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Procès Verbal - PV 21032026SIGNE Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21032026SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 21 mars 2026

Installation du nouveau conseil municipal

Procès-verbal

Le 21 mars 2026, à 9 heures, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la

présidence de monsieur Guy Piegay.

En présence de : Maxime Martin, Sylvie Bréassier, Claude Chirat, Janine Ruas, Jean-Georges Laurent, Valérie Bonnand, Thierry Wargnies, Isabelle Tornatore, Guy Piegay, Lucie Bernardi, Alain Reymond, Alain Cardinet, Philippe Pugnet, Odile Greco, Jean-Luc Dutarte, Nadine Meyrieux, Sandrine Berthé, Nicolas Jubin, Dorine Perez, Aline Joly, Priscilla Briand, Sullivan Moura, Martin Rullière, Laura Pons, Christophe Bunos, Vincent Triouleyre.

Pouvoirs :

Mégane Schneider donne pouvoir à Vincent Triouleyre

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 26

Vote par procuration : 1

Nombre de conseillers votant : 27

Après avoir procédé à l'appel des élus et enregistré les pouvoirs, le maire sortant cède la présidence au doyen d'âge de l'assemblée.

Question n°1 : Election du maire

Rapporteur : Guy Piegay, doyen d'âge du conseil municipal

Sous la présidence du doyen d'âge, le conseil désigne un secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Odile Greco

Le président procède à l'appel des élus, constate que le quorum est atteint et désigne deux assesseurs pour constituer le bureau de vote.

Les assesseurs désignés sont : madame Laura Pons et monsieur Sullivan Moura.

Le président de séance, doyen de l'assemblée, donne lecture des articles L2122-1, L2122-4, L2122-5

et L2122-7 du CGCT,

Article L2122-1

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le doyen de séance recueille les candidatures au poste de maire et fait procéder à l'élection du maire.

Une candidature : Maxime Martin

Le maire est élu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. (Lors des deux premiers tours, l'élection est acquise à la majorité absolue, puis au troisième tour à la majorité relative.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet dans l'urne, son enveloppe contenant son bulletin de vote.

Résultats du dépouillement :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Bulletins blancs : 2

Bulletins nuls : 1

Reste comme suffrages exprimés : 24

Majorité absolue (moitié des suffrages exprimés) : 13

À obtenu :

Monsieur Maxime Martin : 24 voix

Monsieur Maxime Martin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Remise de l’écharpe tricolore à Monsieur le maire.

Monsieur le maire remercie son équipe : attentes fortes de cette nouvelle mandature avec la préservation du cadre de vie de la commune. Une priorité est la préparation du budget. Les portes duconseil municipal seront ouvertes aux opposants et aux Saint Martinaires. Monsieur le maire s'adresse aux membres de l'opposition.

Il félicite encore tout le monde et également le personnel de la mairie.

Question n°2 : Détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur : Le maire, Maxime Martin

Conformément à l'article L2122-2 du CGCT :

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % (arrondi à l'entier inférieur) de l'effectif légal du conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 4 999 habitants, étant de vingt-sept (27), le nombre maximum d’adjoints ne peut dépasser huit (8).

il propose de fixer à 08 le nombre d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

e Fixe à 08 le nombre d’adjoints.

Question n°3 : Election des adjoints

Rapporteur : Le maire, Maxime Martin

Sous la présidence de Monsieur le maire et conformément aux dispositions des articles L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l'élection de 08 adjoints.

Il est rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote référentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne soit pas être supérieur à 1.

Une liste est remise au maire :

- 4ère adjointe : Sylvie Bréassier

- 2ème adjoint : Claude Chirat

- 3ème adjointe : Janine Ruas

- 4ème adjoint : Jean-Georges Laurent

- 5ème adjointe : Valérie Bonnand

- 6ème adjoint : Thierry Wargnies

- 7ème adjointe : Isabelle Tornatore

- 8ème adjoint : Guy Piegay

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remettra dans l’urne, son enveloppe contenant son bulletin de vote.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 27

Bulletin blanc : 2

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

La liste ci-dessus obtient 25 voix

La liste présentée ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élue.

Monsieur Claude Chirat remercie Monsieur le maire pour la confiance accordée.

Sont élus adjoints au maire :- 18e adjointe : Sylvie Bréassier

- 2ème adjoint : Claude Chirat

- 8ème adjointe : Janine Ruas

- 4ème adjoint : Jean-Georges Laurent

- 5ème adjointe : Valérie Bonnand

- 6ème adjoint : Thierry Wargnies

- 7ème adjointe : Isabelle Tornatore

- 8ème adjoint : Guy Piegay

A la suite de la séance d'installation du conseil municipal, le tableau du conseil municipal doit être transmis au Préfet dernier délai à 18 h, le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.

Comment est déterminé l’ordre du tableau du conseil municipal ?

Le maire occupe le premier rang du tableau

Les adjoints selon l'ordre de présentation de la liste

En présence de plusieurs listes, la priorité est accordée aux élus ayant obtenu le plus de voix, pour les conseillers appartenant à une même liste, la priorité est accordée aux élus les plus âgés.

Question n°4 : Lecture et diffusion de la charte de l'élu local Rapporteur : Le maire, Maxime Martin

Vu l'alinéa 3 de l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. ».

Il y a lieu de procéder à la lecture de la Charte de l'élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d'autres fins.

« 5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte :

- de la lecture par Monsieur le maire de la charte de l'élu local ; - de la remise d’une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du CGCT relatives aux conditions

d'exercice des mandats municipaux.

La séance est levée.

Le maire, Le secrétaire de séance, CZ Odile Grecosh. Saint ,, da ,

artin Plaine

ARRETE DU MAIRE N° 2026/085

portant délégation de signature à Madame Marie-Laure SAPET

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu l'article L2122-19 du code général des collectivités, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,

Vu l artcicle D1617-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant que Madame Marie-Laure SAPET, adjoint administratif principal de 1% classe, gestionnaire Ressources humaines/gestionnaire paie,

Considérant que pour permettre la dématérialisation des opérations comptables, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Maxime Martin, maire de la commune de Saint Martin la Plaine, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Marie-Laure SAPET, adjoint administratif principal de 1ère classe, pour la signature électronique des bordereaux de mandats et de titres.

Article 2 : Cette délégation prendra effet à compter de la publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs et ce pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de madame Marie-Laure Sapet et dans la limite du mandat du maire. Le maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations, mais il ne peut le faire dans un but autre que l'intérêt du service ou étranger à la bonne marche de l'administration communale. La décision de retrait de délégation par le maire n’est pas une

sanction et n’a donc pas à être motivée.

Article 3 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et copie en sera adressée à madame la Préfète de la Loire et au comptable de la collectivité.

Fait à Saint Martin la Plaine, le 1° avril 2026

Le maire,

_S gs Maxime MARTIN

169Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.