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Déliberation - dcm 2024 24 convention de financement pour lamenag
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 24 convention de financement pour lamenagement de la desserte li
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 24 convention de financement pour lamenagement de la desserte li)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 027-212704282-20240220-DCM_2024_24B-DE
Éd
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-24
|
DEPARTEMENT
EURE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
DESSERTE
DU
MAGASIN
LIDL
ET
DES
ETS
JOSSE
8
Date
de
la séance
: 20
février
2024
Date
de
convocation
: 14
février
2024
Adopté
à
8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
l’unanimité,
Membres
présents :
20
û
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints:
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN, Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Le
Département
de
l’Eure
prévoit
des
aménagements
de
desserte
du
magasin
LIDL
et
des
établissements
Josse
sur
la
RD
133.
Ces
travaux
consistent
en
la
création
d'un
double
tourne
à
gauche
avec
ilot
en
dur,
la
création
des
accès
aux
parcelles
avec
un
ilot
en
dur,
la
création
d’un
cheminement
piéton
le
long
de
la
RD
133
depuis
le
giratoire.
Les
aménageurs
prennent
en
charge
les
travaux
estimés
à
320
000
€
HT.
Le
Département
de
l'Eure,
maître
d'ouvrage
et
maître
d'œuvre
de
l'opération,
soumet
à
la
commune
du
Neubourg
et
aux
aménageurs
une
convention
de
financement
pour
définir
les
modalités
d'intervention
et
de
financement
de
chacune
des
parties.
La
commune
de
Le
Neubourg,
maître
d'ouvrage
du
réseau
d'assainissement,
devra
assumer
pour
sa
part
les
travaux
connexes
sur
le
domaine
public
(article
9
de
la
convention).
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
ci-annexé,
Monsieur
l'Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
la
convention
de
financement,
-
Inscrit
au
budget
assainissement
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
février
2024.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
‘représentant
de
l'Etat
|
.
|La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
Le
Maire,
ipour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
:53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
Sahel
VALOUR
|un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
|site de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application!
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site!
:www.telerecours.fr
|
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
LES ee
LIN