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Procès Verbal - PV du CM 21 mai 2024
Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 MAI 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 MAI 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
[F
Département
du
Gard
iD : 030-213001738-20240521-2024_025-DE
DELIBERATION
N°
025/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
21
mai
2024
Le
vingt-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Absents
excusés
:
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoirs
:
Daniel
SAUVAGE
à
Michel
GORDOT,
Christel
FIETKAU
à
Céline
DURAND
Madame
Nathalie
LEFEVRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet:
Aménagement
de
la
RD
131
dans
la
traversée
d'agglomération
de
Mons
- “Entrée
côté
Méjannes
les
Alès"
: convention
de financement
et de transfert de gestion
et convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
départemental
{ ; î Il est
exposé
au
conseil
municipal
:
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
de :
+
La
convention
qui
fixe
la
participation
financière
du
Conseil
Départemental
à
cette
opération,
ainsi
que
la
gestion
ultérieure
du
domaine
public
en
agglomération
+
La
convention
qui
autorise
la Commune
à
réaliser
les
travaux
sur
le domaine
public
routier
Départemental
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
de
ces
documents
et
l'autorisation
de
signer
ces
deux
conventions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D'approuver
ces
deux
conventions
>
D'autoriser
le
maire
à
signer
ces
deux
conventions
>
D’autoriser
le
maire
à signer
tous
documents
ou
annexes
s'y
rapportant
pour
ces
opérations,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
;
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
:
Fait
à
Mons,
recours pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes
|
Le
mardi
21
mai
2024
dans:un
délai de 2 mois, à compter
dela présente
publication, Le‘tribunat
administratif peut
être saisi par application
informatique
« Télérecours
Gérard
BANQUET
Nathalie
LEFEVRE
:
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
=
..
|
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-33 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
1e 22/05/2024
Pubiéle
2€.
105
/2094
ID : 030-213001738-20240621-2024_026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Che
lo
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
026/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
21
mai
2024
Le
vingt-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS. Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Absents
excusés
:
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
:
Daniel
SAUVAGE
à
Michel
GORDOT
, Christel
FIETKAU
à Céline
DURAND
Madame
Nathalie
LEFEVRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
OBIHET
: Organisation
du
tempsdeFa
ail fixant le
rganis
ixant
les cycles
de travail relatif
‘concernanttous les:services
de la Gollectivit
Es
[:607/heures.
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
2024-34
od%
S K
Ÿ SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Pubiéle
22
[OS]
202}
ID : 030-213001738-20240521-2024_026-DE
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
CST
du
24
avril 2024
concernant
la mise
en
place
des
cycles
de
travail
annualisé
au
prorata
des
1 607
heures
obligatoires
des
services
de
la Collectivité
;
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
CST
du
4 avril 2024
concernant
la mise
à jour du
règlement
intérieur
suite
aux
modifications
liées
aux
réorganisations
des
services
de
la Collectivité ;
Considérant
le
courrier
de
la
Préfecture
du
Gard
en
date
du
23
janvier
2024
procédant
au
contrôle
de
tégalité
sur
la conformité
des
éléments
avancés
de
[a
délibération
portant
le n°
028/2023
du
28
novembre
2023 ; Considérant
la délibération
n°007/2024
en
date
du
13
mars
2024
portant
retrait de
la délibération
citée
ci-
dessus
;
Considérant
l'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la législation.
Les
collectivités
disposent
d'un
délai
d'un
an
à compter
du
renouvellement
de
leur assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
CST
Comité
Social
Territorial.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
.
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif:
—
de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les périodes
de
forte
activité
et le libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
:
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année
c'est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
là
réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit 35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
2024-35 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Pubiéls
22
/05]
Co2y
ID : 030-213001738-20240521-2024_026-DE
Nombre
total
de
jours
sur
l'année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
hebdomadaires
de
travail
- 25
Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Donc
46 /
52
semaines
Nombre
de jours
travaillées
=
Nb
de jours
x 7 heures
nn
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
Les
garanties
minimales
:
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures :
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
âtteindre
6
heures
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
:
e
_
L'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures :
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
journalier de
11
heures
au
minimum ;:
e
Le temps
de travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
42
semaines
consécutives ;
e
Le
travail
de
nuït comprend
au
moins
{a période
comprise
entre
22
heures
et 5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7
heures,
À
aujourd'hui,
aucun
agent
n'est
concerné
par
le travail
de
nuit.
e
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et de
fonctionnement
des
services
techniques,
services
scolaires
et
périscolaires,
administratifs
et
garde
champêtre,
et afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
En
application
des
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
{article
1}
et n° 2001-623
du 12 juillet
2001
(article
1®),
il convient
de
rappeler
les
règles
suivantes :
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à
35h00
par
semaine
pour
ensemble
des
agents
dont
le cycle
de
travail
est
hebdomadaire.
Tous
les jours
de
congés
non
prévus
par
le cadre
légal
et réglementaire
sont
supprimés,
afin
de
garantir
le
respect
de
la durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures
maximum,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
effectuées.
2024-36 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publéle
22
/0S/208
ID : 030-213001738-20240521-2024_026-DE
Cette
durée
annuelle
peut
être
réduite,
par
arrêté
du
ministre
intéressé,
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et
du
ministre
chargé
du
budget,
pris
après
avis
du
comité
social
d'administration
ministériel,
et
le
cas
échéant
de
sa
formation
spécialisée,
pour
tenir
compte
des
sujétions
liées
à
la
nature
des
missions
et
à
la
définition
des
cycles
de
travail
qui
en
résultent,
et
notamment
en
cas
de
travail
de
nuït,
de
travail
le
dimanche,
de
travail
en
horaires
décalés,
de
travail
en
équipes,
de
modulation
importante
du
cycle
de
travail,
ou
de
travaux
pénibles
ou
dangereux,
Conditions
d'attribution
des
RTT
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
ou
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Un
nombre
de
jours
de
RTT
est
attribué
annuellement
aux
agents
se
trouvant
dans
l'une
des
deux
situations
suivantes
: -
Agents
soumis
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieure
à
35
heures
toute
l'année,
-
Agents
soumis
à
des
cycles
de
travail
comportant
des
durées
hebdomadaires
de
travail
variables,
Les
agents
bénéficieront
ainsi
de
X
jours
d'ARTT
voir
tableau
ci-dessous
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le nombre
peut
être
arrondi
à la demi-journée
supérieure).
Durée
hebdomadaire
de
travail
30h
38h
37h30 |
37h
|
36h30
36h
Nb
de
jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
complet
23
18
15
12
9
6
1
0,
Temps
partiel 80%
18,4
14,4
12
9,6
7
4,8
£
a,
Temps
partiel
50%
11,5
9
7,5
6
45
3
En
cas
d'absence,
un
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
est
calculé
à
partir
des
éléments
suivants
:
-
Nombre
de jours
travaillés
par
an
-
Nombre
de jours
de
RTT
attribué
annuellement
-
Nombre
de jours
d'absence.
Le
nombre
de
jours
travaillés
par
an
est
au
moins
égal
à
:365
—
104
jours
de
repos
hebdomadaires
—
25
jours
de
congés
annuels
— 8
jours
fériés,
soit
228.
|
Le
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
est
égal
au
nombre
de
jours
travaillés
par
an
divisé
par
le
nombre
de
jours
de
RTT,
Lorsque
l'agent
atteint,
au
cours
de
l'année,
en
une
seule
fois
ou
cumulativement,
un
nombre
de
jour
d'absence
égal
au
quotient
de
réduction,
une
journée
de
RTT
est
déduite
de
son
crédit
annuel
de
jours
de
RTT.
Conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
2024-37 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Pubisle
22
/05
/2024
ID : 039-213001738-20240521-2024
026-DE
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le congé
de
formation
professionnelle.)
>
Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est fixée
comme
il suit :
Les
services
administratifs
:
Les
agents
des
services
administratifs
ont
un
cycle
hebdomadaire
de
travail
de
36H30
sur 4,5 jours
+
Nombre
de jours
RTT
acquis
: 9
°
Pause
méridienne
d’une
heure
de
12h30
à
13h30
Concernant
le temps
non
complet,
le
calcul
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
(voir
tableau :
durée
hebdomadaire
de
travail)
Période
estivale
:
Temps
complet
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
15h10
sans
interruption
Pause
méridienne
flottante
de
30
minutes
entre
12h00
et 14h00
Le
temps
non
complet
s'intègre
dans
ce
créneau
en
prorata
de
son
temps
de
travail
Horaires
fixes
du
service
administratif :
-
Du
lundi
au
vendredi
de
08h00
à
12h30
et de
13h30
à
17h00
-
Fermée
au
public
le jeudi
après-midi
Les
services
techniques
:
Les
agents
des
services
techniques
sont
soumis
à
deux
cycles
de
travail
comportant
des
durées
hebdomadaires
de
travail
variables
selon
la saisonnalité
tout
en
tenant
compte
de
l'accès
à
des
horaires
modulés
en
fonction
des
contraintes
climatiques
et Préfectorales.
Ces
deux
cycles
de
travail
les
amèneront
à
effectuer
un
nombre
d'heures
de
travail
supérieur
à
leur
base
de
rémunération,
de
ce
fait,
ce
dépassement
horaire
génèrera
des
jours
de
« temps
de
récupération
»
calculé
en
fonction
des
contraintes,
exemple
ci-dessous
:
e
38
H x 34
semaines
=
1 292H
e
35Hx12semaines=
420H
1712H-1
607
H
=
106
heures
: 7 H
=
15 jours
en
temps
de
récup
Nombre
de jours
Temps
de
Récupération
acquis
: 15
Période
hivernale :
e
Quotité
de
travail
: 4 jours
de
8h00
+
1 jour
de
6h00
= 38H00
Horaire
de
travail
:
Du
lundi
au jeudi
de
08h00
à
12h00
et de
13h00
à
17h00
Le
vendredi
de
08h00
à
12h00
et de
13h00
à
15h00
Pause
méridienne
d'une
heure
de
12h00
à
13h00
Période
estivale :
e
Quotité
de
travail
: 5 jours
de
7h00
=
35H00
Horaire
de
travail :
Du
lundi
au
vendredi
de
06h00
à
13h00
Avec
possibilité
de
commencer
plus
tôt et finir plus
tôt en
période
de
fortes
chaleurs.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes
2024-38 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Publiéle
22
/OS)
2924
1D : 030-213001738-20240521-2024_026-DE
Les
services
scolaires
et
périscolaires-
ATSEM
:
Les
agents
des
services
scolaires
et
périscolaires
sont
soumis
à
deux
cycles
de
travail
comportant
des
durées
hebdomadaires
de
travail
fixes
et des
horaires
variables
selon
les
besoins
du
service.
Ces
deux
cycles
tiennent
compte
d'une
période
dite
«
haute
activité,
temps
scolaire
»
et
une
période
de
« faible
activité,
temps
non
scolaire
»,
o
Temps
scolaire
haute
activité
: 36
semaines
x 38 H
=1368hH
o
Temps
non
scolaire
faible
activité
: 10
semaines
x 23,20
H
=
232H
o
1 jouée
de
7 H
« journée
de
solidarité
»
=
TH
1607
H
-
Pas
de
RTT
e
Quotité
de
travail
(38
H) :
4 jours
de
9h30
=
38H00
répartis
sur
une
journée
entre
6h30
et
18h30
e
Quotité
de
travail
(23,20
H)
: 4 jours
de
5h50
= 23H20
H
Concernant
le temps
non
complet,
le calcul
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
service
Garde
Champêtre
:
Le
garde
champêtre
a
un
cycle
hebdomadaire
de
travail
de
37H30
sur 4,5 jours
e
Nombre
de jours
RTT
acquis
: 15
+
Pause
méridienne
d’une
heure
et quinze
minutes
de
12h00
à
13h15
e
Quotité
de
travail
: 4 jours
de
8h25
+
#4 journée
de
4h30
=
37H30
Horaire
de
travail :
Du
lundi
au jeudi
de
07h30-12h00
et de
13h15-17h00
Le
vendredi
de
07h30-12h00
Selon
les
besoins
du
service,
l'agent
peut
être
amené
à
modifier
ces
horaires,
en
fonction
de
sa
présence
requise
lors
d'évènements
et
de
manifestations
diverses
sur
la
commune.
Nota
;Tous
les
services
de
la
Collectivité
sont
concernés
par
le
logiciel
de
gestion
du
temps
qui
a
été
paramétré
au
réel,
ce
qui
entraine
un
delta
d'heures
dans
un
sens
comme
dans
l’autre,
il est
proposé
de
faire
un
point
par
trimestre
afin
de
régulariser
les
heures
pour
aboutir
à
1 607
Heures
et
réajuster
le
planning
annualisé
conforme
avec
un
solde
au
31
décembre
de
l'année
N.
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-
Lors
d'un
jour
férié
précédemment
chômé
(à
Fexclusion
du
1*
mai)
exemple
: le
lundi
de
la
pentecôte,
-
Parla
réduction
du
nombre
de jours
ARTT
-
Par
toute
autre
modalité
permettent
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des jours
de
congé
annuel.
>
Jours
de
fractionnement
Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
à
l'agent
dont
le nombre de jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
maï
au
31
octobre
est
de
cinq,
six
ou
sept
jours
; il
est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à
huit
jours.
2024-39 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Pubiéle
22
/Qs/2œ4
1D : 030-2+3001738-20240521-2024 026-DE
>
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
2 JANVIER
2024
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bomnes
horaires
définies
par
le
(ou
les)
cycle(s)
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
où
du
chef
de
service. Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit.
La
collectivité
souhaite
compenser
les
heures
supplémentaires
réalisées
à
sa
demande
par
les
agents
de
la
commune
par
des
repos
compensateur
:
Elles
seront
récupérées
par
les
agents
concernés
par
l'octroi
d'un
repos
compensateur
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
.
Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l'agent
concerné
dans
l'année
en
cours
qui
suit
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l'accord
exprès
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER
la proposition
du
Maire
D'APPLIQUER
rétroactivement
ces
dispositions
à
compter
du
2 janvier
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
Funanimité
RS
RTE
ee
A
ce
Fait
à
Mons,
Le
mardi
21
mai
2024
ñ
ë 8.
s. ê
F
à $.
5
& œ
Lo &
S ©
ÈÀ
Éë
{
Fobjetd'un-recours
pour
excès
de:
pouvoir
devantie
Trlbunat
Adrñinistratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
3-mois,
&compterde
|Icprésente
publication.
Letribunal
administratif
peut
être.
Àsaisi
parl'application Informatique
Télérecours
Citoyehs.à.
dccéssible
par.le-site:internet
wwwr.telerécaurs:fr
er amsn
Gérard
BANQUET
Nathalie
LEFEVRE
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
PTE
EEE
&
+
NS
Ye
CR
2024-40 SÉDISPUOULES (ré) RE SRE
Envoyé
an
préfecture
le 22/05/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu an préfecture le 22/05/2024
Département
du
Gard
—
DELIBERATION
N°
027/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
21
mai
2024
Le
vingt-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Absents
excusés
:
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIÏRAL,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoirs
: Daniel
SAUVAGE
à Michel
GORDOT,
Christel
FIETKAU
à Céline
DURAND
Madame
Nathalie
LEFEVRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Obiet : Modification
du règlement
intérieur
du
personnel de
fa Collectivité
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la délibération
municipale
n°38
en
date
du
16
octobre
2019,
approuvant
le règlement
intérieur
de
la collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
avril
2024
suite
à
la modification
de
l'organisation
des
4 607
heures
tout
en
tenant
compte
des
remarques
émises
;
Considérant
la
première
modification
de
ce
règlement
intérieur
en
date
du
mercredi
26
octobre
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
le
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
Collectivité
avec
les
dispositions
relatives
à
l'organisation
du
temps
de
travail
et des
cycles
de
travail
portant
sur
les
1
607
heures.
Monsieur
le
maire,
Gérard
BANQUET,
précise
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
ja
collectivité.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l'organisation
du
travail,
la discipline,
les
droits
et devoirs
de
l'agent
ainsi
que
les
mesures
d'application
de
la règlementation
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
>
D'approuver
la modification
du
règlement
intérieur
pour
le personnel
de
la collectivité
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
Ee
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Febjet
Fait
à
Mons
ln
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal,
Le
mardi
21
mai
2024
Administratif de Nîmes
dans un délat de 2 mois,
à compter de
le.
,
|
présente publication.
Le tribunal administratif peut
être saisi par
Gérard
BANQUET
Nathalie
LEFEVRE
lapolication
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible par
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
le site internet
wwur.telerecours.fr
2024-41 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un.
:
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
:
dansun
délaide
2 mois,
à compter
de la présente publication.
Le tribunal
Citoyens
»-accessible
par
le site
internet
wwwitelereceursifr
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20240521-2024_028-DE
DELIBERATION
N°
028/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
21
mai
2024
Le
vingt-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
ÂAbsents
excusés
: Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoirs
:
Daniel
SAUVAGE
à
Michel
GORDOT,
Christel
FIETKAU
à
Céline
DURAND
Madame
Nathalie
LEFEVRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: Contribution
frais
de
scolarité
au
titre
de
{’année
2022-2023
Vu
la circulaire
n°2015-129
du
21
août
2015
relative
à
la scolarisation
des
élèves
en
situation
en
handicap
dans
le
premier
et second
degré,
Vu
le
Code
de
l'Education
avec
ses
articles
L
212-8
et
R
212-21
relatifs
aux
calculs
et
à
l'application
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
exposé
au
conseil
municipal
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'enfant
Lucie
VARENNE,
domiciliée
sur
la
commune
de
Mons,
est
scolarisée
dans
une
unité
ULIS
pouvant
accueillir
des
enfants
en
situation
d’handicap
sur
la ville
de
Nîmes.
Cette
contribution
revêt
le
caractère
d'une
dépense
obligatoire
lorsque
la
commune
de
résidence
ou,
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
auquel
elle
participe
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accueil
nécessaires
à
la
scolarisation
de
l'élève
concerné
dans
son
école
publique.
Un
titre de
recette
du
service
de
gestion
comptable
de
Nîmes
a
été
émis
pour
la somme
de
455,34
€
TTC
au
titre
de
la contribution
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
2022-2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D'accepter
cette
dépense
>
D'imputer
celle-ci
à
l’article
62878
du
budget
primitif
M57
>
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
documents
ou
annexes
se
rapportant
à
cette
opération
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
Fait
à
Mons,
Le
mardi
21
mai
2024
Gérard
BANQUET
Nathalie
LEFEVRE
administratif peut
être: saisi par l'application informatique:«
Télérecours
.
ue
,
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
} À ; î Î î È Î ; i î È
2024-42 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240521-2024_029-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
029/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
21
mai
2024
Le
vingt-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Absents
excusés
:
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoirs
:
Daniel
SAUVAGE
à
Michel
GORDOT,
Christel
FIETKAU
à
Céline
DURAND
Madame
Nathalie
LEFEVRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: Révision
des
tarifs
des
services
périscolaires
du
Groupe
Scolaire
« Valat
du
Sicard
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
034/2022
du
26
juillet
2022
portant
modification
des
tarifs
des
services
périscolaires
pour
le
groupe
scolaire
du
Valat
du
Sicard
Considérant
l’article
16
du
Décret
n°16-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
indiquant
également
que
le titulaire
du
marché
ne
peut
refuser
sa
reconduction,
sauf
stipulation
contraire
dans
le
marché
;
il est
exposé
au
conseil
municipal
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
marché
commun
avec
la communauté
Alès
Agglomération
concernant
la fourniture
et
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
arrive
à
échéance
au
31
août
2024.
Une
reconduction
du
marché
est
proposée
pour
une
période
allant
du
1°" septembre
2024
au
31
août
2026.
Le
prestataire
« Terres
de
cuisine
»
propose
plusieurs
formules
en
liaison
froide
correspondantes
au
Lot
n°
2
de
l'article
4 du
CCTP
à
savoir
:
1°)
confection
d'un
repas
de
cinq
composantes
d'un
repas
traditionnel
ou
végétarien
chaud
précédé
d'une
commande
prévisionnelle
le
jeudi
avant
14
heures
avec
possibilité
de
réajustement
jusqu'à
48
heures
avant
la
livraison
au
prix
de
4,028
€ TTC
au
lieu
de
3,97
€
dernier
tarif connu
en
date
du
mois
d'avril
2024.
2°)
confection
d’un
repas
de
cinq
composantes
d'un
repas
traditionnel
ou
végétarien
chaud
précédé
d'une
commande
ferme
le jeudi
avant
14
heures
pour
la
semaine
suivante
au
prix
de
3,995
€ TTC
Cette
reconduction
entraine
une
augmentation
des
frais
et
ne
couvre
pas
le
prix
d'achat
du
repas.
La
commune
n'a
jamais
valorisé
le
prix
du
pain
acheté,
ni
le
montant
des
salaires
du
personnel
périscolaire,
ni
le
prix
des
énergies
en
augmentation
très
significative.
ll est
proposé
d'augmenter
de
0,20
€
centimes
le
prix
du
repas
afin
de
couvrir
la fourniture
et
livraison
de
repas,
le
reste
sera
pris
en
charge
par
la commune.
Les
tarifs
périscolaires
de
la commune
de
Mons
s'établiront
comme
suit :
2024-43 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Publié
le
ID : 030-213001738-20240521-2024
029-DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Quotient
Familial
Tarif
en
vigueur
au
Pour
rappel
1°"
septembre
2024
Tarif
depuis
2022
QF de
0
à 270
€
1,50
€
1,30
€
QF
de
270
à 470 €
2,10
€
1,90
€
QF
de
470
à
750
€
2,60
€
2,40
€
QF
supérieur
à
750
€
4,10
€
3,90
€
Enfant
ayant
un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé)
avec
0€
0€
panier
repas
GARDERIE
Horaires
de
garderie
Tarif
en
vigueur
au
Pour
rappel
1°"
septembre
2024
Tarif
depuis
2022
De
7h30
à
8h30
1€
1€
De
11h30
à
13h30
1€
1€
De
16h30
à
17h30
1€
1€
De
17h30
à
18h30
1€
1€
Enfant
ayant
un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé)
avec
1€
1€
panier
repas
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D'adopter
la formule
n°1
>
D’appliquer
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2024
>
De
notifier
ce
barème
au
trésorier
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
| | | | |
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut-faire
Fobjet
:
d’un recours pour-excès
de pouvoir devantle Tribunal Adininistratif
|
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
.
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
1
le site internet
www:telerecours.fr
Fait
à
Mons,
Le
mardi
21
mai
2024
Gérard
BANQUET
Nathalie
LEFEVRE
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-44 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001788-20240521-2024_080-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
030/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
21
mai
2024
Le
vingt-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Absents
excusés
:
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoirs
:
Daniel
SAUVAGE
à
Michel
GORDOT,
Christel
FIETKAU
à
Céline
DURAND
Madame
Nathalie
LEFEVRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
par
le SMEG
pour
Fachat
et la valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;:
Vu
le Code
de
l'Energie ;
Vu
le
Code
Général
de
la
commande
publique
;
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe ;
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Ariège
(SDEO09),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE
43),
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
Ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et la valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
-
Qu'en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
la
commune
de
Mons
(30),
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
Mons
(30)
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour ses
différents
besoins. Au
vu
de
ces
éléments
et sur
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
2024-45 SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
©
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240521-2024
_030-DE
DECIDE
Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Mons
(30)
au
groupement
de
commandes
précité
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la commune.
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
membres
pilotes
décrites
au
5.2
de
la convention
constitutive
et que
le
membre
pilote
de
son
département
(ou
le
membre
pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
membres
pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la convention
constitutive
et autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Mons
(30),
et
ce
sans
distinction
de
procédures. S’engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à
les
inscrire
préalablement
à
son
budget.
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Mons
(30).
S'engage
à
régler
le
montant
annuellement
de
la
participation
au
Syndicat
pilote
de
son
territoire.
La
participation
correspond
aux
frais
de
fonctionnement
pour
la gestion
du
groupement.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
de
référence
(électricité
et
gaz)
avant
le
lancement
du
nouvel
accord-cadre
ou
du
nouveau
marché
subséquent
:
Pour
l’ensemble
des
membres,
le
montant
de
la
contribution
est
calculé,
par
lot,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Volume
de
consommation
annuelle
de
référence
<
100
MWh
= 40
€ TTC
e
Volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
100
MWh
=
MWh
x 0.3
€
TTC
La
participation
de
chaque
membre
est
plafonnée
à
6
000
€
sauf
pour
le
membre
qui
a
un
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
15
GWh
: dans
ce
cas,
la
participation
est
plafonnée
à
8
500
€.
Sur
cette
base,
la
participation
sera
demandée
tous
les
ans
durant
la
durée
du
marché
subséquent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le tribunal administratif peut être saïsi par lapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible par le site internet
www.telerecours.fr Le Maïre
informe
que la présente
délibération peutfaire objetd'un
:
Fait
à
Mons,
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Le
mardi
21
mai
2024
Gérard
BANQUET
Nathalie
LEFEVRE
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
i | | î l Î i
2024-46