Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
Déliberation - B014 2024 Candidature AMI France Services Li
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 354 Decision AMI Lieux innovants lieux accueillants Sollicitation subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 354 Decision AMI Lieux innovants lieux accueillants Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
n Envoyé en préfecture le 15/09/2026
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 15/09/2026
Terres. Le 09 septembre 2026 Publié le 17/09/2026 u ID : 015-200066637-20260909-2026_DPRSDT_354-AR on bVA UtÉ DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-35 = = 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants Lieux accueillants » — Validation du
plan de financement, sollicitation des subventions et signature de la convention d'attribution
des aides
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour toute demande de subvention dont le montant est
inférieur à 100 000 € HT et approuver les plans de financement proposés à l'appui des demandes
de subventions réalisées dans les conditions susmentionnées ;
Considérant les principales vocations des Maisons France Services :
- Un lieu d'accueil et d'informations,
- Des permanences d'organismes sociaux et professionnels,
- Des espaces multimédias,
- Un espace de télétravail,
Vu la décision du Président n°2024-DPRSDT-049 du 1° février 2024 autorisant la candidature à
l'appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants » (AMI LILA) ;
Considérant que cet AMI permet de soutenir financièrement les projets d'aménagement des
espaces France services ;
Considérant la sélection des maisons France services d'Allanche, Murat et Neussargues comme
lauréats de l'AMI LILA et bénéficiant d'un accompagnement pour la réalisation de projets
d'aménagement ;
Considérant l'enveloppe de travaux inscrite au budget prévisionnel 2026 pour l'opération
d'aménagement des espaces France services d’Allanche, Murat et Neussargues ;
Considérant que la Banque des territoires a confirmé son soutien financier à hauteur de 50% au
projet d'aménagement des 3 France services, soit 21 500 € ;
Précisant que le montant définitif de la subvention sera ajusté sur la base des dépenses réelles
indiquées, dans les 6 mois ;
DECIDE
Article 1: De valider le plan de financement prévisionnel de l'opération d'aménagement des
espaces France Services d’Allanche, Murat et Neussargues dans le cadre de l'appel à
manifestation d'intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants » comme suit :
Page 1 sur 2 4 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 15/09/2026 T Hautes Le 09 septembre 2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026
erre communauté ° Publié le Terres de Vilaan DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-34 ID : 015-200066637-20260909-2026 DPRSDT_354-AR
7.5 - Subventions
DÉPENSES TTC RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Mobilier 23 732 € Banque des territoires 21 500 €
Dont France Services d'Allanche 4 000 € 50 %
à +. Dont France Services de Neussargues 7 500 €
SISPAISNQRE FPE S Dont France Services de Murat 10 000 €
Travaux 17 790 € Autofinancement 21500€ | 50%
TOTAL 43 000 € TOTAL 43 000€ | 100%
Article 2: De solliciter une subvention d’un montant de 21 500 € auprès de la Banque des
Territoires dans le cadre de l'appel à projets susmentionné, pour le financement de l'aménagement
des espaces France Services du territoire ;
Article 3 : De conclure et signer la convention d'attribution des aides pour la réalisation de ce projet
avec la Banque des Territoires ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
Page 2 sur 2