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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 12 24 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Liberté
»
Liberté
» Égalité
+ Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
25
novembre
2024
s’est
rassemblé
à
la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
: 9
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
FOLCH
Patrick,
GARCIA
Virginie,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 4 ASSIE
Alexandra,
BRENAC
Elisabeth,
FUMET
Frédéric,
RAJOL
Julie
Procurations
: 2 COSTESEQUE
Nadine
à CONSTANSA
Chantal,
MOUNDY
Gilles
à MOUNDY
Céline
Secrétaire
de
Séance
: GARCIA
Virginie
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: GARCIA
Virginie
Validation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024,
à
l'unanimité
Objet
: Validation
du
choix
de
la
CAO
et
du
maître
d’œuvre
relatif
à
l'opération
«
Rénovation
de
la
toiture
de
l’église
»
C.
MOUNDY
: combien
a-t-on
emprunté
?
M.
le Maire
: on
va
en parler
dans
la délibération
en
suivant
M.
PUECH
: quels
sont
les
délais
d'exécution
?
M.
le Maire
: ce
n’est pas
encore
calé,
on
verra
quand
l'acte
d'engagement
sera
signé.
La
Commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
10
octobre
2024
afin
d’ouvrir
les
plis
déposés
sur
la
plateforme
dématérialisée
du
Département
:
4
entreprises
ont
adressé
une
offre.
Le
Coordinateur
CEBAT,
maître
d'œuvre,
a
étudié
les
dossiers
en
fonction
des
critères
annoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
et
a
fourni
son
rapport
d’analyse.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
base
et
les
variantes
n°1
et
n°2.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nom
de
l’entreprise
et
le
montant
de
marché
retenus
:
Montant
HT
offre
de
base
Entreprise
Montant
HT
offre
de
base
avec
PSE
1 et 2
Entreprise
Chaurienne
du
Bâtiment
151
853.52
€
158
930.47
€ Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
DECIDE
de
retenir
les
conclusions
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
et du
maître
d’œuvre
en
acceptant
l’offre
de
l'Entreprise
Chaurienne
du
Bâtiment
pour
un
montant
de
158
930.47€
HT.
AUTORISE
M.
le Maire
à contracter
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
afin
de
financer
cette
opération.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
afin
de
signer
tous
contrats
et tous
actes
relatifs
à ce
marché,
notamment
l’acte
d'engagement.
Objet
: Demande
de
financements
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
pour
financer
l’opération
de
rénovation
de
la toiture
de
l’église — Budget
M57
M.
Francis
VALLET
donne
les
détails
du
contrat
de
prêt.
Il précise
que
le
choix
s'est porté
sur
une
durée
de
20
ans.
M.
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d’un
portage
que
l’on
rembourse
une
fois
qu'on
a
perçu
les
subventions
et
le
FCTVA.
Il
précise
que
le
coût
est
minime
et
que
cela
évite
d'avancer
de
la
trésorerie.
Il précise
également
qu'il
est possible
de
transformer
ce prêt
en
emprunt
classique
si cela
était nécessaire. Vu
la
délibération
du
2
décembre
2024
arrêtant
le
choix
des
entreprises
pour
l’opération
de
rénovation
de
la toiture
et l’autorisant
à demander
un
financement
auprès
du
Crédit
Agricole,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
réaliser
un
prêt
à
taux
fixe
d’un
montant
de
65
000
€.
Monsieur
le Maire
présente
les
conditions
d’emprunt
proposées
par
le Crédit
Agricole :
Montant
: 65
000
€
(soixante-cinq
mille
euros)
Durée
: 20
ans
Taux
d’intérêt
trimestriel
fixe
: 3.96
%
Echéances
trimestrielles
:
1
180.10
€
Frais
de
dossier
: 97.50
€.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
réaliser
un
prêt
à
court
terme
à taux
fixe
in
fine
en
attente
de
subventions
et de
FCTVA
à taux
fixe
d’un
montant
de
148
000
€.
Monsieur
le Maire
présente
les
conditions
d’emprunt
proposées
par
le Crédit
Agricole :
Montant
: 148
000
€ (cent
quarante-huit
mille
euros)
Durée
: 2 ans
Taux
fixe
: 3.11
%
Remboursement
du
capital
à l’échéance
finale
Paiement
des
intérêts
: à terme
échu,
en
périodicité
trimestrielle
Frais
de
dossier
: 296
€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
contracter
ces
emprunts
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DU
LANGUEDOC,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus. PRECISE
que
la
collectivité
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
l’emprunt,
à
inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoire
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts,
frais
et
accessoires.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
offres
de
financement
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Objet
: Demande
de
financement
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
pour
financer
l’opération
de
création
d’un
city
stade
—
Budget
M57
M.
Francis
VALLET
décrit
les
termes
du
contrat.
Vu
la
délibération
du
6 juin
2023
arrêtant
le
plan
de
financement
(modifié
par
la
délibération
du
4
avril
2024)
et
autorisant
M.
le
Maire
à demander
un
financement
auprès
du
Crédit
Agricole,
Vu
la
délibération
du
4
novembre
2024
arrêtant
le
choix
des
entreprises
et
le
montant
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
réaliser
un
prêt
à
court
terme
à
taux
fixe
in
fine
en
attente
de
subventions
et
de
FCTVA
à
taux
fixe
d’un
montant
de
52
000
€.
Monsieur
le
Maire
présente
les
conditions
d’emprunt
proposées
par
le
Crédit
Agricole
:
Montant
:52
000
€
(cinquante-deux
mille
euros)
Durée
:2
ans
Taux
fixe
:3.11%
Remboursement
du
capital
à l’échéance
finale
Paiement
des
intérêts
:à
terme
échu,
en
périodicité
trimestrielle
Frais
de
dossier
:104
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
contracter
ce
prêt
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DU
LANGUEDOC,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
|
PRECISE
que
la
collectivité
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
l’emprunt,
à
inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoire
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts,
frais
et
accessoires.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’offre
de
financement
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
le
Maire
explique
qu'un
poste
de
rédacteur
doit
être
créé
à
la
place
du
poste
d'adjoint
administratif.
Il
précise
que
les
communes
avaient
l'habitude
de
recruter
des
secrétaires
de
mairie
sur
des
postes
d'adjoint
administratif
et
que
dorénavant,
avec
le
décret
qui
est
sorti,
les
secrétaires
générales
doivent
être
nommées
sur
des
postes
de
rédacteur.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
les promotions
internes
…
Vu
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
8 juillet
2023,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanant
non
titulaire
d’Adjoint
Technique
Considérant
la nécessité
de
créer
1 emploi
de
Rédacteur
Territorial
au
1° janvier
2025
en
raison
des
droits
acquis
au
titre
de
la
promotion
interne
dérogatoire
pour
les
Secrétaires
Générales
de
Mairie
et
des
fonctions
occupées
par
l’agent,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
modifier
le tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2025
-
en
créant
1 emploi
de
Rédacteur
Territorial,
-
en
supprimant
1 emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
-
en
supprimant
un
emploi
permanant
non
titulaire
d’Adjoint
Technique
Territorial
comme
suit :
Emploi
- Grade
Catégorie
|
Effectif
|
Dont
temps
non
complet
TITULAIRES/STAGIAIRES Service
technique
Agent
de
Maîtrise
Territorial
C
1
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
C
2
1
Service
administratif
Rédacteur
territorial
B
1
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
C
1
0
Total
5
1
B
1
0
Total
collectivité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ci-dessus
proposées
au
1° janvier
2025.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
y relatif.
Objet
: Adoption
du
règlement
du
service
de
distribution
d’eau
d'irrigation
P
FOLCH
: avec
la période
de
sécheresse
la Préfecture
nous
avait
classé
en
vigilance
en
vue
d'économiser
l’eau.
Nous
avions
arrêté
les fontaines
et demandé
aux
administrés
de faire
attention.
Nous
avons
repéré
des
lacunes
dans
le
règlement
d’eau
d'irrigation
: il n'y
avait pas
l'interdiction
de
remplissage
des
lacs
piscines,
marres…
. L'eau
d'irrigation
doit
servir
seulement
à
irriguer
et
abreuver
les animaux. Nous
avons
effectué
d'autres
modifications
:
-
pas
d'arrêt pendant
l'hiver,
-
le propriétaire
qui
demande
l'ouverture
du
service,
-
obligation
de
redevance
suit
la parcelle,
-
le non-respect
du
règlement
entraine
un
arrêt
de
service
et des frais
de
remise
en
service
de
80€,
-
pour
les
travaux
de
branchement
s'il est nécessaire
d'utiliser
un
engin,
un
devis
sera
réalisé
-
le
rattrapage
de
structure
reste
à
5
ans
maximum.
C'est
une
contribution
à
l'entretien
de
la
structure.
M.
PUECH
: combien
est la structure
?
M.
le Maire
: il y a une
10ène
d'années
on faisait payer
depuis
le départ
du
service
P.
FOLCAH
: c'est
un
droit
d'accès
au
réseau.
R.
CHABAUD
: des
personnes
s'étaient
opposées
à
l'ouverture
du
service,
et par
conséquent
ça
handicape
l'accès
à certaines personnes
actuelles.
P.
FOLCH
: on
a aussi
rajouté
une
précision
sur
les
délais
de paiement
: 15 jours pour
payer
après
réception
d'une
lettre.
S'il n'y
a pas
de paiement,
on
coupe
le service.
-
il
est
interdit
d'alimenter
le
voisin.
Si
ce
n'est
pas
respecté
on
coupe
et
on
facture
80€
la
réouverture,
- s’il y
a
une
coupure
du
service
pour
panne,
entretien,
décision
de
la Préfecture
…
, il n'y
aura
pas
de
remboursement
des
abonnés
M.
PUECAH
: il n'y
aura
donc pas
de possibilité
de
dédommager
les abonnés
si on
coupe
l'eau
?
P.
FOLCH
: par
dérogation.
On
a aussi
rajouté
:
- l'avenant
de
la
convention
avec
la SICA,
- pour
les
agriculteurs,
le compteur
est à la charge
de
l'exploitant.
C.
CONSTANSA
: comment
va-t-on
informer
les administrés
?
M.
le
Maire
: par
affichage,
sur
le
site
internet
et
sur
PP.
On
annoncera
que
le
règlement
est
sur
le
site
internet.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
le
règlement
du
service
de
distribution
d’eau
d'irrigation.
Il fait la lecture
du
projet
de
règlement.
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’adopter
le
règlement
du
service
de
distribution
d’eau
d’irrigation
comme
annexé
à
compter
du
2
décembre
2024.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
relatifs
à ce
dossier.
| Questions diverses
Le
transfert
de
l’eau
et de
l’assainissement
La
loi NOTRE
impose
le transfert
au
1° janvier
2026.
La
CDC
a mandaté
l’ATD
et recruté
un
chef de
service
pour
piloter
le dossier.
L’ATD
propose
un
découpage
en
3
secteurs
(vert
: Orbiel,,
syndicat
/ gris
: DSP
/ orange :
régie)
La
proposition
faite
par
la
CDC
est
de
conserver
le
fonctionnement
actuel.
La
CDC
demande
si
la
commune
souhaite
continuer
en
régie
?
Les
employés
seraient
mis
à
disposition
de
la
CDC.
La
DCD
a
besoin
de
cette
information
pour
savoir
si elle
continue
dans
cette
orientation.
C.
MOUNDY:
ça va
changer
quoi
financièrement
?
M.
le
Maire:
on
ne
sait
pas
pour
l’instant.
Ca
sera
géré
par
la
CDC.
Elle
va
nous
chiffrer
le
projet.
Temps
qu’on
a Claude,
ça
ne
changera
rien.
Il aura
les
ordres
de
la CDC. M.
PUECH : si
j’ai
un
tuyau
qui
casse
chez
moi,
concrètement
qu'est-ce
que je
ferai
?
R.
CHABAUD :
la mairie
appellera
la CDC
M.
PUECH
: et la CDC
fait
quoi
ensuite
?
M.
le
Maire
: la CDC
appellera
Claude
pour
effectuer
la
réparation.
Sur
ce
temps-là,
Claude
sera
payé
par
la
CDC.
Si
la CDC
choisi
de
faire
intervenir
un
prestataire,
elle
le pourra.
R.
CHABAUD :
dans
l’avenir,
on
pourra
changer
de
couleur
comme
aller
en
DSP
ou
en
vert.
M.
PUECH
: est ce
que
les
« rouges
» vont
arrêter
les DSP
?
M.
le
Maire
: non
par
exemple
Brousses
et
Villaret
a
un
contrat,
la
CDC
récupèrera
le
contrat.
Je
suis
pour
continuer
dans
le fonctionnement
actuel.
Ca
fonctionne
pas
mal
actuellement
M.
PUECH
: est-ce
que
la CDC
va
payer
assez
Claude
pour
compenser
ce
que
le budget
M49
nous
verse
?
M.
le Maire
: les
missions
données
par
la CDC
viendront
en
diminution
de
son
salaire.
A
ce
stade
il
faut
juste
dire
si
nous
sommes
d’accord
de
rester
en
« rouge
».
La
délibération
sera
prise
au
moment
voulu.
Ce
dossier
est
consultable
en
mairie.
Pour
l’assainissement
c’est
le même
principe.
La
parole
est
donnée
au
Conseil
Municipal
Pas
de
question
La
parole
est
donnée
au
public
P.
BONNAFOUS
: ça
en
est où
à Bes
?
M.
le
Maire
: il manque
juste
les
barrières
qui
seront
posées
par
Claude.
Il faudra
déclarer
au
SDIS
cette
protection
incendie
de
Co
d'Espérou.
P.
BONNAFOUS
: c'est
bien fait,
le chemin
est
large.
P.
BONNAFOUS
: j'ai
vu
que
des
branches
des
arbres
remarquables
sont
tombées.
M.
le Maire
: ça
sera
nettoyé.
21h45
La
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance
Virginie
GARCIA