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Compte-Rendu - cr 4 10 16
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 10 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 OCTOBRE 2016
*********
L’an deux mille seize, le quatre octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de
la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de convocation : 30 septembre 2016
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 18
votants : 23
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, ALIX Isabelle, ARNAUD Laurence, BERGER Pierre,
BICHET Sandrine, BOURGEOIS Lilian, CHENEVAL Paul,
DEGORRE Luc, DEVILLE Alexandra, DOUCET Michel,
DUCRUET Muriel, FOREL Bruno, FOREL Sébastien, GUIARD Jacqueline,
GRAEFFLY Stéphane, LYONNET Sandrine, PALAFFRE Christian,
VILDE Nelly, WEBER Olivier.
EXCUSES : Mesdames, Messieurs, BASSIN Katia qui donne procuration de vote à
Monsieur FOREL Sébastien, BOURDENET Séverine qui donne procuration
de vote à Madame GUIARD Jacqueline, D’APOLITO Brigitte qui donne
procuration de vote à Monsieur BOURGEOIS Lilian, LAHOUAOUI Abdellah
qui donne procuration de vote à Monsieur FOREL Bruno, MARQUET Marion
qui donne procuration de vote à Madame DEVILLE Alexandra.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de
secrétaire de séance.
*********
1°- Approbation procès-verbaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - adopte les procès
verbaux des séances des 3 mai et 14 juin 2016. 2° - Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant
qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend note :
* qu’il a payé :
- le 23 septembre 2016, une facture relative au contrat d’assistance et de maintenance
pour le défibrillateur, signé le 5 septembre 2016, pour une durée d’un an, avec la
société DEFIBRIL - 395, rue Albert Camus - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR,
pour la somme de 187.20 € TTC.
- le 8 septembre 2016, une facture relative au renouvellement de maintenance CISCO,
signé le 22 juillet 2016 avec la société ACCESS Diffusion - 3, rue du Bulloz 74940
ANNECY-LE-VIEUX, pour la somme de 138.00 € TTC.
- le 8 septembre 2016, une facture relative au renouvellement de maintenance du
serveur HP, signé le 22 juillet 2016 avec la société ACCESS Diffusion - 3, rue du
Bulloz - 74940 ANNECY-LE-VIEUX, pour la somme de 618.00 € TTC.
- le 31 août 2016, une facture relative au contrat d’assistance et de support au système
d’information, signé le 22 juillet 2016 (pour une période de 4 mois) avec la société
ACCESS Diffusion - 3, rue du Bulloz - 74940 ANNECY-LE-VIEUX, pour la somme
de 1 500.00 € TTC.
- le 31 août 2016, une facture relative au renouvellement de maintenance cyberoam
signé le 28 juillet 2016 avec la société ACCESS Diffusion - 3, rue du Bulloz - 74940
ANNECY-LE-VIEUX, pour la somme de 456.00 € TTC.
- le 11 août 2016, une facture relative à un nouveau contrat d’entretien, signé le
5 août 2016 avec la société FROID ELEC SERVICES - 2178, avenue des Glières -
74300 CLUSES, pour les climatiseurs des classes préfabriquées de l’école
élémentaire, pour la somme de 1 014.00 € TTC.
* qu’il a signé :
- le 17 juin 2016 un marché passé selon la procédure adaptée pour la fourniture et
l’installation de deux classes en modules préfabriqués avec deux blocs sanitaires pour
l’école élémentaire - Option bardage, avec la S.A.S. EUROMODULES - ZI Voie Sud
6 - Avenue du District - 57380 FAULQUEMONT - pour la somme de 165 560 € HT
et il précise la procédure à savoir qu’il a lancé ce marché en mettant le 29 avril 2016,
l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics de
l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr et qu’il l’a fait également paraître dans les annonces légales du Messager - édition du 5 mai 2016 - que la date
limite de réception des offres était fixée au 24 mai 2016 à 12 heures et qu’il a reçu une
offre. Critères : 40 % prix des prestations - 60 % valeur technique.
- le 27 juin 2016 un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée avec
la S.A.S. SULO France - 1, Allée Pierre Burelle - 92593 LEVALLOIS-PERRET
Cedex pour la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte sélective -
pour une durée d’un an renouvelable 2 fois - avec un maximum de 96 000 € HT par an
et il précise la procédure à savoir qu’il a lancé ce marché en mettant le 18 mars 2016,
l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics de
l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr et qu’il l’a fait également
paraître dans les annonces légales du Moniteur - édition du 25 mars 2016 - que la date
limite de réception des offres était fixée au 8 avril 2016 à 12 heures et qu’il a reçu
6 offres. Critères : 40 % prix des prestations - 40 % valeur technique de l’offre - 20 %
délai de livraison.
- le 28 juin 2016 un avenant au marché à procédure adaptée avec le groupement
CITADIA CONSEIL/EVEN CONSEIL - chez Citadia Conseil - 18 rue Berjon - BP03
- 69009 LYON pour des réunions de travail et des orientations d’aménagement et de
programmation supplémentaires, pour la somme de 7 200 € HT.
- le 10 août 2016 un marché passé selon la procédure adaptée pour le groupement de
commandes formé de la commune de Fillinges et le SYANE concernant
l’aménagement de la route de Malan - zones 1 et 2 :
* pour le lot N° 1 - Génie Civil & VRD (part Mairie) avec la S.A.S. SOCCO - 1, route
des Creuses - 74650 CHAVANOD - pour la somme de 330 010 € HT
* pour le lot N° 2 - Enrobés (part Mairie) avec la S.A.S. EUROVIA ALPES - 80, route
des Ecoles - Brassilly - 74130 POISY - pour la somme de 78 808.10 € HT
Il indique que, conformément à la procédure relative au groupement de commandes, le
SYANE a notifié sa part pour les lots N° 1, 2 et 3 (Génie électrique) et il précise la
procédure générale - dont la commune de Fillinges a la charge en tant que
coordonnateur - à savoir qu’il a lancé ce marché en mettant le 17 mai 2016, l’annonce
sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics de l’association
des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr et qu’il l’a fait également paraître dans les
annonces légales du Messager - édition du 26 mai 2016 - que la date limite de
réception des offres était fixée au 24 juin 2016 à 12 heures et qu’il a reçu 6 offres pour
le lot N° 1, 4 offres pour le lot N° 2 et 6 offres pour le lot N° 3. La date d’ouverture
des plis a eu lieu le 26 juin 2016 et la commission d’appel d’offres s’est réunie pour le
choix définitif le 23 juillet 2016. Critères : 40 % prix des prestations - 60 % valeur
technique.
- le 18 août 2016 un marché passé selon la procédure adaptée pour la mission de
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque au rez de chaussée du bâtiment de la Sapinière, avec la S.A.R.L. M’ARCHITECTE - 11 place du Foron -
74950 SCIONZIER - pour un forfait provisoire de rémunération de 12 % soit
120 000 € HT et il précise la procédure à savoir qu’il a lancé ce marché en mettant le
16 juin 2016, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés
publics de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr et qu’il l’a fait
également paraître dans les annonces légales du Messager - édition du 23 juin 2016 -
que la date limite de réception des offres était fixée au 22 juillet 2016 à 12 heures et
qu’il a reçu 4 offres. Critères : 70 % valeur technique et esthétique - 30 % Montant des
honoraires.
- le 1er septembre 2016 un marché passé selon la procédure adaptée pour la création de
trottoirs et la réfection des enrobés sur les zones d’activités économiques des Bègues
et de Findrol, avec la S.A.S. COLAS RHONE ALPES AUVERGNE - Agence de
l’Arve - 130 Avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE - pour la somme de
219 772.25 € HT et il précise la procédure à savoir qu’il a lancé ce marché en mettant
le 13 juillet 2016, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des
marchés publics de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr et qu’il
l’a fait également paraître dans les annonces légales du Messager - édition du
21 juillet 2016 - que la date limite de réception des offres était fixée au 12 août 2016 à
12 heures et qu’il a reçu 3 offres. Critères : 40 % prix - 40 % valeur technique - 20 %
Délai d’exécution.
* qu’il a déclaré « sans suite », le 8 septembre 2016, le marché passé selon la procédure
adaptée pour les travaux d’aménagement d’un silo à sel (paru le 11 juillet 2016), pour des
motifs d’intérêt général (concurrence insuffisante et changement des besoins).
* qu’il a déclaré infructueux le 12 août 2016, le marché passé selon la procédure adaptée pour
les prestations de nettoyage des bâtiments communaux (paru le 19 juillet 2016), aucune offre
n’ayant été reçue.
* qu’il a signé deux baux pour louer :
un T2 - N° 5 au 01/07/2016 - Résidence « du Pont » - d’une superficie de 48,73m² -
pour un loyer de 394 € 64 hors charges ;
un T4 - N° 8 au 01/10/2016 - Résidence « du Pont » - d’une superficie de 76,51m² -
pour un loyer de 619 € 62 hors charges.
* qu’il a signé une convention précaire pour un T1 - N°105 au 09/09/2016 - Résidence « la
Sapinière » - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € 00 hors charges.
* qu’il informe du départ des locataires occupant :
un T1 - N° 201 au 30/06/2016 - Résidence « la Sapinière » - d’une superficie de 32 m²
- pour un loyer de 420 € 00 hors charges ; un T1 - N° 209 au 31/07/2016 - Résidence « la Sapinière » - d’une superficie de 32 m²
- pour un loyer de 420 € 00 hors charges ;
un T1 - N°107 au 31/08/2016 - Résidence « la Sapinière » - d’une superficie de 32 m²
- pour un loyer de 420 € 00 hors charges (logement d’urgence).
* qu’il a jusqu’à la fin de l’arrêt maternité du régisseur titulaire, nommé un régisseur
intérimaire de la régie de recettes instituée auprès de la commune de Fillinges avec mission de
recouvrer uniquement les recettes énumérées dans la décision créant la régie et son suppléant.
* qu’il a réglé :
- le 23 septembre 2016, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice
MALGRAND & DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour une
fin de procédure pour un locataire, pour la somme de 124.40 € TTC.
- le 20 septembre 2016, une note d’honoraires à la SCP d’avocats ACBM - 16, Rue
Jean-Jacques Rousseau - 38000 GRENOBLE, pour un recours en urbanisme, pour la
somme de 1 800.00€ TTC.
- le 8 septembre 2016, une note d’honoraires à la SCP d’avocats ACBM - 16, Rue
Jean-Jacques Rousseau - 38000 GRENOBLE, pour un recours en urbanisme, pour la
somme de 720.00€ TTC.
- le 5 août 2016, une note d’honoraires à la SCP d’avocats ACBM - 16, Rue
Jean-Jacques Rousseau - 38000 GRENOBLE, pour une reprise de procédure dans un
dossier d’urbanisme, pour la somme de 600.00 € TTC.
- le 29 juillet 2016, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND
& DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour un procès verbal de
constat Route des Champs de Mijouet » pour la somme de 297.20 TTC.
- le 5 juillet 2016, une note d’honoraires à la SCP d’avocats ACBM - 16, Rue
Jean-Jacques Rousseau - 38000 GRENOBLE, pour solder une affaire d’urbanisme
pour la somme de 180.00€ TTC.
- le 9 juin 2016, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &
DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour un commandement de
justifier adressé au locataire de l’appartement N° 101 de la résidence La Sapinière,
pour la somme de 171.98 € TTC.
- le 3 juin 2016, une note d’honoraires à la SCP d’avocats DEYGAS PERRACHON &
ASSOCIES - 20A, boulevard Eugène Deruelle - 69432 LYON Cedex 03, pour un
recours pour excès de pouvoir contre un refus de protection », pour la somme de
960.00 € TTC. * des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles Monsieur le Maire a refusé d’exercer
le Droit de Préemption de la commune selon les dispositions des articles L 2122-22 et
L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3° - Dossiers d’urbanisme
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanismes délivrées par
Monsieur Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal en date 14 juin 2016, à savoir :
- un permis de construire pour travaux sur construction existante : création d’une terrasse sur
le chalet existant et création de 3 ouvertures - démolition de l’appentis existant - démolition
de l’abri de jardin - construction d’une maison individuelle - avis favorable
- un permis de construire pour construction d’un garage pour deux voitures avec stockage
matériel de jardinage - enduit sable - tuile terre cuite rouge flammé - avis favorable
- un permis de construire pour réhabilitation d’un bâtiment artisanal à usage de menuiserie en
3 logements - avis favorable
- un permis de construire pour installation de bungalows supplémentaires en surélévation de
bungalows existants et modifications des accès en façades - avis favorable
- un permis de construire pour démolition des terrasses en bois existantes construction d’une
extension du bâtiment et aménagement d’un logement supplémentaire. Démolition de l’abri
existant et construction d’un garage non fermé sur 2 niveaux abritant 4 places de parking -
avis favorable
- un permis de construire transfert total du permis de construire : construction de deux
maisons individuelles - permis valant division - décision tacite de rejet
- un permis de construire pour construction d’une maison bois 3 niveaux dont le sous-sol est
enterré - avis favorable
- un permis de construire pour la construction d’une maison habitation individuelle - avis
favorable
- un permis de construire pour la construction d’un bâtiment de bureaux - avis favorable
- un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle en simple rdc +
sous-sol - refus
- un permis de construire pour la réhabilitation est extension d’un bâtiment existant -
modification de l’aménagement intérieur du bâtiment d’habitation collective passant de 14 à
15 logements - agrandissement du sous-sol pour créer du stationnement - modification des
gardes-corps - ajout de volets bois et ajouter un bloc de ventilation - avis favorable - un permis de construire pour la construction de deux logements pour usage personnel avec
création d’une annexe accolée - toiture principal en tuiles rouges, toiture annexe végétalisée -
façades enduites et pignons en bardage vieux bois verticale - avis favorable
- un permis de démolir pour la démolition d’une terrasse en bois et de la dépendance - avis
favorable
- onze déclarations préalables avec un avis favorable, deux avec avis défavorable, une classée
sans suite
- vingt-sept certificats d’urbanisme
Monsieur le Maire précise que le détail est consultable sur les panneaux d’affichage et dans le
registre de permis de construire et il fait remarquer qu’il suit toujours l’avis de la Commission
Municipale de l’Urbanisme dont il souligne le travail soutenu.
4° - Cessions et acquisitions
Acquisition de la parcelle F 502 sise au lieu-dit « Les Crottes Est » à Monsieur
MARGAND François
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - vu l’avis du service
de l’ONF (Office National des Forêts) - vu l’accord écrit du propriétaire - accepte
l’acquisition de la parcelle boisée F 502 sise au lieu-dit « Les Crottes Est » au prix évalué par
le service de l’ONF (Office National des Forêts), soit 1841 €, à Monsieur MARGAND
François - demande à l’Office National des Forêts de soumettre cette parcelle au régime
forestier - dit que cet acte d’acquisition sera passé en la forme administrative et que la
rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT » - dit que les frais seront à la charge de la
commune - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Acquisition des parcelles A 281 sise « Sur le Péret » - A 321 sise « La Pleu » - A 360 et
A 364 « Le Plan de la Pleu » - A 475, A 480 et A 481 sises « Riondy » - A 511 sise « Chez
Parfan » - A 648 sise « Les Combes » aux consorts GUIGONNAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - vu l’avis du service
de l’ONF (Office National des Forêts) - vu l’accord écrit des propriétaires - accepte
l’acquisition des parcelles boisées :
- parcelle A 281 sise « Sur le Péret » de 861 m²
- parcelle A 321 sise « La Pleu » de 1118 m²
- parcelles A 360 et A 364 sises « Le Plan de la Pleu » de 1082 m² et 908 m²
- parcelles A 475, A 480 et A 481 sises « Riondy » de 336 m², 1442 m² et 2606 m²
- parcelle A 511 sise « Chez Parfan » de 635 m²
- parcelle A 648 sise « Les Combes » de 345 m² au prix évalué par le service de l’ONF (Office National des Forêts) soit 6787 €, aux consorts
GUIGONNAT - demande à l’Office National des Forêts de soumettre cette parcelle au régime
forestier - dit que cet acte d’acquisition sera passé en la forme administrative et que la
rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT » - dit que les frais seront à la charge de la
commune - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Demande d’intervention de la SAFER (Société d’Aménagement foncier et d’Etablissement
Rural) par l’exercice de son droit de préemption
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - considérant qu’il a
autorisé Monsieur le Maire à mettre en place toutes les procédures nécessaires à l’acquisition
d’une propriété de douze parcelles pour une contenance totale de 4 ha 98 a 51 ca situées aux
lieux-dits « Vouan » et « Chez Jacquetet » au prix principal d’acquisition s’élevant à 93 800 €
(quatre vingt treize mille huit cents euros) - considérant qu’il est nécessaire de compléter la
délibération du 24 novembre 2015 de l’avis des domaines en date du 22 septembre 2016 -
décide de suivre l’avis des domaines du 22 septembre 2016 - dit que les autres termes de la
délibération du 24 novembre 2015 sont inchangés - charge Monsieur le Maire du suivi de ce
dossier.
5° - Indemnité pour le gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - décide d'allouer à
Monsieur le Curé l'indemnité de gardiennage de l'église, au taux maximum, appliqué en
Haute-Savoie, soit 734 € 80 - sept cent trente quatre euros et quatre vingt centimes, sans
l’augmenter pour l’année 2016 - dit que cette indemnité sera versée au compte de Monsieur
le Curé de FILLINGES.
6° - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de
l’assainissement
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’intervention de Monsieur le Maire, qui est
également premier vice président du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe -
après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - prend connaissance des rapports annuels
sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement établis par le
Syndicat des Eaux Rocailles et Bellecombe auxquels la commune adhère - précise que ces
rapports sont à la disposition de tous les publics intéressés.
7° - Rapport d’activités 2015 et rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) de gestion des déchets de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’intervention de Monsieur le Maire, qui est
également président de la CC4R - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - prend
connaissance - du rapport d’activité 2015 de la CC4R (Communauté de Communes des Quatre Rivières) adopté par le conseil communautaire réuni le 19 septembre 2016 - du compte
administratif adopté par le conseil communautaire - du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service (RPQS) du service déchets pour 2015 - précise que ces rapports sont à la
disposition de tous les publics intéressés.
8° - Modification de statuts du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’intervention de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l’unanimité par 23 voix - accepte les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux des
Rocailles et de Bellecombe (SRB), en particulier les modifications apportées à l’article 4, à
savoir :
1 - substitution de la commune de Contamine-Sur-Arve par la Communauté de Communes de
Faucigny Glières pour la compétence « Rivières »
2 - modification de la compétence « rivières » afin de tenir compte des réformes sur la
GEMAPI
3 - prise de compétence eau potable pour 8 communes après la dissolution du SIEPA à
compter du 1er janvier 2017
charge Monsieur le Maire du suivi des formalités nécessaires.
9° - Règlement et tarifs des services périscolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - considérant que
suite à une demande des enseignants, un sondage favorable des parents d’élèves, un avis
favorable du conseil d’école, un avis favorable de l’Inspecteur de l’Education Nationale et un
avis favorable du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, l’horaire des
écoles élémentaire et maternelle est décalé d’un quart heure le matin, tout en gardant toujours
un décalage de cinq minutes entre les deux écoles - dit que de ce fait, l’horaire de la cantine
est lui aussi décalé et qu’il est le suivant :
Maternelle : 11 h 45 à 13 h 30
Elémentaire : 11 h 40 à 13 h 25
et que le tarif cantine couvre le même horaire.
10° - Modification du temps de travail de postes d’ATSEM à temps non complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - vu la loi N° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97 - vu le décret N° 91-298 du 20 mars 1991
modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés
sur des emplois permanents à temps non complet - compte tenu de l’augmentation des
effectifs sur l’école maternelle - donne son accord afin :
► d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non
complet (actuellement à 32/35ème) à 33/35ème annualisé à compter du 1er janvier 2017
► d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non
complet (actuellement à 29,5/35ème) à 30/35ème annualisé à compter du 1er janvier 2017 ► d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non
complet (actuellement à 33,5/35ème) à temps complet annualisé à compter du 1er janvier 2017 -
d'inscrire au budget les crédits correspondants - de charger Monsieur le Maire de toutes les
formalités nécessaires.
11° - Ouverture et virement de crédits - budget de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - approuve cette
ouverture et ce virement de crédits :
DEPENSES RECETTES
OUVERTURE ET VIREMENT DE
CREDITS
COMPTE 60636 - Chapitre 011 - Vêtements
de travail : - 3 850.00 €
COMPTE 637 - Chapitre 63 - Autres impôts,
taxes et versement assimilés : + 3 850.00 €
charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.
12° - Echange de courrier avec l’Office National des Forêts concernant le boycott des
ventes
Monsieur le Maire et Monsieur Michel DOUCET, Maire Adjoint, informent qu’ils ont écrit le
16 septembre 2016 au Président du Groupement des scieurs de Haute-Savoie, pour faire part
de leur mécontentement au sujet du boycott de la vente des bois de la commune le
9 juin 2016.
Monsieur le Maire et Monsieur Michel DOUCET, Maire Adjoint, précisent que la raison de
ce boycott semble être le maintien de la caution demandée pour accéder aux chemins
forestiers de la commune.
Ils demandent au Président du Groupement des scieurs de Haute-Savoie des explications sur
cette décision de boycott.
Monsieur le Maire dit que la commune a eu le toupet de demander une caution aux forestiers
pour qu’ils rendent les chemins en état.
Cela n’a pas plus aux acheteurs d’où le boycott.
Monsieur DOUCET Michel - maire adjoint - dit qu’il ne comprend pas les motivations, il
précise que la caution demandée n’a jamais été encaissée. Mais cela ne plaît pas. La commune
de Saint-André est aussi concernée. Monsieur le Maire lit la lettre reçue de l’Office National des Forêts. Il ajoute que l’ONF gère
bien la forêt mais ne se soucie pas de l’avis des communes, ce qui est regrettable ; ils n’ont
aucune autorité sur leurs acheteurs.
Monsieur DOUCET Michel - maire adjoint - dit que cela montre aussi qu’il n’y a pas de
pénurie de bois, que l’offre est supérieure à la demande. L’ONF prend 10% sur le produit des
ventes. On demande une caution (5000 €) ; on est précurseur. St-André et St-Jean font
désormais la même chose. Les ventes de bois nous paient l’entretien qui suit les coupes.
Il dit que beaucoup de communes ont diminué la caution et que la signature d’une charte
forestière est mise en avant à la place de la caution.
13° - Extinction de l’éclairage public la nuit à compter du 1er mars 2016
Monsieur le Maire fait remarquer une erreur dans le titre de ce point en ce sens qu’il s’agit du
1er mars 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - par 16 voix - 4 voix étaient pour une coupure
de 0 h 00 à 5 h 00 (M. CHENEVAL, M. FOREL Bruno et sa procuration, M. WEBER) -
trois sans avis (M. BOURGEOIS et sa procuration et M. GRAEFFLY) - décide que
l’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble de la commune, à l’exception du carrefour
et du parking du Pont de Fillinges et des zones industrielles de Findrol et des Bègues - de
23 h 00 à 5 h 00 - décide que la communication se fera par un article sur les journaux locaux,
un éventuel mailing, un message sur le panneau électronique, un affichage sur les différents
panneaux d’information, le site internet et le bulletin municipal - demande à Monsieur le
Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.
14° - Convention spéciale de déversement entre la Fromagerie de la Tournette et le
Syndicat mixte des Eaux des Rocailles et de Bellecombe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - accepte le projet de
convention spéciale de déversement entre la Fromagerie de la Tournette dont la siège est
28 avenue du Parmelan à Annecy, pour son établissement Fromagerie de la Tournette situé
165 route des Bègues à Fillinges, le Syndicat mixte des Eaux des Rocailles et de Bellecombe
(SRB) et la commune de Fillinges - charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires en
particulier de la signature de la convention.
15° - Dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 23 voix - considérant que
la commune souhaite construire une salle de sports pour les écoles - considérant que cet
équipement peut bénéficier d’un taux de subvention compris entre 20 et 50 % au titre de la
DETR - approuve le projet de construction d’une salle de sports pour les écoles - dit que ce
projet a un coût estimé à 1 264 249 € 25 HT, qu’il est prévu de financer par une subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires (DETR) d’un montant de 300 000 € HT, par une
aide de la région (subvention d’investissement des bourgs Centres et pôles de services) de
379 275 € HT, par un emprunt de 379 000 € et par un auto financement de 205 974 € 47 HT -
sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
qui est une subvention d’Etat sollicitée auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
programme 2017, pour ce projet construction d’une salle de sports pour les écoles - charge
Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires et du suivi du dossier.
16° - Intervention en faveur des bourgs centres et pôles de service
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - par 23 voix - considérant que la commune
souhaite construire une salle de sports - considérant que cet équipement peut bénéficier d’une
aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 20 à 40 % de la dépense subventionnable avec
un plancher minimum de subvention de 15 000 € 00 - approuve le projet de construction
d’une salle de sports - dit que ce projet a un coût estimé de 1 264 249 € 25 HT, qu’il est prévu
de le financer par une aide de la région (subvention d’investissement des bourgs Centres et
pôles de services) de 379 275 € HT, une subvention de la Dotation d’Equipement des
Territoires (DETR), par un emprunt de 379 000 € et par un auto financement de
205 974 € 47 HT - sollicite de la Région une aide au titre du programme en faveur de
l’investissement dans les bourgs centres et pôles de services pour les communes de 2 000
habitants à 20 000 habitants, pour la construction d’une salle de sports, à hauteur de 30 % soit
379 275 € - charge Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires et du suivi de ce
dossier.
17° - Consultation sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) de l’Arve
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - émet un avis
favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve.
18° - Conventions avec le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement
numérique de la Haute-Savoie)
Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et sur les
réseaux de télécommunications - Route de Malan
Le Conseil Municipal - entendu l’exposé de Monsieur le Maire - après avoir pris connaissance
du plan de financement de l’opération figurant en annexe et en avoir délibéré, à l’unanimité
par 23 voix - approuve le plan de financement et sa répartition financière :
d’un montant global est estimé à 196 116 €
avec une participation financière communale de 128 744 €
et des frais généraux s’élevant à 5 883 €
- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des
honoraires divers, soit 4 706 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE
de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte
final de l’opération, - s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement
numérique de la Haute-Savoie sous forme de fonds propres la participation (hors frais
généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après
la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel soit 102 995 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif -
charge Monsieur le Maire du suivi des dossiers et des formalités nécessaires.
Contribution communale au financement des investissements et des charges d’exploitation
relative à la création d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables (IRVE) - Approbation du plan de financement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix - approuve le plan de
financement et les montants des contributions communales - s’engage à verser au SYANE les
cotisations et participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en
application du plan de financement - s’engage à inscrire les dépenses correspondantes au
budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au
SYANE.
19°- Modification des statuts de la CC4R (Communauté de Communes des Quatre Rivières)
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 20 voix pour, 1 voix contre (Pierre BERGER), 2 abstentions (Lilian BOURGEOIS et sa procuration) - vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16, L5216-5, et L5211-17 - vu l’arrêté préfectoral DRCL BCLB-2016-0049 du 29 juin 2016 portant ratification de la modification des statuts de la Communauté de communes des 4 Rivières - vu la Loi N° 2015- 991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - considérant que, conformément à la Loi NOTRe du 7 août 2015, les EPCI doivent se mettre en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences avant le 1er janvier 2017. A défaut, les communautés de communes exercent l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles prévues par l’article L 5214-16 du CGCT - considérant la modification des ressources communautaires en passant à la fiscalité professionnelle unique - considérant le souhait de bénéficier de la DGF bonifiée conformément à l’article L. 5214-23-1 du CGCT et donc l’obligation de prendre une compétence optionnelle complémentaire - considérant la délibération du conseil communautaire réuni le 19 septembre 2016, numérotée 20160919_2, approuvant la modification statutaire, dans les termes présentés ci-dessus - considérant l’obligation de prendre certaines compétences obligatoires au 1er janvier 2017 - approuve la modification des statuts de la communauté de communes des 4 Rivières telle applicable au 1er janvier 2017 qu’adoptée par le conseil communautaire réuni le 19 septembre 2016, en étendant le champ des compétences obligatoires et optionnelles de la CC4R - donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document et engager toute démarche nécessaire à cette validation de statuts. 20° - Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien relative à l’aménagement du Pont de Fillinges
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 23 voix - vu la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien du Conseil Départemental concernant l’aménagement du Pont de Fillinges sur les routes départementales 907 et 20 - vu la répartition financière de l’opération, dont le coût prévisionnel pour la phase 1 s’élève à 971 574 € TTC dont 515 208 € 40 à la charge du Département et 456 365 € 60 à la charge de la commune - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil Départemental concernant l’aménagement du Pont de Fillinges - prend note pour la deuxième phase de travaux la commune devrait bénéficier d’une subvention de 300 000 € 00 - charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.
21° - Information sur les avancements des commissions municipales
Compte-tenu du Conseil Municipal relativement chargé, Monsieur le Maire demande un tour rapide des différentes commissions.
Mesdames MARQUET Marion et DEVILLE Alexandra - maires-adjointes - respectivement pour la Commission Municipale Ecoles et Enfance et la Commission Municipale Communication et Evènements indiquent qu’elles n’ont rien de particulier à signaler.
Madame GUIARD Jacqueline - maire-adjointe - pour la Commission Municipale Vie Sociale évoque le repas des anciens qui aura lieu à la fin de la semaine.
Monsieur CHENEVAL Paul - premier-adjoint - pour la Commission Municipale Bâtiments - Energie et Réseaux - parle du chantier du gaz.
Monsieur WEBER Olivier - maire-adjoint - pour la Commission Municipale Voirie et Aménagement - évoque le projet du Pont de Fillinges, la route de Malan, les travaux au hameau des Bègues, la route de la Joux qui se termine.
22° - Questions diverses
Il est évoqué le vol des parapluies posés à l’occasion d’Octobre Rose.