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Procès Verbal - Proces Verbal cm Avril 2024.doc Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm Avril 2024.doc)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, commune de St Germain de Lusignan séance du 04/04/2024 1

SEANCE DU JEUDI 04 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le trente et mars deux mille vingt-quatre.

Nombre de conseillers en exercice 15 : Votes : Pour : 15 Contre : 0 Etaient présents 13 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, Mme GUEVARA Marie-Claire, Mme MAROC Agnès, Mme RAIGNER Magali, M. RAUD Aurélien, Mme LABORDE Florence, M. RIPPE Jean-Marie, Mme BILLAUDEL Virginie, M. MAÏSTRE Jean-Pierre, M. GALLEGO Fabien, M. GUIGNARD Didier, Mme BROSSARD Valérie,

Etaient absents excusés 2 : M. LEROUX Bruno qui a donné procuration à M. MARTIAL Claude, Mme DE OLIVEIRA Katia qui a donné procuration à M. PITON Alain

Secrétaire de séance : Mme GUEVARA Marie-Claire a été élue à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT)

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du compte-rendu de la précédente réunion

II. Travaux

a) Voirie

b) Présentation de devis

III. Défense incendie

IV. Manifestation « 12h de balades de la Haute-Saintonge »

V. Comptes administratifs et comptes de gestion 2023

VI. Affectation des résultats 2023

VII. Taux d’imposition 2024

VIII. Subventions 2024

IX. Budgets prévisionnels 2024

X. Résolution : Rétorsion chinoise ciblant le Cognac

XI. Compte rendu réunions

XII. Infos du maire

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

II. TRAVAUX

a) Voirie

 Alain PITON présente aux conseillers les devis retenus par la commission « voirie-réseaux » pour le programme 2024

Situation Nature des travaux HT

Impasse des Anémones Aménagement voirie 24 630,00 €

Fief de la Blanche Finition élargissement de la voie communale 36 042,00 €

Le Brandart Reprise de la chaussée 9 107,50 €commune de St Germain de Lusignan séance du 04/04/2024 2

Le Maigre Reprise de la chaussée 1 500,00 €

Rue de l’église Reprise des trottoirs + création chemin vers salle polyvalente 2 044,00 €

Stade Création d’un parking sous les ombrières 8 500,00 €

Les Charmilles Tranchée drainante 2 350,00 €

Chez les roux Gestion des eaux pluviales En attente de devis

Chez Grimaud Gestion des eaux pluviales En attente de devis

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis présentés et décide de solliciter l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur la voirie accidentogène.

 Village de chez Chaudet : le conseil valide que ce soit l’entreprise « Aurélien Paysage » qui effectue l’engazonnement des parties trottoirs du village pour un coût de 2 200 € HT.

b) Présentation de devis

M. Le Maire présente aux conseillers l’ensemble des devis demandés pour la réalisation des différents travaux envisagés courant de l’année 2024 comme suit :

Ecole : M. Le Maire présente à l’assemblée un devis pour modifier l’ensemble de l’éclairage de l’école, qui est obsolète, en éclairage LED.

Ce changement apportera un confort de travail pour les élèves ainsi que des économies d’énergie non négligeables à terme.

Entendu l’exposé ci-dessus et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité : - Valide le devis de l’entreprise Maroc pour un montant de 12 591,84 Euros - Autorise M. le Maire à solliciter le soutien financier du département au titre du fonds pour les locaux scolaires du 1er degré

- Autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. - Inscrit les crédits au budget 2024 suivant un plan de financement estimatif comme suit :

Département 17 – Fonds locaux scolaires 1er degré 3 777,56 30 %

Reste à financer par la commune 8 814,28 70 %

Eclairage public : Il a été demandé au SDEER le coût pour la mise en place de candélabres, impasse du Bois de Gazeau et impasse des Anémones (2 nouvelles voiries communales) ainsi que pour ajouter 2 éclairages aux passages piétons de la Zone d’Activité et 1 éclairage au niveau du chemin qui monte chez Bélis.

Terrain de boules : afin de réaliser la réfection du terrain, 3 entreprises ont été sollicitées les coûts varient entre 4 975 € HT et 7 013 € HT, le conseil valide la réfection et laisse la commission « jeunesse et sport » valider le devis le plus adapté.

Défibrillateurs : M. Le Maire informe que suite à l’étude de plusieurs devis, c’est le prestataire Locacoeur qui a été retenu pour la mise en location des 4 défibrillateurs présents sur notre commune. Maison 5 impasse du bar : Afin de réaliser les travaux de rénovation, nous devons nous appuyer sur le savoir-faire d’une maîtrise-d’œuvre, M. Le Maire a reçu à ce jour 2 devis de 12 466 € et 14 160 € et est dans l’attente d’un 3ème .

Citerne incendie stade : Pour sa réalisation, le coût s’élève à 19 580,43 € HT sans compter le terrassement.

Vestiaire du foot : La production d’eau étant défectueuse, il est nécessaire de la remplacer, le coût s’élève à 7 045,98 € HT.

Cimetière : le conseil valide l’engazonnement des allées pour un montant de 2 931,68 e HT, les travaux seront réalisés courant septembre – octobre.commune de St Germain de Lusignan séance du 04/04/2024 3

Réfection Salle de bain logement 5 bis rue du 8 mai : pour le remplacement de la baignoire en douche, le coût s’élève à 2 666,00 € HT pour la plomberie et 911,38 € HT pour la maçonnerie. Ecole –création portail pour accès parking enseignants :

- Maçonnerie pour ouverture murette : 1 815,21 € HT

- Création portail avec digicode : Entreprise RICHE : 5 197, 42 € HT

Entreprise LUZ : 5 544,15 € HT

III. DEFENSE INCENDIE

M. Le Maire explique que la SARL BOXON, située route de St Genis a été dans l’obligation de mettre en place un point d’eau de 30 m3 (sous forme d’un container) pour la protection incendie de son projet.

En accord avec M. Le Maire, le gérant est prêt à mettre ce container de 30 m3 d’eau à disposition de la commune pour contribuer à la défense incendie du secteur de la Route de St Genis. Pour cela une convention doit-être signée.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte que la citerne de 30 m3 citée ci-dessus soit référencée comme point d’eau pour assurer la protection incendie du secteur de la route de St Genis

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention avec le gérant de la SARL BOXON.

IV. MANIFESTATION « 12h de balades de la Haute-Saintonge »

M. Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, organise une manifestation « 12h de balades de la Haute-Saintonge » le dimanche 7 juillet 2024. Cette manifestation doit passer sur notre commune suivant le plan présenté. Entendu l’exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Autorise le passage de la manifestation, conformément au plan joint,

- Autorise le balisage qui sera effectué par les agents de la Communauté de Communes de la Haute–Saintonge.

V. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023

Le conseil municipal, après lecture des écritures du budget communal, à l’unanimité vote les comptes administratifs de l’exercice 2022, qui sont identiques aux comptes de gestion du trésorier, comme suit :

a) Comptes administratifs

Budget Communal :

Fonctionnement Investissement Report Total

Total des dépenses de l’exercice 859 419,05 1 429 286,11 2 288705,16

Total des recettes de l’exercice 1 207 831,75 1 382 915,32 665 846,17 3 256 593,24

Solde de l’exercice : Excédent 967 888,08

Budget annexe « installations photovoltaïques »

Fonctionnement Investissement Report Total

Total des dépenses de l’exercice 5 064,68 1 459,00 6 523,68

Total des recettes de l’exercice 6 609,69 25 422,55 4 450,43 36 482,67

Solde de l’exercice : Excédent 29 958,99commune de St Germain de Lusignan séance du 04/04/2024 4

Budget « lotissement »

Fonctionnement Investissement Report Total

Total des dépenses de l’exercice 123 785,04 0,00 123 785,04

Total des recettes de l’exercice 218 025,65 341 773,82 16 253,52 576 052,99

Solde de l’exercice : Excédent 452 267,95

b) Comptes de Gestion

Budget Communal :

Fonctionnement Investissement Report Total

Total des dépenses de l’exercice 859 419,05 1 429 286,11 2 288705,16

Total des recettes de l’exercice 1 207 831,75 1 382 915,32 665 846,17 3 256 593,24

Solde de l’exercice : Excédent 967 888,08

Budget annexe « installations photovoltaïques »

Fonctionnement Investissement Report Total

Total des dépenses de l’exercice 5 064,68 1 459,00 6 523,68

Total des recettes de l’exercice 6 609,69 25 422,55 4 450,43 36 482,67

Solde de l’exercice : Excédent 29 958,99

Budget « lotissement »

Fonctionnement Investissement Report Total

Total des dépenses de l’exercice 123 785,04 0,00 123 785,04

Total des recettes de l’exercice 218 025,65 341 773,82 16 253,52 576 052,99

Solde de l’exercice : Excédent 452 267,95

VI. AFFECTATIONS DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice 2023 comme suit :

Budget Communal :

Excédent de Fonctionnement 1 014 258,87

Déficit d’Investissement 46 370,79

Déficit des restes à réaliser au 31/12/2021 291 314,12

Soit un besoin de financement 337 684,91

D’où un Résultat reporté en Fonctionnement 676 573,96commune de St Germain de Lusignan séance du 04/04/2024 5

Budget annexe « INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES »

Excédent de Fonctionnement reporté 5 995,44

Excédent d’Investissement au 31/12/2021 reporté 23 963,55

Affectation du résultat 0,00

Budget annexe « LOTISSEMENTS »

Excédent de Fonctionnement reporté 110 494,13

Excédent d’Investissement au 31/12/2021 reporté 341 773,13

Affectation du résultat 0,00

VII. TAUX D’IMPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1 – de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

- Taxe foncière « bâti » : 32,00 %

- Taxe foncière « non bâti » : 26,19 %

- Contribution foncière des entreprises : 21,25 %

- Taxe d’habitation 15,02 %

2 – d’autoriser M. Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VIII. SUBVENTIONS 2024

M. le Maire présente aux conseillers les différentes demandes de subventions reçues pour 2024 et propose la liste suivante :

Tiers Proposition

2024

ACCA ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 1 220,00

ARTS ET SPECTACLES EN HAUTE SAINTONGE 500,00

Ass Coopérative De l'école de St Germain de Lusig 2 000,00

ASS DES DONNEURS DE SANG 150,00

ASS LES CLOWNS STETHOSCOPES 50,00

ASS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 200,00

ASS FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 CLUB DE L AMITIE LUSSAC ET ST GERMAIN DE

LUSIGNAN 350,00 ASS DE PARRAINAGE 17 50,00

COMITE DES FETES ST GERMAIN/LUSSAC 1 250,00

ALCOOL ASSITANCE CHARENTE-MARITIME 80,00

FNACA SECT ST GERMAIN DE LUSIGNAN-JONZAC 200,00

FOOTBALL CLUB SEVIGNE JONZAC/ST GERMAIN DE L 5 000,00

FOYER RURAL TENNIS DE TABLE 1 000,00

FRANCE AILZHEIMER CHARENTE MARITIME 100,00

INSTITUT BERGONIE 100,00

KARATE CLUB DE ST GERMAIN DE LUSIGNAN 500,00

LES DIABLOTINS 7 000,00commune de St Germain de Lusignan séance du 04/04/2024 6

LA GAULE JONZACAISE 150,00

LES RESTAURANTS DE COEUR JONZAC 50,00

PREVENTION ROUTIERE 17 100,00

SECOURS CATHOLIQUE 50,00

ADMR ST GENIS 100,00

CROIX ROUGE 100,00

ASSOCIATION CAATS 100,00

Réserve 2 550,00

TOTAL 23 000,00

Après échanges et délibération, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’ensemble des propositions, pour un montant total de 23 000 euros.

IX. BUDGETS PREVISIONNELS 2024

Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote, à l'unanimité des membres présents, le budget communal et les budgets annexes de l'année 2024 résumés comme suit :

- Le Budget Communal s’équilibre :

o en fonctionnement à 1 752 279,96

o en investissement à 1 252 027,47 :

Dont programmes d’investissement y compris les reports de l’année 2023 :  Travaux voirie et réseaux 344 632,27

 Achats : matériel 19 200,00

 Protection Incendie 65 922,58

 Travaux école 38 500,00

 Aménagement bourg 94 821,80

 Mairie et annexes 7 300,00

 Cimetière 15 000,00

 Immobilier 452 764,00

- Le Budget annexe « installations photovoltaïques » s’équilibre :

o en fonctionnement à 12 695,44

o en investissement à 27 963,55

- Le Budget annexe lotissements :

o en fonctionnement à 659 358,26

o en investissement à Dépenses : 721 226,18

Recettes : 881 132,08

X. RESOLUTION : RETORSION CHINOISE CIBLANT LE COGNAC

M. Le Maire explique aux conseillers que la Chine a déclaré le 5 janvier dernier, avoir lancé une enquête antidumping sur les eaux-de-vie de vin, comme le cognac, importées de l’Union européenne, sur fond de tensions commerciales entre les deux puissances économiques.

Le dumping est une pratique qui consiste notamment à vendre à l’étranger à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national. Cette initiative fait suite à une plainte déposée en novembre par l’Association chinoise des alcools, au nom du secteur national des eaux-de-vie de vin, affirme le ministère.

Afin de soutenir les producteurs locaux, M. Le Maire propose d’adresser la résolution ci-dessous qui sera ensuite adressée au Gouvernement :commune de St Germain de Lusignan séance du 04/04/2024 7

1. Attendu que le 5 janvier dernier, le ministère Chinois du commerce a annoncé le lancement d’une enquête antidumping ciblant notamment le cognac.

2. Attendu que cette enquête semble liée à des différends commerciaux sans aucun lien avec la filière.

3. Attendu que cette procédure risque de se conclure par l’imposition de droits de douane supplémentaires pour le cognac sur ce marché qui représente environ 25% des expéditions de la filière.

4. Attendu que le cognac joue un rôle essentiel dans l’économie locale et régionale.

5. Au vu des conséquences économiques graves que pourrait avoir cette décision sur l’ensemble de notre territoire.

6. Les élus de la commune de St Germain de Lusignan demandent unanimement à notre gouvernement, sous l’autorité du président de la République, de tout mettre en œuvre pour que des droits de douane additionnels ne soient pas imposés aux exportations de cognac vers la Chine. »

XI. COMPTE-RENDU REUNIONS

Les élus ont assisté aux assemblées générales de :

- l’UNC, association très dévouée

- les Eurochestries : très belle assemblée générale, l’association a su s’entourer de personnes de qualité au niveau de son bureau et sa trésorerie est saine

- le Syndicat de la voirie : vote du budget.

XII. INFOS DU MAIRE

 Prévention routière : Une matinée a été organisée au sein de notre école, par « Jonzac accueil » pour les élèves de CM1 et CM2. Bonne participation des enseignants et des élèves.  Garderie (ACM Les diablotins) : M. Le Maire informe les conseillers qu’une nouvelle directrice a pris ses fonctions début mars.

 Sous-préfecture de Jonzac : Mme Sabrina LADOIRE est nommée sous-préfète de Jonzac depuis le 7 février.

 Les bornages à la pommerade pour la réalisation de la défense incendie du secteur ainsi que celui du centre bourg pour l’acquisition du terrain par la commune ont été réalisés.  Loyers impayés logement résidence Polignac : notre huissier a été relancé pour représenter le dossier d’expulsion.

 Frelons asiatiques : Le SIVOM rembourse les interventions pour la destruction des nids, l’année dernière cela a représenté un coût de 20 800 euros.

Pour 2024, celui-ci a investi dans l’achat de 1000 pièges qui ont été distribués aux administrés.  Horaires d’ouverture mairie : A partir du 15 avril 2024, ils seront les suivants : Lundi, Mardi, Jeudi : 8h -12h puis 13h30 – 17h

Vendredi : 8h – 12h

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 23h45commune de St Germain de Lusignan séance du 04/04/2024 8

Sommaire

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION ..................... 1 II. TRAVAUX ........................................................................................................................ 1 a) Voirie ....................................................................................................................... 1 b) Présentation de devis ............................................................................................... 2 III. DEFENSE INCENDIE ..................................................................................................... 3 IV. MANIFESTATION « 12h de balades de la Haute-Saintonge » ........................................ 3 V. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023 ............................ 3 a) Comptes administratifs ............................................................................................ 3 b) Comptes de Gestion ................................................................................................. 4 VI. AFFECTATIONS DES RESULTATS ............................................................................... 4 VII. TAUX D’IMPOSITION ............................................................................................... 5 VIII. SUBVENTIONS 2024 ................................................................................................. 5 IX. BUDGETS PREVISIONNELS 2024 ................................................................................ 6 X. RESOLUTION : RETORSION CHINOISE CIBLANT LE COGNAC ........................... 6 XI. COMPTE-RENDU REUNIONS ...................................................................................... 7 XII. INFOS DU MAIRE ............................................................................................................. 7

MARTIAL Claude PITON Alain

DE OLIVEIRA Katia Absente excusée,

a donné procuration à M. PITON Alain

LEROUX Bruno

Absent excusé

a donné procuration à M. MARTIAL

Claude

GUEVARA Marie-Claire MAISTRE Jean-Pierre

BROSSARD Valérie RIPPE Jean-Marie

MAROC Agnès BILLAUDEL Virginie

LABORDE Florence RAIGNER Magali

RAUD Aurélien GALLEGO Fabien

GUIGNARD Didier