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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 06 14
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 06 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2022
Salle du conseil de la mairie de Cussey-Sur-l'Ognon
Ouverture de séance : 20h35
Présents (10): Gildas DUCHENE, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth
RABOLIN, Elisa RENAUD, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL,
Sébastien THIBAUD), Etienne VUILLEMIN.
Absents excusés (2): Aude BETTINELLI Laurence RICQ.
Pouvoirs (2) : Aude BETTINELLI à Elisabeth RABOLIN, Laurence RICQ à Jean-François MENESTRIER,
Secrétaire de séance: Gildas DUCHENE
Ordre du jour :
e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 mai 2022
+ Devis porte-manteaux (patères) et poubelles hygiène canine
+ Devis de vérification et de contrôle des aires de jeux
+ Tarifs fourrière (groupement de commande GBM)
+ Mare « Espace Naturel Sensible » à Cussey
+ Somme de 360€ à admettre en créance éteinte
+ Devis de l’entreprise Perette pour la réparation de l’Abribus et du local pompiers
+ Etude de faisabilité de l'ONF
+ Devis de l’entreprise Fontaine pour le chauffe-eau de l’école
+ Enseigne et aménagement intérieur de l’agence postale communale
e Questions diverses
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 mai 2022
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 03 mai 2022.
Pour 11-Contre 0-Abstention 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
2) Devis porte-manteaux (patères) et poubelle hygiène canine
En complément du matériel présent dans la salle de convivialité, il est proposé au conseil un devis Manutan à 233.00€ HT pour des porte-manteaux en ligne d’un mètre (prolongé trois fois).
Une remarque est émise par rapport à la matière des patères en plastique. Il serait préférable de prendre des porte-manteaux en acier. Une recherche sera faite en ce sens. En cas de réponse infructueuse, le devis est valide.
Pour la grande aire de jeux city stade, il est proposé d’installer une poubelle d’hygiène canine en acier à 410.00€ HT chez Manutan.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le devis concernant la poubelle d’hygiène canine.
Pour 12-Contre 0-Abstention 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
3) Devis de vérification et contrôle des aires de jeux
Les aires de jeux sont soumises à un contrôle annuel obligatoire. Ce contrôle permet de constater le niveau global de sécurité des équipements, des fondations et des surfaces des aires de jeux.
Pour ce faire deux devis sont étudiés :
+ EVE Risques Industriels : 1900.00€ HT
e AJ3M : 352.80€ HT + trois contrôles facultatifs pour 1410.00€ HT
L'entreprise AJ3M propose un contrôle annuel obligatoire effectué par un laboratoire indépendant. Ce contrôle annuel s’élève à 352.80€ HT/ contrôle.
Elle propose également 4 contrôles fonctionnels par an (1 x/trimestre). Ces contrôles permettent de vérifier la stabilité et le bon fonctionnement des équipements. Ils s’élèvent à 1410.00€ HT/an.
Ces contrôles fonctionnels peuvent être réalisés par les employés communaux qui doivent consigner dans un registre toutes leurs interventions et constatations.
Il est proposé de valider le devis de contrôle annuel obligatoire avec un laboratoire à 352.80€ HT. Il s’agit du laboratoire SYSTEMES-PLUS basée à Savigny Sous Mâlain.
Par ailleurs, les employés communaux tiendront un registre périodique de contrôle de ces équipements, avec l’aide du secrétariat de mairie.
Pour 12-Contre 0-Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
4) Tarifs fourrière (groupement de commande GBM)
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, l’accord cadre relatif à la gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules municipale fait l’objet d’un groupement de commandes entre la ville de Besançon et les 48 communes membres de Grand Besançon Métropole (GBM).
La ville de Besançon a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Cet accord cadre sera exécutoire en février 2023, pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 12 mois soit 4 ans au total et se terminera au plus tard le 31 décembre 2027.
Les frais de fourrière maxima applicables aux automobilistes sont fixés chaque année par arrêté du ministère de l’intérieur. Chaque année, la ville de Besançon fixe les frais de sa fourrière à véhicules en appliquant les tarifs maxima fixés par le décret.
Afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre du service de fourrière, d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble du territoire Grand Bisontin, chaque commune doit se prononcer annuellement sur les
différents tarifs applicables.
Afin de simplifier le suivi administratif de ce groupement de commandes, il est proposé de fixer les tarifs applicables aux maxima indiqués dans l’arrêté du 14 novembre 2001. Le tarif applicable sera donc le maxima décrit dans cet arrêté au moment de la survenue de son fait générateur (exemple : enlèvement de voitures particulières à 121.27€ - garde journalière pour voitures particulières à 6.42€/jour).
L'ensemble des frais occasionnés par l’enlèvement, le gardiennage et l’expertise d’un véhicule sont imputables à leur propriétaire, même en cas d’abandon délibéré et destruction de ce dernier. Ces frais sont avancés temporairement par la commune, le temps de la mise en place des recours.
Le Conseil Municipal est invité à approuver l’application du tarif maxima prévu pour chaque catégorie de prestation par l’arrêté du 14 novembre 2001. Ces tarifs sont fixés pour la durée du marché de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.
Pour 12-Contre 0-Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
5) Mare « Espace Naturel Sensible » à Cussey
L’Espace Naturel Sensible (ENS) « Enjeux amphibiens entre Besançon et Ognon » vise la préservation d’espèces ciblées comme la population de rainettes vertes (Hyla arborea) de la région Franche-Comté.
L’ENS est un espace étendu sur un grand territoire correspondant à un réseau de mares. La gestion de cet espace est assurée par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO). Un suivi annuel des populations de rainettes vertes est également effectué par la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté (LPO BFC).
Après 13 ans de gestion de ce secteur, le statut de conservation de la rainette verte y est aujourd’hui critique. Un effondrement des populations est constaté.
Le SMAMBVO propose done à la commune de créer un bassin d’une surface d’environ 200 m° sur la parcelle n°7 du territoire communal, dans une zone d’écoulement préférentiel. Les berges seraient en. pente douce et la présence de hauts fonds devrait permettre une colonisation rapide de cet espace. L'alimentation en eau de la mare sera assurée par les eaux de ruissellement, celle-ci étant déconnectée de la nappe souterraine.
Les travaux seront réalisés par le SMAMBVO, avec un impact minimal (pelle mécanique utilisée de faible portance et bucheronnage minimal). La marre sera imperméabilisée et la terre évacuée, environ 50 m°, sera déblayée. Le syndicat s’engage à n’impacter aucune espèce remarquable lors de ces travaux.
L'objectif principal est de densifier le réseau de mares de l'ENS pour établir une connexion entre les mares et faciliter la circulation des populations d’amphibiens.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette construction,
Pour 12- Contre 0 - Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
6) Somme de 360€ à admettre en créance éteinte
Sébastien THIBAUD), en lien avec la Trésorerie, propose l’extinction d’une créance de 360.00€, Il s’agit de la location de l’antenne téléphonique de la commune. Cette somme de 360.00€ comprend 2 années de loyer à 180.00€ pour 2016 et 2017.
La société WIZEO, qui louait l’antenne téléphonique à la commune, a été liquidée judiciairement pour insuffisance d’actifs. Elle ne pourra donc pas honorer cette créance.
La trésorerie propose à la commune de traduire ce jugement en comptabilité en admettant cette créance comme éteinte.
Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en créance éteinte cette somme de 360.00€.
Pour 12-Contre 0-Abstention 0
ÂAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. 7) Devis de l’entreprise Perette pour la réparation de l’abribus (ancien local pompiers)
L’Abribus (situé entre la pizzeria et le salon de coiffure) ayant une structure en épuisement, doit être sécurisé.
Un devis a été demandé à l’entreprise Perrette Rénovation pour le remplacement des poteaux en bois qui s’affaissent. Le devis proposé s’élève à 810.00€ HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce devis.
Pour 12-Contre -Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
8) Etude de faisabilité de l'ONF
Après renseignement auprès de l'ONF, il s’avère que le prolongement du chemin de la Famine vers le Châtelard n’est pas éligible au plan de relance. Cette étude de faisabilité n’est donc plus d’actualité. Il n’y a donc aucun vote à effectuer par le Conseil Municipal.
9) Devis de l’entreprise Fontaine pour le chauffe-eau de l’école
Le chauffe-eau de l’école primaire (dans la salle de classe des grands)est devenu obsolète. Un devis de JD Fontaine est proposé pour remplacer le ballon pour un montant de 823.00€ HT.
Le Conseil Municipal demande une nouvelle étude du dossier par rapport à l’utilisation qui est faite de ce chauffe-eau et propose de reporter le sujet au prochain conseil.
10) Enseigne et aménagement intérieur de l’agence postale communale
Dans le cadre du projet d'ouverture d’une agence postale communale, il est demandé de valider les travaux proposés par La Poste qui en assumera le financement à hauteur de 20 000€:
- La pose des enseignes de La Poste sur la façade extérieure de la mairie - L'extension de service (avec mobilier fourni, vitrophanie)
- _ L’agrandissement de la baie informatique de la mairie
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces travaux.
Pour 12- Contre 0 - Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
11) Questions diverses :
Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU i), Grand Besançon Métropole (GBM) demande de réduire les zones à urbaniser dans le cadre de la loi limitant l’artificialisation des sols.
Le Conseil Municipal souhaite maintenir son PLU récemment approuvé le 08 avril 2021.
Le site internet de la mairie change d’hébergeur suite à l’arrêt de l’ancien hébergeur.
Le vendeur de kébab qui positionne son camion devant l’église le mercredi cessera son activité d’ici la fin de l’année 2022.
Le plan comptable va évoluer. Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024. L’instruction M14 sera alors supprimée. La trésorerie nous propose d’adopter la M57 à compter du 01/01/2023 afin de nous familiariser avec la M57 et de faciliter la transition. Fin de séance : 22h49