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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10.02.2017
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10.02.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
—}Bassussarry
7
Ongi
Etorri
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
février
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
10
février
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
6
février
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Se
mn
ne
St
ns me
Etaient
présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Michel
KLISZ,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS,
Philippe
BIGOTEAU
(arrivé
à
18h45).
Mmes
Chantal
BONZON,
Annie
UHALDEBORDE,
Valérie
RECART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Dominique
GALLOT,
Dominique
VIGIER,
Marie-Dominique
GAY
(arrivée
à
18h37).
ed
on
dt
dt FD PS
Et
lt
ad
Pt Cd
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h35.
>
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2016
Michel
LAHORGUE
apporte
des
précisions
sur
les
dispositions
de
la
taxe
d’aménagement
pour
les jeunes
désirant
s’installer
sur
le village
:
« Dans
la
réponse
à M.
SORHAITS
concernant
la
Taxe
d'aménagement,
je
voudrais
rectifier
et compléter
ce
que j'ai
annoncé.
J'ai
indiqué
que
le prêt
à
taux
0%
peut
être
exonéré
d'une
partie
de
la
surface
de
plancher
créée
au-delà
des
cent
premier
m°,
sur
un
pourcentage
fixé
par
la
commune,
pouvant
aller jusqu'à
50%
(cette
disposition
ne peut pas
être
réservée
aux
seuls jeunes
désirant
construire
à Bassussarry).
Je
vais proposer
à Monsieur
Le
Maire,
d'examiner
ce point précis
lors
du
Conseil
Municipal
où
nous
aborderons
ce sujet.
»
Adopté
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
L-
URBANISME : 1-
Accord
donné
à
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
pour
poursuivre
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bassussarry
;
CR
Conseil
Municipal
du
10/02/2017
- Page
1 sur
3 -
Question
de
M.
KLISZ
:
est-ce
que
la
commune
donne
son
accord,
ou
est-ce
qu’elle
demande
son
accord
à la Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
?
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
: La
commune
est
d'accord,
et demande
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
de poursuivre
la révision
du
PLU.
-
Question
de
Mme
VIGIER
: quelle
est
la différence
entre
les
deux
projets
de
délibérations
transmis
?
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
: sur
les
conseils
du
service juridique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
nous
avons
:
1-
Remplacé
le terme
« autorisation
» par
le
terme
« accord
»,
2-
Ajouté
les
objectifs
du
PADD
détaillés, Adopté
à
l'unanimité
2-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
pour
la
création
d’un
bassin
de
régulation
des
eaux
usées
«
Pétripaule
»,
sur
demande
du
Syndicat
URA
;
-
Question
de
M.
SORHAITS
: Où
en
est
le
contentieux
de
la
station
d’épuration
?
Réponse
de
M.
KLISZ
: Il n'y
a pas
eu
d'observations
supplémentaires.
À priori,
personne
ne
souhaite
endosser
la
responsabilité.
Le
syndicat
URA
va procéder
à
une
avance
financière
et
une
refonte
technique
du
bassin.
Il va
créer
une
liaison
entre
le bassin
et la Nive pour
les rejets,
en
raison
des
nouvelles
normes
imposées
par
les services
de
l'Etat sur
la dilution.
-
Question
de
M.
GONY
: Avez-vous
vu
la
faisabilité
du
projet
?
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
: Nous
sommes
sur
le principe.
Adopté
à
l'unanimité
IL-
FINANCES
:
3-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
pour
la
prise
en
charge
du
coût
des
travaux
de
raccordement
électrique
du
bassin
de
régulation
des
eaux
usées
« Pétripaule
» par
le syndicat
URA.
Adopté
à
l'unanimité
III-
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
:
1)
Monsieur
Pierre
SORHAITS
:
«
Monsieur
Le
Maire,
La
Communauté
de
communes
ERROBI
que
vous
présidiez
a dénoncé
le projet
de
mines
d’or.
Samedi
11
février
2017
à
14h,
une
manifestation
citoyenne
est
organisée
à
Espelette.
Si
votre
position
reste
inchangée
:
1)
Invitez-vous
le conseil
à m’accompagner
samedi
dans
cette
contestation
?
2)
Fort
du
siège
de
deuxième
vice-président
(dont
je
vous
félicite
puisqu'il
ne
pourra
que
mieux
défendre
les
intérêts
de
Bassussarry),
acceptez-vous
d’adresser
un
courrier
écoresponsable
aux
membres
de
la
nouvelle
grande
communauté
afin
qu’à
leur
tour,
ils
protègent
le territoire
intérieur
du
Pays
Basque
aujourd’hui
menacé
?
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
:
Votre
question
n°1
permet
d'informer
le conseil
municipal,
et chacun
décidera.
A
la
question
n°2,
je
vous
confirme
que
les
communes
concernées
ont
donné
un
avis
défavorable
et
qu'elles
avaient
sollicité
la
Communauté
de
Communes
ERROBI
pour
les
soutenir
: une
motion
a
été prise
dans
ce
sens.
CR
Conseil
Municipal
du
10/02/2017
- Page
2 sur
3 2) 3)
Concernant
une
intervention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
attendons
que
les
différentes
structures
soient
mises
en
place,
et je
suis
convaincu,
que
Mme
BISAUTA,
en
charge
de
la
transition
énergétique,
saura
porter
ce
dossier.
Monsieur
Michel
GONY
:
Pensez-vous
prolonger
la
pose
des
trottoirs
et
lampadaires
du
quartier
Errecartia
vers
Pétripaule,
qui
souffre
de
zones
noires
? (tout
en
coupant
l’électricité
de
minuit
à 5 heures).
Réponse
de
Monsieur
Le Maire
:
Dans
le
cadre
de
notre
programme,
nous
avions
prévu
de
sécuriser
la
route
Errecartia,
comme
d'autres
voies.
Errecartia
me
semble
être
une priorité.
Francis
DAVRIL
précise
que
les
réseaux
seront
enterrés
et
que
l'éclairage
se fera
avec
des
lampes
LED.
Mme
Dominique
VIGIER :
Où
en est la fibre optique
sur Bassussarry
?
Réponse
de
Monsieur
Le Maire
:
Le financement
est prévu
depuis
la
technopole
de
Bidart jusqu'à
la zone
d'activité
du
Golf.
Le
Département
a
un
plan
de
cinq
ans
pour
mettre
une
couverture
totale,
et il semblerait
que
Bassussarry
soit programmé
pour
2016.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à
19h07.
Fait
à Bassussarry,
le
14
février
2017.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
CR
Conseil
Municipal
du
10/02/2017
- Page
3 sur
3