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Arrêté - ARR 2025 333 Rue Gabriel Peri
Arrêté - ARR 2025 130 rue Gabriel Peri angle Versailles
Arrêté - ARR 2022 305 Gabriel Peri
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 305 Gabriel Peri)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu: |
|- de la Pubicacon le : 0 7 SEPT 20 RS >
FA:
Le Maire
j) ES
4 2022/20$
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Gabriel Péri
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus
de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société AZTP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de modification de branchement électrique sur le trottoir au numéro 9 rue Gabriel Péri, du 12 au 30
septembre 2022,
- Considérant que les travaux n”’entrainent aucun impact à la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 12 septembre 2022 et jusqu’au 30 septembre 2022, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur deux places de stationnement au droit du numéro 12 rue Gabriel Péri. Les deux emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la période visée à l’article 1, la rue Gabriel Péri ne devra en aucun cas être fermée à la circulation. Afin de fluidifier la circulation, ceux-ci ne pourront pas être débutés avant 9 heures. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la
vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place
d’un pont léger.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. 24
Berger-Levrault
(1309)
201
Ref.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
lPespace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — nathalie.pattier@enedis.fr
Société AZTP - nathalie.aztp@gmail.com / diyar.aztp(@gmail.com /
nicolas.aztp@gmail.com
LL AAAAAA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
AR
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Richard DELL? AGNOLA 1e V®
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.