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Conseil Municipal - 8 CM 16 11 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 CM 16 11 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
NOVEMBRE
2017.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:11
Présents
: 11
Votants
: 11
L'an
deux
mil
dix
sept
Le
seize
novembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Viguié
Pascal,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
novembre
2017.
Présents : M.
Borderieux
Jack,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Cantin
Sébastien,
M.
Coplo
Edouard,
M.
Dauron
Alain,
M.
Fleurier
Rémy,
Mme
Gibert
Annie,
Mme
Juste
Ginette
et
M.
Ortéga
Frédéric.
Personne
excusée
:
Mme
Gibert
Annie
a été
élue
secrétaire.
Le
précédent
compte-rendu
est
lu et
approuvé.
Retrait
de
la
délibération
n°2017
039
du
conseil
municipal
du
31
août
2017.
Suite
au
courrier
de
Madame
la
Préfète
du
03
octobre
2017
demandant
le
retrait
de
la
délibération
n°2017
039,
l'acte
étant
estimé
non
conforme,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
11
voix
pour,
de
retirer
la
délibération
n°2017
039
du
31
août
2017
ayant
pour
objet
la médiathèque
de
Sury
près
Léré.
Avant-projet
sommaire
de
la
boulangerie.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
11
voix
pour,
d'accepter
l'avant-projet
sommaire
ainsi
que
le
planning
de
réalisation
de
la
boulangerie
établis
par
Mme
Vermande
Tassin
Myriam,
architecte.
Soutien
du
conseil
municipal
à
la
Motion
de
l'AMRF
sur
«
l'adoption
d'une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité
»
en
date
du
1°
octobre
2017.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la motion
sur
«
l'adoption
d'une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la ruralité
»,
adoptée
au
Congrès
national
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
du
30
septembre
et
1°" octobre
2017
à Poullan-sur-Mer
(29).
Il en
donne
la lecture
:
«
Motion
sur
l'adoption
d'une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité
Nous,
Maires
ruraux
réunis
en
Congrès
et
en
Assemblée
générale
à Poullan-sur-Mer
(Finistère)
le
1°
octobre
2017
demandons
au
Parlement
et
au
Gouvernement
de
se
saisir
d'urgence
d'une
loi
de
programmation
et
de
financement
en
faveur
du
développement
des
territoires
ruraux.
Elle
doit
porter
une
vision
politique
nouvelle
et
déterminée
en
faveur
des
territoires
ruraux
dans
l'intérêt
du
Pays,
de
sa
cohésion
et
de
son
équilibre.
Nos
campagnes
sont
dynamiques,
vivantes,
solidaires
et
inventives.
Elles
sont
une
chance
réelle
pour
notre
pays
dans
une
complémentarité
assumée
entre
les territoires
urbains
et
ruraux.
Pour
la
saisir,
il faut
redonner
de
la
considération
aux
territoires
ruraux
et
les
mêmes
capacités
d'actions
qu'aux
territoires
urbains.
Il faut
redonner
espoir
aux
habitants
et aux
élus.
Ce
combat,
nous
le
menons
malgré
des
années
difficiles
où
les
gouvernements
successifs
dévitalisent,
par
des
mesures
successives
et
sans
fin,
les
communes
et
la
ruralité
de
leurs
compétences,
de
leurs
moyens
et
des
services
nécessaires
à leur
dynamisme.
Parce
que
nous
voulons
construire
NOTRE
avenir,
parce
que
nous
avons
la
volonté
de
fabriquer
demain
: -
Nous
avons
besoin,
en
début
de
quinquennat,
d'ingénierie
réelle,
d'une
véritable
simplification
des
procédures
pour
que
des
projets
puissent
voir
le
jour
: éducation,
santé,
eau,
assainissement,
urbanisme
et
droit
des
sols,
habitat,
téléphonie,
voirie,
logement
locatif,
mobilité,
culture...
-
Nous
avons
besoin
de
liberté
et
de
souplesse
en
revenant
sur
les
transferts
obligatoires
aux
EPCI.
De
même
qu'une
lecture
fine
nécessaire
au
maintien
en
ZRR
des
communes
qui
en
ont
besoin
(correction
du
décret
ZRR
qui
exclut
les
communes
en
agglomération). -
Il
nous
faut
dégager
des
moyens
par
des
mécanismes
de
dotations
dynamiques
et
pérennes,
basés
sur
l'égalité
entre
urbains
et
ruraux,
d'une
péréquation
plus
forte.
Face
à
ce
ras-le-bol
général
et
pour
défendre
NOTRE
futur,
des
centaines
de
maires
se
sont
déjà
réunis,
grâce
à
l'action
de
plusieurs
associations
départementales
pour
faire
entendre
NOTRE
voix,
celle
de
la ruralité.
Ce
fut
le
cas
ces
derniers
jours
dans
l'Allier,
dans
le
Puy-de-Dôme
et
le
Lot.
Ce
sera
le
cas
prochainement
dans
l'Eure
et
en
Seine-Maritime.
C'est
aujourd'hui
à
Poullan-sur-Mer
avec
des
congressistes
venus
de
toute
la
France
que
les
Maires
ruraux
s'engagent
en
faveur
d'une
loi
adaptée
aux
territoires
ruraux.
Avec
esprit
de
responsabilité
et
combatifs,
nous
proposerons,
à partir
des
150
propositions
des
Etats
GénérEux
de
la ruralité
dans
les prochaines
semaines
un
texte
à destination
du
Parlement.
Ce
texte
visera
à
faciliter
la vie
des
communes
rurales
et
de
ses
habitants,
à
partir
du
constat
que
les
législations
actuelles
et
successives
sont
toutes
d'inspiration
et
à dominante
urbaine.
Nous
appelons
les
Parlementaires
à se
saisir
de
cet
appel
pour
le
concrétiser.
L'enjeu
rural
doit
être
véritablement
pris
en
compte
dans
l'ensemble
des
textes
de
lois.
Nous
appelons
solennellement
toutes
les
communes
rurales
de
France
à adopter
une
délibération
demandant
le vote
d'une
Loi-cadre
« communes
et
ruralités
».
Après
lecture
faite,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
par
11 voix
pour :
APPROUVE
l'ensemble
du
contenu
de
la
motion
établie
par
l'AMRF
sur
l'adoption
d'une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la ruralité
:
S'ASSOCIE
solidairement
à
la démarche
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
en
faveur
d'une
loi-cadre
« commune
et
ruralité.
Site
campagnol
:
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la possibilité
de
créer
un
site
internet
communal
campagnol,
géré
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France.
Ce
service
est
proposé
par
l'association
des
maires
ruraux
de
France.
Le
conseil
municipal
étudiera
cette
proposition
lors
de
la prochaine
réunion.
Référent
P.L.U
I.
Après
délibération,
suite
à
la seule
candidature
de
M.
André
COPERET,
administré
de
la
commune
de
Sury
près
Léré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
11
voix
pour
de
nommer
M.
André
COPERET
référant
P.LU.I.
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal).
Autorisation
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
au
syndicat
mixte
ouvert
Berry
Numérique.
1.
Contexte
:
les
enjeux
liés
au
développement
du
secteur
des
communications
électroniques
L'accès
des
particuliers
et
des
professionnels
au
haut
débit
est
devenu,
depuis
le
début
des
années
2000,
un
élément
indispensable
à
la
vie
quotidienne.
Les
applications
du
haut
débit
en
matière
de
communications
électroniques
sont
nombreuses
et
concernent
tous
les
secteurs
(échanges
entre
entreprises,
culture,
transport
et
logistique,
administration
et
services
publics...). Le
développement
de
ces
services
depuis
maintenant
dix
ans
conduit,
inexorablement,
au
transfert
d'informations
chaque
jour
plus
conséquentes
et
nécessitant
des
débits
de
données
croissants.
Les
services
de
type
ADSL,
fournis
via
le
réseau
téléphonique
d'Orange,
risquent d'être
rapidement
insuffisants
en
débit
et/ou
étendue
de
desserte
compte
tenu
de
la
croissance
permanente
du
besoin
de
débits.
Le
secteur
des
communications
électroniques
est
entré
depuis
quelques
années
dans
l'ère
du
très
haut
débit,
fournis
par
un
support
en
fibre
optique
desservant
chaque
utilisateur
final,
communément
appelé
sous
l'acronyme
FTTH,
de
l'anglo-saxon
« Fiber
to
the
home
».
La
disponibilité
du
haut
débit
et,
à
terme,
du
très
haut
débit,
à
des
coûts
compétitifs
est,
en
outre,
un
élément
déterminant
d'attractivité
et
de
compétitivité
économique
ainsi
que
d'aménagement
du
territoire.
Dans
les
territoires
qui
se
sont
dotés
d'infrastructures
en
France
et
à
l'étranger,
les
effets
sont
tangibles
:
création
d'emplois,
implantation
de
nouvelles
entreprises,
création
de
nouveaux
services
(télémédecine,
éducation,
formation,
culture...),
développement
d'expérimentations,
coopérations
entreprises-recherche,
réduction
des
coûts
de
communications
électroniques
de
20
à 40
%
par
rapport
à
la
tarification
existante.
L'environnement
concurrentiel
du
secteur,
à
la
différence
du
réseau
téléphonique
déployé
sous
monopole,
ne
permet
pas
aux
opérateurs
privés
de
financer
seuls
les
investissements
nécessaires
à
la
couverture
complète
du
territoire
national.
Ainsi,
l'action
des
opérateurs
privés
se
concentre
sur
les
zones
les
plus
denses
du
territoire.
Notre
territoire
ne
verra
donc
pas
l'initiative
privée
lui
apporter
le
très
haut
débit,
à
brève
ou
longue
échéance.
La
mobilisation
des
personnes
publiques,
et
donc
des
collectivités
territoriales,
est
inéluctable. 2.
Présentation
du
syndicat
mixte
ouvert
«
Berry
Numérique
»
Compte
tenu
des
enjeux
très
importants
liés
à
l'aménagement
numérique
du
territoire,
il convient
d'associer
l'ensemble
des
partenaires
publics
au
sein
d'une
maïtrise
d'ouvrage
unique.
À
l'issue
de
nombreuses
phases
de
concertation
et
d'échanges,
les
acteurs
locaux
ont
privilégié
la
création
d'un
syndicat
mixte
ouvert
(SMO)
réunissant
la
Région
Centre,
le
Département
du
Cher
et
les
intercommunalités,
pour
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
du
projet.
Berry
Numérique
a
pour
objet
principal
le
développement
des
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
en
très
haut
débit
dans
les
zones
non
traitées
par
les
opérateurs
privés. Il
s'agit
de
réaliser
principalement
des
opérations
de
construction
de
réseau
très
haut
débit
en
fibre
optique
mais
également
de
mener
des
opérations
de
montée
en
débit
(en
utilisant
soit
le
réseau
téléphonique,
soit
les
autres
technologies
disponibles
:radio,
satellite).
Berry
Numérique
assure
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'établissement
et
de
l'exploitation
de
ces
ouvrages.
Il
lui
revient
donc
de
passer
les
contrats
nécessaires
(marchés,
délégations
de
service
public
etc...),
et
reste
par
ailleurs
propriétaire
de
l'ensemble
des
ouvrages
créés.
Berry
Numérique
est
une
structure
aujourd'hui
pleinement
opérationnelle
qui
regroupe
d'ores
et
déjà
la
grande
majorité
des
communautés
de
communes
du
Cher.
Pour
pouvoir
y
adhérer,
la
Communauté
de
communes
de
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
doit
préalablement
se
voir
transférer,
par
notre
commune
membre,
la
compétence
en
matière
de
services
locaux
de
communications
électroniques
de
l'article
L.1425-1
du
CGCT,
et
être
autorisée
à adhérer
à
Berry
Numérique
par
notre
commune.
Le
conseil
communautaire
a
d'ailleurs
demandé
à
notre
conseil
municipal,
par
sa
délibération
du
28/09/2017,
de
se
prononcer
sur
ces
deux
points.
3.
La
décision
proposée
Au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
je
vous
propose
que
notre
commune
accepte
de
transférer
à la
Communauté
de
communes
la
compétence
du
I
de
l'article
L.1425-1
du
CGCT
évoqué
ci-avant
au
point
1.
En
outre,
il
vous
est
proposé,
en
complément
de
ce
transfert
de
compétence,
d'autoriser
la
Communauté
de
communes
à
adhérer
au
SMO
Berry
Numérique
sur
simple
délibération
de
son
conseil
communautaire,
par
dérogation
au
principe
posé
à
l'article
L.5214-27
du
CGCT.
En
conséquence,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1425-1,
L5211-17
et
L.5214-27,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
par
11
voix
pour
: - de
transférer
à
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
la
compétence
en
matière
d'établissement
et
d'exploitation
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
prévue
au
I de
l'article
L.1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- d'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
au
syndicat
mixte
ouvert
Berry
Numérique
;
Indemnités
du
receveur.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
par
11
voix
pour :
-
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%.
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
au
receveur
municipal.
Adhésion
à l'agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
Monsieur
le
Maire
présente
la
mise
en
œuvre
de
l'agence
« CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» initiée
par
le
Département
lors
de
son
assemblée
générale
du
19
janvier
2016.
L'objectif
de
l'agence
«
CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES»
d'
apporter,
tout
au
long
des
projets
d'aménagement
des
adhérents,
une
assistance
technique
et
administrative
susceptible
de
structurer
l'émergence
des
opérations
et
d'accompagner
tous
les
maîtres
d'ouvrages
dans
les
démarches,
choix,
arbitrages
à réaliser
au
cours
des
opérations
territoriales
qu'ils
mènent
et
ceci
dans
les
domaines
de
l'ingénierie
territoriale,
des
aménagements
urbains,
de
la
voirie,
des
bâtiments,
l'eau
et
l'assainissement,
,des
projets
de
développement
durable,
de
la
valorisation
des
zones
naturelles,
des
créations
d'équipements
et
de
services
à
la
population,
l'accompagnement
des
structures
de
restauration
municipale,
des
usages
des
technologies
de
l'information
et
des
communications,
des
projets
à
caractère
social
(crèches,
structures
d'accueil
des
personnes
âgées,
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
services
à la
population
etc).
L'agence
«CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES»
est
un
établissement
public
administratif
en
application
de
l'article
L
5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
statuts
prévoient
les
modalités
d'administration
de
l'agence,
par
son
assemblée
générale
où
chaque
collectivité
sera
représentée
par
le
délégué
qu'elle
aura
désigné,
et
par
un
Conseil
d'Administration
où
les
collectivités
adhérentes
sont
représentées
par
les
délégués
choisis
en
assemblée
générale
constitutive
du
19
janvier
2016.
Pour
adhérer
à
l'agence
«
CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»,
les
collectivités
intéressées
doivent
délibérer
et
s'acquitter
d'une
contribution
annuelle.
Pour
l'année
2016,
cette
cotisation
est
fixée
dans
les
statuts.
Pour
les
années
suivantes,
la
cotisation
sera
fixée
par
le
conseil
d'administration.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
(si
commune)
ou
L5211-1
(si
EPCI):
Vu
l'article
L 5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°AGc
-
2016-01
en
date
du
19
janvier
2016
de
l'Assemblée
Générale
de
l'agence
«
CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
décidant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
structure
:
Vu
la
délibération
n°
AGe
-
2017-02
en
date
du
4
mai
2017
approuvant
la
modification
des
statuts
de
l'agence
«
CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» ;
Vu
l'article
7 des
statuts
de
l'agence
« CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
> ;
Considérant
l'invitation
du
Président
de
l'agence
à délibérer
pour
adhérer
à
l' AGENCE
«
CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»:
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d'adhérer
à
l'agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
afin
de
bénéficier
de
son
assistance
technique
et
administrative
dans
les
domaines
de
l'ingénierie
territoriale,
des
aménagements
urbains,
de
la
voirie,
des
bâtiments,
l'eau
et
l'assainissement,
des
projets
de
développement
durable,
de
la
valorisation
des
zones
naturelles,
des
créations
d'équipements
et
de
services
à
la
population,
l'accompagnement
des
structures
de
restauration
municipale,
des
usages
des
technologies
de
l'information
et
des
communications,
des
projets
à
caractère
social
(crèches,
structures
d'accueil
des
personnes
âgées,
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
services
à la
population
etc). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
par
11 voix
pour
:
DÉCIDE
d'adhérer
à
l'agence
« CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
à
compter
du
1°" janvier
2018;
ADOPTE
les statuts
de
l'agence
« CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» tels
qu'ils
ont
été
approuvés
lors
de
la session
de
l'Assemblée
Générale
extraordinaire
du
19 janvier
2016
et
annexés
à la présente
délibération
:
7
DÉSIGNE
Monsieur
Pascal
VIGUIE
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
l'agence
« CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» :
SOLLICITE
le
Conseil
d'Administration
de
l'agence
« CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» pour
valider
sa demande
d'adhésion.
Prolongation
baux
ruraux
:
Deux
baux
ruraux
arrivent
à
échéance
fin
décembre
2017,
des
courriers
seront
envoyés
aux
locataires
actuels
pour
savoir
s'ils veulent
les
renouveler.
Financement
des
écoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
11
voix
pour,
de
participer
financièrement
à hauteur
de
1/4
de
la somme,
dans
la limite
de
15
euros
par
enfant,
aux
sorties
scolaires
en
rapport
avec
des
projets
d'écoles
Concernant
les
voyages
scolaires,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
11
voix
pour,
de
participer
de
la façon
suivante.
-
1 classe
découverte
par
année
scolaire
150
euros
par
enfant.
-
2 classes
découvertes
par
année
scolaire
100
euros
par
enfant.
-
3
classes
découvertes
scolaire
75
euros
par
enfant.
-
4
classes
découvertes
scolaire
50
euros
par
enfant.
Dans
la limite
de
5 000
euros
par
année
scolaire.
Classes
découvertes
2018.
Les
élèves
de
Madame
Escudié
(MS
et
GS
Maternelle)
partiront
en
classe
découverte
au
POULIGUEN
du
28
mai
au
O1
juin
2018
et
les
élèves
de
Madame
Mabilleau
(CP)
partiront
au
Poney
Club
des
Terrasses
à MONT
SAINT
SULPICE
du
04
au
O8
juin
2018.
Une
participation
financière
de
la
commune
est
demandée.
Participeront
également
le
conseil
départemental
(pour
classe
de
CP),
les
coopératives
scolaires,
l'association
de
Parents
d'élèves
«Les
P'tits
Loups
Léré
/Sury»
et
les familles.
19
élèves
de
Sury
devraient
participer
à ces
classes
découvertes
soit
la somme
de :
100
euros
x
19
élèves=
1 900
euros
Un
premier
acompte
de
50
euros
sera
versé
en
2017,
soit
950
euros,
le solde
sera
versé
en
2018
en
fonction
du
nombre
de
participants
réels
au
séjour.
Projet
pédagogique
maternelle.
Dans
le cadre
d'un
projet
pédagogique,
les
élèves
de
maternelle vont
assister
à un concert
de
musique
classique
à
la
maison
de
la
Culture
de
Nevers
en
Novembre
prochain.
45
enfants
doivent
participer
à ce
concert.
Le
projet
est
chiffré
à
360
euros
pour
le
transport,
dont
la
moitié
est
prise
en
charge
par
le
Conseil
Départemental,
et
à 6
euros
par
enfant
pour
l'entrée.
Une
participation
financière
de
la commune
est
demandée.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
participer
à hauteur
de
1/4
du
montant
des
projets
d'école,
soit
pour
ce
projet
:
180
: 45
élèves
=
4
euros/enfant
x
1/4 -
1 euro
6
euros/enfant
x
1/4
=
1,50
euros
2,50
euros
14
élèves
de
Sury
près
Léré
devraient
participer
à
ce
concert,
soit
la
somme
de
2,50
€
x
14
élèves
= 35
euros. Voyage
scolaire
à
Berlin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
11
voix
pour,
d'attribuer
une
subvention
de
100
€
pour
l'élève
Guéric
RICORDEL
scolarisé
au
lycée
Pierre-
Gilles
de
Gennes
pour
un
voyage
scolaire
en
Allemagne,
à Berlin
du
25
au
30
mars
2018.
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1?"
classe.
Après
délibération,
suite
à
l'avancement
de
grade
de
M.
Loïc
POULAIN,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
11
voix
pour,
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
12e
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2017.
Soutien
du
conseil
municipal
à
l'action
de
l'AMRF
relative
à
l'exercice
des
compétences
Eau
et
Assainissement
:
Communiqué
«
La
goutte
qui
fait
déborder
le
vase
|! ».
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
communiqué
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
sur
l'exercice
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
en
date
du
16
octobre
2017.
Il en
donne
la lecture :
«
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- La
goutte
qui
fait
déborder
le
vase
!
Le
maintien
du
transfert
obligatoire
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
à
l'intercommunalité
est
la
preuve
de
la
poursuite
d'une
vision
technocratique.
Cette
intercommunalité
à marche
forcée
tourne
le dos
à
l'intercommunalité
choisie
qui
respecte
le sens
de
responsabilité
des
élus.
Les
maires
ruraux
dénoncent
fermement
cette
nouvelle
agression
envers
l'autonomie
des
communes
qui
doivent
pouvoir
s'administrer
librement
en
responsabilité,
et
en
connaissance
des
réalités
locales. A
l'occasion
de
la
rencontre
avec
Jacques
Mézard,
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires,
jeudi
12
octobre,
les
maires
ruraux
ont
rappelé
leur
volonté
d'agir
au
service
des
territoires
ruraux
comme
ils
l'ont
toujours
fait.
Mais
ils
regrettent
que
la confiance
installée
au
lendemain
de
l'élection
présidentielle
et
l'espoir
qui
naît
après
chaque
renouvellement
soient
très
vite
déçus.
Cette
décision
inacceptable,
qui
fait
suite
à un
été
déjà
chargé
en
mesures
négatives
pour
les
collectivités,
amène
les
maires
ruraux
à
s'interroger
sur
l'intérêt
de
poursuivre
leur
engagement
dans
les
travaux
au
sein
de
la Conférence
Nationale
des
Territoires.
Ils
regrettent
la
persistance
de
l'influence
du
«
vieux
monde
»
dans
la
gestion
des
relations
avec
les
collectivités.
Le
rejet
par
l'Assemblée
Nationale
de
la proposition
de
loi
visant
à
rendre
optionnelle
la
compétence
Eau
et
Assainissement
pour
de
mesquins
motifs
politiciens,
en
raison
du
dépôt
du
texte
par
un
autre
groupe
que
celui
majoritaire,
se
poursuit
par
une
idéologie
mortifère
pour
les
communes.
Alors
que
la démonstration
est
faite
que
l'obligation
engendrera
de
grandes
et
inutiles
complexités,
le transfert
occasionnera
parfois
des
coûts
supplémentaires
et
aura
donc
un
effet
négatif
sur
le prix
de
l'eau
pour
l'usager.
Ainsi,
le
gouvernement
et
sa
majorité
parlementaire
montrent
leur
attachement
à
la
contrainte
uniforme
et jacobine
plutôt
qu'à
la souplesse
et
l'adaptation
aux
réalités
locales.
Par
cet
acte,
il
fait
l'impasse
sur
l'avis
de
la
majorité
des
associations
nationales
représentatives
d'élus.
Les
petits
arrangements
entre
« amis
» ont
pris
le dessus.
Les
Maires
ruraux
en
prennent
acte
et
regrettent
que
les
choix
dogmatiques
imposés
soient
préférés
au
principe
de
confiance
envers
les
élus.
Le
Ministre
Jacques
Mézard
s'est
voulu
rassurant
en
annonçant
une
nouvelle
proposition
de
loi
début
2018
afin
de
faire
entendre
les
revendications
des
élus,
preuve
qu'un
des
rares
ministres
à
connaitre
le
monde
rural
peut
être
constant
dans
ses
options.
Pour
autant,
les
Maires
ruraux
ne
se
satisferont
pas
d'une
énième
pirouette
de
renvoi
à
une commission
«Théodule
» chargée
de différer
et donc
de profiter
aux
tenants
du statu
quo.
Ils
dénoncent : - La
poursuite
de
la
logique
de
la
Loi
NOTRe
et
ses
aspirations
au
dépouillement
de
l'échelon
démocratique
préféré
des
Français
qu'est
la commune
:
- L'affaiblissement
et
à terme
l'anéantissement
de
la capacité
de
décision
et
d'action
locale
;
- Le
dogmatisme
hors-sol
de
députés
qui
se
laissent
submerger
par
la vision
technocratique.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Bureau
de
l'AMRF
en
appelle
aux
maires
pour
réagir
localement
en
alertant
la population
et
les
parlementaires
sur
le caractère
provocant
de
ces
décisions.
Le
climat
de
confiance
fortement
dégradé
entre
les
collectivités
et
l'Etat
n'avait
pas
besoin
de
cela
pour
altérer
davantage
la crédibilité
et
la sincérité
des
propositions
annoncées
lors
de
la Conférence
de juillet
promettant
une
"ère
nouvelle"
dans
les
relations
entre
l'Etat
et
les
collectivités.
Cette
décision
inutile
et
provocatrice
du
maintien
de
l'obligation
de
transfert
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
dépasse
son
sujet
et
devient
emblématique
d'une
conception
de
la
gouvernance
territoriale.
»
Après
lecture
faite,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
par
11 voix
pour,
APPROUVE
l'ensemble
du
contenu
du
communiqué
de
l'AMRF
sur
l'exercice
des
compétences
«
Eau
» et
« Assainissement
» ;
S'ASSOCIE
solidairement
à
la
mobilisation
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
en
faveur
du
caractère
facultatif
du
transfert
de
ces
compétences
au
niveau
communautaire.
Questions
diverses
:
Le
comité
d'organisation
du
comice
agricole
fait
fart
de
ses
remerciements
pour
la
subvention
accordée
dans
le cadre
du
comice
2017
de
Vailly
sur
Sauldre.
Jennifer
Deniot
est
actuellement
en
stage
au
secrétariat
de
la
mairie
pendant
deux
semaines.
Monsieur
le
Maire
présente
la
composition
du
colis
offert
aux
ainés
en
fin
d'année.
Les
volontaires
pour
la
distribution
qui
aura
lieu
samedi
9
décembre
sont
Mme
Cadete,
Mme
Gibert,
Mme
Juste,
M.
Borderieux
et
M.
Coplo
(ou
M.
Fleurier).
Monsieur
le Maire
fait
part
d'un
courrier
de
l'association
intercommunale
de
défense
des
victimes
d'inondations
envoyé
à
VNF
concernant
l'absence
d'entretien
du
contre
fossé
du
canal,
et
s'associe
à cette
demande.
Les
illuminations
de
Noël
seront
installées
la semaine
prochaine
et
seront
retirées
après
les vœux
de
la municipalité.
Monsieur
le
Maire
lit
un
courrier
de
Mme
Carraz
Mettee
Jacqueline
au
sujet
du
livre
« Gens
de
Sury
».
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
2016
s'élève
à 453.40
euros
pour
Antargaz
et
1 087.99
€ pour
Orange.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
assignation
pour
la
commune
et
pour
la
trésorerie
de
Sancerre
au
tribunal
de
grande
instance
le 7 décembre
2017
par
M.
Loiseau
Sébastien.
Mme
Juste
dit
qu'il
faudra
installer
des
chaises
à
la salle
des
Fêtes
dimanche
après-midi
pour
la projection
du
film
« L'Auvergne
inattendue
».
Mme
Gibert
rappelle
que
le concert
de
l'église
aura
lieu
dimanche
26
novembre
à 15h
et
le
spectacle
des
enfants
le dimanche
10
décembre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
calendrier
cantonal
sera
organisé
par
la
nouvelle
communauté
de
communes.
La
réunion
de
Santranges
est
annulée
et
est
reportée
M.
Borderieux
propose
plusieurs
solutions
pour
le mur
route
de
la Loire.
Soit
remonter
un
mur
identique
soit
une
solution
moins
onéreuse
et
plus
pérenne
: palplanches
dans
la rivière,
béton
derrière
avec
chapeau
en
terre
de
Donzy.
Possibilité
d'ajouter
une
rambarde.
Les
travaux
s'étendent
du
pont
à la passerelle.
La
séance
est
levée
à
21h20.
Le aa fase
WiGyIE