Arrêté - Arrete 2026 26 elagage darbres

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Arrêté - Arrete 2026 26 elagage darbres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-sur-Lathan. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 26 elagage darbres)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, x b DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

pers" gate enter COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ N° 2026-26

Entreprise ELPHEGE — Elagage d’arbres

Avenue des Tourelles, Place Jacques du Bellay et Rue du Kiosque

LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,

Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en

matière de circulation et de stationnement,

Vu les décrets N° 85-807 du 30 Juillet 1985, N° 86-475 du 14 Mars 1986 et N° 86-476 du 16 Mars 1986 précisant les

pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du Préfet en matière de circulation routière,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*" partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande en date du 07/03/2025 de l’entreprise ELPHEGE domiciliée Boisneuf 37330 COUESMES, qui sollicite

l'autorisation de modifier la circulation et le stationnement des véhicules Avenue des Tourelles, Rue du Kiosque et

Place Jacques du Bellay à Savigné-sur-Lathan (INDRE-ET-LOIRE) pour l’élagage d’arbres le jeudi 26 mars 2026, le mercredi 1% avril 2026 et le 2 avril 2026,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, assurer la sécurité des personnes, de la circulation et

prévenir les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée des travaux.

ARRÊTE :

Article 1 : L'entreprise ELPHEGE est autorisée à modifier la circulation et le stationnement des véhicules Avenue des

Tourelles, Place Jacques du Bellay et Rue du kiosque à Savigné-sur-Lathan (INDRE-ET-LOIRE) pour l’élagage d’arbres le jeudi 26 avril 2026, le 1° avril 2026 et le 2 avril 2026.

Pour tout dépassement en dehors de la date et des horaires prescrits, le bénéficiaire devra déposer une nouvelle

demande.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux des restrictions de circulation et de stationnement pour les véhicules

seront instaurées, savoir :

> Circulation alternée et manuellement pour tous les véhicules si un empiétement sur la chaussée est

nécessaire,

— Interdiction de dépasser pour tous les véhicules,

— interdiction de stationner sur les places de parking proches des tilleuls.

— Interdiction de circuler pour les piétons sur les trottoirs concernés par les travaux.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3: Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,

dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique.Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas

d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun

droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 6 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées seront poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Article 8 : M. Le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, l’entreprise ELPHEGE sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Le 24 mars 2026

Le Maire

Hugues BRUN