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Conseil Municipal - D09 24 Demande de lavis du conseil municipal concernant une autorisation douverture
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D09 24 Demande de lavis du conseil municipal concernant une autorisation douverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
> SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
: MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
2e24o20S - Dos DE Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 26 jo | 2074
SEANCE ORDINAIRE DU 5 FEVRIER 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°09/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mme Agnès HOUDE et M. Clément LACROIX.
Absents - Pouvoirs : Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) Mme Céline DAGUZE (Proc. à M. Vincent LE BARON)
Absents : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 25 janvier 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 14
DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT UNE AUTORISATION D'OUVERTURE
Monsieur DECHELETTE, explique aux élus qu'une demande d'extension de certificat de capacité et d'autorisation
d'ouverture est parvenue au service vétérinaire de la DDPP pour une activité d'élevage professionnel d'espèces non
domestiques.
L'avis du conseil municipal est demandé pour autoriser Madame Déborah BAROTTE à détenir des tortues et des lézards à son domicile sis 13 rue Aristide Briand à Saint Martin de Ré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne un :
2 AVIS FAVORABLE à la demande de Madame BAROTTE
3 abstentions (Mme Chantal TORDJMANN -— M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE et Mme Monique GUILLON)
11 Pour
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.