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Déliberation - D 2022 7 FIN Adoption de la nomenclature M57 au 010123
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 7 FIN Adoption de la nomenclature M57 au 010123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EE Gille d Enghien les- Bains
VAL D'OISE
Cité Permale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-07
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation : 30/06/2022
Fin du Conseil : 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1® Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h35), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 106 II de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe),
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l'article susvisé,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'avis favorable des membres des Commissions Finances, Patrimoine et travaux réunis le 23 juin
2022,
Considérant que le budget communal est actuellement présenté sur les bases de la nomenclature M1i4, norme correspondant aux communes,
Considérant que la M57 sera définitivement appliquée au 1°’ janvier 2024,
Considérant que la commune souhaite anticiper le passage en nomenclature M57 dès le 1°" janvier 2023,
Considérant l'avis favorable, en date du 25 février 2022 du comptable public responsable du service de gestion comptable de Montmorency, pour le passage au 01 janvier 2023 à la norme budgétaire et comptable M57,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
ADOPTE : à compter du 1er janvier 2023, l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget
principal de la Commune.
AUTORISE : M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire Certifiée exécutoire par le Maire = 2: p 1er Vice-présidént Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le Û 6 JUIL. 07?
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
pus. ET
Laurent GUIDI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.