Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 06 14
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 06 03
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 06 06
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 04 25
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 11 14
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 06
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 06 18
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 06 01
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 06 11
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 01 31
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 06 14
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 06 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2023
(salle du conseil de la Mairie de Cussey-Sur-l'Ognon)
Présents (09) : Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Laurence RICQ, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD, Etienne VUILLEMIN
Absents excusés (3): Gildas DUCHENE, Elisa RENAUD, Syivaine ROUX-STREIT
Pouvoirs (1): Sylvaine ROUX-STREIT à Bertrand RUHIER
Secrétaire de séance : Aude BETTINELLI
Ouverture de séance : 20h40
Le Maire énonce les points à l’ordre du jour :
- Plan Local de l'Habitat (PLH)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
1) Plan Local de l'Habitat
Le plan Local de l'Habitat (PLH) a pour objectif d'attribuer à chaque commune un nombre de logements à créer sur une période déterminée. Le prochain PLH court sur une période de 5 ans de 2024 à 2029 et prévoit pour la commune de Cussey-Sur-lOgnon la création de 42 logements.
A l'échelle de GBM, ce sont 900 logements par an qu'il est prévu de créer. Les études montrent que, pour conserver sur GBM un nombre d'habitants identique, il est nécessaire de créer 450 logements par an en raison du desserrement des ménages.
Cependant, pour évaluer la création de logements, les études menées ont pris comme repère le nombre de logements créés sur les 5 dernières années par commune, ce qui ne représente pas toujours la réalité, notamment pour des communes ayant vu la réalisation de nombreux lotissements, et pour lesquelles actuellement la surface à urbaniser est très limitée.
Pour permettre d'ajuster la création de logements, il est prévu, à mi-parcours, de réaliser un audit pour moduler ce nombre.
Le Conseil Municipal s'interroge sur la possibilité de mutualiser les dotations entre communes.
En effet, le PLH étant un élément du futur PLU intercommunal, il serait judicieux d'envisager
1/3 Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2023
que l'intercommunalité permette de créer de la souplesse si sur certaines communes le
nombre limite de logements est atteint.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le PHL 2024-2029.
Le conseil procède au vote :
Pour : 10 Contre :0 Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition, sous réserve d’une permutabilité de la dotation de logements réalisés entre communes.
2) Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue une pièce du futur PLUI et doit faire l’objet d'un débat au sein de chaque Conseil Municipal de toutes les communes membres de GBM. Il ne fait pas l'objet d'un vote.
Un 1° projet a été réalisé et il appartient à chaque commune de faire des observations et propositions qui seront débattues lors du prochain Conseil Communautaire.
Le PADD comprend plusieurs axes visant une stratégie de dynamisation du territoire à travers un programme de l'habitat, Ce programme doit permettre de maintenir voire de développer la population, tout en préservant les ressources, par la protection des zones naturelles et agricoles et la limitation de l’artificialisation des sols tel que prévu dans la loi climat.
Le Conseil se montre favorable à cet objectif écologique qui est tout à fait louable.
Concernant le PADD), il est regrettable que ce document politique soit trop axé sur Besançon et deux pôles Saône et Saint Vit, et délaisse les autres secteurs, notamment dans la partie mobilité et développement économique.
Besançon étant la ville centre de GBM, il est pour autant nécessaire d'avoir une vision sur son développement. Le manque de dynamisme de la ville et l'attractivité de son habitat repose sur un coût et une limitation du stationnement qui ne permet pas de maintenir une clientèle sur le centre-ville. La question se pose également de la possible rénovation de logements, surtout si les véhicules des entreprises de rénovation ne disposent pas de stationnements et sont systématiquement verbalisés.
Ce choix de la ville ne peut être remis en question au niveau de l'intercommunalité sous peine d'ingérence. Mais il est souhaitable, afin de limiter les effets de cette contrainte, que les possibilités de déplacement au sein de GBM soient plus fluides en créant des liaisons entre les communes périphériques et la ville plus ambitieuses.
Au niveau du secteur de la Dame Blanche, il serait intéressant d'être plus ambitieux dans la mise en œuvre d'une politique de mobilité limitant la pollution par la création de zones cyclables plus importantes permettant d'accéder à la gare LGV. Des navettes pourraient également être prévues, en nombre plus importants entre cette gare et la gare Viotte, à des horaires plus adaptés au trajet domicile-travail.
Il serait également souhaitable de développer des parkings de co-voiturage au croisement de la RN57 et de la RD1, ainsi qu'à l'entrée de la gare LGV, afin de prendre en compte la
population se rendant à Besançon en provenance des zones limitrophes à GBM.
2/3 Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2023
Il serait également souhaitable de développer des parkings de co-voiturage au croisement de la RN57 et de la RD1, ainsi qu'à l'entrée de la gare LGV, afin de prendre en compte la population se rendant à Besançon en provenance des zones limitrophes à GBM.
Concernant le développement touristique, il serait intéressant de pouvoir valoriser davantage la Via Francigena qui permettrait le développement d’un éco-tourisme.
Enfin, le Conseil fait remarquer que la mise en œuvre d'un PLUi ne devrait pas s’apparenter à quelque chose d'uniforme. En effet, il semble nécessaire, au niveau du règlement, de prendre en compte les spécificités locales.
Fin de séance : 22h14
3/3