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Déliberation - 2024 018 Affectation DES Resultats Eaux 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 Affectation DES Resultats Eaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
D’ALES | SEANCE DU 03 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de |’ hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le vingt et un mars deux mille vingt-quatre.
Etaient_ présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Marc MATHIEU, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 mars 2024
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 mars 2024
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 018. AF FECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE EAUX
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le Conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Considérant qu’il il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
En section de fonctionnement : |
= Un déficit de fonctionnement de : 29 325.72
“ Un excédent de fonctionnement reporté de : 15 216.43
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 14 109.29
En section d’investissement :
* Un excédent d’investissement de : 215 629.20
“ Un déficit d’investissement reporté de : 140 336.66
Soit un excédent d’investissement cumulé de : 75 292.54
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à « et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecou. Huy telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240403-03042024_018-DE
Reçu le 09/04/2024 Sur rapport de M. Fabrice CHANEL, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Déficit 14 109.29
Résultat reporté en fonctionnement(D002) 14 109.29
Résultat d'investissement reporté (R001) 75 292.54
Le Secrétaire de séance,
Frédérique CAZALET
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : 9994 24 et l'affichage le OA 47 o1U Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecou www. telerecours.fr.
Le Président de Séance,
Jean-Pierre DE FARIA
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240403-03042024_018-DE
Reçu le 09/04/2024