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Arrêté - 03 26
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE AG
N° 03/26
Arrêté permanent de police de circulation pour les
- travaux sur la voirie Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la Commune de BEAUVOIR-SUR-MER,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles relatifs à la police de la circulation
et du stationnement ;
VU le Code de la Route et ses articles relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — 8ème partie — « Signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande présentée par HB TP en date du 24/12/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fluidifier la gestion des interventions sur les voiries de la commune,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 9 janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, la circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie communale et départementale (en agglomération) pour permettre les interventions concernant la réfection de voirie en enrobé, bicouche, repose bordure ainsi que des interventions de terrassement de différentes entreprises telles que SOBECA, GT Vendée, SUEZ, SAUR...
ARTICLE 2:
Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
e Rétrécissement ponctuel de la chaussée,
e Limitation de vitesse à 30 Km/H,
e Interdiction de stationner,
e Alternat manuel par panneaux B15 et C18 ou panneau K10 ou par feux AG N°03/26
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux, sont assurées par l’entreprise HB TP, responsable des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des Services de BEAUVOIR SUR MER, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, Le service de police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
À Beauvoir Sur Mer, le 09/01/2026
Le Maire
Jean-Yves BILLON
Publié le : 9 9 JAN. 2026