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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Acte Administratif - D43 24 Actes administratifs reception et autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
:SAINT- TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20240325-D4324-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 27/03/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°43/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK — Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROIX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absents : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul GOUSSARD
Date de la convocation : 13 mars 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
ACTES ADMINISTRATIFS : RECEPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que des actes administratifs vont devoir être dressés pour incorporer dans le domaine public des biens du domaine privé de la commune ou des biens appartenant
à des particuliers et pour des cessions.
Conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au
conseil municipal :
* L'autorisation de recevoir et d'authentifier les actes administratifs, au titre de représentant de l'Etat,
* D'autoriser le Premier Adjoint, Monsieur Alain BEDNAREXK à signer les actes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 AUTORISE le Maire à recevoir et à authentifier les actes administratifs :
© AUTORISE Monsieur Alain BEDNAREXK, Premier Adjoint, à signer les actes administratifs.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance
Jean-Paul GOYSSARD