Conseil Municipal - CM12112014

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Conseil Municipal - CM12112014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM12112014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014

Le mercredi 12 novembre 2014 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 6 novembre 2014.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène,

MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, TEXIER Alain.

Excusés : MM. FOUCHE Patrice, ROUSSEAUX Patrick.

Secrétaire : Mme HERAULT Laurence.

Il n’y a aucune remarque sur le compte rendu du 14 octobre dernier, Monsieur le Maire demande aux élus de signer le registre.

1 – INFORMATION DU MAIRE

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Mme Porteau Nadia, datant du 20 octobre 2014, présentant, avec beaucoup de regrets, sa démission de conseillère municipale pour raisons strictement personnelles. Monsieur le Préfet en a été informé.

2 – NOMINATION D’UN DELEGUE AU CENTRE DE LOISIRS ET AU SITS (Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire)

Suite à la démission de Mme Porteau Nadia, il est nécessaire de nommer des personnes pouvant assurer son remplacement auprès du SITS et du centre de Loisirs cellois.

Pour le SITS, Mme Moreau Patricia devient titulaire avec M.Brosseau Christophe, Mme Chauveau Magali reste suppléante et M.Petit Yannick est nommé suppléant.

Pour le centre de loisirs, Mme Chauveau Magali devient titulaire et Mme Balothe Paulette est nommée suppléante.

3 – INDEMNITES DU COMPTABLE PUBLIC

Mme CROUZET Marie-Pierre, comptable public, a fait parvenir une demande d’indemnité de conseil pour l’année 2014. Cette demande a lieu chaque année.

Vu l’article 97 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil municipal décide :

- de demander le concours du trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- d'accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

- que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté2

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à : Mme CROUZET Marie-Pierre du 1er janvier au 31 décembre 2014 pour un montant brut de 438,36 €.

4 – PARTICIPATION AU CAUE

Ce point est annulé à l’ordre du jour, il a déjà été traité en juin 2014.

5 – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION

Madame Julie LOCHON, employée communale, a fait, dans le cadre de son travail, une formation de trois journées les 24 septembre, 27 octobre et 12 novembre 2014. M. le maire propose de rembourser les frais de déjeuner pour ces formations, au vu des dépenses réelles. Les élus émettent un avis favorable pour ce remboursement s’élevant à 30,50 € pour les trois repas.

6 – PRIME DES AGENTS CONTRACTUELS ET COLIS DE FIN D’ANNEE

Monsieur le Maire propose d’offrir un bon d’achat (Ets Leclerc de Niort) aux employés ne bénéficiant pas du régime indemnitaire (contractuels) actuellement en poste ou ayant travaillé dans le courant de l'année 2014. Les conseillers municipaux acceptent de renouveler ce principe pour l’année 2014, en fonction du temps de présence de l'agent sur l’année, au prorata du nombre d’heures hebdomadaires effectuées.

Ils approuvent les montants ainsi calculés : Mme AUBOUIN Christelle ….. 60,00 € Mme BOUTIN Brigitte ...... 25,00 €, Mme DUPUY Emilie …... 156,00 €, M. LANDRAULT Benoit ........156,00 €, M. SAVARIAU Fabien (contractuel sur une partie de l'année) .... 156,00 €.

M. Nivau fait savoir aux nouveaux élus, qu’en décembre de chaque année, la commune offre un colis gourmand aux agents communaux ainsi qu’aux personnes qui s’occupent bénévolement de la bibliothèque municipale. Pour cette année, il propose d’offrir aussi un colis à Mme Aubouin Christelle qui a travaillé en CUI au cours de l’année et aux deux personnes qui font actuellement un stage (CFPPA de Melle) de trois semaines, apportant une aide aux agents techniques. Il s’agit de M.Klein Julien et M. Bouillé Marvin. Monsieur le maire propose pour cette année une enveloppe globale de 601.44 € pour 24 colis, les élus y émettent un avis favorable. Ces colis seront remis aux bénéficiaires, lors d’un repas de fin d’année, programmé le mercredi 17 décembre et préparé à la cantine scolaire par M.Secq Dominique. Les élus seront invités moyennant un montant de 4,38 €.

7 – REPARTITION DU FPIC 2015 (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)

Monsieur le maire expose la nouvelle demande de Monsieur le président de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, visant d'une part à favoriser les nouveaux investissements du secteur enfance- jeunesse (ALSH, SMA, résidence jeunes...) et d'autre part, à rééquilibrer les ressources communales et intercommunales suite aux transferts de charges déjà réalisés.

Monsieur le maire rappelle le tableau 2014 de répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), il précise que plusieurs communes du canton avaient déjà adopté ce principe pour 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, que l'intégralité du FPIC 2015 sera reversée sur le budget de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle.

Si une commune vote contre le reversement, aucune commune ne peut reverser le FPIC. C’est ce qui a eu lieu en 2014. Le vote devra avoir lieu chaque année.

M. le maire fait savoir qu’à l’origine, la commune payait une participation au centre de loisirs au nombre d’enfants utilisant le service.3

8 – TAXE D’AMENAGEMENT

Il est rappelé que le taux de la taxe d'aménagement sur la commune est de 5% (possibilité de 1 à 5%). Il avait été question de réviser ce taux mais pour en avoir discuté en bureau, les besoins de recettes sont grands, tels que le reversement du FPIC, décidé au point précédent, la construction de la station d'épuration pour laquelle une participation aux dépenses sera certainement demandée en 2015 par le SAM, les dotations de l'Etat qui ne sont plus aussi importantes et les projets à venir. Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-9 et L.331-14 ;

Vu la délibération du 25 octobre 2011 fixant à 5 % le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article L331-14 prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

- D’instituer sur le secteur délimité et correspondant à la zone d’activités intercommunales (La Croix Ganne), un taux de 2 % ;

- de Fixer un abattement forfaitaire de 50 % suivant l’article L 331-12-3

* pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale ;

* les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²

- De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS) concerné à titre d’information ;

- De verser l’intégralité des produits perçus au titre de la taxe d’aménagement relative à la zone délimitée (la Croix Ganne) à la Communauté Cantonale de Celles sur Belle à compter du 1er janvier 2015.

- D'exonérer de la taxe d'aménagement, en totalité, les abris de jardin soumis à déclaration préalable pour toute demande faite à compter du 1er janvier 2015 suivant l'article L.331-9.

9 – PROJET DE CONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE/SALLE DE MOTRICITE

Pour faire les demandes de subventions relatives à ce projet, décidées lors du dernier conseil, un contrôle des chiffres a été nécessaire. Mme Moreau Patricia a donc demandé à Mme Surreau de confirmer ses calculs. Mme Surreau a répondu (seulement après les vacances scolaires de la toussaint), qu’elle s’était trompée dans les chiffres et que l’ouverture de la 9ème classe n’avait plus lieu d’être. Tout le dossier est donc, à ce jour, remis en cause. Monsieur Nivau a aussitôt prévenu l’architecte de stopper la procédure. A quelques jours près, la publication du projet était remise à la presse !

Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit d’un projet de 700 000 €. Malgré tout, le projet de construction d’une cantine scolaire pourrait voir le jour. Pour avoir rencontré une personne des services de la Préfecture, la subvention DETR pourrait être accordée. En revanche, la construction d’une salle de motricité et salle de rangement ne sont plus d’actualité puisque c’est la 9ème classe prévue dans la salle de motricité actuelle qui nécessitait cette construction.

Les agents attendent beaucoup de la construction d’une cantine. Actuellement, le travail est rendu pénible, surtout entre les deux services où il faut nettoyer toutes les tables et remettre le couvert en très peu de temps.

Quel est maintenant le projet prioritaire ?

Le projet mairie phase II d’un montant de 300 000 € est suspendu. Monsieur le maire demande pourquoi le gros œuvre ne serait pas fait par une entreprise et les aménagements intérieurs en régie, par étapes ? Affaire à suivre.

La construction d’une cantine semble nécessaire mais pourquoi ne pas prévoir une construction avec possibilité d’extension par la suite, si nécessaire. Dans ce cas, le cabinet Témis n’aurait pas à modifier considérablement son étude. De son côté, le cabinet Témis est déçu puisque cela fait deux projets stoppés en cours d’exécution.4

Inquiet de cette situation, M.Nivau assisté de Mme Moreau et de M.Texier a rencontré Mme Lambin, inspectrice d’académie en poste à Melle. Elle a confirmé qu’au vu du nombre d’élèves prévu en septembre 2015, la création d’une 9ème classe ne sera pas envisagée. Même si à la rentrée 2015, il y avait plus d’enfants que le nombre annoncé, une classe pourrait être montée rapidement dans une construction modulaire type algéco.

Mme Surreau n’avait pas à prévoir une ouverture de classe, ce n’est pas de sa compétence. M.Nivau va rencontrer la trésorière municipale avant le prochain Conseil pour déterminer les possibilités d’emprunt et d’autofinancement de la commune.

Concernant le dossier de construction, la catastrophe a été évitée de peu. Il ne souhaite pas de décision ce soir mais voudrait que les élus prennent le temps de réfléchir à ce dossier.

10 – LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Ecole

* Mme Moreau et M. le maire ont rencontré les agents travaillant à l’école en présence des secrétaires.

Les agents attendent beaucoup de la construction d’une cantine scolaire. Certains d’entre eux font part de leur mal être. Le travail est pénible entre les deux services, par manque de temps et d’espace. L’échange des ATSEM une semaine sur deux, suite à certains problèmes dans la classe, se passe bien. Il a été demandé aux agents une surveillance et une vigilance plus importantes dans la cour et à la garderie.

Les APS fonctionnent mais les enfants en classe de CM2 ne sont pas très motivés. Les formations faites par les agents sont très appréciées. Une seule a été refusée pour cause de priorité à donner aux agents en contrat. Elle pourrait se faire ultérieurement.

Mme Moreau a fourni une attestation aux ATSEM pour les sorties scolaires. Il leur appartient de prendre leur pause déjeuner réglementaire. Le temps prévu à cet effet ne leur sera ni payé ni récupéré. Lors d’un pique-nique dans une classe, l’enseignant n’a pas à venir chercher des agents communaux, en poste à la cantine, pour faire la surveillance dans la classe.

* Conseil d’école :

Le règlement intérieur de l’école interdit le port de lunettes de soleil aux enfants. Les gribouilles deviennent « Action passerelle » et sont intégrées au projet d’école. Il est envisagé de modifier l’horaire scolaire par une rentrée le matin à 8h30 au lieu de 8h45 et permettre une pause plus grande au déjeuner. Mme Allonneau fait remarquer que le SITS devrait être informé de ce projet pour le transport du matin.

L’arrêt minute rue de la Fontaine n’est pas correctement utilisé. Des voitures restent en stationnement et gênent la circulation. Un rappel sera fait dans le prochain Fressines Infos. Il a été demandé une facturation mensuelle de la garderie, un goûter pour les enfants. Ces deux demandes ne semblent pas réalisables.

* Mme Moreau prévoit un goûter pour les enfants le 18 décembre prochain. Comme elle sera absente, Mme Piot et M. le maire la remplaceront.

Voirie

M.Texier fait part des différents travaux exécutés avec le tractopelle : Elargissement de la route de Champ Briant, curage du fossé route de Chanteloup, (projet d’un fossé sur le haut du champs pour éviter les inondations chez un particulier) sur la commune d’Aigonnay, dans l’attente de l’accord du propriétaire).

Un abri bus en cours de confection pour la Chesnaye.

La tondeuse en panne devis de réparation : 1 575 € TTC.

Réfection du mur du village antenne en cours.

Le balancier qui supporte la cloche de l’église est tombé. M.Décou Christophe s’est engagé à le remplacer gratuitement.

Petit aménagement du kangoo gratuit.

Aménagement sécuritaire D7 en place. M.Texier est chargé de contacter l’entreprise Astec, maître d’œuvre, pour contrôler le sens de priorité de la circulation.

Mme Moreau, MM. Dupeu, Chollet et Texier vont travailler sur le projet d’un espace jeux pour les enfants, sur l’espace Albert Cailbault.5

Une enveloppe de 1 200 € est estimé trop élevée pour la réparation des illuminations de Noël. Il a été demandé aux agents de minimiser la dépense.

Réception d’un premier devis de 55 000 € pour la toiture de la salle des fêtes. M.Nivau fait savoir que le Conseil général a été très réactif à la demande d’un aménagement supplémentaire pour la sortie sur la D5, à Tressauves. Le coût sera pris en charge à 70 % par le Conseil général, 30 % par la commune de Fressines concernée par l’emprise au sol nécessaire à cet aménagement.

Information

Mme Piot Marylène remplace M.Fouché Patrice, absent ce soir.

Une commission a eu lieu dernièrement et a pris les décisions suivantes :

Le bulletin municipal sera proposé en janvier 2015. Le plan de la commune paraîtra sur les deux pages centrales. Les élus optent pour le devis le moins cher à 2 184,00 € HT. Vœux du maire le 9 janvier 2015. La commission souhaite que ceux-ci débutent à 19h. M. le maire est d’accord. Il présentera les nouveaux élus.

Le Fressines Infos ne change pas de présentation.

Le site Internet sera mis à jour. Une réunion sera programmée avec des membres de l’association, Mme Ledoux, M.Fouché et les secrétaires de mairie.

11 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES COMMISSIONS

A propos de la salle mise à disposition de l’association fressines.net, M. le maire s’est rendu sur les lieux. La salle n’est plus en état pour recevoir une association. Il pourrait être proposé que la commune achète les matériaux et que les membres de l’association, s’ils sont d’accord, effectuent quelques travaux de rénovation.

* M. Dupeu Laurent signale un trou important devant chez M. Dupeu Claude, suite aux travaux de réfection du mur. M.Texier est chargé de remédier au problème.

* M. Jérôme GUTTON est le nouveau Préfet des Deux-Sèvres depuis le 8 octobre 2014.

La séance est levée à 23h30.

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