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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM05062012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
MAIRIE DE FRESSINES
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 JUIN 2012
Le mardi 5 juin 2012 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 1er juin 2012.
Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEGEREAU, MOREAU, PIOT, MM.CHAIGNEAU, DUPEU, FOURNIER, JOLLY, NIVAU, ROUSSEAUX. Excusés : Mme LEDOUX, MM DECOU, FOUCHE (1 pouvoir à M.Nivau). Secrétaire : M. ROUSSEAUX Patrick
Il n’y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, M. le maire demande aux conseillers de signer le registre.
1 – AVIS SUR PROJET SCOT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la communauté d’agglomération de Niort a lancé un projet d’élaboration de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en décembre 2002, qui a été arrêté le 5 avril 2012 et est soumis aux communes voisines pour avis.
Considérant qu’il n’existe aucun élément gênant pour la commune de Fressines, les élus donnent un avis favorable à ce projet et n'émettent aucune remarque particulière.
2 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013 – NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Monsieur le maire fait savoir aux élus que la commune de Fressines fera l’objet d’une enquête de recensement de la population en 2013.
Les membres du Conseil municipal désignent Madame Allonneau Danielle, secrétaire de mairie, coordonnateur communal chargé de suivre ce dossier, Madame Girard Nathalie, secrétaire de mairie sera chargée de la seconder dans ses fonctions, et Monsieur Fouché Patrice est proposé comme élu référent.
3 – REGIE POUR LES PRODUITS DES LOCATIONS
Considérant la demande de la trésorerie de Celles-sur-Belle au secrétariat de mairie de collecter les chèques de location de salle des fêtes ou des tivolis au moment de l’état des lieux ou de la remise du matériel,
Considérant que le secrétariat de mairie est réceptionnaire des chèques de location du cabinet médical et des concessions du cimetière communal,
Le conseil municipal décide d’instituer une régie pour l’encaissement des produits de locations. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du trésorier. Madame Allonneau Danielle est proposée comme régisseur principal et Madame Girard Nathalie comme régisseur suppléant.
4 – TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Après délibération, les membres du conseil municipal votent les différents tarifs applicables à compter du 1er septembre 2012 pour l'année scolaire 2012/2013 comme suit :
1 Cantine scolaire :
- Enfants : 2,07 € le repas
- Adultes et enseignants : 4,13 €
(la subvention délivrée par l'inspection académique sera déduite du prix du repas des enseignants pouvant y prétendre).
- Employés communaux : 2,07 €
Garderie scolaire :
- La vacation du matin : 1,42 €
- La vacation du soir de 16h30 à 18h00 : 1,42 €
de 18h00 à 18h30 : 0,74 € (en plus)
de 18h30 à 19h00 : 3,22 € (en plus)
- Dépassement au-delà de 19h00 : 6,49 € (en plus de la vacation, soit 11,87 €)
5 – REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le maire rappelle aux élus que ce point a été abordé lors de la dernière réunion du conseil et retravaillé conformément à leur demande.
Certains agents n’ayant pas bénéficié d’une revalorisation de leur indice ont vu leur salaire diminué en raison de différentes hausses de cotisations et demandaient un rattrapage de cette perte sur les 7 mois de salaire restants de l’année. Les élus ont souhaité un rattrapage sur un mois de salaire et les mois suivants le calcul mis à jour.
Considérant que les enveloppes actuelles de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), pour le grade d’adjoint technique principal 2ème classe et de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP), pour le cadre d’emploi des rédacteurs sont insuffisantes pour couvrir les nouveaux besoins, les élus, décident :
- de porter à 1 le coefficient multiplicateur du montant annuel de référence du cadre d’emploi des rédacteurs (au lieu de 0,8 précédemment).
- de porter à 2 le coefficient multiplicateur du taux moyen annuel du grade d’adjoint
technique principal 2ème classe (au lieu de 1,8 précédemment).
6 – LE POINT SUR LE DOSSIER AMENAGEMENT D5-D7
Monsieur Rousseaux présente au conseil municipal un résumé de la réunion entre les communes de Fressines, Sainte-Néomaye et La Crèche concernant les aménagements de sécurité à prévoir sur les routes départementales n°5 et n°7.
Le conseil municipal s’étant engagé à sécuriser ces voies, la commission communale de sécurité a travaillé sur le dossier d’aménagement des D5/D7. L’objectif retenu étant de sécuriser les piétons et limiter la vitesse des véhicules.
Le conseil général des Deux-Sèvres, consulté, a réalisé des points de mesure sur ces deux axes routiers dont il ressort une vitesse excessive et un danger pour les piétons. Leurs préconisations sans engagement financier de leur part restent limitées.
Les conseillers municipaux de Fressines, jugeant ces propositions insuffisantes, ont décidé de consulter les élus des communes de Sainte-Néomaye et de La Crèche, riveraines de ces voies, pour travailler sur la préparation d’un dossier à présenter au conseil général, reprenant des propositions pour assurer la sécurité et limiter la vitesse.
Monsieur le maire précise que les travaux envisagés consistent en des aménagements simples et peu coûteux réalisables par les régies municipales et que le regroupement des trois communes pour présenter ce projet pourrait inciter le conseil général à accepter le principe d’aménagements simples.
Une procha ine réunion de la commission communale de sécurité sera programmée en juillet afin de fixer les priorités pour la commune de Fressines. Elles seront mises en commun avec les autres communes début septembre, pour permettre de préparer le projet à présenter au conseil général et pour les demandes de subventions.
2 7 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Voirie/bâtiments :
Monsieur Fournier a rencontré les agents du service route du Conseil Général, antenne de Saint-Maixent l’Ecole, au sujet de la déformation de l’accotement d’une partie de la route de la Mothe à La Chesnaye, générant des rétentions d’eau. Les travaux sont en cours de réalisation. Une bande enherbée entre la voie et le cheminement piétonnier pourrait être une solution permettant l’infiltration des eaux de surface et garantissant une voie piétonne au sec. Un devis des établissements Disko-Hipeau est présenté, pour l’acquisition d’un désherbeur thermique d’un montant de 150 € TTC. Les élus donnent un avis favorable pour l’achat de ce matériel qui permettra à la régie municipale de désherber les cours d’école et le cimetière d’une manière écologique.
Prochaine réunion de la commission voirie prévue le samedi 23 juin à 9h.
Ecole :
Les propositions pour la réorganisation du temps de travail pendant le service à la cantine après le départ de Madame Lacroix ont été présentées aux enseignants. Des modifications sont demandées : le coucher tardif pour les élèves de moyenne section ne convenant pas, il est proposé que les élèves de CP déjeunent au premier service et que Madame Pothet déjeune plus tôt pour assurer la surveillance pendant le deuxième service. Une réunion est prévue avec les agents municipaux concernés par ces changements.
Le matériel acheté pour une élève présentant des problèmes de posture a été testé ce soir en mairie et s’avère très satisfaisant. En revanche, il est demandé des barres de relèvement dans un des sanitaires filles et dans le sanitaire de la classe n°4, ainsi qu’un endroit ombragé (type pergola) équipé d’un banc dans la cour du haut.
Les enseignants ont renouvelé leur demande de matériel informatique, sachant qu’il est possible d’obtenir une subvention Proxima du conseil général de 750 € par classe pour un tableau blanc interactif (TBI) ou 1 900 € pour une classe mobile. Un conseiller pédagogique peut intervenir pour motiver leur demande, les subventions seront demandées en octobre. Une visite à l’école de Beaussais qui utilise les deux formules est prévue courant juin.
Prochaine réunion de la commission école prévue le lundi 25 juin à 20h30.
M. Chaigneau
Il est rappelé aux élus leur présence nécessaire pour les permanences aux bureaux de vote à l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin. La préparation des bureaux est fixée au samedi matin 7h30.
La réunion du CCAS prévue le 8 juin est reportée au jeudi 28 juin 20h30.
8 – QUESTIONS DIVERSES
Madame Moreau signale que le fourneau de la salle des fêtes n’est pas facile à allumer pour les particuliers non habitués au matériel de collectivité. Monsieur le maire propose de demander une révision complète de cet appareil par la société ERCO en présence d’un élu. M.Chaigneau est chargé de contacter la société ERCO.
Monsieur Rousseaux précise que l’arrêté municipal réglementant le stationnement sur le parking chasseurs derrière chez lui a disparu.
Monsieur Dupeu informe les élus que le syndicat des eaux de la vallée du Lambon procède actuellement à des demandes de devis pour la destruction de monuments type château d’eau. Il faudra que la commune de Fressines se prononce quant au devenir de la structure situé à Mayolle le moment venu. Monsieur le maire propose d’accepter le retrait de cette construction pour permettre l’implantation de bancs.
Madame Brochard précise que les circuits du SITS desservant Bougouin ont été modifiés. Les demi-tours effectués par les bus sur la départementale n°7 ne sont plus autorisés. Les élèves du primaire de La Crèche montent dans le car au carrefour et repartent vers la rue du Pigeonnier.
3 L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10
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