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Déliberation - actes administratifs deliberations 33 budget annexe ccas
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 33 budget annexe ccas)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Santé,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
VV V
Etaient présent.e.s : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame
Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Eric LUCAS, Madame Eliane SAUTERON, Madame
Michèle VIALA, Monsieur Patrick VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal,
Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS,
Monsieur Jérg KALKBRENNER, Madame Hélène MORVAN, représentants désignés par le
Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN , Madame Yann OMBRELLO membre délégué du Conseil Municipal, Madame Monsieur Philippe FERRER , Camille LEBORGNE, Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17
Nombre de présent.e.s à 11h05 : 11
Nombre de votant.e.s : 11
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 9435
2022-33 BUDGET ANNEXE CCAS-BUDGET PRIMITIF DES CROCUS 2023
Le Conseil d'administration du Conseil Communal d’Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.312-1 relatif aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu l’article L.123-5 alinéa 3 du même code, relatif à la possibilité de gérer par un CCAS en services non personnalisés, les établissements sociaux et médico-sociaux,
Vu l'article L.313-12 du même code, relatif aux modalités de conventionnement de ces
établissements, entre le président du conseil général, les organismes d'assurance maladie, et la collectivité,
Vu les articles L.314 et suivants du même code, relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, -Levrault
(1012}
Ref.
201
503
Berger
Présentation par sections tarifaires :
DEPENSES
DEPENDANCE
HEBERGEMENT
TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS
RECETTES
DEPENDANCE
HEBERGEMENT
Groupes
Total 1
Total 2
Total 3
Total C/002
Total
Groupes
Total 1
Total 2
Total 3
Total C/002
Total I
Groupes
| Total 1
Total 2
Total 3
Total
Total
Total
Groupes
Total 1
Total 2
Total
Total
Groupes
Total 1
Total
BP 2022
EXECUTOIRE
10 000
52 606
0
0
62 606,33
BP 2022
EXECUTOIRE
24 878,00
20 130
400
0,00
45 408,00
BP 2022
EXECUTOIRE
27 379
84 130
10
0
111 519
219 533
BP 2022
EXECUTOIRE
62 606
62 606
BP 2022
EXECUTOIRE
45 408
45 408
BP 2023
10 000
52
72 18
BP 2023
24 878
20 130
400,00
5 636,43
51 044,43
BP 2023
26 953
84 130
10
0
111 083
234 816,20
BP 2023
72 688,18
72 688
BP 2023
51 044
51 044,43 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
Vu le décret modifié n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes,
Vu le décret modifié n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes,
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment son article 36,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu l'agrément du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) d'Ile- de-France — section spécialisée personnes âgées - en date du 7 juin 2007, relatif à
l'autorisation donnée au centre communal d'action sociale d'ouvrir une structure d'accueil de jour pour dix personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
- _Approuve le budget primitif 2023
- _Précise que ce budget primitif 2023 fera l’objet d'une approbation par les instances de tarification.
Présentation par groupes fonctionnels :
Groupes BP 2022 EXECUTOIRE BP 2023
groupe 1 62 257,33 61 831,92
groupe 2 156 866,00 156 866,00
DEPENSES groupe 3 410,00 410,00
c/002 0,00 15 718,28
total 219 533,33 234 826,20
groupe 1 189 459,52 232 592,88
groupe 2 0,00 0,00
RECETTES groupe 3 0,00 10,00
c/002 30 073,81 2 213,32
total 219 533,33 234 816,20 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS
9 3 DEC 2022 Certifiée exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le :
de la publication le: 3.L
219 533,33
1 111 519,00!