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Procès Verbal - 11 Proces verbal de la seance du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Proces verbal de la seance du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
E I afslmiKesdeS
iu | Cita di Portivechju
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 novembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Claire ROCCA SERRA ; Petru VESPERINI ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETT1 ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Nathalie MAISETTI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 1/15 Etaient inscrites à Tordre du jour les affaires suivantes ;
A - Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2023
B - Compte-rendu de Décisions n° 09/2023.
ORDRE DU JOUR (06 novembre 2023)
(Article L. 2121-10 du Code généraI des collectivités territoriales)
1 - NUMÉRIQUE
Consortium mené par la ville de Portivechju dans le cadre du PIA 4 (Programme d'investissements d'Avenir) - Territoires Intelligents et Durables - Mise à jour du plan de financement.
2 - FINANCES
2.1 - Exercice 2023 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 3 -Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe de l'Eau, Décision modificative budgétaire n° 2.
2.2 - PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 008.
2.3 - Subvention complémentaire à une association pour l'année 2023 - Modificatif.
3 - LOGEMENT
3.1 - Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux - E RI LIA.
3.2 - Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux - OPH de la CAPA.
3.3 - Immeuble MARCELLESI - Travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux aux loyers encadrés - Mise à jour du plan de financement - Demandes de subventions.
3.4 - Convention de portage Office Foncier de la Corse (OFC) - Rue Daniel AGOSTINI - Désignation de l'Office Foncier Solidaire.
4 - ACTION CULTURELLE
4.1 - Création d'un concours primé pour la réalisation de la couverture du programme du Centre Culturel.
4.2 - Convention pour l'utilisation des espaces de l'Action Culturelle : Centre Culturel Communal, L'Animu, le Bastion de France, les hameaux, la salle polyvalente, salle Arutoli et les espaces hors les murs.
4.3 - Modification du partenaire financier du financement des diagnostics de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'une étape dans l'itinéraire de scénographie urbaine « Da Bastionu à Bastionu » : Les Cuves.
5 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
ORDRE DU JOUR ADDITIF (07 novembre 2023)
(Article L 2121-10 du Code générai des collectivités territoriales)
2 - FINANCES
2.4 - Programme de Renouvellement urbain d’intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 2/15 Ont été transmis (06 novembre 2023) aux membres du Conseil Municipal ____________ les notes de synthèse et documents suivants ;____________
1 - NUMÉRIQUE
Consortium mené par la ville de Portivechju dans le cadre du PIA 4 (Programme d'investissements d'Avenîr) - Territoires Intelligents et Durables - Mise à jour du plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
2 - FINANCES
2.1 - Exercice 2023 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 3 -Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe de l'Eau, Décision modificative budgétaire n° 2. > Rapport au Conseil Municipal
2.2 - PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 008.
> Rapport au Conseil Municipal
2.3 - Subvention complémentaire à une association pour l'année 2023 - Modificatif. > Rapport au Conseil Municipal
3 - LOGEMENT
3.1 - Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux - ERIUA. > Rapport au Conseil Municipal
> Convention de réservation de logements et de gestion en flux
3.2 - Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux - OPH de la CAPA. > Rapport au Conseil Municipal
> Convention de gestion en flux des droits de réservation
3.3 - Immeuble MARCELLESI - Travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux aux loyers encadrés - Mise à jour du plan de financement - Demandes de subventions. > Rapport au Conseil Municipal
3.4 - Convention de portage Office Foncier de la Corse (OFC) - Rue Daniel AGOSTINI - Désignation de l'Office Foncier Solidaire.
> Rapport au Conseil Municipal
> Avenant n° 1 à la convention de portage entre la commune de Portivechju et l'Office Foncier de la Corse signée le 29 août 2022
4 - ACTION CULTURELLE
4.1 - Création d'un concours primé pour la réalisation de la couverture du programme du Centre Culturel. > Rapport au Conseil Municipal
> Règlement Concours illustration de la Couverture du Programme de la Salle rouge Edition 2023
4.2 - Convention pour l'utilisation des espaces de l'Action Culturelle : Centre Culturel Communal, L'Animu, le Bastion de France, les hameaux, la salle polyvalente, salle Arutoli et les espaces hors les murs. > Rapport au Conseil Municipal
> Convention d'utilisation des espaces de l'Action Culturelle
4.3 - Modification du partenaire financier du financement des diagnostics de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'une étape dans l'itinéraire de scénographie urbaine « Da Bastionu à Bastionu » : Les Cuves. > Rapport au Conseil Municipal
5 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 3/15 Ont été transmis (07 novembre 2023) aux membres du Conseil Municipal __________________la note de synthèse suivante :_________________
2 - FINANCES
2.4 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009. > Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 4/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/144/NUM
NUMÉRIQUE
Consortium mené par la ville de Portivechju dans le cadre du PIA 4 (Programme d'investissements d'Avenir) - Territoires Intelligents et Durables - Mise à jour du plan de financement.
Il est approuvé la mise à jour du plan de financement pour un montant subventionnable de 2.086.365,56 € HT soit 2.330.775,56 € TTC comme suit :
Dépense subventionnable € HT 2.086.365,56 € Taux
Section Fonctionnement HT 744.215,56 €
PIA 4 "Territoires connectés et durables"
_________________(sur dépenses TTC) 375.708,00 € 50%
Part Cité di Portivechju 375.708,00 € 50%
Rappel Montant TVA 7.200,00 €
Montant total € TTC 751.416,00 €
Section Investissement HT 1.342.150,00 €
PIA 4 "Territoires connectés et durables"
(sur dépenses TTC) 789.680,00 € 50%
Part Cité di Portivechju 789.680,00 € 50%
Rappel Montant TVA 237.210,00 €
Montant total € TTC 1.579.360,00 €
Dépense subventionnable € TTC 2.330.775,56€
Dépense non subventionnable € HT 317.665,00 €
Section Fonctionnement HT 262.465,00 €
Part Cité di Portivechju 100% 262.465,00 €
Rappel Montant TVA 52.493,00 €
Montant total € TTC 314.958,00 €
Section Investissement HT 55.200,00 €
Part Cité di Portivechju 55.200,00 € 100%
Rappel Montant TVA 5.520,00 €
60.720,00 € Montant total € TTC
Dépense non subventionnable € TTC 375.678,00 €
Dépense totale € HT 2.404.030,56 €
Dépense totale € TTC 2.706.454,00 €
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations visées aux articles précédents.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGEUNI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/145/F
FINANCES
Exercice 2023 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 3 -Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe de l'Eau, Décision modificative budgétaire n° 2.
Il est approuvé la décision modificative budgétaire n° 3 pour le budget principal, la décision modificative n° 1 du budget annexe des Parkings, la décision modificative n° 1 du budget annexe du Port, la décision modificative n° 2 du budget annexe du l'Assainissement et la décision modificative n° 2 du budget annexe de l'Eau comme détaillées ci-dessous :
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 5/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 «Charges à caractère général», compte 611 «Contrats de
prestations de services » est crédité de la somme de 56.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel », compte 64111 « Rémunération
principales titulaires » est crédité de la somme de 161.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 217.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 «Charges financières», compte 66111 «Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 24.154,65 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66112 « Intérêts -
Rattachements » est crédité de la somme de 34.349,90 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 «Charges exceptionnelles», compte 673 «Titres annulés (sur
exercices antérieurs) » est débité de la somme de 58.504,55 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR+voté+DMl+PM2) Chapitre Compte Proposition DM3 TOTAL
611 - Contrats de
prestations de services 011 - Charges à caractère général 1.264.445,63 € 56.000,00 € 1.320.445,63 € 64111 - Rémunération
principales titulaires 012 - Charges de personnel 6.993.731,15 € 161.000,00 € 7.154.731,15 € 022 - Dépenses imprévues 645.000,00 € • 217.000,00 € 428.000,00 €
66111 - Intérêts réglés à
______l'échéance 66 - Charges financières 550.000,00 € 24.154,65 € 574.154,65 €
66112-Intérêts -
Rattachements 66 - Charges financières 32.200,00 € 34.349,90 € 66.549,90 €
673 - Titres annulés (sur
exercices antérieurs) 67 - Charges exceptionnelles 220.000,00 € - 58.504,55 € 161.495,45 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR+voté+PMl+DM2) Chapitre Proposition DM3 TOTAL
011 - Charges à caractère général 6.126.467,77 € 56.000,00 € 6.182.467,77 €
012 - Charges de personnel 15.802.109,45 € 161.000,00 € 15.963.109,45 €
022 - Dépenses imprévues 645.000,00 € - 217.000,00 € 428.000,00 €
66 • Charges financières 583.200,00 € 58.504,55 € 641.704,55 €
67 - Charges exceptionnelles 286.710,81 € - 58.504,55 € 228.206,26 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est
débité de la somme de 100.000,00 €.
Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est
crédité de la somme de 100.000,00 €.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2135 « Installations
générales » est débité de la somme de 60.490,38 €.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 6/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 60.490,38 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR+voté+DMl+DM2) Chapitre Compte Proposition DM3 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 6.637.608,34 € - 100.000,00 € 6.537.608,34 €
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 3.141.312,13 € 100.000,00 € 3.241.312,13 € 2135 - Installations
générales 21 - Immobilisations corporelles 1.650.044,86 € • 60.490,38 € 1.589.554,48 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 1.820.000,00 € 60.490,38 € 1.880.490,38 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR+voté+DMl+DM2) Chapitre Proposition DM3 TOTAL
23 • Immobilisations en cours 8.897.750,40 € • 100.000,00 € 8.797.750,40 €
20 - Immobilisations incorporelles 3.859.978,97 € 100.000,00 € 3.959.978,97 €
21 - Immobilisations corporelles 9.814.060,86 € • 60.490,38 € 9.753.570,48 €
16 • Emprunts et dettes assimilées 1.821.499,03 € 60.490,38 € 1.881.989,41 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.
BUDGETANNEXE DES PARKINGS
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6156 « Maintenance » est crédité de la somme de 41.128,03 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel », compte 6411 « Salaires, appointements, commissions de base » est crédité de la somme de 7.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 1.871,97 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté) Chapitre Proposition DM1 Compte TOTAL
011 - Charges à caractère général 6156 - Maintenance 18.382,00 € 41.128,03 € 59.510,03 € 6411 - Rémunération
principales titulaires 012 - Charges de personnel 80.467,68 € 7.000,00 € 87.467,68 € 66111 - Intérêts réglés à
______l'échéance_____ 66 - Charges financières 15.000,00 € 1.871,97 € 16.871,97 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté) Chapitre Proposition DM1 TOTAL
011 • Charges à caractère général 144.677,48 € 103.549,45 € 41.128,03 €
012 - Charges de personnel 329.962,44 € 7.000,00 € 336.962,44 €
66 - Charges financières 16.871,97 € 15.000,00 € 1.871,97 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.
Articles L, 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 7/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », compte 7588 « Autres » est crédité de la somme de 50.000,00 €.
Récapitulatif par compte
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté) Chapitre Compte Proposition DM1 TOTAL
75 - Autres produits de gestion courante 380.000,72 € 7588 - Autres 330.000,72 € 50.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté) Chapitre Proposition DM1 TOTAL
75 - Autres produits de gestion courante 380.000,72 € 330.000,72 € 50.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.
BUDGET ANNEXE DU PORT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 56.741,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 50.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 «Charges exceptionnelle», compte 673 «Titres annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 6.741,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL Chapitre Compte
6541 - Créances admises
en non-valeur 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 56.741,00 € 56.741,00 € 022 - Dépenses imprévues 0,00 € 50.000,00 € - 50.000,00 €
673 - Titres annulés sur
exercices antérieurs 8.259,00 € 67 - Charges exceptionnelle 15.000,00 € - 6.741,00 € TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté) Proposition DM1 Chapitre TOTAL
59.001,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 2.260,00 € 56,741,00 €
022 - Dépenses imprévues 50.000,00 € - 50.000,00 € 0,00 €
67 - Charges exceptionnelle 15.759,00 € 22.500,00 € - 6.741,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 400.000,00 €.
Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est crédité de la somme de 400.000,00 €.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 8/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR + voté) Chapitre Compte Proposition DM1 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 22.939.312,79 € • 400.000,00 € 22.539.312,79 €
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 2.238.190,80 € 400.000,00 € 2.638.190,80 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 e
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR + voté) Chapitre Proposition DM1 TOTAL
23 • Immobilisations en cours 22.539.312,79 € 22.939.312,79 € • 400.000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 2.253.190,80 € 400.000,00 € 2.653.190,80 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 e
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 10.714,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 3.493,78 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66112 « Intérêts - Rattachements » est crédité de la somme de 11.494,19 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 25.701,97 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté + DM1) Chapitre Compte Proposition DM2 TOTAL
6541 - Créances admises
en non-valeur 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 10.714,00 € 10.714,00 € 66111 - Intérêts réglés à
l'échéance 66 - Charges financières 78.000,00 € 81.493,78 € 3.493,78 €
66112 - Intérêts -
Rattachements 66 - Charges financières 9.800,00 € 11.494,19 € 21.294,19 €
022 - Dépenses imprévues 9.298,03 € 35.000,00 € - 25.701,97 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté + DM1) Chapitre Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion courante 10.680,00 € 10.714,00 € 21.394,00 €
66 - Charges financières 87.800,00 € 14.987,97 € 102.787,97 €
022 - Dépenses imprévues 35.000,00 € - 25.701,97 € 9.298,03 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget de l'Assainissement.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 9/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 7.039,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 7.039,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté + DM1) Chapitre Compte Proposition DM2 TOTAL
6541 - Créances admises
____en non-valeur 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 7.039,00 € 7.039,00 € 022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € - 7.039,00 € 37.961,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté + DM1) Chapitre Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion courante 20.005,00 € 7.039,00 € 27.044,00 €
022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € - 7.039,00 € 37.961,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l'Eau.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2315 « Installation, matériel et outillage technique » est débité de la somme de 1.065,70 €.
Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1.065,70 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR + voté + DM1) Chapitre Compte Proposition DM2 TOTAL
2315 - Installation, matériel
et outillage technique 23 - Immobilisations en cours 470.280,24 € 469.214,54 € - 1.065,70 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 75.000,00 € 1.065,70 € 76.065,70 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR + voté + DM1) Chapitre Proposition DM2 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 470.280,24 € - 1.065,70 € 469.214,54 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 75.000,00 € 1.065,70 € 76.065,70 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l'Eau.
Il est approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008 - PIA 4 (Programme d'investissements d'Avenir) - Territoires Intelligents et Durables pour un montant de 1.640.080,00 € TTC selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n° 23/146/F du 13 novembre 2023 présenté durant le même Conseil Municipal.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 10/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Il est approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu pour un montant de 2.590.060,00 € TTC uniquement pour les travaux, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n° 23/148/F du 13 novembre 2023 présenté durant le même Conseil Municipal.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/146/F
FINANCES
PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008.
Il est approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme « AP/CP 008 » PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables pour un
montant de 1.640.080,00 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l'autorisation de programme
LiÀ - Territoires Intelligents et Durables
(AP/CP 008)
________ 1.640.080,00 € TTC________
Répartition des crédits de paiement par années
2023 2026 2024 2025
26.200,00 € 156.000,00 € 829.520,00 € 628.360,00 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°23/147/F
FINANCES
Subvention complémentaire à une association pour l'année 2023 - Modificatif.
Une subvention exceptionnelle d'un montant de mille cent vingt-cinq euros (1.125,00 €) est accordée à l'association CONTRAST.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la bonne exécution de la présente décision.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°23/148/F
FINANCES
Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009.
L'ouverture d'une autorisation de programme pour les travaux du « Programme de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu » est approuvée pour un montant de 2.590.060,00 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l'autorisation de programme
Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu (AP/CP 009) ________________________ 2.590.060,00 € TTC________________________ Répartition des crédits de paiement par années
2024 2023
800.000,00 € 1.790.060,00 €
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 11/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI N°23/149/LOG
LOGEMENT
Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux - ERILIA.
Le projet de convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux proposé par ERILIA est approuvé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout autre document s'y afférent.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI N° 23/150/LOG
LOGEMENT
Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux - OPH de la CAPA.
Le projet de convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux proposé par l'OPH de la CAPA est approuvé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout autre document s'y afférent.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI et Florence VALLI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N°23/151/LOG
LOGEMENT
Immeuble MARCELLESI - Travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux aux loyers encadrés - Mise à jour du plan de financement - Demandes de subventions.
La mise à jour du plan de financement du programme de travaux de réaménagement de l'immeuble MARCELLESI est approuvée comme suit :
ELIGIBILITE RETENUE DES
PARTENAIRES FINANCIERS DESIGNATION TAUX MONTANTS
Dépense globale HT 1.545.868,00 €
Dépense globale TTC 1.718.837,00 €
Aides publiques :
Collectivité de Corse 756.000,0Q€ 50,00 % 378.000,00 €
Etat 1.545.868,00€ 17,00 % 263.900,00 €
Total des aides 41,52 % 641.900,00 €
Part communales :
Part communale HT 903.968,00 € 58,48 %
TVA part communale 101.146,05 €
Part communale TTC 1.005.114,05 €
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS, Georges MELA et Jean- Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121*25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 12/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 23/152/LOG
LOGEMENT
Convention de portage Office Foncier de la Corse (OFC) - Rue Daniel AGOSTINI - Désignation de l'Office Foncier Solidaire.
Il est approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention de portage entre la commune de Portivechju et l'Office Foncier de la Corse signée le 29 août 2022,
Il est approuvé la désignation de la société ERILIA pour une rétrocession directe par l'Office Foncier de la Corse, de la parcelle cadastrée section AE numéro 24.
Le Maire est autorisé à poursuivre toutes démarches afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Le Maire est autorisé à signer l'avenant à la convention de portage qui sera établi entre la Commune, l'Office Foncier de la Corse et la société ERILIA.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Florence VALLI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/153/AC
ACTION CULTURELLE
Création d'un concours primé pour la réalisation de la couverture du programme du Centre Culturel.
La création de ce concours est approuvée.
Il est approuvé la dotation de ce concours d'une somme de 2.000 €, répartis comme suit : 1.500 € pour le gagnant, 300 € pour le 2eme gagnant et 200 € pour le 3eme gagnant.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et effectuer toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre du concours.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI et Jeanne STROMBONI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/154/AC
ACTION CULTURELLE
Convention pour l'utilisation des espaces de l'Action Culturelle : Centre Culturel Communal, L'Animu, le Bastion de France, les hameaux, la salle polyvalente, salle Arutoli et les espaces hors les murs.
La convention d'utilisation des espaces de l'Action Culturelle est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et effectuer toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
Est intervenue : Dumenica VERDONI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/155/AC
ACTION CULTURELLE
Modification du partenaire financier du financement des diagnostics de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'une étape dans l'itinéraire de scénographie urbaine « Da Bastionu à Bastionu » : Les Cuves.
Le lancement des études techniques, diagnostics nécessaires et éléments de programmation préalables à la mise en œuvre de l'étape des Cuves dans l'itinéraire de scénographie urbaine « Da Bastionu à Bastionu » est approuvé, pour un montant total de
31.586,60 € TTC.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 13/15 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le cofinancement relatif à cette opération est sollicité selon le plan de financement ci-dessous :
DESIGNATION MONTANT TAUX
DEPENSE HT 26.322,17 100 %
Fonds Vert 21.057,74 80 %
Total aides 21.057,74 80 %
Reste part communale 5.264,43
Rappel TVA 5.264,43
Part communale TTC 10.528,86
Dépense Totale TTC 31.586,60
Le Maire est autorisé à entreprendre toutes démarches, et à signer au nom de la Commune tous documents utiles au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Dumenica VERDONI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/156/RH
Mise à jour du tableau des effectifs.
Il est créé un (1) emploi.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 14/15 Le secrétaire de séance, Le Maire, P O BJ-
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lean-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 15/15