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Procès Verbal - délib cm 14 06 16
Compte-Rendu - CR CM 16 06
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
COMPTE- RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 JUIN 2015
*********
L’an deux mille quinze, le seize juin, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de convocation : 12 juin 2015
Nombre de conseillers municipaux :
jusqu’au point N° 3 à partir du point N° 3
en exercice : 23 en exercice : 23
présents : 20 présents : 22
votants : 21 votants : 23
PRESENTS : Mesdames, Messieurs ALIX Isabelle (arrivée au point N° 3 ),
ARNAUD Laurence, BASSIN Katia, BERGER Pierre,
BOURDENET Séverine, BOURGEOIS Lilian, CHENEVAL Paul,
D’APOLITO Brigitte, DEGORRE Luc, DEVILLE Alexandra,
DOUCET Michel, DUCRUET Muriel FOREL Bruno, FOREL Sébastien
(arrivé au point N° 3 ), GUIARD Jacqueline, GRAEFFLY Stéphane,
LAHOUAOUI Abdellah, LYONNET Sandrine, MARQUET Marion,
PALAFFRE Christian, VILDE Nelly, WEBER Olivier.
EXCUSEE : Madame PORRET Emmanuelle qui donne procuration de vote à Monsieur
BERGER Pierre
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire de séance.
*********
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce point est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
2 - Dossiers d’urbanisme
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanismes délivrées par Monsieur
Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal en date du 4 mai 2015, à savoir : - un permis de construire pour une réhabilitation et extension d’un bâtiment en 14 logements avec un avis favorable avec réserves
- un permis de construire pour une maison et une piscine avec avis favorable avec réserves
- un permis de construire pour une extension de toit et de balcon et un remplacement de fenêtre avec un avis favorable avec réserves
- un permis de construire pour une extension ossature bois avec un avis favorable avec réserves
- un permis de construire modificatif pour un ajout de baie vitrée avec un avis favorable avec réserves
- un permis de construire pour un parking, une isolation de mur, 2 fenêtres, une porte de garage, une lucarne de pente et une piscine avec avis favorable avec réserves - un permis de construire modificatif pour un agrandissement de garage avec avis tacitement défavorable
- onze déclarations préalables dont 3 avec avis favorables, 4 avec avis favorables avec réserves, 3 avec avis défavorables et une avec avis tacitement défavorable
- un certificat d’urbanisme
Monsieur le Maire précise que le détail est consultable sur les panneaux d’affichage et dans le
registre de permis de construire et il fait remarquer qu’il suit toujours l’avis de la Commission Municipale de l’Urbanisme.
3 - Office National des Forêts - Proposition d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2015
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - a l’unanimité - par 23 voix - approuve la
proposition de l’Office National des Forêts relative au programme de coupe de bois pour
l’exercice 2015 - demande que la destination de ces coupes soit conforme aux indications
portées au tableau ci-après :
Série Parcelle Proposition ONF Dispositif
Année de
passage
programmée
Renseignements
complémentaires
Vol. Rx
présumé
(m³)
Décision
propriétaire
Unique G PRINT15 2015 7 000 € 200
V AJO15 2016 398
PRINT15 : Vente de printemps 2015
AJO Coupe ajournée
- autorise le Maire à fixer le prix de retrait du lot sur la base des estimations de l’ONF à
l’issue du martelage - prend note que l’exploitation se fera dans la majorité des cas entre juin
2015 et décembre 2016 pour les coupes de printemps et entre septembre 2015 et juin 2017
pour les coupes d’automne - charge Monsieur le Maire et Monsieur Michel DOUCET - Maire Adjoint - du suivi de ce dossier et des différentes formalités nécessaires. 4 - Création de deux postes pour le périscolaire
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par vingt voix et trois abstentions (Monsieur
BERGER et sa procuration Madame PORRET et Monsieur LAHOUAOUI) - décide la
création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
annualisé 32/35ème pour le service périscolaire de la commune - décide la création d’un
emploi permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet annualisé à
raison de 22/35ème pour le service périscolaire de la commune - dit que ces emplois sont créés
pour prendre effet au 1er septembre 2015 - précise que ces emplois pourront être pourvus par
des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, dans le cadre d’emplois des adjoints
techniques pour le premier poste et dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation pour le
second poste ; s’ils ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions peuvent être
exercées par des agents non titulaires dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les
conditions fixées à l’article 3 et suivants de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984. La
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant aux grades
concernés - dit que pour les deux postes, les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif
2015 - charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires, en particulier du choix du
personnel.
5 - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par vingt-trois voix - Vu la loi N° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - Vu la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3,2° - Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent
contractuel pour faire face à un besoin saisonnier pour 6 mois à compter du 1er septembre
2015, en lien avec la rentrée scolaire et les TAP - décide le recrutement d’un agent contractuel
à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe du 1er septembre 2015
au 29 février 2016 inclus, pour exercer les fonctions d’animateur, pour une durée de 13 h
hebdomadaire en période scolaire - charge Monsieur le Maire de la détermination des niveaux
de recrutement et de la rémunération du candidat retenu selon la nature des conditions
concernées et son profil, la rémunération étant calculée au maximum sur l’indice brut 342 du
grade de recrutement - dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015 - charge Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires.
6 - Désignation au sein des commissions municipales
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par vingt et une voix et deux abstentions (M. BERGER et sa procuration Mme PORRET) - considérant qu’il convient de décider du remplacement éventuel d’un élu démissionnaire au sein des différentes commissions municipales suivantes :
Commission Municipale de l’Urbanisme ; Commission Municipale Voirie et Aménagement ; Commission Municipale Développement Durable, Forêt et Agriculture ; Commission Municipale Bâtiments, Energie et Réseaux - décide de procéder à son remplacement uniquement au sein de la Commission Municipale de l’Urbanisme et de la Commission Municipale Bâtiments, Energie et Réseaux - désigne Monsieur BOURGEOIS Lilian - conseiller municipal - comme nouveau membre de ces deux commissions - prend note que la Commission Municipale de l’Urbanisme est désormais composée des membres suivants :
Madame BASSIN Katia
Monsieur BERGER Pierre
Monsieur Lilian BOURGEOIS
Madame D’APOLITO Brigitte
Monsieur FOREL Bruno
Monsieur LAHOUAOUI Abdellah
Madame MARQUET Marion
et que la Commission Municipale Bâtiments, Energie et Réseaux est désormais composée des membres suivants :
Monsieur BERGER Pierre
Monsieur Lilian BOURGEOIS
Monsieur CHENEVAL Paul
Madame DUCRUET Muriel
Madame GUIARD Jacqueline
Monsieur PALAFFRE Christian
Monsieur WEBER Olivier
7 - Rapport d’activité 2014 du SIDEFAGE (Syndicat mixte Intercommunal de gestion des Déchets du Faucigny Genevois)
Le Conseil Municipal, entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Monsieur DOUCET -
Michel - maire adjoint - prend connaissance du rapport d’activités 2014, établi par le
SIDEFAGE, (Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du FAucigny
GEnevois), composé de deux livres - le livre N° 1 : droit à l’information sur l’activité, le prix
et la qualité du service public de traitement des déchets et le livre N° 2 : Droit à l’information
en matière de déchets, droit des installations classées pour la protection de l’environnement -
prend note que ce rapport est à la disposition du public et que les administrés seront informés
de cette mise à disposition par voie d’affichage. 8 - Rapport d’activité de la crèche
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame MARQUET
Marion - maire-adjointe - prend connaissance du rapport annuel sur la délégation de service
public du multi accueil « Les Farfadets » - précise que ce rapport est à la disposition de tous
les publics intéressés - charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.
9 - Débat sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le débat porte sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Monsieur le Maire rappelle que nous avons décidé de réviser notre POS valant PLU.
L’évolution des choses peut permettre de le faire sous la forme d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Il évoque une première étape qui est le PADD (Projet d’Aménagement et de
Développement Durable) qui est unique pour toutes les communes dans le PLUI et qu’en
PLU, chaque commune fait le sien.
Il consiste en un exposé des objectifs, par exemple la densification des habitats, la non
consommation des terres agricoles, etc.
Monsieur le Maire dit que la Direction Départementale des Territoires est extrêmement
claire, tous les objectifs et dispositifs contenus dans les lois ALUR, SRU, Grenelle 1 et 2 doivent être inscrits soit à titre communal soit à titre intercommunal.
La plupart de ces objectifs sont très conventionnels, chaque commune pourra quand même personnaliser cet aspect.
Monsieur le Maire évoque ensuite le Document d’Objectifs (DO) comme seconde étape.
Cette définition d’objectifs doit être partagée dans un PLUI alors que pour une
commune c’est dans le PLU.
Puis Monsieur le Maire parle de la troisième étape : le règlement et le parcellaire (qui
consiste à définir si le terrain est agricole, constructible…).
En PLUI c’est une carte unique mais subdivisée commune par commune, une partie est
mutualisée et une partie est en interne. En PLU, tout est en interne.
Le Conseil Municipal donne son avis par un vote indicatif pas de décision : 1 opposition
au PLUI (Monsieur BERGER Pierre) - 3 sont sans avis (Monsieur LAHOUAOUI
Abdellah, Mesdames ARNAUD Laurence et DUCRUET Muriel) - les autres sont plutôt
favorables pour aller dans un PLUI.
Monsieur le Maire conclut qu’on enverra un message d’ouverture en Communauté de Communes des Quatre Rivières.
10 - Projet de schéma de mutualisation
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal qu’ils ont reçu le projet
de schéma de mutualisation qu’il a présenté au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Quatre Rivières le 20 avril dernier, en qualité de
Président.
Il précise que les services de l’Etat demandent aux communautés de communes par obligation pour fin 2015, de fournir un schéma de mutualisation.
Un schéma qui consiste à écrire l’état actuel de nos systèmes de mutualisation
intercommunaux et les projets que nous envisageons pour mutualiser des actions entre
communes et intercommunalité.
Monsieur le Maire dit qu’au Conseil Communautaire il a été demandé de recueillir le
sentiment des conseillers municipaux sur ce sujet après débat.
Il propose que l’on prenne note de ce document ce soir, que l’on s’engage à s’investir
dans la rédaction et que la prochaine fois on s’exprime vraiment.
En conclusion, le point est reporté au prochain conseil municipal.
11 - Don de l’ancienne association de la bibliothèque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - accepte ce don de
1 396 € 98 (mille trois cent quatre vingt-seize euros et quatre vingt dix-huit centimes) de la
part des anciens membres de l’Association de la Bibliothèque - dit que cette somme sera
affectée à des achats pour la bibliothèque municipale - remercie les anciens membres de
l’Association de la Bibliothèque pour ce don.
12 - Demande de subvention au Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT)
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 23 voix - considérant la possibilité d’obtenir du Fonds Départemental pour le Développement du Territoire une subvention pour les projets suivants :
* Aménagement de voirie et réseaux - sécurisation des piétons au carrefour routes de Couvette et de Soly
* Construction d’un silo à sel couvert
- considérant qu’il est nécessaire de présenter au Conseil Général une fiche formalisée par projet accompagnée d’une délibération du Conseil Municipal sollicitant auprès du fonds départemental pour le développement du territoire l’octroi d’une subvention - sollicite l’octroi d’une subvention de 31 120 €, à savoir 20% du montant des projets évalués comme suit : * Aménagement de voirie et réseaux - sécurisation des piétons au carrefour routes de Couvette et de Soly : 25 020 €
* Construction d’un silo à sel couvert : 6100 €
13 - Devenir de l’Office National des Forêts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité - Vu la lettre du SNUPFEN
concernant le devenir de l’Organisme National des Forêts (ONF) - émet un avis
favorable et charge Monsieur le Maire de répondre que la commune est solidaire de ce mouvement essentiellement en ce qui concerne le transfert de charges non justifié prévu
sur les communes et que la commune souhaite garder la qualité de service de l’ONF.
14 - Règlement intérieur des transports scolaires pour les élèves scolarisés en école maternelle ou élémentaire
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 23 voix - adopte le règlement intérieur
des transports scolaires proposé par le SM4CC (Syndicat Mixte des 4 Communautés de
Communes) - proxim iTi, qui concernera les élèves d’élémentaire des hameaux de Mijouet et
de Juffly ainsi que les élèves scolarisés en maternelle ; règlement approuvé par délibération
du SM4CC du 4 avril 2015 - précise que les places disponibles pour les élèves de maternelle
sont surnuméraires et qu’elles n’entraînent pas de surcoût pour la collectivité, sauf la prise en
charge de l’accompagnateur - charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.
15 - Règlements des restaurants scolaires communaux
Le Conseil Municipal - après en avoir pris connaissance du nouveau règlement des restaurants scolaires - à l’unanimité - par 23 voix - adopte le règlement des restaurants scolaires,
16 - Règlement de l’accueil périscolaire et des temps d’activités périscolaires
Le Conseil Municipal - après en avoir pris connaissance du règlement de l’accueil périscolaire
et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) - à l’unanimité - par 23 voix - adopte le règlement de l’accueil périscolaire et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP),
17 - Court de tennis
Le Conseil Municipal - après en avoir débattu - décide la destruction du court de tennis sis dans le parc de la Sapinière - par 15 voix - quatre oppositions (Mesdames ALIX Isabelle, LYONNET Sandrine, D’APOLITO Brigitte et Monsieur GRAEFFLY Stéphane) - quatre absentions (Mesdames BASSIN Katia, BOURDENET Severine, Messieurs LAHOUAOUI Abdellah et DEGORE Luc).
18 - Acquisitions de terrains
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité - sauf Monsieur LAHOUAOUI Abdellah - qui est pour - décide de ne pas donner suite à la demande des propriétaires indivis de la parcelle F 542 de 1 826 m2 , et de s’en tenir à l’offre de cession foncière proposée aux intéressés, à savoir un montant de 20 € le m2 soit 36 520 €, plus l’indemnité de remploi prévue en cas de Déclaration d’Utilité Publique de 10 % pour une vente supérieure à 15 000 €, soit un total pour la parcelle de 40 172 € à répartir entre les indivisaires.
19 - Informations sur les avancements des travaux des commissions municipales
Commission municipale voirie et aménagement
Monsieur WEBER Olivier - maire adjoint - dit qu’en ce qui concerne les travaux d’aménagement du carrefour de Couvette-Soly, la consultation va être lancée dans les prochains jours pour un démarrage des travaux au plus tard en septembre. Pour la route de Malan, les études vont être lancées pour les deux premières tranches à savoir du carrefour de la Route de Juffly à la Route de Chez Radelet et de la Route de Chez Radelet à l’entrée du lotissement « Le Panorama ».
En ce qui concerne les travaux de Pont de Fillinges, il est envisagé une réunion publique de présentation à l’automne.
Dans le cadre du marché annuel des enrobés, divers chantiers vont se réaliser au niveau des Routes de la Lierre, de la Plaine et de Juffly.
Une étude de sécurisation le long de la départementale 903 est envisagée.
Commission municipale vie sociale
Madame GUIARD Jacqueline - maire adjointe - évoque une réunion sur les logements sociaux par la DDT (Direction Départementale du Territoire) qui était très instructive.
Elle parle du projet de la future bibliothèque et de la finalisation du projet du programme.
Il est évoqué la réunion avec les 13-18 ans, pour leur demander ce qu’ils souhaitent que la commune fasse pour eux.
Monsieur GRAEFFLY Stéphane - conseiller municipal - pense que le mode de communication utilisé n’est pas approprié.
Madame LYONNET Sandrine dit que des flyers ont été distribués dans tous les bus. Madame GUIARD Jacqueline - maire adjointe - fait remarquer qu’il existe toujours des personnes qui ne sont jamais informées.
Madame LYONNET Sandrine - conseillère municipale - dit que les jeunes ont de bonnes idées.
Une nouvelle rencontre est programmée.
Madame ALIX Isabelle - conseillère municipale - dit que la communication par le site internet est à penser.
Il est demandé les souhaits des jeunes.
Madame GUIARD Jacqueline - maire adjointe - évoque un local, un court de tennis, un mur d’expression, un mur d’escalade, un terrain pour vélos …
Commission municipale communication et événements
Madame DEVILLE Alexandra - maire adjointe - dit que pour la soirée du 13 juillet, tout est en place.
Elle évoque le bouclage du journal municipal pour vendredi.
Elle signale le concert du 4 juillet dans le parc de la Sapinière organisé par E Lafouach, ainsi que la fête de la musique et la fête des écoles le 20 juin.
Commission municipale bâtiments - énergie et réseaux
Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - dit que de nombreux travaux sont prévus dans les écoles pendant l’été (tableaux numériques, portails, peinture…).
Il dit qu’il y a un programme d’entretien établi. Il dit qu’il s’occupe de l’ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée) pour les différents bâtiments communaux, qu’il faut présenter pour le 27 septembre un plan à Monsieur le Préfet. Il dit qu’un audit a été confié à un bureau d’études pour prévoir un plan des travaux.
Il dit que les travaux du kiosque avancent mais qu’ils ne seront pas terminés à temps pour la fête des écoles.
Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - précise que la peinture de la Salle du Môle a été refaite.
Commission Municipale Ecoles et Enfance
Madame MARQUET Marion - maire adjointe - dit que l’on boucle l’année au niveau des services scolaires, qu’il y a des retours positifs et encourageants.
Elle évoque un point à améliorer, c’est d’obtenir plus d’encadrants, sur le temps de la pause méridienne.
Commission municipale environnement - développement durable - forêts et agriculture
Monsieur DOUCET Michel - maire adjoint - dit que le nouveau point d’apport volontaire (PAV) est valide aux Bègues.
Il évoque la collecte des papiers dans le cadre du partenariat Eco Folio et dit que le bilan est mitigé, car seulement 400 kg de papier ont été collectés.
Monsieur le Maire dit que c’est même catastrophique, une journée de présence pour 400 kg de papier collecté !
Monsieur DOUCET Michel - maire adjoint - dit qu’au niveau du projet des jardins partagés, le petit chalet pour les outils est posé et que les utilisateurs ont commencé les plantations.
En ce qui concerne la Route de la Joux, il dit que le choix du Maître d’œuvre pour les travaux aura lieu début juillet.
20 - Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité le CAUE (Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour une étude d’impact pour le projet
d’agrandissement ou de déplacement du groupe scolaire.
Monsieur le Maire évoque le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, qui
oblige à une réflexion avec le Communauté de Communes de la Vallée Verte et il précise
qu’il conviendra de se prononcer. Il dit qu’il faudra être acteur dans ce dossier.
Monsieur LAHOUAOUI Abdellah - conseiller municipal - demande si cela remet en question
le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Il lui est répondu que le PLUI est au niveau de l’intercommunalité avec la Communauté de
Communes des Quatre Rivières. Monsieur le Maire informe qu’une cérémonie républicaine se déroulera le 18 juin, à cette
occasion une plaque commémorative en hommage à Adrien Bonnefoy et la devise de la
République Française seront posées à l’école élémentaire.
Monsieur GRAEFFLY Stéphane - conseiller municipal - demande ce qu’il faut faire quand en
tant que conseiller municipal on est sollicité par les habitants sur des dossiers précis.
Monsieur le Maire dit qu’il faut faire remonter la demande soit en Mairie, (ainsi elle lui sera
transmise), soit aux maires adjoints.