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Procès Verbal - pv Valide du 23042026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Valide du 23042026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, 2 Saint la

artin Plaine

Conseil municipal du 23 avril 2026

Procès-verbal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 24

Vote par procuration : 3

Nombre de conseillers votant : 27

Le 23 avril 2026, à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 16 avril 2026, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de monsieur Maxime Martin, Maire.

En présence de : Maxime Martin, Sylvie Bréassier, Claude Chirat, Janine Ruas, Jean-Georges Laurent, Valérie Bonnand, Thierry Wargnies, Isabelle Tornatore, Guy Piegay, Lucie Bernardi, Alain Reymond, Alain Cardinet, Philippe Pugnet, Jean-Luc Dutarte, Nadine Meyrieux, Sandrine Berthé, Nicolas Jubin, Dorine Perez, Aline Joly, Priscilla Briand, Martin Rullière, Laura Pons, Christophe Bunos, Vincent Triouleyre.

Pouvoirs :

Odile Greco donne pouvoir à Maxime Martin

Sullivan Moura donne pouvoir à Sylvie Bréassier

Mégane Schneider donne pouvoir à Vincent Triouleyre

Manque à l'appel : Sandrine Berthé, Christophe Bunos

Monsieur le maire ouvre la séance. Il procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

Arrivée de Monsieur Christophe Bunos à 19h34.

Monsieur le maire suspend la séance pour donner la parole à madame Josiane Chêne pour qu'elle présente à l'assemblée les 30 ans de la fête de la Forge. L'intervention durera une dizaine de minutes.

Elle détaille :

° L'organisation d'olympiades. Les communes de Saint-Joseph, Genilac, Rive de Gier ont été sollicités pour constituer une équipe municipale. Elle invite le conseil municipal a constitué une équipe pour Saint-Martin-la-Plaine. Il y aura 8 équipes au total,

+ _ Les animations prévues: tir à la corde, course en sac, lancer de fer à cheval, blind test musical, quiz spécial « 30 ans de la Fête de la Forge », chaises musicales, etc.,

+ _Les équipes seront invitées à avoir un hymne. Présentation de l'affiche de l'événement et du plan prévu pour les olympiades. Elles se dérouleront le samedi à partir de 14h30.

Monsieur le maire encourage le conseil municipal a créé une équipe pour participer à ces olympiades.

La séance reprend avec la désignation d’un(e) secrétaire de séance. Priscilla Briand se porte volontaire.APPROBATION DU PROCES VERBAL :

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1°’ avril 2026

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 1% avril 2026 a préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal.

Madame Sylvie Bréassier et Monsieur Vincent Triouleyre ont demandé à ce que des modifications soient apportées au procès-verbal.

Demande de modification de madame Sylvie Bréassier

Question 3 page 3:

- Rédaction initiale : Par exemple, une prévision de 100 euros en dépenses peut correspondre à une réalisation de 90 euros ce qui constitue une marge de manœuvre.

- Nouvelle rédaction demandée : Par exemple, une prévision de 100 € de dépenses de fonctionnement peut correspondre à une réalisation de 90 € ce qui constitue une marge de manœuvre. Si on provisionne 80 euros mais que l’on réalise 90 euros, il faudra trouver de nouvelles recettes. Question 3 page 3 :

- Rédaction initiale : il s’agit d’une petite somme qui a été oubliée dans le tableau.

- Nouvelle rédaction demandée: il s’agit d'une somme inferieure qui n'a pas été noté dans le tableau récapitulant les dépenses importantes.

Question 5 page 8 :

- Rédaction initiale : Madame Sylvie Bréassier indique que l'objectif est d'éviter la tenue de conseils pour des sujets.

- Nouvelle rédaction demandée : Madame Sylvie Bréassier indique que l'objectif est d'éviter la tenue de conseils toutes les 5 minutes.

Question 7 page 12 :

Madame Sylvie Bréassier demande à ce qu'on rejoute les noms de la liste de Janine Ruas - Liste 1 portée par Janine Ruas est composée de : Lucie Bernardi, Sandrine Berthé, Odile Greco, Nadine Meyrieux, Janine Ruas et Sulivan Moura.

Demande de modification de monsieur Vincent Triouleyre

Question 3 page 2 :

- Rédaction initiale : Vincent Triouleyre intervient pour demander que ce soit l'ancienne version qui soit présentée. Il lui semble contraire à la loi de délibérer sur des modifications reçues la veille.

- Nouvelle rédaction demandée : Monsieur Vincent Triouleyre intervient pour faire remarquer que le délai légal pour l'envoi du rapport d'orientation budgétaire est de 5 jours. Il est donc contraire à la loi de délibérer sur des modifications reçues la veille.

Question 3 page 3 :

- Rédaction initiale : Vincent Triouleyre précise que l'opposition a besoin de se concerter pour préparer le conseil municipal.

- Nouvelle rédaction demandée : Monsieur Vincent Triouleyre précise que l'opposition a besoin de se

concerter pour préparer le conseil municipal. Il accepte que le document reçu la veille soit présenté à condition que les écarts par rapport au document transmis la semaine précédente soient mis en évidence.

Sur l'intervention de madame Syivie Bréassier qui suit, il y a un petit problème de sot de ligne.Il y a une petite faute d'orthographe sur l'intervention de monsieur Sullivan Moura. C'est "quelle est la différence" et non "qu'elle est la différence".

Question 3 page 4 :

- Rédaction initiale :Monsieur Vincent Triouleyre demande si on a une estimation des résultats est évoquée".

- Nouvelle rédaction demandée : Monsieur Vincent Triouleyre demande si on a une estimation des résultats évoqués."

Question 4 page 5 :

- Rédaction initiale : 8 adjoints ont élu.

- Nouvelle rédaction demandée : 8 adjoints ont été élus.

Question 5 page 7 :

| manque la phrase de monsieur le maire qui propose de ne pas mettre de limites.

La phrase suivante sera rajoutée : Monsieur le maire propose de ne pas mettre de limites.

- Rédaction initiale : Monsieur Vincent Triouleyre a l'impression que l'on donne les pleins pouvoirs au maire.

- Nouvelle rédaction demandée : Monsieur Vincent Triouleyre est surpris qu'il n'y ait pas de limite. Il a l'impression que l’on donne les pleins pouvoirs au maire.

- Rédaction initiale : Monsieur Vincent Triouleyre demande si on peut poser comme limites les parcelles agricoles.

- Nouvelle rédaction demandée : Monsieur Vincent Triouleyre propose de poser comme limites les parcelles agricoles. Cela évite d'avoir à traiter des préemptions pour des terrains qui n'intéressent pas la commune.

Question 7 Page 12 :

- Rédaction initiale : Monsieur le maire rappelle les modalités du vote : élection à la représentation proportionnelle. Une proposition pour siéger au CA a été également formulée à l'opposition. Le nombre de 7 membres élus auraient été possible.

- Nouvelle rédaction demandée : Monsieur le maire rappelle les modalités du vote : élection à la représentation proportionnelle. Une proposition pour siéger au CA a été également formulée à l'opposition. Le nombre de 7 membres élus auraient été possible.

Monsieur Vincent Triouleyre précise qu'il a pris sa décision de participer au CCAS tardivement.

Il y a une petite faute dans la phrase qui suit. "Chaque conseiller est invité à vote." Doit être remplacé par "Chaque conseiller est invité à voter."

Les noms de la liste 2 ne sont pas indiqués.

Les noms de la liste 2 ont été ajoutés à la demande aussi de madame Sylvie Bréassier.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 1° avril 2026 en incluant les modifications demandées par madame Syivie Bréassier et monsieur Vincent Triouleyre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° _ Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1°’ avril 2026.

Monsieur Claude Chirat intervient pour informer monsieur le maire que le compte rendu des décisions n'a pas été fait.Compte rendu des décisions du maire en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au précédent maire, les décisions suivantes ont été prises :

Y Décision 2026-10 pour la modification n°3 du marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire — Lot n°9 : Menuiseries intérieures bois

Y_ Décision 2026-11 pour la modification n°2 du marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel — Lot n°6 : Menuiseries intérieures bois

Y_ Décision 2026-12 pour la modification n°1 du marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel — Lot n°7 : Revêtements de sols souples et durs

Monsieur Vincent Triouleyre demande la communication des montants correspondants comme il était coutume lors de la précédente mandature.

Monsieur le maire précise les montants de chaque décision.

FINANCES :

Question 2 : Règlement budgétaire et financier

Rapporteur : Sylvie Bréassier, adjoint en charge des finances et du budget de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu la délibération n°2021-24 du 9 décembre 2021 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022,

Vu le projet de règlement en annexe,

Considérant l'obligation faite par la norme comptable M57 pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants de disposer d'un règlement budgétaire et financier, élaboré par le comptable, L'adoption d'un règlement budgétaire et financier fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget.

Il formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du 1° août 2001 et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.

Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation de ses services.

ll s'impose à l'ensemble des services gestionnaires de crédits et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.

Le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.

Madame Sylvie Bréassier indique que le règlement budgétaire et financier fixe les règles de préparation et d'exécution du budget de la collectivité. Le budget est voté par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l'investissement. Il n'y a pas d’autorisations de programme ni de crédits de paiement.

L'autorisation de programme prévoit des opérations d'investissement sur plusieurs années (exemple : pôle enfance), on définit un budget pour ce programme au début sur plusieurs années. Les crédits de paiement : les crédits sont ouverts pour une autorisation de programme sur une année N. Le système permet d'y voir plus clair sur un programme d'investissement et définir un cadre budgétaire précis. Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants dans le cadre de la nomenclature M57.

Monsieur Vincent Triouleyre demande si c'est le même règlement pour toutes les communes.Madame Sylvie Bréassier: C'est un document très basique. Certaines communes pour l'investissement passent en articles et pas en programme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité.

° __ Approuve le règlement budgétaire et financier joint en annexe.

Question 3 : Vote des taux 2026

Rapporteur : Syivie Bréassier, adjoint en charge des finances et du budget de la commune

ILest proposé au conseil municipal de se prononcer sur les taux de fiscalité directe locale.

Pour mémoire, les taux votés depuis 2020 sont les suivants :

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Taxe d'habitation 12,03%| 12,03%| 12,03%| 12,09%| 12,41% | 12.72%

Taxe foncier Bâti 22,47%| 37,77%| 38,15%| 38,34% | 39,34%| 40.34%

Evolution 1,00% +TH 1.00% 0,19%| 2.60% | 2.54%

Taxe foncière non-Bâti |59,51% | 59,51% | 60,11% | 60,41% | 61.99% | 63.56%

Evolution 1:00% 0,00% 1.00% 0,30%| 2.60% | 2.54%

Variation des taux 2026 avec augmentation des bases d'imposition

Augmentation 0,5 point =

Base 2025 des bases Taux voté Lee Taux Taux 1,239844% Taux 1 point Etat 1288 annoncé par 2025 age identique projetés | (taux calculé par | projetés | =2.479700%

l'Etat: + 1,5% (l'=e rapport à la TF)

Taxe

foncière 3 848 592 3908000 | 40.34% | -48200 | 1576005 | 40.84% 1 595 545 41,34% | 1615085 Taxe

foncière non

bâti 48 771 49 100 63.56% 31208 | 64.06% 31 595 64.56% 31982 Taxe TES pit cu

d'habitation 101 126 109 200 12.72% 13 890 13.22% 14 062 13.72% 14234 TOTAL 1.621 103 1641 202 1.661 301 Supplément de

produits 20 099 40 198

TOTAL

COEFFICIENT

TH 259 962 259 962 259 962

Pour rappel Produit fotal 2024

TOTAL AVEC

COEFF

CORECTEUR 1 881 065 1 901 164 1 921 263

TH

Madame Sylvie Bréassier : les bases sont définies par l'Etat. L'Etat a annoncé une augmentation de 41,5 %. « Taux identiques » c'est ce que la mairie touchera réellement. Présentation des taux et de ce que ça induit.

Monsieur le maire propose au vote une augmentation de 0,5 points soit 1,3 %.Monsieur Vincent Triouleyre : Si on regarde les chiffres qui étaient dans le ROB, les montants en 2025 de la taxe d'habitation on arrivait à 1 872 000 euros.

Madame Sylvie Bréassier : On a une allocation compensatrice qu’on ne met pas ici on se garde un « petit matelas de confort ». On est notifié pour certaines choses mais pas pour toutes. On se garde « ce matelas de confort » en disant ça fait un petit peu plus.

Monsieur Vincent Triouleyre : Dans le chiffrage, les 1 872 000 euros, il était noté la taxe d'habitation et la taxe foncière, il y'avait pas la partie compensatrice.

Madame Sylvie Bréassier : Par contre, il y a aussi les lissages.

Monsieur le maire propose au vote une augmentation uniforme de 0,5 points soit 1,3% pour taux de la commune de Saint Martin la Plaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

+ Approuve une augmentation d'un point du taux de taxe foncière ce qui équivaut à une augmentation uniforme de 0,5 points.

Question 4 : Vote du budget primitif 2026

Rapporteur : Sylvie Bréassier, adjoint en charge des finances et du budget de la commune

Arrivée de madame Sandrine Berthé à 20h00.

Madame Syivie Bréassier présente à l'assemblée la vue générale du budget primitif de l'année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Madame Sylvie Bréassier : « le budget primitif doit être voté impérativement avant le 30 avril. Le budget ne présentera pas de résultats car nous avons jusqu'au 30 juin pour voter le CFU (compte financier unique) aves les résultats et les recettes à réaliser. Pourquoi le 30 juin ? Pour être le plus précis possible. Ce budget a été établi en grande partie par mon prédécesseur, Monsieur Jean-Georges Laurent, puis validé par monsieur Balmont des services de la trésorerie publique. Je rappelle comme toujours que le budget doit être à l'équilibre.FONCTIONNEMENT

Chapitre _Dépanses réètes = Wontant Chapitre _ Recettes réslles Hiontant En Charges à caraciees gérérot "TIRAGNE © des serices 2 douane © +

Charges 5e personnel 10000 73 mots attanes 27120001

Améoustinns de probus ngoE % Dématrons et par cissons F8E 7DDQDE Imgois, tares et versements assimiés ENSOUIGÉ 75 Autres produits de gestion courante 6502009€

Autres cuseges de gernon Coursnèe ASTA40D0E LOT Abérsnors de charges 70 20002 € Chorges Mancières insingcne 76 Froduite financiers onve

Cnorges srcépionnetes \aoice #7 Pinduite excephéets Si? Desstione aux prévisions pour déprécietons 1SSO00€ 1002 Résutas SF. repotés

Copies d'nasalehéstane TE Reprise eur proie sexgoe

_401540000€

Total Dépenses réélles (- Compte 63 . en ee

Montent 7 Chapitre Recettes d'ordre Hontant

SIG x ax

Op orure tunsfen entre secüons 27009000€ 042 Opordie vanstatentre vections Sicooe Gpuordre à Prnéneur esat tance ge (7 PSMME trémbtn nie estihe woue

Total Dépenses d'ordre 279 009,06 € Total Recettes d'ordre 6 100€

Lotgl Dépestess Bee 81 dore HUMEMRNME es Recttes serre

NV STIS SE MENT apire _Depensesréelles Hontant Chapitre Recettes reslles Montant

LM 7 Emprunt 2 cout | ÉEETE FR TE TUE Ta E 183 Remboursement cauten,dete

16875 Aves gées

10228 Taxe deménagemen: 2002000e 387 47007€

LE Dépâl 8t emitisnremen ae

Immobilisations corporelles 2s0g0e ome

Subrendor L'émipement au egarsitions 3 #0N0 €

Immobieations cormoreles 382 055,00 €

en cos ST HSM E

Autre immontisaton foncière ogoe

oral Dépénsss rééiren ASSNGE réel enenentéenee SUIS

Chapitre Dépenses d'ordre Montant CI Recettes d'or: Montant Erme : TE

13 Reprae de sunvention ogoe

oeû Op rire anélbk énge vections ENGaIGé 90 Ghonevmatienvesetnr DÉMOS 281 Opordre patrimoniales ot Opordre patrimoniales 00

Tousi Dépenses dordie Fou Récetiés osdèé

Total Dépenses rébllez et d'ordre Total Resetiss réolles et c'ordre

Pourquoi nous n'avons pas intégré dans l'investissement les restes à réaliser ? Monsieur Balmont de la Trésorerie nous a informé qu'en absence de résultats, il n'est pas possible d'inscrire les RAR au budget. À la lecture de la M57, les RAR constatés au compte financier doivent être repris à l'identique en même temps que les résultats budgétaires cumulés de l'exercice, ils seront donc bien repris en juin.

Pour rappel dans les restes à réaliser pour les recettes, nous avons 1 762 000 euros et pour les dépenses, nous avons 1 453 000 euros ce qui nous fait un solde positif ce qui permettra l'affection des résultats et la réintégration de certains restes à réaliser comme par exemple pour la Transmillière qui est passé à un montant beaucoup moins important parce qu'il convient de voter un compte équilibré ». Elle indique par ailleurs que l'opération « Transmillière » relève d'une dotation qu'on prévoit et ce n'est pas une opération en soit.

Acquisitions avec transfert de charges : Transfert de 35 000 euros depuis l'opération 59-Acquisitions foncière pour en rajouter sur la 69-Les Cours pour prendre en charge l'achat des garages et le reste d'EPORA qui n'avait pas été prévue sur cette ligne-là.

Année spécifique car nous avons des dettes sur la taxe d'aménagement. Concernant la taxe d'aménagement celle-ci est désormais perçue dès la délivrance de l'achèvement des travaux alors qu'elle était auparavant recouvrée à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. Nous avons donc reçu des recettes en trop. Il y a eu aussi une erreur de la métropole sur une surface inscrite trop grande par rapport au réel donc du coup au lieu d'avoir 50 000 en recettes, on est à O en recettes et à 20 000 de dépenses en plus. Il faut trouver des compensations.Monsieur Vincent Triouleyre : on a vu sur la partie fonctionnement par rapport au DOB, il y avait un sur la section de fonctionnement un écart d'environ 60 000 €.

Madame Sylvie Bréassier : le DOB qui a été envoyé en 1% instance comportait des données erronées ayant nécessité des ajustements.

Monsieur le Maire : on compara les deux versions avec ce qui a été présenté mais il faut prendre en compte la version validée par le comptable public.

Madame Sylvie Bréassier : peut-être erreur de chiffrage quelques modifications d'ordre de transfert entre sections mais pas d'impact.

ILest demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser la fongibilité des crédits à 7,5 % des dépenses réelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Arrête le budget de la commune pour l'année 2026 :

o Fonctionnement : 4 012 500,00 euros,

o Investissement: 1171 970,00 euros.

+ Autorise la fongibilité des crédits à 7,5 % des dépenses réelles.

Question 5 : Ligne de trésorerie

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1er avril 2026, le conseil municipal lui a délégué la possibilité de recourir à une ligne de trésorerie dans la limite de 100 000 €. Après avoir fait le point avec le conseiller départemental des finances publiques et le comptable de la commune, il est proposé d'augmenter ce montant à 500 000 €, afin de faire face aux décalages de trésorerie liés aux délais de versement des subventions, entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes correspondantes. Et 500 000 euros correspond plus ou moins à un mois de salaire pour l'ensemble du personnel municipal et si demain on a des difficultés pour payer, la commune a ces 500 000 euros pour payer l'ensemble des salaires des agents.

Vu la délibération n°5 alinéa 20, en date du 1° avril 2026,

Monsieur le maire expose que la commune de Saint Martin la Plaine a obtenu ou est en cours d'obtenir des subventions, dotations ou fonds de concours pour plusieurs projets et notamment le Pôle Enfance et le Pôle Culture.

La trésorerie de la collectivité nécessite une attention renforcée dans les périodes post-projet car les factures sont réglées mais la commune est en attente du versement des subventions notifiées ou promises par l'Etat, les collectivités territoriales et organismes divers. Pour cela, la commune doit disposer d'une possibilité immédiate pour conserver le niveau de trésorerie pour assurer le fonctionnement et les investissements décidés par le conseil municipal.

Le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, par délibérations n°5, en date du 1°' avril 2026, dans son alinéa 20, « de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 100 000 euros », il s’agit donc par cette délibération de fixer le montant maximum de la ligne de trésorerie. Je vous propose de fixer ce montant maximum à 500 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Fixe le montant maximum de la ligne de trésorerie à 500 000.00 €INSTITUTION ET VIE POLITIQUE :

Question 6 : Commission d’appel d'offres

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Monsieur le maire : la Commission d’appel d'offres se réunit lorsqu'on passe un appel d'offres, un marché public. Des entreprises répondent à ce marché public en fonction de critères et cette commission se réunit pour choisir l'entreprise qui correspond aux attentes de la collectivité. Il va y avoir de gros projets sur la mandature : Le Plantier, le pôle sportif, la plateforme multi-activités. L'enjeu c'est de vous réunir collectivement pour qu'on fasse le meilleur choix.

5 titulaires et 5 suppléants. Monsieur le maire propose qu'un membre de l'opposition y participe.

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nomination ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres :

La liste proposée est la suivante (la liste doit comprendre les titulaires et les suppléants en nombre égal) :

5 membres titulaires : Claude Chirat, Alain Cardinet, Sylvie Bréassier, Guy Piegay, Mégane Schneider

5 membres suppléants : Janine Ruas, Dorine Perez, Alain Reymond, Laura Pons, Christophe Bunos

Vote à main levée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sont élus membres de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires Membres suppléants

1. Claude Chirat 1. Janine Ruas

2. Alain Cardinet 2. Dorine Perez

3. Sylvie Bréassier 3. Alain Reymond

4. Guy Piegay 4. Laura Pons

5. Mégane Schneider 5. _ Christophe Bunos

Question 7 : Création et composition des commissions communales

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Monsieur le Maire propose la mise en place de commissions municipales afin de constituer des groupes de travail chargés de préparer les projets qui seront soumis au conseil municipal.

Il précise que ces commissions seront composées exclusivement d'élus de la commune et au nombre de cinq: commission jeunesse, commission communication et numérique, commissions finances, commission plan-circulation, commission Le Plantier. Légalement, elles doivent refléter, s'efforcer de refléter la composition du conseil municipal. À ce titre, un représentant de l'opposition peut être présent à chacune de ces commissions.

Proposition de créations de 5 commissions avec un nombre de membres déterminés pendant le conseil municipal.Monsieur Vincent Triouleyre demande qu'il soit précisé plus ou moins les attributions de chaque commission.

Monsieur le maire précise que la commission jeunesse c'est tout ce qui touche à la commission jeunesse, le sport en lien avec la délégation de monsieur Thierry Wargnies en appui le programme politique de la campagne : travail avec les écoles, futur pôle sportif extérieur, équipement pour les enfants, activités en lien avec médiathèque, MJC, aide aux permis.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les commissions créées à l'initiative du conseil municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.

Le conseil municipal fixe librement le nombre des Commissions, le nombre de conseillers municipaux qui les compose. Les commissions sont créées pour la durée du mandat municipal. Toutefois leur composition, leur durée pourront être modifiées à tout moment par une nouvelle délibération. Si nécessaire, le conseil municipal aura la possibilité de les supprimer.

Ces Commissions sont privées de tout pouvoir décisionnel. Elles ne peuvent ni délibérer ni décider en lieu et place du Conseil Municipal, même si le point de vue qu'elles expriment emporte l'adhésion d'une large majorité de ses membres. Toutes les Commissions sont présidées de droit par le Maire.

Elles doivent être convoquées dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la Majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, chaque Commission désignera son Vice-président qui pourra la convoquer et présider les réunions en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.

Aussi, dans l'optique de permettre aux élus de travailler dans différents domaines et sujets amenés notamment à être délibérés lors des conseils municipaux, il est proposé de créer cinq commissions. Le nombre des membres composant ces différentes commissions sera déterminé pendant le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d'en élire lés membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle : © Commission jeunesse

© Commission communication et numérique

o Commission finances

© Commission plan-circulation :

Monsieur le maire précise que la commission plan-circulation aura pour mission de travailler sur les enjeux de sécurité routière et d'organisation des sens de circulation, notamment dans le centre-bourg et aux abords du zoo.

L'objectif est de sécuriser les déplacements, pour l'ensemble des usagers et des véhicules, qu'ils soient thermiques ou électriques, en lien avec les services municipaux.

Il est également envisagé que cette commission puisse, à terme, évoluer vers un comité consultatif afin d'élargir la concertation à la population.

o Commission Le Plantier :

Monsieur le maire : concernant la commission « Le Plantier », monsieur le maire précise qu’elle aura pour objet de travailler sur le projet de transformation du château en logement seniors, comment porter le projet.

Monsieur le maire informe que la date de la première réunion des commissions a déjà été fixée.

Considérant qu'en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nomination ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Monsieur le maire propose de voter à main levée.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

« Fixe la création des commissions municipales permanentes au nombre de cinq, composées chacune d'un nombre de membres fixé par le conseil municipal lors de la présente séance. + _ Décide de procéder à l'élection des membres des cinq commissions municipales permanentes comme suit :

Thierry Wargnies

. Laura Pons

© Commission jeunesse Priscilla Briand

Aline Joly

Dorine Perez

Valérie Bonnand

Isabelle Tornatore

Laura Pons

Martin Rullière

Vincent Triouleyre

Lucie Bernardi

Sylvie Bréassier

Martin Rullière

Guy Piegay

Claude Chirat

Thierry Wargnies

Jean-Georges Laurent

Nicolas Jubin

Vincent Triouleyre

Sandrine Berthet

Nadine Meyrieux

Jean-Luc Dutarte

Alain Reymond

Nicolas Jubin

Claude Chirat

Laura Pons

Martin Rullière

Philippe Pugnet

Alain Cardinet

Jean-Georges Laurent

Christophe Bunos

Guy Piegay

Sandrine Berthé

Janine Ruas

Claude Chirat

Nadine Meyrieux

Isabelle Tornatore

Martin Rullière

Jean-Luc Dutarte

Commission communication et

numérique

L]

o Commission finances

© Commission plan-circulation

© Commission Le Plantier

LKR K RER

RREOROROROROROR

RE RORORURURURORURROR RER KR

KR KES

KR KO

Question 8 : Création et composition des comités consultatifs

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Monsieur le Maire : Pourquoi plus de comités que de commission ? C’est dans le souhait d'intégrer la population, des acteurs externes au conseil municipal à la réflexion. Légalement, les comités consultatifs sont créés par le Maire et il désigne les membres. Dans une logique, de démocratie et de transparence, les comités sont mis au vote ainsi que les membres qui y participent, pas d'obligation de représentation du conseil municipal lIs sont toutefois ouverts à l'opposition.

Il est également indiqué qu'un appel à candidatures sera lancé auprès de la population, notamment par voie de communication (site internet, affichage en mairie, panneaux lumineux) afin de permettre aux habitants de s'inscrire.Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-2 ;

Considérant la volonté de la commune de favoriser la participation des habitants à la vie locale et à la réflexion sur les projets communaux ;

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Les comités consultatifs sont créés pour la durée du mandat municipal en cours. Ils pourront être modifiés ou supprimés à tout moment par délibération du conseil municipal.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer les comités consultatifs ci-dessous : © Comité culture et animation

o Comité patrimoine

o Comité CME

© Comité pour le déploiement de la vidéoprotection

© Comité embellissement du village et environnement

Les membres des comités consultatifs ne sont pas élus au scrutin. Ils sont obligatoirement désignés par le maire pour les personnalités extérieures et/ou désignés par le conseil municipal pour les élus.

Ils sont présidés par un membre du conseil municipal désigné par le maire.

Ces comités consultatifs seront constitués d'habitants de la commune qui pourront faire acte de candidature librement pour intégrer un ou plusieurs comités consultatifs.

Ils seront donc désignés par le Maire sans condition particulière ni critères de sélection prédéfini.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° Fixe la création des comités consultatifs au nombre de cinq,

+ Désigne les adjoints référents par comité ainsi que les membres élus les composant :

© Comité culture et animation Claude Chirat, Isabelle Tornatore, Priscilla

Adjoint référent : Guy Piegay Briand

© Comité patrimoine Guy Piegay, Odile Greco, Jean-Luc Dutarte

Adjoint référent : Claude Chirat

o Comité CME Lucie Bernardi, Jean-Luc Dutarte

Adjointe référente : Priscilla Briand

© Comité pour le déploiement de la | Alain Reymond, Nicolas Jubin, Claude Chirat, vidéoprotection Martin Rullière, Sullivan Moura, Christophe Adjoint référent : Jean-Georges Laurent Bunos

© Comité embellisement du village et| Alain Reymond, Sandrine Berthé, Sullivan environnement Moura, Lucie Bernardi, Alain Cardinet, Mégane Adjoints référents: Claude Chirat et Philippe | Scheinder, Priscilla Briand

PugnetQuestion 9 : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG)

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Le SIARG a été créé pour mutualiser les actions de sauvegarde et de mise en valeur de l'aqueduc romain du Gier. La commune de Saint Martin a adhéré au syndicat en 2019.

Le syndicat est constitué des communes de Brignais, Chaponost, Lyon, Mornant, Orliénas, Chabanière {pour la partie de territoire correspondant aux communes déléguées de Saint Maurice sur Dargoire et Saint Didier sous Riverie), Saint-Laurent d'Agny, Sainte Foy les Lyon, Soucieu en Jarrest, Taluyers (département du Rhône) Génilac, L'Horme, Saint-Chamond, Chagnon, Saint-Martin-la-Plaine, Saint- Joseph, Cellieu et Valfleury (département de la Loire).

Le syndicat est chargé de proposer aux communes membres, une aide à la recherche de financement auprès des administrations et des collectivités, de les conseiller et de coordonner leurs actions de protection de l'Aqueduc et de procéder à :

° la mise en valeur, sur un plan culturel et touristique, de l'aqueduc du Gier dans sa totalité ;

+ _ le développement d'activités scientifiques et de recherche pour une meilleure connaissance de cet aqueduc ;

+ la protection, la sauvegarde, l'entretien et les restaurations éventuellement nécessaires dudit aqueduc.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est demandé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical.

Monsieur le maire propose de désigner monsieur Jean-Luc Dutarte comme délégué titulaire et monsieur Claude Chirat comme délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne,

+ Délégué titulaire : monsieur Jean-Luc Dutarte,

° Délégué suppléant : monsieur Claude Chirat.

Question 10 : Désignation des représentants au comité jumelage

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint martin la Plaine est jumelée avec la commune d'Igensdorf en Allemagne. C’est de droit que le conseil municipal y siège puisque c'est une compétence de la commune qu'on délègue à l'association du jumelage. Il souligne la nécessité pour la commune de suivre activement les actions menées et influer avec les objectifs fixés par le conseil.

La commune et le comité de jumelage ont conclu le 18 janvier 2013, une convention de partenariat par laquelle la commune confie au comité une mission d'animation du jumelage qui a été renouvelée pour 15 ans à compter du 1° janvier 2026. Cette convention prévoit également les modalités de représentation de la commune au sein du comité soit 4 personnes au total, dont le maire, deux conseillers municipaux et l'adjoint en charge de la culture et des associations, monsieur Guy Piegay.

Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire recueille l'accord du conseil municipal sur les modalités de vote des représentants au comité de jumelage. Monsieur le maire propose de voter à main levée.

Monsieur le maire propose de désigner madame Janine Ruas et monsieur Philippe Pugnet pour représenter la commune au comité de jumelage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité.

13+ Désigne comme représentants de la commune auprès du comité de jumelage : monsieur le Maire, Monsieur Guy Piegay, adjoint en charge de la culture et des associations, madame Janine Ruas et monsieur Philippe Pugnet.

CONVENTIONS :

Question 11 : Convention d'occupation du domaine public pour la Bigorne

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Monsieur le Maire présente le projet porté par les nouveaux exploitants du bar « La Bigorne », situé en centre-bourg, dont le fonds de commerce a récemment été repris par deux nouveaux propriétaires. Le projet prévoit une montée en gamme de l'établissement, incluant notamment la création d'une nouvelle terrasse extérieure, la rénovation intérieure (notamment des sanitaires) ainsi que la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). L'extension de la terrasse empiétant partiellement sur le domaine public, sur des petits morceaux de trottoirs, la conclusion d'une convention d'occupation est nécessaire. Les plans et visuels du projet sont présentés en séance. La convention est particulièrement exigeante. Une vigilance particulière est évoquée concernant les nuisances sonores, notamment après 22 heures, la convention prévoyant des dispositions strictes sur ce point. Le policier municipal est allé aussi à la rencontre des propriétaires.

Monsieur Christophe Bunos : l'agrandissement va être en dur ou démontable ?

Monsieur le maire : démontable, en structure bois, construite par-dessus la dalle béton avec des regards pour accéder aux réseaux d'eau, trappe d'accès. Le projet a été validé par l'urbanisme et avis favorable de la commission accessibilité.

Monsieur Jean-Georges Laurent confirme l'approbation de la commission d'accessibilité, il était présent. Cela n’a pas été facile car ils ont demandé à plusieurs reprises de modifier le projet. Le rendez- vous s'est bien passé et ils ont trouvé les idées pour les PMR au mieux. Les gens pourront traverser la terrasse avec des marches en bout sauf pour un fauteuil.

Monsieur le maire : ce projet s'inscrit dans un projet plus large pour le bar de la Bigorne. Ils vont rénover la façade avec création d'une terrasse pour l'hiver et l'été, projet de modernisation et de monter en gamme. La commune les accompagne avec des conditions exigeantes pour éviter les nuisances

Monsieur Christophe Bunos : ça à quelle échéance ?

Monsieur le maire : l'objectif principal était de faire uniquement la terrasse pour la coupe du monde, pour juin 2026. Du fait de la commission d'accessibilité, ça a pris du retard, les travaux seront faits après l'été.

Monsieur Christophe Bunos : c'est un projet qu'il faut mettre en lien avec l'accessibilité de la commune.

Monsieur le Maire précise que la convention serait conclue pour une durée de deux ans, renouvelable. D'ici la commission plan-circulation aura pu se positionner. C'est démontable, on est sur un morceau de trottoir, c'est plutôt à la route qu'on va toucher.

Monsieur Jean-Georges Laurent : c'était une question d'ailleurs de la commission. Explication donnée qu'avec le projet de la Transmillière, la circulation va forcément changer. La commission aurait aimé que la route soit en sens unique. Dans le plan de circulation, c'est une chose qui pourrait être envisageable.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.1111-4, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris en ses articles L.2122-1, L.21 22-2, L.2125-1 et L.2125-3,

Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiquesConsidérant que la commune de Saint Martin la Plaine souhaite développer la valorisation de son domaine public,

Considérant que la commune de Saint Martin la Plaine souhaite favoriser le développement de ses commerces,

Considérant que la commune de Saint Martin la Plaine souhaite faire coexister la sécurité publique à travers la circulation des piétons avec l'extension d'une terrasse existante de bar,

Considérant que toute mise à disposition du domaine public suppose qu'une autorisation d'occupation privative soit préalablement délivrée à l'exploitant,

Considérant la demande de la société SNC CKFD représentée par monsieur Vincent Carchi,

Ilest proposé au conseil municipal d'approuver la convention permettant l'extension de la terrasse, sur le domaine public, du bar situé 1 rue Bethenod 42800 Saint Martin la Plaine.

L'extension de la terrasse a une surface de 7, 91 m? sur le domaine public (plans et photos du projet en annexe).

L'autorisation d'extension sera accordée du 12juin au 31 décembre 2026. La période d'exploitation est renouvelable deux fois.

Le projet de convention sera annexé à la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

° _ Approuve la convention d'occupation du domaine public pour l'extension du bar situé 1 rue Bethenod 42800 Saint Martin la Plaine,

° Autorise Monsieur le Maire à la signer.

Question 12 : Convention pour la fourrière automobile

Rapporteur : Maxime Martin, maire

Monsieur le Maire indique que la commune ne dispose pas de convention pour la fourrière automobile. Lorsqu'il y a des voitures qui occupent l'espace public, des voitures pas déplacées ou mal stationnées, on fait appel à la police nationale pour intervenir, ça prend du temps et aucune « punition » si entre temps la voiture a été déplacée. Après échanges avec le chef de la police municipale, il est proposé de mettre en place cette convention. Concrètement, Cela permet au chef de la police municipale d'appeler le garage Varizelle à Saint Chamond qui dispose de l'agrément préfectoral pour assurer cette mission. Il est précisé que cette prestation n'engendre pas de coût pour la commune, les frais d'enlèvement et de garde étant supportés par les propriétaires des véhicules concernés. En cas de destruction du véhicule, un coût d'environ 315 € par voiture peut toutefois être appliqué (2000 euros budgétisés). Ce dispositif est mobilisé de manière ponctuelle, à raison de trois à quatre interventions par an.

L'exploitation de la fourrière consiste, sur réquisition du chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, en l'enlèvement, le déplacement et à la garde des véhicules en infraction.

Le projet de convention sera annexé à la délibération.

ILest demandé au conseil municipal d'approuver la convention de fourrière automobile avec le garage Varizelle pour une durée de trois ans et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

* __ Approuve la convention de fourrière automobile avec le garage Varizelle pour une durée de trois ans,

° Autorise Monsieur le Maire à la signer.

PERSONNEL :Question 13 : Création d’un emploi permanent de responsable du pôle administration générale Rapporteur : Maxime Martin, maire

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a du changement au sein du personnel communal notamment avec le départ d'un poste structurant pour une commune, le départ de la directrice générale des services annoncé le 26 février 2026, dans le cadre de la fin de son détachement. L'enjeu aujourd'hui est de faire monter en compétences le personnel en interne notamment sur les questions administratives, prises en responsabilités pour accompagner les élus dans la mise en place des décisions politiques. Il est précisé que c'est un changement de catégorie de B à A (attaché territorial) induisant la création d'un nouveau poste avec suppression de l'ancien poste.

Madame Aline Joly : si on supprime un poste et qu'on en crée un nouveau qui va faire le poste supprimé ?

Monsieur le maire: l'ancien poste est intégré dans le nouveau poste avec une nouvelle fiche de poste qui va se densifier, de nouvelles choses puisque prise en responsabilité.

Monsieur Thierry Wargnies rajoute que cette nomination vient à la suite de la réussite d'un concours.

Madame Aline Joly : quelle est la raison pour laquelle on ne peut pas nommer cette personne ?

Monsieur le maire : On ne peut tout simplement pas la nommer.

Monsieur Alain Cardinet : Pourquoi faut-il créer un poste à partir du moment où il devient vacant ?

Monsieur le maire : le poste n'est pas vacant. Lors du prochain conseil municipal, le poste de la DGS sur le grade d’attaché principal sera supprimé car elle l'occupera plus

Monsieur Alain Cardinet : le poste existait donc il devient bien vacant ?

Monsieur le maire : oui, il devient vacant mais la personne concernée a eu le concours d’attaché territorial mais pas celui d'attaché principal. L'attaché principal, on ne peut pas le pourvoir en interne.

Monsieur Vincent Triouleyre : l'intitulé du poste ne définit pas l'exécution des fonctions. Il faut distinguer les deux.

Le maire expose à l'assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois ;

Considérant que les besoins du service « administration générale » nécessitent la création d'un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures de responsable du pôle administration générale correspondant au grade d'attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique À à compter du 19 mai 2026,

Le Maire propose à l'assemblée :- la création à compter du 1# mai d'un emploi permanent de de responsable du pôle administration générale dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet à raison de 35 heures.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : coordination, organisation et management du service « administration générale ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide de créer à compter du 1° mai un emploi permanent de de responsable du pôle administration générale dans le grade d'attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet à raison de 35 heures.

+ Dit que les crédits ont été prévus au budget 2026.

QUESTIONS DIVERSES :

Syndicat intercommunal du Pays du Gier (SIPG)

Monsieur le maire indique que mardi a eu lieu une réunion où s'est tenu le vote des vice-présidents et monsieur le maire a été élu vice-président à la jeunesse et à la mission locale.

Situation de la direction générale des services

Monsieur le Maire rappelle que les fonctions de directrice générale des services ont pris fin le 26 février 2026 par l'ancien maire. Des irrégularités ont été constatées dans les arrêtés pris dans les arrêtés pris. Des arrêtés de retrait et un nouvel arrêté ont dû être pris car la fin de fonctions a été annoncées au 30 avril alors que la loi stipule qu'une fin de fonctions doit intervenir 3 mois après l'annonce en conseil municipal donc départ officiel après le 26 mai. Pendant le mois d'avril, la DGS était en congés ou en heures de récupérations accordées oralement par l'ancien maire. Suite à un contrôle de légalité de la préfecture, elle a informé la commune que la DGS devait revenir un mois pour respecter la loi.

Le départ de la DGS sera effectif le 1°' juin 2026.

Autre décision de l’ancien maire, une DGS à moins de 5 ans de la retraite a le droit à un congé spécial. Pendant le congé spécial, c'est la commune qui doit continuer à rémunérer la ou le DGS jusqu'à ces droits à la retraite. Rémunération pendant 4 ans de la DGS, c'est un congé de droit qui coutera à la commune environ 250 000 euros. Cela va avoir un impact sur la finance de la commune, sur les progressions possibles aussi des agents et aussi impact sur l'organisation au sein de la commune. Il n'est pas prévu à court ou moyen termes un recrutement d’un ou d'une DGS.

Monsieur Alain Cardinet : on est d'accord que c'est que le traitement de base ?

Monsieur le maire : c'est le traitement de base chargé avec les cotisations sociales et patronales.

Madame Aline Joly : suite aux différents échanges, il n'y a aucun recours pour revenir sur cette décision ?

Monsieur le maire : il n'y a aucun recours possible. C'est de droit accorder aux DSG avec des conditions (20 ans de carrière, à 5 ans de la retraite, plus de 6 ans sur une collectivité territoriale). Elle revient donc le 04 mai.

Madame Priscilla Briand : officieusement, elle a terminé il y a un mois donc elle a eu droit à ses primes, ses congés et là elle revient un mois donc elle va encore y avoir droit.Monsieur le maire : elle recevra ce qu'elle doit recevoir. On a eu le retour de la préfecture lundi, j'ai pris l'arrêté aujourd'hui pour être dans les clous. La commune à été accompagnée par le centre de gestion.

Monsieur Jean-Georges Laurent : une question que tout le monde se pose, n'y aurait-il pas pu avoir une autre solution ou une solution maintenant ? Je remonte à 6 mois, il aurait pu avoir une solution qu’elle parte et qu'on n'est pas à la payer pendant 4 ans

Monsieur le maire : je ne connais pas ces droits. Si on nous avait laissé le choix de travailler ou non avec la DGS, on aurait pu agir comme on le souhaitait. On aurait dû la garder pendant au moins 6 mois. On aurait sûrement pris une décision différente au regard de l'impact financier. Décision prise par l'ancien maire dans les clous sauf par rapport aux arrêtés, les congés et les heures de récupérations accordées. La nouvelle équipe municipale est arrivée en responsabilités et il n’y a pas de continuité technique. Beaucoup de temps et d'énergies perdus sur cette situation avec les arrêtés mal pris.

On commence à arriver à pallier à cette absence grâce aux responsables de service, à la mise en place d'une organisation avec des comités de direction, des rencontres régulières avec les agents. Des entretiens individuels avec les agents sont en cours pour faciliter et mettre un maximum de flexibilité dans cette organisation très pyramidale et directive dans le passé.

On va sortir de ce côté administratif pour enclencher les projets politique et agir pour les saint- martinaires avec un impact sur les finances publiques. C'est aussi le rôle des élus de s'adapter.

Monsieur Jean-Luc Dutarte interroge le maire sur ce que va faire la DGS à partir du 04 mai.

Monsieur le maire : question de management. On pourra lui trouver des missions liées au budget vert, au numérique, réaliser une matrice d'outils numériques à déployer dans les services. Cela permettra aussi une transmission des dossiers.

Madame Sylvie Bréassier : Cela impact énormément le budget de la commune sur plusieurs années, cela va pénaliser certains de nos projets.

Monsieur Alain Cardinet : ça veut dire qu'elle était sur un emploi statutaire et non sur un emploi fonctionnel.

Monsieur le maire : un emploi fonctionnel.

Monsieur Jean-Luc Dutarte : elle peut retravailler ?

Monsieur le maire : le droit est bien fait sur certains aspects, si elle trouve un autre travail c'est en déduction de ce qu'on lui verse.

Jumelage

Monsieur Guy Piegay prend la parole pour donner des informations concernant les prochaines rencontres dans le cadre du jumelage, prévues les 14, 15, 16 et 17 mai. C’est une compétence de la commune déléguée à l'association, c'est important que les élus soient présents. Le programme est quasiment finalisé et il sera envoyé aux conseillers.

Vie communale

Commémoration du 8 mai : un rappel est effectué auprès des élus concernant leur participation.

Monsieur le Maire insiste sur l'importance de la présence des élus lors des événements communaux.

Prochaines séancesLes prochains conseils municipaux : 18 juin 2026, 3 septembre 2026, 22 octobre 2026, 17 décembre 2026 à 19h30

Clôture de séance

La séance est levée à 20h50.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Priscilla Briand Maxime Martin