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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N117 6.1.1 2025 Règlementation temporaire de stationnement 23 à 25 mai sacristie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-253
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°117/6.1.1/2025
E
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Le
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Vu le code de la route :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, l’article L 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la
Signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; Vu la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes, Vu l'arrêté municipal n°059/6.1.1/2025 du 04/03/2025 portant réglementation temporaire de la
circulation rue Henri Méry et rue Folco de Baroncellli,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans le cadre du concert à l'église dimanche
25 mai 2025,
Le maire de la commune de SAINT LAURENT D'’AIGOUZE ;
ARRETE
FESTIVITES
ARTICLE 1 : Le Concert de l'Ensemble Vocal de Nîmes a lieu le dimanche 25 mai 2025 à 18h00
à l’église.
STATIONNEMENT
ARTICLE 2 : Du Vendredi 23 mai 14h00 au dimanche 25 mai 2025 22h30, le stationnement est interdit
à l'exception des véhicules relatifs à la manifestation sur les emplacements situés derrière la sacristie,
place de la République.
SANCTION
ARTICLE 3 : Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d'un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction (prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du Code Pénal).
APPLICATION
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert,
Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique, Monsieur le Responsable
des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 0000-254
RECOURS
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice
Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE,
Le 20 mai 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
-__ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,
-__ Monsieur le Responsable des services techniques,
-__ Affichage réglementaire.