Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 11 06
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 06 09
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 02 23
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 03 22
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 06 14
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 02 28
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 11 14
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 09 25
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2026 06 05
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 06 14
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 06 06
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 06 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2023
(salle du conseil de la Mairie de Cussey sur l'Ognon)
Présents (10) : Aude BETTINELLI (arrivée à 20h45), Gildas DUCHENE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Laurence RICQ, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Etienne VUILLEMIN
Absents excusés (3): Aude BETTINELLI (arrivée à 20h45), Jean-Marc FEVRE, Sébastien THIBAUD,
Pouvoirs (3) : Aude BETTINELLI (arrivée à 20h45) à Elisabeth RABOLIN, Jean-Marc FEVRE à Etienne VUILLEMIN, Sébastien THIBAUD à Alexandre SOUL
Secrétaire de séance : Bertrand RUHIER
Ouverture de séance : 20h39
Le Maire énonce les points à l’ordre du jour :
-_ Approbation du compte-rendu du 25/04/2023
- Tarifs cartes avantages jeunes 2023-2024 — participation de la commune - Subvention ADAPEI pour opération brioches 2023
- Bail de chasse
- _ Devis feux d'artifices
- _ Référent déontologue
- _ Devis fermetures mairie et école
- Devis banc du cimetière
- Devis rangement bibliothèque
- Questions diverses
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Avril 2023
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023.
Pour : 10 Contre :0 Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
2) Tarifs cartes avantages jaunes 2023-2024- participation de la commune
Info jeunes, qui produit la Carte Avantages Jeunes, informe la commune que pour l’année 2023-2024,
la carte jeune sera vendue au tarif de 10€, contre 8€ les années précédentes. Le prix de vente n'avait
1/6 Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2023
pas augmenté depuis 7 ans. Cette augmentation de 2€ est nécessaire pour garantir l'équilibre du
budget, favoriser la continuité des services d'Info jeunes. Elle est également justifiée par l'augmentation
significative du coût des matières premières (en particulier le papier).
La commune se voit proposer les choix suivants pour la commande des cartes :
1. La commune offre la carte. Elles sont alors facturées 9€ à la commune.
2. La commune vend la carte à prix réduit. Elles sont alors facturées 9€ à la commune et la
commune les vend 8€ maximum.
3. La commune vend la carte à plein tarif. Elles sont alors facturées 10€ à la commune ei la
commune les vend 10€.
La commune a vendu 102 cartes en 2022.
La commune souhaite renouveler son action, et proposer la carte à prix réduit aux jeunes de la
commune, soit 50% de réduction (4€50 la carte).
Arrivée d’ Aude BETTINELLI à 20h45.
Le conseil doit se prononcer sur cette proposition.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
3) Subvention ADAPEI pour opération brioches 2023
L'opération Brioches 2023, en faveur de lassociation ADAPEI, a permis de récolter 560€.
La commune propose de donner 100€ à FADAPEI pour les brioches non vendues.
Le conseil doit se prononcer à présent sur cette proposition.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
4) Bail de chasse
La commune loue à L'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Cussey-Sur-l'Ognon les
bois communaux pour 3 années : 2020 à 2028, moyennant une redevance de 120€ par an. En
contrepartie, l'ACCA doit entretenir 3 lignes par an (lignes définies entre l'association et l'Agent de
l'Office National des Forêts).
L'ACCA demande le renouvellement de ce bail.
Le conseil doit se prononcer à présent sur le renouvellement du bail, avec les mêmes conditions.
Le conseil procède au voie :
Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
2/6 Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2023
5) Devis feux d'artifice
La commune d’Etuz a sollicité la société FK Events pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du
14 juillet.
FK Events a remis un devis d’un montant de 4 000€ TTC pour une prestation comprenant :
. la conception artistique
la fourniture des artifices et des accessoires de tir (166 pièces d'artifices et 1835 projectiles)
le transport des artifices et du personnel
le montage, le tir et le démontage du feu par des artificiers
l'assurance en responsabilité civile
le nettoyage du plus gros des déchets
Le conseil doit se prononcer sur le devis de FK Events, qui vaut pour moitié pour Cussey et pour moitié |
pour Etuz. !
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre :0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
6) Référent déontologue
Chaque élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local, inscrite depuis 2015 à
l'article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Le référent déontologue accompagne les élus :
afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites
pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans lesquels ils peuvent se
retrouver
pour les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants
d'intérêts
pour les aider à mieux mettre au service de l'intérêt général les ressources et les moyens dont
ils disposent pour l'exercice de leurs mandats
Dans ce contexte, le Centre de Gestion du Doubs propose à la commune une convention d'adhésion
à la mission d'assistance et de conseil. En signant cette convention, la commune s'engage à verser au
Centre de Gestion une contribution déterminée sur la base d’un tarif par saisine de :
97€ par saisine traitée, lorsque les missions du référent déontologue ont été assurées par un
référent unique
257€ par saisine traitée, lorsque la saisine nécessite l'examen par le collège des référents
déontologues
Toutefois, lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation n'est appliquée.
La convention a une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction {un préavis de 6 mois,
avant la date d'échéance, est à respecter si la commune souhaite résilier l'adhésion).
3/6 Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2023
Le conseil doit se prononcer à présent sur cette adhésion proposée par le Centre de Gestion, ainsi que
la liste des référents proposée.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
7) Devis fermetures mairie et école
La commune a sollicité plusieurs devis pour remplacer un vitrage cassé à la mairie en salle du Conseil
{porte fenêtre en aluminium) :
-__ Ideabois : devis reçu de 1582.00€ HT
- Fermetures Sancey : devis reçu de 1002.82€ HT
Le devis des Fermetures Sancey sera validé à condition que le vitrage proposé soit conforme aux
normes attendues.
Le conseil doit se prononcer sur l'acceptation du devis.
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre : 1 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
La commune a demandé des devis pour le remplacement de la porte d'entrée de l'école primaire. Les
devis reçus sont :
- Entreprise Sancey : porte PVC (fourniture et pose} pour un montant de 2479,08€ HT
- Entreprise Philippe Fermetures: porte en aluminium (fourniture et pose) pour un montant de
5066,15 € HT
Les montants des devis et les matériaux étant différents, le conseil décide de ne pas valider de devis en séance et de demander d'autres devis (PVC et Alu) pour comparaison.
Le conseil doit se prononcer sur l'acceptation d'un devis.
Le conseil procède au vote :
Pour : O Contre : 12 Abstention : O
8} Devis banc du cimetière
La commune a sollicité 2 devis pour la fourniture et pose d’un plateau de banc en granit au cimetière
communal pour remplacer l'actuel banc qui a été détérioré :
- Entreprise Granimond : 528.00€ HT
- Pompes Funèbres Clouzot : 450€ HT
Le conseil doit se prononcer sur l'acceptation d'un devis. Au vu de la différence de prix, le Conseil
Municipal propose de valider le devis de l’entreprise Clouzot.
Le conseil procède au vote :
4/6 Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2023
Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
9) Devis rangement bibliothèque
L'entreprise Saônoise De Mobiliers (SDM) & été sollicitée par la commune pour un devis de fourniture
d'un rangement à la bibliothèque {bac à roulettes pour les bandes dessinées).
Le montant du devis remis est de 253.20€ HT pour un bac de dimension 60x30x60cm.
Le conseil doit se prononcer à présent sur ce devis.
Le conseil procède au vote :
Pour : O0 Contre : 12 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne valide pas ce devis jugé trop élevé au regard du produit proposé. La commune va se rapprocher de Madame Zanchi (bénévole bibliothèque) afin d’affiner son besoin en termes de mobilier.
Questions/points divers
1/ Devis pour un ränge-poubelles :
- de la société VidaXL : pour 4 poubelles, en acier galvanisé. Montant 242,99€
+ de la société Comat & Valco Equipements : pour 2 abris. Montant 7 920,10€
2/ Candidature d'un jeune habitant de Cussey, pour un emploi saisonnier afin de financer ses études.
3/ Demande concernant l'installation d'un miroir de visibilité rue du Moulin :
Un habitant a sollicité la commune pour l'installation d’un miroir de visibilité au niveau du croisement
de la rue du Moulin et de la rue des Perrières, au bénéfice du chemin privé qui fait face à la rue des
Perrières. La demande est motivée par le fait que la sortie de ce chemin ne pourrait se faire de façon
sécurisée. La commune comprend la demande, mais étant donné que le chemin est privé, elle ne peut
accepter de financer le miroir.
4/ Proposition de groupement de commandes de GBM concernant la vérification des installations
électriques :
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, le Grand Besançon consulte
les communes sur un projet de groupement relatif à des prestations de vérifications périodiques des
installations électriques, des moyens de secours et vérification triennale des systèmes de sécurité
incendies. Le marché sera piloté par la Direction Architectures et Bâtiments de la ville de Besançon,
pour une durée de 4 ans, avec un démarrage au 1% semestre 2024. Le conseil décide de ne pas
adhérer, pour l'instant à cette convention étant donné que la commune sollicite régulièrement le même
prestataire qui donne satisfaction.
5/ Demande de formation état civil par la secrétaire de mairie :
Une formation concernant la dématérialisation des actes de l'état civil est sollicitée par la secrétaire de
mairie. La durée de la formation, ainsi que son contenu exact, doivent être précisés, avant de donner
accord pour cette formation.
6/ Reprise de la rue des Perrières dans le domaine public. La commune va faire un courrier à GBM
pour demander cette reprise.
5/6 Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2023
7] Spectacle de danse et chant : la compagnie Kinétochore, qui a organisé le spectacle avec les élèves
de l’école (le 26 mai à Etuz), propose un spectacle d’un montant de 900€, où les enfants ne seraient
plus acteurs mais spectateurs. La commune confirme son engagement à hauteur de 50% du montant
et demande à l'école de solliciter Bouts d’ficelle pour le restant de la prestation. En fonction de ce retour,
l’école pourra revenir vers la commune.
8/ Presbytère :
Des études chiffrées sur le réseau de chauffage sont attendues. Des emplacements pour des places
de stationnement sont à l'étude, au niveau de la rue de l’Aillat.
Fin de séance : 23h06
6/6