Procès Verbal - PV CM 2021 05 31

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Procès Verbal - PV CM 2021 05 31 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Crouy-en-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 05 31)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance ordinaire du 31 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente et un mai, à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yannick VAN PEE, 1er Adjoint.

Etaient présents :

Mmes MULLER I., FAVE B., VAN DEN HEED M., VANDEN BROECKE I ; Mrs VAN PEE Y., GRANDIN P., GRALAK R., SERREAU S., COURANT P., JULIEN M., GUYENNOT G.

Absents excusés :

Mmes VASSEUR C. (procuration donnée à M. GRALAK R.), KOKAÏ G. (procuration donnée à Mme MULLER I.),

M. PIEUX G. (procuration donné à M. GRANDIN P.)

Absente : Mme LOPES M.,

Suite au décès de Madame Dominique VILTARD, Maire, le 04 mai 2021, la séance a été ouverte sous la présidence de M. Yannick VAN PEE, 1er Adjoint.

Le doyen d’âge des membres du Conseil, M. Serge SERREAU prend ensuite la présidence.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Pascal GRANDIN comme secrétaire de séance.

1 – Compte rendu de la séance du 14 mai 2021 :

Le Conseil Municipal, après lecture du compte rendu de la séance du 14 mai 2021, accepte et vote à l’unanimité des présents.

2 – Election du Maire : Délibération n° 19-2021

Monsieur Yannick VAN PEE présente sa candidature.

Monsieur SERREAU appelle les élus à voter, à bulletin secret dans l’ordre de chaque liste.

Monsieur SERREAU extrait les bulletins de l’urne déverrouillée à cet effet. Les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

- Nombre de suffrage exprimés : 13

- Bulletin blanc ou nul : 1

Majorité absolue : 8

Ont obtenu M. Yannick VAN PEE : 13

Monsieur Yannick VAN PEE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.

Monsieur le Maire lit la chartre des élus.

3 – Création des postes d’adjoints : Délibération n° 20-2021

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-25 ;- Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

- Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

- Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

- Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré par 14 voix POUR, - d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au Maire,

- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

4 – Election des Adjoints : Délibération n° 21-2021

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 - Vu la décision du Conseil Municipal de créer 4 postes d’adjoints

- Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. - Monsieur le maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s »effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour cette liste. En revanche cette obligation, n’est pas une obligation de stricte alternance « si après 2 jours de scrutin, aucune liste n’a obtenue de majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité absolue. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée, sont « élus » (art L.2122-7-7 du Code Général des Collectivités territoriales). Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

- Après un appel à candidature, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 14

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 8

Ont obtenue :

- Liste 1 : 13 voix

La liste ayant obtenu 13 voix est proclamée :

- 1er adjoint au Maire : Pascal GRANDIN

- 2éme adjoint au Maire : Isabelle MULLER

- 3éme adjoint au Maire : Richard GRALAK

- 4éme adjoint au Maire : Christine VASSEUR

Observations ou réclamations présentées pendant la séance : aucune

5 – Taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints : Délibération n° 22-2021

Le Conseil Municipal de la commune de Crouy-en-Thelle,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 et L.2123-24-1

Considérant que le Code susvisé fixe les taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer les taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectifs des fonctions de Maire et Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :Taux obtenu en pourcentage de l’indice maximal, conformément au barême fixé aux collectivités Territoriales :

- Maire : 43% de l’indice maximal

- Adjoints : 16,5 % de l’indice maximal

Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 imputation au 6531 du budget Communal

Article 3 : les indemnités seront versées à compter du 1er juin 2021 date d’installation du Maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal vote et accepte les taux d’indemnités de fonction.

6 – Délégation au Maire : Délibération n° 23-2021

Vu les articles L2122-22 et L21133-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1)D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2)De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3)De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4)De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5)De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6)De passer les contrats d’assurance ;

7)De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8)De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, 9)D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ; 11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ; 14) De fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme ; 15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

18) De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zoned’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie ;

21) D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme ; 22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire

Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

7 – Vote du compte de gestion 2020 : Délibération n° 24-2021

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Fonctionnement 606 296,26 € 763 348,09 € + 157 051,83 € Investissement 70 671,15 € 160 813,49 € + 90 142,34 € Report année 2019 265 469,55 € + 265 469,55 € Reste à réaliser 252 000,00 € 105 868,00 € - 146 132,00 € TOTAL 928 967,41 € 1 295 499,13 € + 366 531,72 €

Le compte de gestion 2020 est accepté et voté à l’unanimité par le Conseil Municipal

8 – Vote du compte administratif 2020 : Délibération n° 25-2021

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Fonctionnement 606 296,26 € 763 348,09 € + 157 051,83 € Investissement 70 671,15 € 160 813,49 € + 90 142,34 € Report année 2019 265 469,55 € + 265 469,55 € Reste à réaliser 252 000,00 € 105 868,00 € - 146 132,00 € TOTAL 928 967,41 € 1 295 499,13 € + 366 531,72 €

Le Conseil Municipal vote et accepte le vote du compte administratif 2020. Monsieur le Maire ne vote pas le compte administratif.

9 – Affectation de résultat de fonctionnement 2020 :

Affectation de fonctionnement 2020 : 157 051,83 €

Résultats antérieurs reportés : 263 864,00 €

Résultats à affecter : 420 915,83 €Excédent d’investissement 2020 : 91 747,89 €

Reste à réaliser 2020 : - 146 132,00 €

Affectation au 1068 en investissement : 54 384,11 €

Report en fonctionnement au 002 : 366 531,72 €

10 – Désignation d’un membre par le CM pour la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Délibération n° 26-2021

Le conseil Municipal vote et accepte que Monsieur Yannick VAN PEE représente la commune auprès du CLECT.

11 – Création d’un poste d’adjoint administratif au 1er septembre 2021 : Délibération n° 27-2021

Mme GUIGNARD fait part de son souhait de départ en retraite au 31 mars 2022. Il apparait nécessaire de procéder au recrutement, dans le cadre de son remplacement.

Le Conseil Municipal accepte et vote la création d’un poste d’adjoint administratif au 1er septembre 2021.

12 – Questions diverses :

Site internet : Délibération n° 27-2021

L’adico propose un devis de 480 € pour la création et la mise en ligne d’un site internet pour la mairie. Le Conseil Municipal accepte et vote pour la signature du devis pour un montant de 480 € T.T.C par Monsieur le Maire.

Travaux supplémentaires aux travaux en cours RD92 et RD118 : Délibération n° 28-2021 - Réfection traversée de voirie en tuyau fonte pour un montant de 9 964,24 € H.T - Remplacement de caniveaux Rue de Neuilly pour un montant de 3 353,10 € H.T

Le Conseil Municipal accepte et vote pour la signature de deux devis par Monsieur le maire.

La séance est levée à 22 h 40.