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Conseil Municipal - 2025 35 resultats 2024 certifiés comptable public
Conseil Municipal - 2025 35 Affectation du Resultat 2024 BP
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 35 Affectation du Resultat 2024 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 17 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 juin 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025-35. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 —- BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2024,
vu les résultats budgétaires certifiés par le comptable public, Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2024, Considérant que, conformément aux règles de la nomenclature comptable M57, le résultat de fonctionnement doit en priorité être mobilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
Considérant que le budget primitif 2025 a intégré ces affectations à titre anticipé,
Présentation des résultats de l'exercice 2024 :
e Résultat de la section de fonctionnement : excédent de 904 060,97 €
e Résultat de la section d'investissement : excédent de 253 803,37 €
e Restes à réaliser en investissement :
e Dépenses : 784 084,45 €
e Recettes : 115 600,00 €
e Solde des RAR : -668 484,45 €
Besoin total de financement de la section d'investissement (déficit + RAR) — 253 803,37 € — 668 484,45 € = -414 681,08 €
La présente délibération confirme et remplace, l'affectation provisoire réalisée lors du vote du budget primitif 2025.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 3 D JUIN 202
et la transmission en Préfecture le : 3 0 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202535-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation :
Affectation en investissement :
e Une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 415 000,00 £, est affectée au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
e _001-Exédent d'investissement reporté 253 803.37 €
Affectation en fonctionnement :
° Le reliquat de l’excédent de fonctionnement, soit 489 060,97 €, est affecté au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté, en section de
fonctionnement.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Claudine BENOIT Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 3 N JUIN 2075
et la transmission en Préfecture le : 3 { JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202535-DE
Reçu le 30/06/2025