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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 204 Decision actions EAC 2025 2026 Sollicitation subventions
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 204 Decision actions EAC 2025 2026 Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
’ Envoyé en préfecture le 11/07/2025
La æ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 11/07/2025
Terre Le 04 juillet 2025 Publié le 11/07/2025 Er communauté ID : 015-200066637-20250704-2025 DPRSDT_204-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-20
Terre de Yolian 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Mise en place d'un programme d'actions culturelles dans le cadre de la Convention
territoriale d'éducation artistique et culturelle pour la saison 2025-2026 — Validation du plan
de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à valider les plans de financement et demander
des subventions auprès des financeurs pour tout projet d’un montant inférieur à 50 000 € HT ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°4 — bâtir un territoire à vivre, attractif et durable, avec l'objectif de proposer une offre
culturelle pour tous, bâtie sur la mise en valeur de l'identité communautaire et sur une démarche de
projet entre habitants, communes et acteurs de la communauté de communes ;
Considérant qu'un partenariat fort et pérenne est en cours avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes
et d’autres partenaires institutionnels tels que la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC),
le Conseil départemental du Cantal, la CAF, etc. pour la saison culturelle 2025-2026 ;
Vu la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle (CTEAC) signée entre les différents
partenaires pour la période 2022-2027, relative aux actions d'éducation artistique et culturelle
portées par Hautes Terres Communauté ;
Considérant la mise en place d’un programme d'actions culturelles diverses en direction des
publics du territoire de Hautes Terres Communauté tout au long de l’année, pour tous les âges de
la vie ;
Considérant l'opportunité de solliciter une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi
qu'à la DRAC pour la saison 2025-2026 dans le cadre de la programmation culturelle
intercommunale ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement suivant relatif aux actions d'éducation artistique et
culturelle qui seront mises en œuvre sur le territoire au cours de la saison culturelle 2025-2026
dans le cadre de la CTEAC :
Nature Montant Nature Montant
Achat de prestations et de Conseil Départemental 4 000 €
services : rémunération des 20 099,49 € Région 8 000 €
artistes, achat de spectacles,
droits d'auteurs DRAC 18 000 €
Frais des intervenants : Billetterie 3 500 €
déplacements, hébergement, 26 000 €
restauration Autofinancement 12 599,49 €
rot PTE
Page 1 sur 2 = Hautes lerres Lommunaute Envoyé en préfecture le 11/07/2025
és VX Le 04 juillet 2025 pers en préfecture le 11/07/2025
communauté ee DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-2( 5 . 515. , _ - T del ID : 015-200066637-20250704-2025 DPRSDT_204-AR
ms 7.5 - Subventions
Article 2 : De solliciter les subventions suivantes :
- 18 000 € auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 8 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHAJ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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