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Procès Verbal - 4 Proces verbal de la seance du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Proces verbal de la seance du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
CT I Secrétariat des JUL I assemblées
jV | Cita di Portivechju
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISE1TI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel
SAULI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Généra! des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 1/7 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 16 février 2023
B - Compte Rendu de Décisions n° 02/2023
ORDRE DU JOUR
(Article L 2121-10 du Code Généra! des Collectivités Territoriales)
1 - FINANCES
1.1 - Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023.
1.2 - ACHATS PUBLICS - Adhésion de la ville de Portivechju à la Centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) et à la centrale d'achat du Transport Public (CATP).
2 - SOLIDARITES - SANTE - SOCIAL
2.1 - PETITE ENFANCE - Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Actions qualités » -
Etablissement d'accueil des jeunes enfants ».
2.2 - Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents ».
3 - AFFAIRES MARITIMES
Fixation de la tarification de la zone de levage - Mise en concurrence pour une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire.
4 - CIMETIERES
Répartition du produit des concessions des cimetières.
5 - ASSAINISSEMENT
5.1 - Remises gracieuses de dettes - Factures du service de l'assainissement.
5.2 - Elargissement du champ des investigations relatives à l'assainissement des eaux usées.
6 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - FINANCES
1.1 - Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023.
> Rapport au Conseil Municipal
> Rapport d'Orientations Budgétaires
1.2 - ACHATS PUBLICS - Adhésion de la ville de Portivechju à la Centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) et à la centrale d'achat du Transport Public (CATP).
> Rapport au Conseil Municipal
> Bulletin d'adhésion 2023 à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 2/7 2 - SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
2.1 - PETITE ENFANCE - Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Actions qualités » -
Etablissement d'accueil des jeunes enfants ».
> Rapport au Conseil Municipal
> Appel à projets 2023 « Actions qualités » - Etablissement d'accueil des jeunes enfants »
2.2 - Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents ».
> Rapport au Conseil Municipal
> Note de cadrage « Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents »
3 - AFFAIRES MARITIMES
Fixation de la tarification de la zone de levage - Mise en concurrence pour une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire.
> Rapport au Conseil Municipal
4 - CIMETIÈRES
Répartition du produit des concessions des cimetières.
> Rapport au Conseil Municipal
5 - ASSAINISSEMENT
5.1 - Remises gracieuses de dettes - Factures du service de l'assainissement. > Rapport au Conseil Municipal
5.2 - Elargissement du champ des investigations relatives à l'assainissement des eaux usées.
> Rapport au Conseil Municipal
6 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 3/7 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/033/F
FINANCES
Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023.
Après l'exposé commenté des données synthétiques mises à la disposition des membres de l'assemblée, et présentation des orientations générales fixées en matière financière par la municipalité, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et ayant constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Jacky AGOSTINI ; Jeanne STROMBONI ; Vincent GAMBINI ; Camille DE ROCCA SERRA et Georges MELA.
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/034/F
FINANCES
ACHATS PUBLICS - Adhésion de la ville de Portivechju à la Centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) et à la
centrale d'achat du Transport Public (CATP).
Il est approuvé l'adhésion à la Centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) pour une cotisation annuelle de
600,00 €.
Il est approuvé l'adhésion gratuite à la Centrale d'achat du Transport Public.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé en cas de besoin de recourir à un accord cadre Resah et à engager les frais de tirage.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/035/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
PETITE ENFANCE - Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Actions qualités - Etablissement
d'accueil des jeunes enfants ».
La candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets (AAP) de la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) intitulé « Actions qualités - Etablissement d'accueil des jeunes enfants » est approuvée.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/036/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des
Parents ».
La candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets (AAP) de la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) intitulé Appel à projet REAAP est approuvée.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenu : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 4/7 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/037/AFF MAR
AFFAIRES MARITIMES
Fixation de la tarification de la zone de levage - Mise en concurrence pour une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire.
Le lancement d'une mise en concurrence est approuvé pour l'exploitation d'une zone de levage sur le quai nord du Port de plaisance et de pêche de Portivechju.
Le tarif de redevance pour l'exploitation de la zone de levage située au quai nord du Port de plaisance et de pêche de Portivechju est fixé comme suit :
-2 Désignation Superficie en m Tarif Montant HT Montant TTC Montant TVA
Quai de levage 400 42 € 16.800,00 € 3.360,00 € 20.160,00 €
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/038/CIM
CIMETIÈRES
Répartition du produit des concessions des cimetières.
Il est approuvé le versement d'une subvention d'équilibre d'un tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières du
budget principal au budget du Centre Communal d'Action Sociale de Portivechju.
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Vincent GAMBINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/039/ASS
ASSAINISSEMENT
Remises gracieuses de dettes - Factures du service de l'assainissement.
Il est consenti la remise gracieuse d'un montant de 4.607,16 € sur la part ASSAINISSEMENT de la collectivité pour le contrat n°
5470849.
Il est consenti la remise gracieuse d'un montant de 4.261,62 € sur la part ASSAINISSEMENT de la collectivité pour le contrat n°
5475425.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N°23/040/ASS
ASSAINISSEMENT Elargissement du champ des investigations relatives à l'assainissement des eaux usées.
Il est approuvé l'élargissement du champ des investigations en réponse aux problématiques d'assainissement ; en étudiant en premier lieu la faisabilité juridique et administrative de la création d'une station d'épuration partagée à Lecci, dans le cadre d'une
coopération regroupant la commune de Portivechju et le SIVOM du Cavu.
Le Maire est autorisé à réaliser les dépenses nécessaires à l'exécution de la présente délibération dans le respect d'un plafond de
39.000,00 € HT, soit 46.800,00 € TTC.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Jacky AGOSTINI et Camille de ROCCA SERRA.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 5/7 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/041/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs
Il est créé un (01) emploi à temps complet.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Dumenica VERDONI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 6/7 fm MÈ Le secrétaire de séance, Le Maire, j\_ru_e_r\A Cr ç\ iv/\ «E DU* Jean-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 Dernière page