unknown - 2016 SITE 28 JUIN

Documents similaires

unknown - 2016 SITE 28 NOVEMBRE

unknown - 2016 SITE 25 OCTOBRE

Déliberation - 2026 04 28 AFFICHAGE SITE

unknown - 2016 SITE 29 AOUT

Conseil Municipal - 2026 3 MARS AFFICHAGE SITE

Déliberation - SITE JUIN 2017

Déliberation - 2016 SITE au 20 decembre

Déliberation - 2023 22 JUIN AFFICHAGE SITE

Déliberation - 2025 18 JUIN AFFICHAGE SITE

Déliberation - 2016 01 07 DCM

unknown - 2016 SITE 28 JUIN Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Wingersheim les Quatre Bans. Lien du pdf (unknown - 2016 SITE 28 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Eau et assainissement, Présents : ADAM Jean-Marie, ALBINET Arnaud, BARROUILLET Danièle, BOISSEAU Catherine, BREZE Catherine, BURGER Sylvie, DI GIUSTO Christiane, DISS Richard, FELDMANN Jean-Paul, FLICK Guillaume, FREUND Bernard, FRITSCH Christelle, FRITSCH Laure, FUCHS Albert, FUCHS Didier, GEHIN Patrick, GILLIG Yves, GOEHRY Mireille, GOEHRY Sophie, HANTSCH Myriam, HOFSTETTER Eric, HUSER Michel, JOST Jean-Louis, KIENTZ Patrick, KOESSLER Michèle, KREMMEL Christine, LAPP Sébastien, LOHR Monique, MEYER Isabelle, PEYRE Bernard, REMOND Xavier, SAENGER Tharcisse, SCHAEFFER Anita, SPITZER François, UGE Brigitte, WOLFF Jennifer Pouvoirs : BRUCKMANN Jacques à FLICK Guillaume, CRIQUI Jean-Marie à JOST Jean-Louis, GANTZER Pierre à FREUND Bernard, GROSS Dominique à HOFSTETTER Eric, HAMM André à FELDMANN Jean-Paul, MATTERN Michaël à GILLIG Yves MULLER Maurice

Absents excusés : ECKART Jean-Luc, FRANCK Céline, MULLER Maurice, RISCH Francis, SCHNEIDER Laurent, SIEFERT Eric, SIMON Delphine

Absent : MENNY Alain

DCM 2016-56

1 – Commande publique

1.1 – Marché public

Travaux de voirie 2016 – attribution du marché

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n° 2016-31 en date du 14 mars 2016 confiant la mission de maîtrise d’œuvre au Bureau M2i sis rue des Chasseurs à WINGERSHEIM pour les travaux de voirie ; VU la délibération n° 2016-44 à 46 en date du 23 mai 2016 approuvant les avant-projets définitifs relatifs aux travaux de voirie suivants :

 Rue des Vergers et rue Ostermatt à MITTELHAUSEN

 Rue du Stade, rue de la Croix et tranches optionnelles à WINGERSHEIM  Impasse Petite Rue à HOHATZENHEIM

VU les offres réceptionnées en mairie au 20 mai 2016 ;

VU l’ouverture des plis effectuée en date du 22 juin 2016 par la Commission d’Appel d’Offres donnant le résultat suivant :

- COLAS EST à Ostwald pour un montant de 345 054.70 € HT - GCM de Bouxwiller pour un montant de 356 304.50 € HT - WICKER de Schaffhouse pour un montant de 355 830.00 € HT - JEAN LEFEBVRE de Schweighouse pour un montant de 327 244.70 € HT

Et après en avoir délibéré :

 DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise JEAN LEFEBVRE de Schweighouse pour un montant

total de 327 244.70 € correspondant au descriptif suivant :

 Rues des Vergers et Ostermatt à MITTELHAUSEN pour un montant de 183 233.80 € HT  Impasse Petite Rue à HOHATZENHEIM pour un montant de 10 038.20 € HT  Rues du Stade et de la Forêt à WINGERSHEIM pour un montant de 65 632.20 € HT  Tranche conditionnelle 1 – chemin de la Croix pour un montant de 23 827.25 € HT  Tranche conditionnelle 2 – chemin rural pour un montant de 22 742.25 € HT  Tranche conditionnelle 3 – chemin de la Bière pour un montant de 21 771.00 € HT

 AUTORISE le Maire à signer le marché et tous documents relatifs à ces dossiers. (adoptée à l’unanimité)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Extrait des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2016

Date de convocation : 23 juin 2016

Sous la Présidence de GOEHRY Mireille, Maire

Elus : 52 - En fonction : 50 - Présents ou représentés : 42DCM 2016-57

5 – Institutions et vie politique

5.3 – Désignation de représentants

Election d’un délégué au Syndicat des Eaux - SDEA

Au printemps 2014, les Conseils Municipaux des 4 communes historiques, GINGSHEIM, HOHATZENHEIM, MITTELHAUSEN et WINGERSHEIM avaient élu leur délégué au SDEA à savoir :  PIOT Marielle à GINGSHEIM

 FLICK Guillaume à MITTELHAUSEN

 JOST Jean-Louis à HOHATZENHEIM

 ECKART Jean-Luc à WINGERSHEIM

Suite à la création au 1er janvier 2016 de la Commune Nouvelle de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS, la démission de Mme PIOT Marielle, a été actée. Les statuts du SDEA prévoient néanmoins que chaque Commune Historique soit représentée auprès de son Syndicat. Aussi, il conviendrait de désigner un nouveau délégué.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 ; VU les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 26 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3.000 habitants et par compétence ;

VU la candidature de M.GROSS Dominique,

il est procédé à son élection :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 42

À déduire (bulletins blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

A obtenu : M. GROSS Dominique 42 voix (quarante-deux voix)

Le Conseil Municipal :

 DÉSIGNE en application de l’Article 11 des Statuts Modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l’Article L.2121-21 du CGCT :

M. GROSS Dominique, Maire délégué de GINGSHEIM, né le 7 novembre 1967 et domicilié 4 rue des Seigneurs à GINGSHEIM 67270 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS, délégué de la Commune Historique de GINGSHEIM au sein de la Commission Locale Eau Potable et Assainissement et des Assemblées Territoriales et Générales du SDEA par 42 voix « pour ». (adoptée à l’unanimité)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DCM 2016-58

5 – Institutions et vie politique

5.3 – Désignation de représentants

Désignation d’un correspondant des agents au CNAS

Par délibération n° 2016-16 en date du 7 janvier 2016 le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avait nommé Mme STEINMETZ Muriel en qualité de Délégué du personnel auprès du Centre National d’Action Sociale (CNAS).

Suite au départ de cet agent, il y a lieu de nommer un nouveau correspondant qui assurera l’interface avec les différents partenaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE de nommer Mme NESS-MARCHETTI Sandra comme délégué des agents auprès du CNAS (Centre National d’Action Sociale)

(adoptée à l’unanimité)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DCM 2016-59

3 – Domaine et patrimoine

3.1 – Acquisitions

Autorisation au Maire pour intervenir dans les actes d’échange ou d’acquisition de terrain

Dans le cadre de la vente du presbytère par la Paroisse de GINGSHEIM, il a été constaté des modifications de limites parcellaires dont les rectifications sont indispensables compte tenu des réalités foncières.

Pour régulariser les situations, un acte notarié d’échange s’impose afin que la Paroisse puisse conclure sa vente avec l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE le Maire ou le 1er Adjoint à signer différents actes d’acquisition à l’euro symbolique par acte notarié en vue d’intégrer dans le patrimoine communal différentes têtes de parcelles nécessaires à l’aménagement de la voirie communale

 AUTORISE le Maire ou le 1er Adjoint à signer différents actes d’échanges de terrain pour rétablir des réalités foncières et ceci sans versement de prix ni de soulte. (adoptée à l’unanimité)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DCM 2016-60

5 – institution et vie politique

5.2 – Fonctionnement des assemblées

Création de commissions de travail

Après 6 mois de mise en place d’un certain nombre de mesures administratives et d’observations suite à la création de la Commune Nouvelle WINGERSHEIM LES QUATRE BANS au 1er janvier 2016 avec les communes historiques de GINGSHEIM, HOHATZENHEIM, MITTELHAUSEN et WINGERSHEIM, nous envisageons de compléter le mode de gouvernance par la création de Commissions de Travail. Elles permettront d’impliquer l’ensemble des élus qui seront les forces de propositions pour la politique à mener durant le mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 FIXE la composition des différentes commissions comme suit :

COMMISSION DES TRAVAUX

CRIQUI Jean-Marie (HO), GROSS Dominique (GI)

ECKART Jean-Luc (WI), FELDMANN Jean-Paul (MI), FLICK Guillaume (MI), JOST Jean-Louis (HO), SPITZER François (WI)

GEHIN Patrick (GI), GILLIG Yves (GI), HUSER Michel (MI), KIENTZ Patrick (HO) REMOND Xavier (WI)

COMMISSION DES FINANCES

CRIQUI Jean-Marie (HO), GROSS Dominique (GI)

BOISSEAU Catherine (GI), ECKART Jean-Luc (WI), FELDMANN Jean-Paul (MI), JOST Jean-Louis (HO), KOESSLER Michèle (WI)

HUSER Michel (MI)

COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT

BREZE Catherine (WI), FLICK Guillaume (MI), HOFSTETTER Eric (GI), JOST Jean-Louis (HO), DI GIUSTO Christiane (MI), FRITSCH Laure (MI), GILLIG Yves (GI), KREMMEL Christine (GI), LAPP Sébastien (WI), MEYER Isabelle (WI), SAENGER Tharcisse (MI), SCHAEFFER Anita (MI), UGE Brigitte (WI)

1COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

CRIQUI Jean-Marie (HO)

ALBINET Arnaud (MI), BOISSEAU Catherine (GI), BREZE Catherine (WI), FLICK Guillaume (MI), JOST Jean-Louis (HO), SPITZER François (WI)

BARROUILLET Danièle (MI), BURGER Sylvie (WI), FRANCK Céline (HO), FRITSCH Christelle (WI), WOLFF Jennifer (WI)

COMMISSION PROTECTION CIVILE

ALBINET Arnaud (MI), ECKART Jean-Luc (WI), FLICK Guillaume (MI), HOFSTETTER Eric (GI), JOST Jean-Louis (HO), KOESSLER Michèle (WI)

KREMMEL Christine (GI), LAPP Sébastien (WI), SCHAEFFER Anita (MI), REMOND Xavier (WI)

COMMISSION COMMUNICATION

ALBINET Arnaud (MI), BOISSEAU Catherine (GI), ECKART Jean-Luc (WI), JOST Jean-Louis (HO), KOESSLER Michèle (WI),

GEHIN Patrick (GI), GOEHRY Sophie (MI), HANTSCH Myriam (HO), LOHR Monique (MI)

 PRÉCISE que le Maire et les Maires Délégués sont membres de plein droit de ces commissions.

(adoptée à l’unanimité)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DCM 2016-61

3 – Domaine et patrimoine

3.1 – Acquisitions

Acquisition d’une propriété bâtie à GINGSHEIM

Le Conseil Municipal s’était déjà penché sur le renouvellement urbain au centre de la Commune de GINGSHEIM et avait débattu sur l’opportunité d’acquérir des propriétés bâties pour améliorer l’environnement aux abords de l’église, permettre la réalisation d’un arrêt de bus conforme à la réglementation et l’aménagement de parkings et place publique.

La propriété jouxtant ainsi l’église de cette commune et sise 12 rue Principale et d’une superficie de 3.06 ares, constituée d’un ensemble bâti, maison et dépendance, est donc en vente. Les négociations menées par le Maire Délégué a permis de trouver un accord amiable à 72.000 €. Le conseil est appelé à se prononcer sur cette acquisition.

Le Conseil Municipal,

VU le projet de développement et d’amélioration du cadre de vie de la Commune Nouvelle sur GINGSHEIM ;

VU la situation du bien en plein centre de cette commune, endroit stratégique, tant en matière d’aménagement que d’amélioration de la sécurité routière ;

VU le projet d’aménagement sommaire établi par le Bureau M2i justifiant cette acquisition ; VU l’accord amiable conclu avec le propriétaire

et après en avoir délibéré

 DÉCIDE l’acquisition du bien situé sur le territoire de la commune de GINGSHEIM cadastré Section 01 n° 2 d’une superficie de 3.06 ares comprenant un ensemble bâti appartenant à la SCI DES FORGES sise 9 rue du Kirchberg à AVENHEIM 67370 SCHNERSHEIM

 APPROUVE l’acquisition de ce bien pour un montant de 72.000 €

 AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente pour le compte de la Commune Nouvelle de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS devant Me Albert SALAVERT, notaire à BRUMATH.

(2 abstentions)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DCM 2016-62

8 – Domaine de compétences par thèmes

8.8 – Environnement

Avis sur une installation classée pour la protection de l’environnement

La Sté PALC SAS, située Zone Artisanale à MITTELHAUSEN a déposé un dossier de demande d’enregistrement au titres des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement relatif à l’augmentation de ses capacités de production.

A cet effet, l’arrêté préfectoral du 4 avril 2016 a prescrit une consultation du public en mairie déléguée de MITTELHAUSEN du 2 mai au 3 juin 2016 durant les heures d’ouverture des bureaux.

Conformément aux dispositions de l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement, un dossier a été transmis pour avis du Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ÉMET un avis FAVORABLE à la demande d’enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement relatif à l’augmentation des capacités de production des Ets PALC SAS située dans la Zone Artisanale de la Commune Déléguée de MITTELHAUSEN.

(1 voix contre et 1 abstention)

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture

Le 5 juillet 2016

et publication ou notification

Pour extrait conforme

Le Maire : GOEHRY Mireille