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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 108 Decision restauration PR Le Teton de Venus Sollicitation subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 108 Decision restauration PR Le Teton de Venus Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
4% : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 07/05/2026
Te rre Su Le 05 mai 2026 Publié le 07/05/2026 à Sr DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-104-"2-:05-200066687 20260605 2026 DPRSDT_108-AR
7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Travaux de restauration du sentier de petite randonnée — PR Le Téton de Vénus —
Approbation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le plan local de randonnée de Hautes Terres Communauté défini en janvier 2024 ;
Considérant que l'entretien du sentier de Petite Randonnée Le Téton de Vénus est compétence de
Hautes Terres Communauté ;
Considérant que le tronçon du sentier de Petite Randonnée Le Téton de Vénus au niveau du Bec
de l'Aigle est fortement dégradé, rendant le cheminement des randonneurs difficile voire
dangereux ;
Considérant qu'il convient de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes
afin de procéder à la restauration du chemin ;
DECIDE
Article 1 : De procéder à des travaux de restauration du sentier de petite randonnée — PR Le Téton
de Vénus ;
Article 2 : De valider le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Fournitures SO.GE.BIO | 2 521,52 € Re 2552,42€ | 80%
Autres fournitures 669,00 € Autofinancement 638,10 € 20 %
TOTAL 3 190,52 € TOTAL 3 190,52 € 100%
Article 3 : De solliciter une subvention d'un montant de 2 552,42 € auprès de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Natura 2000 ;
Article 4 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Mbnsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré: e-décision.
Le Président,
Y/
Ÿ ont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
Didier ACHA NEA {
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dep
compter de sa publication.
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