concernant l’entrepreneuriat et l’innovation le 10 octobre 2024 à Paris
ADMINISTRATION GENERALE
80 - Rapport d'activité et développement durable 2023 de la communauté de communes Le Grésivaudan
81 - Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales
QUESTIONS DIVERSES