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Arrêté - ARR 2025 332 Rue Gabriel Peri angle Versailles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 332 Rue Gabriel Peri angle Versailles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte iernu:
L'ée la Pubication le: 1 6 DEC 2995
Le Maire
+
A 2025/2332.
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Gabriel Péri
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l'avis favorable de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du 21 novembre 2025,
- Vu le règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- Vu la demande de la société TERRASSEMENT MARQUES mandatée par Monsieur Arrufat, pour
réaliser les travaux de création d’un branchement eaux pluviales sur le réseau territorial, rue Gabriel Péri angle avenue de Versailles (102), du 17 au 19 décembre 2025, réfections définitives incluses, de
9 heures à 16 heures,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 17 décembre 2025 et jusqu’au 19 décembre 2025 inclus, afin de
maintenir la circulation rue Gabriel Péri, le stationnement sauvage sera strictement interdit sur la voie de circulation permettant de tourner à gauche au carrefour donnant accès à l’avenue de Versailles. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures, les travaux sur la
chaussée entraineront une réduction de la voie au droit des travaux. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation et devra avoir une découpe
droite.
ARTICLE 3 : A l’approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 20 km/h.
ARTICLE 4 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur le trottoir, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée et à l’aide du passage piéton à proximité. En fin de journée, la société chargée des travaux mettra en place un pont piéton afin de restituer le trottoir aux piétons. En définitif, le trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier et en sa
pleine largeur. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Société TERRASSEMENT MARQUES AAA
AAAA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le + 6 DEC 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
EL272
Richard DELL’AGNOËA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.