Déliberation - 23 janvier 2018

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Déliberation - 23 janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Déliberation - 23 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Tourisme, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Séance du 23 JANVIIER 2018

L’an deux mille dix huit et le vingt trois du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,

Présents : Laurent PELISSIER, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Lionel JOURDAN, Laure MARCON, Philippe CLAUZEL, Magali POITEVIN-OUILLON, Jean-Paul CUBILIER, Philippe PIGNY, Arlette FOURNIER, Marie-Rose TISSOT, Michel NEEL, Santiago CONDE, Myriam MARIN, Marion GEIGER, Rodolphe TEYSSIER, Olivier VENTO, Stéphanie SUKA, Sabine VOLPELLIERE, Evelyne FELINE, Rudy THEROND, Florence DIOT

Absents excusés:

Excusés avec procuration : Alain FONTANES à Laurent PELISSIER, Marilyne FOULLON à Santiago CONDE

Secrétaire de séance : Philippe PIGNY

N° 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28.11.2017

Approuvé à l’unanimité.

N°2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12.12.2017

Sous réserve d’une modification en page 5 concernant l’intervention de M NEEL en réponse à M VENTO concernant le sondage par un géologue, le procès-verbal est adopté à ’unanimité.

N°3.1.2018 - DESIGNATION HUISSIER – LOCATION HANGAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en notamment son article L2122-22. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant pouvoir de décision au Maire,

Considérant que l’espace d’entreposage des matériels du service technique n’était plus suffisant et qu’il était devenu nécessaire de trouver un nouvel espace, M le Maire informe le conseil municipal qu’un bail de location a été signé avec Mme Danielle BARRY pour la location d’un hangar sis rue d’Aou Fare sur la commune de St Laurent d’Aigouze d’une superficie de 415 m², à compter du 1er février 2018 pour une durée de 3 ans, et pour un loyer de 490 € / mois.

Conformément à l’article 9 du bail « Etat des lieux », un huissier sera désigné d’un commun accord entre les deux parties pour dresser un état des lieux d’entrée et de sortie.

M le Maire propose de désigner Maitre Christophe LAGET, huissier de justice à Aimargues. Le conseil municipal est invité à autoriser M le Maire :

o A mandater Maitre LAGET ,

o A signer tous les documents afférents à ce mandat

o A régler les honoraires d’un montant de 400 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation de Maitre LAGET et autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à cet acte et régler les honoraires correspondants.2

N°4.2.2018 - OUVERTURE ET SUPPRESSION DE POSTE – VALIDATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

M le Maire informe le conseil municipal que deux agents du service technique sont partis à la retraite et qu’il est nécessaire de pourvoir à leur remplacement, il propose pour l’un des deux :

o De supprimer le poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe o D’ouvrir un poste à temps complet d’adjoint technique

o D’actualiser le tableau des effectifs

o D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité : o La suppression du poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe o L’ouverture d’un poste à temps complet d’adjoint technique

o L’actualisation du tableau des effectifs tel que présenté

o L’inscription des crédits nécessaires au budget.

N°5.3.2018 - MODIFICATION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VINCENT SCOTTO

Vu la délibération n°124.2012 en date du 20.12.2012 adoptant la rédaction d’une convention de mise à disposition de la salle Vincent Scotto.

Vu la délibération n°2014.8 en date du 5 février 2014 modifiant ladite convention en son article 2,

M le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle modification doit être apportée au texte, à la demande des services d’incendie et de secours, à l’article 2 » Mesures de sécurité », ajouter la mention suivante : Monsieur /Madame assurera la surveillance de la salle et de la scène ainsi que la vacuité et la permanence des chemins d’évacuation jusqu’à la voie publique.

M le Maire invite le conseil à valider cette modification.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette modification et demande à en porter une seconde portant sur l’article 3 dernier alinéa : « Aucun véhicule ne doit stationner ( au lieu de pénétrer) dans la cour de la salle…. »

N° 6.4.2018 - SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°27 BIS SIS CHEMIN DE LA PETITE VIGUIERE

Dans le cadre de la démarche nationale visant à rechercher toute opportunité pour supprimer un passage à niveau, M le Maire indique que le conseil départemental a soumis le projet de suppression du passage à niveau n°27 bis de la ligne n°819000 Nîmes-Le Grau du Roi. Ce passage à niveau, équipé de la Croix St André avec STOP, est situé sur le chemin de la Petite Viguière (chemin de terre) débouchant sur la RD979 avec un sas très court.

En 2010, le Conseil Départemental a lancé l’enquête publique relative à l’aménagement de la RD 979 entre le carrefour de la Jasse d’Isnard à Aimargues et le carrefour Nord de St Laurent d’Aigouze.3

En août 2010, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable :

o A la réalisation du projet d’aménagement de la RD 979,

o A la suppression du passage à niveau n°27 bis

o A la suppression de tous les accès directs sur la RD 979

o Au schéma de principe du rabattement de ces accès sur des voies latérales ou des voies existantes ou à créer.

Vu l’arrêté préfectoral n°2010343-006 du 9 décembre 2010 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la RD 979 entre le carrefour de la Jasse d’Isnard, sis sur la commune d’Aimargues et le giratoire Nord sis sur la commune de St Laurent d’AIgouze prescrivant, entre autre, la suppression du passage à niveau n°27 bis implanté sur la commune de St Laurent d’Aigouze.

M le Maire indique qu’à ce jour, le Département du Gard a réalisé une grande partie du projet. La dernière tranche des travaux incluant la suppression du passage à niveau 27 bis a démarré en novembre 2017. Un itinéraire alternatif de desserte sera assuré via le giratoire d’accès à St Laurent d’Aigouze puis via une voie existante longeant les digues du Vidourle. Un second itinéraire de desserte viendra en complément via un chemin existant qui longe la voie ferrée composée des parcelles A 12 (propriété de la commune) et A 13,A 14,A 16 (propriétés de la SNCF RESEAU). Ce second itinéraire permettra de rétablir un équilibre d’accès aux parcelles et évitera de concentrer les nuisances liées aux circulations sur le premier itinéraire notamment vis-à-vis des chambres d’hôtes.

M le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal doit émettre un avis quant à la suppression dudit passage à niveau.

Un arrêté préfectoral prononcera ensuite ladite suppression.

Dans un souci de sécurisation des personnes, M le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis favorable pour la suppression du passage à niveau n°27 bis de la ligne n°819000 Nîmes- Le Grau du Roi.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable à la suppression du passage à niveau n°27 bis de la ligne n°819000 Nîmes- Le Grau du Roi.

N°7.5.2018 - TRAVAUX DE REHABILITATION PLACE DE LA REPUBLIQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Par délibération en date du 12 décembre 2017, le conseil a autorisé M le Maire à demander les subventions pour la réalisation des travaux de réfection de la place de la République estimée à 654 500 € HT, notamment au conseil départemental.

Il convient de compléter les demandes de subvention.

Pour ce faire, il est demandé au conseil d’autoriser M le Maire à :

- solliciter expressément une subvention auprès du Conseil départemental. - Solliciter d’autres subventions

- établir le plan de financement prévisionnel comme suit :

Département « Contrat territorial » = 130 900 €

Région = 163 625 €

DETR = 229 075 €

Autofinancement = 130 900 €

Total = 654 500 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, M le Maire à solliciter les subventions selon le plan de financement précité.4

N°8.6.2018 – TRAVAUX EGLISE : plan de financement

Par délibération en date du 12 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé M le Maire à solliciter des subventions pour aider au financement des façades de l’église (dont le montant des travaux est estimé à 409 274.15 € HT et 491 128.98 € TTC)

Il est demandé au conseil de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :

▪ Fondation du patrimoine = 30 000 € ▪ Communauté de Communes Terre de Camargue = 11 000 € ▪ Europe = 122 708 € ▪ Région = 81 854 € ▪ DETR sous forme de DSIL

(Dotation de Soutien à l’investissement local) = 81 854 € ▪ Autofinancement = 81 858.15 € ▪ Total = 409 274.15 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité (3 abstentions) le plan de financement précité.

N°9.7.2018 – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS – BUDGET COMMUNAL 2017

Concernant la section de fonctionnement, le dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants au compte 7391172 se monte à 2 913 €, or il n’a été prévu que 2 500 € sur le budget primitif.

De plus, le fond de péréquation ressources communales et intercommunales s’élève à 21 963 € (sur le compte 739223) au lieu de 12 000 € initialement prévu.

De ce fait, le compte 014 « atténuations de produits » (qui comprend ces comptes ainsi que le compte attributions de compensation) est débiteur de la somme de 5 326 €. Il convient donc d’abonder ce dernier de cette somme.

Pour permettre ces écritures, il convient donc de passer la décision modificative sur le budget primitif ville 2017 suivante :

c/7391172 « dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants » = + 413 € c/ 739223 « fond de péréquation ressources communales et intercommunales » = 4 913 € c/ 615221 « Entretien et réparations des bâtiments publics » = - 5 326 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de crédits précitée.

N°10 .8.2018 – AUTORISATION DE CESSIONS

Suite au vol du 1er mai 2017 du camion Renault des services techniques, notre assureur Groupama a remboursé la somme de 14 100 € (valeur initiale de 20 480 €). Il convient, de ce fait, à autoriser, M le Maire, la cession de ce véhicule à Groupama.

De même, lors de l’achat du nouveau véhicule de la police municipale, l’ancien véhicule a été cédé au concessionnaire « PSA RETAIL MONTPELLIER Citroën » pour un montant de 1 700 € le 10/07/2017.

Il convient, de même, à autoriser M le Maire la cession de ce véhicule au concessionnaire précité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à réaliser ces cessions.5

N°11.9.2018 - CREATION DE BOITES A LIVRES

M le Maire informe le conseil municipal que la commission culture et patrimoine immatériel a la volonté de porter le projet culturel d’implanter des « boîtes à livres ».

Nées d'un mouvement initié aux Etats-Unis et qui s'est exporté depuis quelques années dans certaines villes françaises, les boîtes à livres, parfois également appelées boîtes à lire, permettent de profiter de livres en libre-service.

Le principe est simple, il s'agit d'installer, dans un lieu public, une boîte dans laquelle il est possible de déposer, échanger ou emprunter un livre de manière gratuite et sans aucune contrainte, si ce n'est bien sûr de respecter l'initiative en ramenant les livres en bon état. Ce système, qui favorise l'accès à la culture, offre à chacun la possibilité de découvrir des œuvres ou de déposer un livre avec l'intention de faire partager à d'autres le plaisir de sa lecture.

Les boîtes seront réalisées et implantées par les services techniques avec la mise en place d’un banc à proximité.

De ce fait, pour permettre de mener à bien ce projet il est nécessaire de faire l’achat de fournitures et de mobilier urbain.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à solliciter des subventions aux organismes suivants :

1. le Centre national du Livre (CNL) :

- pour subvention le projet (réalisation de boites à livres innovantes) - pour constitution d’un fonds de livres

2. la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour projet culturel 3. la Région Occitanie et le Département

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité M le Maire à solliciter des subventions auprès des organismes précités pour mener à bien ce projet.

N°12.10.2018 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PASSE MURAILLE

Monsieur le Maire expose :

« Les Ateliers et Chantiers d’Insertion sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique, conventionnés par l’Etat, qui ont pour objet l’embauche par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.Le chantier organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable » (Ministère du Travail)

Monsieur le Maire propose de conventionner avec l’association Le Passe Muraille pour la réalisation d’un Atelier et Chantier d’Insertion sur le territoire de Saint Laurent d’Aigouze. L’Atelier et Chantier d’Insertion interviendront, de même, sur les territoires de la Communauté de Communes Terre de Camargue, du Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise, des communes d’Aigues Mortes et du Grau du Roi. Cette convention est conclue pour une durée de 12 mois, du 01 janvier au 31 décembre 2018.

Cet Atelier et Chantier d’insertion fait l’objet d’un conventionnement au titre de l’Insertion par l’Activité Economique par les services de l’Etat ( Direccte du Gard ) et d’un conventionnement par le Département du Gard, pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2018.6

L’Atelier et Chantier d’Insertion propose 12 postes de travail à des personnes éloignées de l’emploi embauchées en CDDI (contrats à durée déterminée d’insertion) sur des durées de 4 à 6 mois renouvelables.

L’association le Passe Muraille est chargée, dans le cadre de la mise en œuvre de cet Atelier et Chantier d’Insertion de :

- Salarier les personnes en parcours d’insertion

- Assurer l’encadrement de ces personnes: apprentissage technique et accompagnement socioprofessionnel

- D’établir un calendrier prévisionnel de travaux négocié entre les parties, tenant compte du caractère pédagogique de l’opération.

- D’assurer la direction des travaux et de réaliser ceux-ci en accord avec le référent nommé par la commune de Saint Laurent d’Aigouze,

- D’informer les services de la commune de Saint Laurent d’Aigouze, de toute difficulté survenant dans la mise en œuvre de l’Atelier et Chantier d’Insertion - D’assurer la responsabilité de la sécurité des personnels sur le chantier - D’organiser à mi-parcours de l’action un comité de pilotage réunissant les partenaires de l’action. Ce comité de pilotage aura pour objectif d’évaluer le bon déroulement du chantier. La date de cette réunion sera arrêtée en tenant compte des disponibilités des partenaires

La commune de Saint Laurent d’Aigouze, finance l’Atelier et Chantier d’Insertion pour un montant de 7721 euros ( sept mille sept cent vingt et un euros) , correspondant à une participation aux frais de fonctionnement de l’opération ainsi qu’aux frais liés aux salaires des personnes embauchées en CDDI pour une durée totale de 9 semaines, réparties sur l’année, selon un planning établi en concertation.

La commune de Saint Laurent d’Aigouze, s’engage à régler le montant de sa participation au financement de l’Atelier et Chantier d’Insertion :

- 50 % à la signature de la présente convention

- 50% en fin d’action

La commune de Saint Laurent d’Aigouze mettra à disposition du chantier : - Un local à usage de salle commune et vestiaire pour les salariés du chantier - Un espace de rangement pour le matériel

- Un lieu sécurisé pour le stationnement du minibus du chantier

La commune de Saint Laurent d’Aigouze désigne un référent chargé du suivi opérationnel des travaux pour la durée du chantier. Ce référent programmera des réunions de chantier régulières.

La commune de Saint Laurent d’Aigouze prend en charge l’achat des matériaux et matériels nécessaires aux travaux, selon un descriptif établi en concertation. Les achats et mises à disposition de matériaux et matériels seront effectués directement par la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité M le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association le Passe Muraille pour la mise en place d’un Atelier et Chantier d’insertion sur la commune pour un montant de 7721 € .7

N°13.11.2018 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE IRENE ET JOLIOT CURIE D’AIGUES MORTES POUR VOYAGE SCOLAIRE

M le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une demande de participation financière pour un voyage scolaire pour les élèves faisant l’apprentissage du latin en Sicile.

Initialement les élèves devaient être hébergés dans des familles à Syracuse, mais le projet n’a pu aboutir. Afin de ne pas décevoir les élèves, une nouvelle organisation a été mise en place (hébergement à l’hôtel, repas…) entrainant un surcoût de 40 €/élève.

A l’origine le cout du voyage était de 387 €, à la charge des familles 350 €, le différentiel de 37 € est financé par la vente d’objets fabriqués par les enfants qu’ils vendent sur les marchés.

Douze enfants de la commune sont concernés par ce voyage, le surcout global serait donc de l’ordre de 480 €, il est proposé au conseil municipal de participer à hauteur de 50%, soit d’attribuer une subvention exceptionnelle de 240 € .

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle au Collège Irène et Joliot Curie d’Aigues Mortes d’un montant de 240 €.

Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.

Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

publication ou notification du

Le Maire

Laurent PELISSIER