Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N103 6.1.1 2025 ITC pour le 25 avril 2025 R
Arrêté - Arrêté N112 6.1.1 2025 ITC du 12 au 23 mai 2025 Pr
Arrêté - Arrêté N120 6.1.1 2025 ITC du 26 au 28 mai 2025 Pr
Arrêté - Arrêté N095 6.1.1 2025 Règlementation temporaire d
Arrêté - Arrété N220 6.1.1 2024 Circulation rue Henri Méry
Arrêté - AM 017 6.1.1 2024 Circulation Henri Méry
Arrêté - Arrêté N059 6.1.1 225 Règlementation temporaire de
Arrêté - Arrêté N176 6.1.1 2025 Prises de vue ITC du 04 au
Arrêté - Arrêté N100 6.1.1 2025 Prise de vue ITC du 28 avri
Arrêté - Arrêté N137 6.1.1 2025 ITC réglementation temporai
Arrêté - Arrêté N111 6.1.1 2025 ITC du 05 au 23 mai 2025 Rue Henri Méry et place de la République
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N111 6.1.1 2025 ITC du 05 au 23 mai 2025 Rue Henri Méry et place de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-241
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°111/6.1.1/2025
. Objet : Règlementation temporaire de stationnement et de circulation, |
dans le cadre des prises de vue extérieures et de l'occupation du domaine public | pour le tournage de la série ITC du 05 au 23 mai 2025
rue Henri Méry, place de la République.
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 :
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-21 et R.411-26 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la Signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;: Considérant la demande par Email de la Société de tournage MI2/ITC 14 Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny le Bretonneux du 22 avril 2025 pour la période du 05 au 23 mai 2025 par la régisseuse générale Audrey LEGENDRE :
Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,
ARRETE
ARTICLE 1:
Afin de procéder à l'installation d'un nouveau décor pour la Série « Ici Tout Commence »
dans le restaurant « À La Siete de la Tarde », le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons, à
l'exception des véhicules, des personnes et du matériel relatif au tournage de la série, sont réglementés comme
mentionnés ci-après :
Rue Henri Méry, la circulation et le stationnement et l'occupation du trottoir sont interdits :
- de 07h15 à 13h16, les Mercredis 14 et 21 mai, le lundi 19 mai,
- de 07h15 à 16h45, les vendredis 16 et 23 mai,
Place de la République entre le n°294 et le bar « Le Glacier », la circulation et le stationnement et l'occupation
du trottoir sont interdits :
- de 06h00 à 11h30, les mardis 6, 13 et 20 mai et les jeudis 15 et 22 mai.
ARTICLE 2:
Toutes les précautions nécessaires lors du tournage en extérieur en particulier vis-à-vis des acteurs, techniciens
et spectateurs ainsi qu'à l'occupation de l'espace public telle que définie au présent arrêté sont mises en œuvre
par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire assurera la sécurité des lieux en liaison, si besoin, avec la police municipale en cas de litige avéré.
ARTICLE 3 : SANCTION
Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal).
ARTICLE 4 : APPLICATION
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de VAUVERT, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du pôle sécurité et voie publique, Monsieur le Responsable du service technique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. 000-242
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 02 mai 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Vauvert, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, - Monsieur le Responsable du service technique,
- Affichage réglementaire.