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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 245 Decision residence artistique de territoire Sollicitation subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 245 Decision residence artistique de territoire Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
, Envoyé en préfecture le 10/07/2026
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/07/2026
Hautes te Le 07 juillet 2026 Publié le 10/07/2026 Te F re communauté ID : 015-200066637-20260707-2026 DPRSDT_ 245-AR
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-245
7.5 - Subventions
Terres de Valian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Mise en œuvre de la résidence artistique avec Géraldine ALIBEU dans le cadre de la
Convention territoriale d'éducation artistique et culturelle pour la saison 2026-2027 -—
Validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle (CTEAC) signée entre les différents
partenaires pour la période 2022-2027, relative aux actions d'éducation artistique et culturelle
portées par Hautes Terres Communauté ;
Vu la décision du Président n°2026-DPRSDT-241 en date du 30 juin 2026 pour la signature de la
convention de partenariat avec Madame Géraldine ALIBEU pour la mise en œuvre d'une résidence
artistique de territoire organisée de juillet 2026 à juillet 2027 afin de valoriser les paysages, le
patrimoine naturel et l'identité des Hautes Terres par la création d’une collection de cartes postales
illustrées ;
Considérant que la mise en œuvre de cette résidence artistique s'inscrit dans le cadre de la
CTEAC 2026-2027 et qu'ainsi une demande de financement peut être sollicitée auprès de la
Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour l'opération de mise en
œuvre d'une résidence artistique sur le territoire, et des actions qui en découleront sur la période
2026-2027 (de sa mise en œuvre à sa restitution) :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant
Temps de création, médiation,
éducation à l'environnement, frais 4 is 21 440,00 € DRAC 11 000,00 €
d'accueil et transport, matériel, post-
production, lecture dessinée
Restitution finale, impression des | Région 9 000,00 € cartes postales, création et médiation,
frais d'accueil et transport, exposition, | 10 190,00 €
communication, accompagnement Autofinancement 11 630.00 €
musical, matériel
TOTAL 31 630,00 € TOTAL 31 630,00 €
Page 1 sur 2 H t N2 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 10/07/2026
é 10/07/2026
Terres Le 07 juillet 2026 papers communauté nn DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-24 5 : 015- - - - Te. de ÿs la ID : 015-200066637-20260707-2026 DPRSDT_245-AR 7.5 - Subventions
Article 2 : De solliciter les subventions suivantes :
- 11 000 € auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 9 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Présid ef
Didier ACHAL
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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