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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°42 du 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°42 du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°042 DU 05/04/2023
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2023 Sommaire
Centre hospitalier de Troyes /
- Décision du 4 avril 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 3
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT2023094-0001 Arrêté établissant les listes communales
préparatoires de la liste annuelle des jurys d'assises pour l'année 2024 (6
pages) Page 8
2 Centre hospitalier de Troyes
Décision du 4 avril 2023 portant délégation de
signature
recueil n°042 du 05/04/2023 3 C Enr » CENTRE HOPITAUX HOSPITALIER r AAUDA
AMPA TROYES
Décision portant délégation de signature |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
-\U l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
_ Vu le recrutement en date du 13 mars 2023 de Madame Emilie PRULHIERE, en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière, affectée à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Page 1 sur 4
recueil n°042 du 05/04/2023 4 Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Emilie PRULHIERE, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des Ressources Humaines en charge du suivi des effectifs, du temps de travail et des processus de paie.
Article 2 : Champ d’application
Madame Emilie PRULHIERE, en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière en charge de l'accompagnement individuel, du handicap et du contentieux a la compétence de signer pour :
+ Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux
Sont exclus :
O
©
©
dossiers des personnels non médicaux concernant :
La carrière des agents titulaires et non titulaires, les retraites, les
décisions de reclassement, de mise en disponibilités, les décisions relatives à la reconnaissance d’une maladie professionnelle imputable
au service, les accidents de service ;
Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec les professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants ;
Tout courrier, attestation, convocation ou décision relatifs à la gestion
des ressources humaines de l’établissement, notamment en ce qui concerne e temps de travail des agents, leur éligibilité aux divers dispositifs (place en crèche, demande de versement d'indemnité,
demande de revalorisation salariale ou de demande de paiement d'heures supplémentaires etc.) mis en place par l'établissement ;
Toutes les conventions de mise à disposition ;
Tous les actes administratifs relatifs à la gestion globale des ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation continue, absentéisme, convention de stage, ordres de missions...)
les conventions d'association, les procédures disciplinaires, le mandatement
des payes et charges du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre hospitalier de Troyes, et de Madame Claire ALEXANDRE, Madame
Emilie PRULHIERE a délégation de signature pour assurer l'intérim de la Direction des ressources humaines à l'exception des décisions constitutives de sanctions disciplinaires.
Page 2 sur 4
recueil n°042 du 05/04/2023 5 Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Emilie PRULHIERE.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 04 avril 2023
Le Directeur Général
Des Hôpitaux Champagne Sud
LT
Damien PATRIAT
Page 3 sur 4
recueil n°042 du 05/04/2023 6 Reçu à titre de notification la présente décision le 5ou. | A3 Lee
Dél
! Emilie PRULHIERE
Page 4 sur 4
recueil n°042 du 05/04/2023 7 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT2023094-0001 Arrêté établissant les listes
communales préparatoires de la liste annuelle
des jurys d'assises pour l'année 2024
recueil n°042 du 05/04/2023 8 Ex PREFET DE L'AUBE SOUS-PREFECTURE
DE NOGENT-SUR-SEINE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SPNGT2023094-0001
établissant les listes communales préparatoires de la liste annuelle des jurys d'assises pour l'année 2024
VU les articles 255 à 265 du code de procédure pénale,
VU le recensement général de la population applicable au 1* janvier 2023,
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2023082-0002 du 23 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, chargé de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
VU la note d'affectation du personnel du 26 janvier 2022 nommant Mme Florence ROY secrétaire
générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine à compter du 1” février 2022 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTÉ
Article premier : Le nombre des jurés de la cour d'assises de l'Aube est fixé à 245.
Article 2: En vue de préparer l'établissement de la liste annuelle des jurés de la cour d'assises de l'Aube qui siégeront à compter du ler janvier 2024, la répartition proportionnelle, entre les communes du département, du nombre des jurés indiqué à l'article 1”, est fixée sur la base des chiffres du tableau officiel de la population ainsi qu'il suit :
1°) Canton d'AIX-VILLEMAUR-PALIS
Commune d'AIX-VILLEMAUR-PALIS : 3 jurés
Commune d'ESTISSAC : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Périer - 10400 Nogent-sur-Seine Tél : 03 25 39 82 19 - www.aube.gouv.fr
recueil n°042 du 05/04/2023 9 AUXON - BERCENAY-EN-OTHE - BERULLE - BUCEY-EN-OTHE - CHAMOY -
CHENNEGY - CHESSY-LES-PRES — COURSAN-EN-OTHE - COURTAOULT — LES
CROUTES - DAVREY - EAUX-PUISEAUX -— ERVY-LE-CHATEL - FONTVANNES -
MARAYE-EN-OTHE - MAROLLES-SOUS-LIGNIERES - MESSON - MONTFEY - MONTIGNY-LES-MONTS — NEUVILLE-SUR-VANNE - NOGENT-EN-OTHE - PAÏSY-
COSDON - PLANTY - PRUGNY - RACINES - RIGNY-LE-FERRON -— SAINT-
BENOIST-SUR-VANNE - SAINT-MARDS-EN-OTHE - SAINT-PHAL - VAUCHASSIS —
VILLEMOIRON-EN-OTHE - VILLENEUVE-AU-CHEMIN - VOSNON - VULAINES.
Un tirage au sort sera effectué par le maire d'Aix-Villemaur-Palis, bureau centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre elles devant, par
tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles d'être juré.
2°) Canton d'ARCIS-SUR-AUBE
Commune d'ARCIS-SUR-AUBE : 2 jurés
Commune de MAILLY-LE-CAMP : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 8 jurés
ALLIBAUDIERES - AUBETERRE - AVANT-LES-RAMERUPT — BRILLECOURT -
CHAMPIGNY-SUR-AUBE - CHARMONT-SOUS-BARBUISE — CHAUDREY- LE CHENE
- COCLOIS - DAMPIERRE - DOMMARTIN-LE-COQ - DOSNON - FEUGES -
GRANDYVILLE - HERBISSE — ISLE-AUBIGNY — LHUITRE - LONGSOLS -— LUYERES -
MESNIL-LA-COMTESSE — MESNIL-LETTRE - MONTSUZAIN - MOREMBERT - NOGENT-SUR-AUBE - NOZAY - ORMES -— ORTILLON - POIVRES - POUAN-LES-
VALLEES - POUGY - RAMERUPT - SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE — SAINT-
NABORD-SUR-AUBE - SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE - SEMOINE - TORCY-LE- GRAND - TORCY-LE-PETIT - TROUANS - VAUCOGNE - VAUPOISSON -
VERRICOURT - VILLETTE-SUR-AUBE - VILLIERS-HERBISSE -— VINETS - VOUE.
Un tirage au sort sera effectué par le maire d'Arcis-sur-Aube, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 8 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
3°) Canton de BAR-SUR-AUBE
Commune de BAR-SUR-AUBE : 4 jurés
Communes regroupées ci-après : 7 jurés
AILLEVILLE - ARCONVILLE - ARRENTIERES - ARSONVAL - BAROVILLE - BAYEL -
BERGERES - BLIGNY - LA CHAISE - CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE —
CHAUMESNIL - COLOMBE-LA-FOSSE - COLOMBE-LE-SEC - COUVIGNON -
CRESPY-LE-NEUF - ECLANCE - ENGENTE - EPOTHEMONT - FONTAINE -
FRAVAUX — FRESNAY — FULIGNY - JAUCOURT - JUVANCOURT - JUZANVIGNY -
LEVIGNY - LIGNOL-LE-CHATEAU - LONGCHAMP-SUR-AUJON — MAISONS-LES-
SOULAINES - MEURVILLE - MONTIER-EN-L'ISLE —- MORVILLIERS — PETIT-MESNIL -
PROVERVILLE - LA ROTHIERE - ROUVRES-LES-VIGNES - SAULCY - SOULAINES-
DHUYS - SPOY - THIL - THORS - URVILLE - VERNONVILLIERS — LA VILLE-AUX-
BOIS - VILLE-SOUS-LA-FERTE - VILLE-SUR-TERRE - VOIGNY.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Bar-sur-Aube, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 7 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Périer - 10400 Nogent-sur-Seine Tél : 03 25 39 82 19 - www.aube.gouv.fr
recueil n°042 du 05/04/2023 10 4°) Canton de BAR-SUR-SEINE
Ville de BAR-SUR-SEINE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 11 jurés
BERTIGNOLLES - BOURGUIGNONS - BRIEL-SUR-BARSE - BUXEUIL —- BUXIERES- SUR-ARCE - CELLES-SUR-OURCE - CHACENAY - CHAPPES - CHAUFFOUR-LES-
BAILLY - CHERVEY - COURTENOT -— COURTERON - CUNFIN — EGUILLY-SOUS- BOIS - ESSOYES - FONTETTE - FOUCHERES - FRALIGNES - GYE-SUR-SEINE -
JULLY-SUR-SARCE - LANDREVILLE - LOCHES-SUR-OURCE - MAGNANT - MAROLLES-LES-BAILLY - MERREY-SUR-ARCE - MUSSY-SUR-SEINE - NEUVILLE-
SUR-SEINE — NOE-LES-MALLETS - PLAINES-SAINT-LANGE - POLIGNY — POLISOT _ POLISY - RUMILLY-LES-VAUDES - SAINT-PARRES-LES-VAUDES - SAINT-USAGE —
THIEFFRAIN - VAUDES - VERPILLIERES-SUR-OURCE - VILLEMORIEN -
VILLEMOYENNE - VILLE-SUR-ARCE - VILLY-EN-TRODES — VIREY-SOUS-BAR -— VITRY-LE-CROISE - VIVIERS-SUR-ARTAUT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Bar-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 11 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
5°) Canton de BRIENNE-LE-CHATEAU
Commune de BRIENNE-LE-CHATEAU : 2 jurés
Commune de PINEY : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 8 jurés
ARREMBECOURT - ASSENCIERES — AULNAY — BAILLY-LE-FRANC -
BALIGNICOURT - BETIGNICOURT - BLAINCOURT-SUR-AUBE - BLIGNICOURT —
BOUY-LUXEMBOURG - BRAUX -— BREVONNES - BRIENNE-LA-VIEILLE —
CHALETTE-SUR-VOIRE - CHAVANGES - COURCELLES-SUR-VOIRE - DIENVILLE — DONNEMENT - DOSCHES - EPAGNE - GERAUDOT - HAMPIGNY -— JASSEINES — JONCREUIL - JUVANZE - LASSICOURT - LENTILLES - LESMONT - MAGNICOURT - MAIZIERES-LES-BRIENNE - MATHAUX - MESNIL-SELLIERES - MOLINS-SUR-AUBE —
MONTMORENCY-BEAUFORT — ONJON -— PARS-LES-CHAVANGES - PEL-ET-DER -
PERTHES-LES-BRIENNE - PRECY-NOTRE-DAME - PRECY-SAINT-MARTIN - RADONVILLIERS - RANCES - ROSNAY-L'HOPITAL — ROUILLY-SACEY - SAINT-
CHRISTOPHE-DODINICOURT = SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE — SAINT-LEGER-
SOUS-MARGERIE — UNIENVILLE — VAL-D'AUZON - VALLENTIGNY -— VILLERET - YEVRES-LE-PETIT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Brienne-le-Château, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 8 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
6°) Canton de CRENEY-PRES-TROYES
Commune de CRENEY-PRES-TROYES : 2 jurés
Commune de MERY-SUR-SEINE : 1 juré
Commune de SAINTE-MAURE : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
BESSY - BOULAGES - CHAMPFLEURY - CHAPELLE-VALLON - CHARNY-LE-
BACHOT - CHATRES - CHAUCHIGNY - DROUPT-SAINT-BASLE — DROUPT- SAINTE-MARIE — ETRELLES-SUR-AUBE -— FONTAINE-LES-GRES - LES GRANDES-
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Périer - 10400 Nogent-sur-Seine Tél : 03 25 39 82 19 - www.aube.gouv.fr
recueil n°042 du 05/04/2023 11 CHAPELLES — LAVAU - LONGUEVILLE-SUR-AUBE - MERGEY - MESGRIGNY - PLANCY-L'ABBAYE — PREMIERFAIT — RHEGES - RILLY-SAINTE-SYRE — SAINT-
BENOIT-SUR-SEINE - SAINT-MESMIN — SAINT-OULPH - SALON - SAVIERES - VAILLY - VALLANT-SAINT-GEORGES - VIAPRES-LE-PETIT - VILLACERF - VILLECHETIF.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Creney-Près-Troyes, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner 3 personnes susceptibles d'être juré.
7°) Canton de NOGENT-SUR-SEINE
Commune de NOGENT-SUR-SEINE : 5 jurés
Commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 6 jurés
BARBUISE - BOUY-SUR-ORVIN - COURCEROY - FERREUX-QUINCEY - FONTAINE-
MACON - FONTENAY-DE-BOSSERY - GUMERY - LA LOUPTIERE-THENARD -
MARNAY-SUR-SEINE - LE MERIOT - MONTPOTHIER - LA MOTTE-TILLY - PERIGNY- LA-ROSE — PLESSIS-BARBUISE - PONT-SUR-SEINE - SAINT-AUBIN - SAINT- NICOLAS-LA-CHAPELLE - LA SAULSOTTE — SOLIGNY-LES-ETANGS — TRAINEL - LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Nogent-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 6 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
8°) Canton de LES RICEYS
Commune de LES RICEYS : _Îjuré
Communes regroupées ci-après : 11 jurés
ARRELLES - ASSENAY - AVIREY-LINGEY — AVREUIL - BAGNEUX-LA-FOSSE -— BALNOT-LA-GRANGE - BALNOT-SUR-LAIGNES - BERNON - LES BORDES-
AUMONT - BOUILLY —- BRAGELOGNE-BEAUVOIR - CHANNES - CHAOURCE -—
CHASEREY - CHESLEY - CORMOST - COUSSEGREY - CRESANTIGNES -
CUSSANGY - ETOURVY -— FAYS-LA-CHAPELLE — LES GRANGES -— JAVERNANT — JEUGNY - LAGESSE — LAINES-AUX-BOIS — LANTAGES -— LIGNIERES — LIREY — LA LOGE-POMBLIN - LES LOGES-MARGUERON - LONGEVILLE-SUR-MOGNE — MACHY - MAISONS-LES-CHAOURCE - MAUPAS - METZ-ROBERT -
MONTCEAUX-LES-VAUDES -— PARGUES - PRASLIN - PRUSY — RONCENAY - SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL — SAINT-POUANGE - SOMMEVAL - SOULIGNY - TURGY - VALLIERES - VANLAY - LA VENDUE-MIGNOT - VILLEMEREUIL —
VILLERY — VILLIERS-LE-BOIS — VILLIERS-SOUS-PRASLIN — VILLY-LE-BOIS — VILLY- LE-MARECHAL -VOUGREY.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Les Riceys, bureau centralisateur
de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 11 d'entre elles devant, par tirage au sort, désigner 3 personnes susceptibles d'être juré.
9°) Canton de ROMILLY-SUR-SEINE
Commune de ROMILLY-SUR-SEINE : 12 jurés
Commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 2 jurés
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Périer - 10400 Nogent-sur-Seine Tél.: 03 25 39 82 19 - www.aube.gouv.fr
recueil n°042 du 05/04/2023 12 CRANCEY - GELANNES - PARS-LES-ROMILLY - SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Romilly-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton parmi ces communes afin de déterminer 2 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
10°) Canton de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Commune de LA RIVIERE-DE-CORPS : 3 jurés
Commune de ROSIERES-PRES-TROYES : 4 jurés
Commune de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS : 10 jurés
Commune regroupées ci-après : 2 jurés
SAINT-GERMAIN - TORVILLIERS.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Saint-André-Les-Vergers, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 2 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
11°) Canton de SAINT-LYE
Commune de BARBEREY-SAINT-SULPICE : 1 juré
Commune de MARIGNY-LE-CHATEL : 1 juré
Commune de PAYNS : 1 juré
Commune de SAINT-LYE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 7 jurés
AVANT-LES-MARCILLY - AVON-LA-PEZE - BERCENAY-LE-HAYER - BOURDENAY — CHARMOY - DIERREY-SAINT-JULIEN — DIERREY-SAINT-PIERRE - ECHEMINES -— FAUX-VILLECERF - FAY-LES-MARCILLY — LA FOSSE-CORDUAN - MACEY -
MARCILLY-LE-HAYER - MESNIL-SAINT-LOUP - MONTGUEUX - ORIGNY-LE-SEC —
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN — OSSEY-LES-TROIS-MAISONS -— LE PAVILLON-SAINTE- JULIE — POUY-SUR-VANNES - PRUNAY-BELLEVILLE - RIGNY-LA-NONNEUSE -
SAINT-FLAVY -— SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY — SAINT-LUPIEN — SAINT-MARTIN-DE- BOSSENAY - TRANCAULT - VILLADIN - VILLELOUP.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Saint-Lyé, bureau centralisateur
de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 7 d'entre elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles d'être juré.
12°) Canton de TROYES
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-LUC : 10 jurés
Commune de LES NOES-PRES-TROYES : 3 jurés
Commune de PONT-SAINTE-MARIE _ : 4 jurés
Commune de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS : 5 jurés
Commune de SAINT-PARRES-AUX-TERTRES : 2 jurés
Commune de SAINTE-SAVINE : 8 jurés
Commune de TROYES : 49 jurés
13°) Canton de VENDEUVRE-SUR-BARSE
Commune de BREVIANDES : 2 jurés
Commune de BUCHERES : 2 jurés
Commune de LUSIGNY-SUR-BARSE : 2 jurés
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Périer - 10400 Nogent-sur-Seine Tél : 03 25 39 82 19 - www.aube.gouv.fr
recueil n°042 du 05/04/2023 13 Commune de VENDEUVRE-SUR-BARSE : 2 jurés
Commune de VERRIERES : 1 juré
Communes regroupées ci-après : 9-jurés
AMANCE - ARGANCON - BEUREY — BOSSANCOURT - BOURANTON - CHAMP-
SUR-BARSE — CLEREY - COURTERANGES - DOLANCOURT -— FRESNOY-LE- CHATEAU - ISLE-AUMONT - JESSAINS — LAUBRESSEL — LA LOGE-AUX-CHEVRES
- LONGPRE-LE-SEC - MAGNY-FOUCHARD - MAISON-DES-CHAMPS -— MESNIL- SAINT-PERE - MONTAULIN —- MONTIERAMEY - MONTMARTIN-LE-HAUT -—
MONTREUIL-SUR-BARSE — MOUSSEY — PUITS-ET-NUISEMENT -— ROUILLY-SAINT-
LOUP — RUVIGNY - SAINT-LEGER-PRES-TROYES - SAINT-THIBAULT -
THENNELIERES - TRANNES - VAUCHONVILLIERS - LA VILLENEUVE-AU-CHENE.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Vendeuvre-sur-Barse, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 9 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube, Monsieur le sous-préfet
de l'arrondissement de Bar-Sur-Aube, les maires des communes du département de l'Aube sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à titre d'information à Madame la Procureure de la République et à Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Troyes.
Nogent-sur-Seine, le 03/04/2023
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale de
Nogent-sur-Seine,
Florence RO
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine — 5 avenue Jean Casimir Périer — 10400 Nogent-sur-Seine Tél : 03 25 39 82 19 - www.aube.gouv.fr
recueil n°042 du 05/04/2023 14